Lettre de crédit standby
Vous souhaitez sécuriser vos échanges commerciaux ? Optez pour notre solution "lettre de crédit stand-by commerciale", également appelée SBLC (Stand-by Letter of Credit) qui est un instrument de garantie, permettant de sécuriser vos échanges réguliers avec vos partenaires commerciaux. Elle vous offre une garantie « à première demande » pour garantir l'exécution d'un contrat ou d'une obligation de paiement

Les principes de base
La lettre de crédit standby commerciale est une garantie bancaire payable à première demande.
Elle assure un paiement au bénéficiaire (exportateur) par la banque du donneur d'ordre (importateur), si ce dernier n'a pas rempli ses obligations de paiement des marchandises et/ ou des services.
Pour sa mise en jeu, le bénéficiaire doit présenter le ou les documents conformes requis dans le texte de la lettre de crédit standby.
Elle fait intervenir des tiers neutres au contrat commercial, à savoir : la banque de l'importateur et la banque de l'exportateur.
Les engagements bancaires en cas de défaillance
La banque du donneur d'ordre, en prenant un risque sur la solvabilité de son client, s'engage pour compte de ce dernier irrévocablement à payer le bénéficiaire.
Dans le cas d'une lettre de crédit stand-by confirmée, la banque du bénéficiaire ajoute son engagement irrévocable de paiement à celui de la banque du donneur d'ordre. Le bénéficiaire est ainsi couvert du risque d'insolvabilité de la banque du donneur d'ordre et du « risque pays » lié.
Une expertise technique dans un cadre réglementaire international unique
- L'engagement des banques repose sur l'examen de documents représentatifs de la défaillance de l'obligation de paiement liée au contrat commercial. Les banques doivent juger de leur apparente conformité par rapport aux termes et règles applicables à la SBLC.
La lettre de crédit standby peut être régie, au choix, par :
- Les Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale), reconnues universellement, qui en font un produit standardisé bien encadré,
- Les Règles et Pratiques Internationales relatives aux Stand-By (RPIS 98 de la Chambre de Commerce Internationale).

Vos besoins
- Vos relations avec votre partenaire sont éprouvées,
- Vous avez un courant d'affaires régulier et/ou des livraisons cadencées,
- Vous souhaitez vous assurer du paiement par l'importateur,
- Vous ne disposez pas d'une assurance-crédit couvrant votre contrat d'exportation,
- Vous commercez avec un pays où cet instrument est privilégié.

Avantages
Par rapport au crédit documentaire, la lettre de crédit stand-by commerciale est :
- Plus souple car les documents requis sont moins nombreux (2 ou 3 documents en général : attestation du bénéficiaire de la défaillance du donneur d’ordre, copie de la facture, copie des documents de transport),
- Moins chère car moins exposée à tirage et à irrégularités,
- Mieux adaptée aux conditions de vente à l’arrivée (DAP/DAT/DDP selon incoterms 2010)

Exemple

Données techniques
La réalisation
Dans la plupart des cas, la lettre de crédit standby se termine sans mise en jeu.
En cas d'appel, le bénéficiaire présente à sa banque le ou les document(s) requis dans la lettre de crédit standby, pour paiement par sa banque (si banque confirmante) ou par la banque émettrice.
Nos plus
Notre expertise
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Une signature de qualité mondialement reconnue
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