La garantie à première demande est un engagement irrévocable, indépendant du contrat commercial, par lequel la banque s’engage à indemniser le bénéficiaire en considération des obligations contractuelles de l’exportateur ou des obligations de paiement de l’importateur.

Les engagements bancaires en cas de défaillance

• La banque du donneur d’ordre, en prenant un risque sur la solvabilité de son client, s’engage pour compte de ce dernier à payer le bénéficiaire. (garantie directe)
• La banque du bénéficiaire (banque locale) s’engage au paiement auprès de son client à l’appui d’une contre-garantie émise par la banque du donneur d’ordre, couvrant ainsi son insolvabilité et le risque pays lié. (garantie indirecte)

Une expertise technique dans un cadre réglementaire

• Les banques ont la responsabilité de vérifier si l’appel est conforme aux termes de la garantie.
• Les Règles et Usances Uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD 758 de la Chambre de Commerce Internationale) et/ou le droit local.

• Vous êtes positionné sur des marchés publics ou privés,
• Vous devez mettre en place des garanties afin de rassurer vos clients sur votre capacité à exécuter le contrat,
• Vous souhaitez être assuré des engagements pris par la banque de votre partenaire.

GARANTIES DE MARCHÉ

Garantie de soumission (bid bonds/tender guarantee)

• Importateur - Bénéficiaire : Vous prémunir contre un exportateur qui serait défaillant : retrait de l’offre, refus de signer le contrat, refus d’émettre les autres garanties  
• Exportateur- Donneur d’ordre : Participer à un appel d’offres et  prouver votre sérieux

Garantie de restitution d’acompte (advance payment guarantee)

• Importateur - Bénéficiaire : Vous assurer du remboursement de l’acompte en cas de non-respect des obligations contractuelles de l’exportateur
• Exportateur- Donneur d’ordre : Obtenir l’acompte nécessaire pour couvrir une partie des dépenses que vous engagerez à l’occasion de ce contrat

Garantie de bonne exécution (performance bond/performance guarantee)

• Importateur - Bénéficiaire : Vous assurer la bonne exécution des prestations par l’exportateur
• Exportateur- Donneur d’ordre : Garantir votre sérieux et votre capacité à réaliser le contrat

Garantie de dispense de retenue de garantie (retention money guarantee)

• Importateur - Bénéficiaire : Vous assurer en cas de non-respect des obligations contractuelles lors de la période de garantie technique*
• Exportateur- Donneur d’ordre : Obtenir le paiement immédiat du dernier terme de paiement  normalement payé au moment de l’expiration de la garantie technique*

GARANTIES DE PAIEMENT (stand-by)

• Exportateur- Donneur d’ordre : Vous assurer du paiement par l’importateur des sommes dues en cas de non-respect de ses obligations de paiement

* Période de 12 à 24 mois en général, pendant laquelle l’exportateur est tenu d’intervenir en cas de vices ou anomalies sur les matériels ou les montages réalisés.

Consultez-nous en amont de la signature du contrat commercial.

 Nous vous conseillerons sur :

• la solution la mieux adaptée,
• la structuration de votre opération (textes imposés, délais, droit applicable...),
• les pratiques bancaires (garantie directe/indirecte, spécificité pays...)
• la qualité de la banque garante (cas de garantie directe)