Crédit Acheteur
Vous négociez un contrat commercial d'exportation de biens d'équipement avec un acheteur étranger. Vous souhaitez être payé au comptant mais votre acheteur vous demande un délai de paiement sur plusieurs années. La solution Crédit acheteur permet de financer votre acheteur étranger. De plus le crédit acheteur, qui bénéficie de la couverture d'un assureur public (Bpifrance Assurance Export en France), doit respecter les règles édictées par l'Arrangement OCDE.
Les principes de base
Il s'agit d'un crédit consenti directement par une banque française à un acheteur étranger ou à une autre entité empruntant pour son compte (maison mère, banque,...) pour financer un contrat export, permettant à l'entreprise exportatrice d'être réglée au comptant.
Ce crédit doit bénéficier d'une assurance délivrée par Bpifrance Assurance Export* (ex-Coface) ou tout autre assurance-crédit public ou agissant pour le compte de l'Etat en fonction de l'origine des biens exportés et respecter les règles édictées par l'OCDE sur les modalités de sa mise en place :
- le pourcentage finançable (85% maximum du montant de la part éligible du contrat),
- la durée de remboursement du crédit (de 3 à 10 ans),
- le taux du crédit.
Cette assurance couvre la banque du risque commercial (carence ou insolvabilité du débiteur), politique ou catastrophique (moratoire général, survenance hors de France d'une guerre, d'une révolution ou émeute, de catastrophes naturelles,...) La quotité garantie par Bpifrance Assurance Export est de 95%.
*Depuis le 1er janvier 2017, notre partenaire Bpifrance Assurance Export, filiale de Bpifrance SA, assure la gestion des garanties publiques à l'exportation au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'Etat en vertu de l'art L 432-2 du code des assurances.
Vos besoins
Vous êtes une entreprise réalisant des contrats d'exportation de biens d'équipements (de la machine-outil aux centrales) éligibles à des crédits dont la durée de remboursement est supérieure à 3 ans.
Avantages
Pour l'exportateur
- allègement de la structure de son bilan : aucun endettement supplémentaire n'apparaît au bilan de l'exportateur,
- Sécurité de paiement : L'exportateur est totalement dégagé du risque de crédit (risques politiques et commerciaux). Il est réglé au comptant au fur et à mesure de la réalisation de ses prestations,
- L'offre n'inclut pour l'exportateur ni provisions pour risques ni majoration pour charges financières.
Pour l'acheteur
- La possibilité de financer son investissement à des taux plus avantageux que ceux proposés dans son pays (Coût - durée),
- la possibilité de varier ses sources de financement en n'utilisant pas les lignes mises en place par ses banques domestiques,
- une durée de financement longue,
- la possibilité d'inclure les primes d'assurance-crédit dans le financement.
Nos plus
Le groupe Crédit Agricole est un des leaders mondiaux du financement export.
Notre réseau d'experts est présent dans 18 pays. Nos professionnels entretiennent des relations de longue date avec plus de 25 agences de crédit export des pays d'exportation, ainsi qu'avec les clients importateurs et exportateurs. Ils affichent une grande expérience dans l'élaboration de solutions de conseil et de financement sur-mesure autour d'un vaste éventail de projets dans tous les secteurs.
Nous pouvons accompagner l'exportateur très en amont en lui remettant une proposition indicative de financement qui pourra être jointe à l'offre commerciale.
Nous vous accompagnons également pour certaines clauses spécifiques de votre offre puis de votre contrat commercial et dans vos démarches auprès de Bpifrance Assurance Export et des autorités françaises compétentes.
