Remise documentaire
La remise documentaire, appelée aussi encaissement documentaire, est un moyen de paiement apportant une certaine sécurité à vos transactions commerciales internationales avec vos partenaires de confiance.
Les principes de base
La remise documentaire consiste pour l'exportateur à mandater sa banque afin d'obtenir le paiement par l'importateur en échange de documents.
Elle fait intervenir des tiers neutres au contrat commercial, à savoir : la banque de l'importateur et la banque de l'exportateur.
Le mandat des banques
La banque de l'exportateur reçoit de son client le mandat de remettre à l'importateur des documents (facture, document de transport...) par l'intermédiaire d'une banque.
La banque de l'exportateur ne couvre pas le risque d'insolvabilité de l'importateur ou de sa banque, ni le « risque pays » lié.
La banque de l'importateur reçoit de la part de la banque de l'exportateur instructions de ne délivrer les documents à l'importateur qu'en contrepartie de son :
- paiement « documents contre paiement » (D/P)
- engagement de paiement à échéance (matérialisé par une traite acceptée éventuellement avalisée) « documents contre acceptation » (D/A)
La banque de l'importateur ne couvre pas l'insolvabilité de l'importateur à l'échéance du paiement à moins que la traite soit avalisée.
Une pratique régie par une réglementation internationale unique
Les Règles Uniformes relatives aux Encaissements (RUE 522 de la Chambre de Commerce Internationale)
Vos besoins
- Votre partenaire commercial est un partenaire de confiance avec qui vous entretenez des relations régulières,
- Vous souhaitez trouver une alternative au crédit documentaire.
Avantages
Importateur
- Vous ne payez qu'à réception des documents permettant de dédouaner la marchandise,
- Vous n'utilisez pas vos lignes de crédit bancaires (sauf en cas d'aval de la traite)
Exportateur
- Vous êtes à l'initiative de la mise en place de la remise documentaire,
- Vous êtes assuré que l'importateur ne pourra pas prendre possession des marchandises sans paiement,
- Vous bénéficiez d'un instrument de paiement plus souple et moins cher que le crédit documentaire.
Notre conseil
Consultez-nous en amont de la signature du contrat commercial.
Nous vous conseillerons sur :
- Le choix des documents à prévoir dans la remise documentaire,
- Le bon Incoterm,
- Le mode de transport le mieux adapté,
- La qualité de la banque avaliste.
Nos plus
Notre expertise
- 450 experts du commerce international à votre service,
- Une présence locale en France et dans 24 pays,
- Une couverture mondiale.
Une signature de qualité mondialement reconnue si nous sommes amenés à avaliser la traite acceptée par l'importateur.
Nos capacités de prise de risque
- sur plus de 600 banques dans le monde
- sur 100 pays si nous devons étudier la possibilité d'escompter la traite avalisée.
Notre important réseau de correspondants bancaires dans le monde
Notre portail internet vous permet de traiter en ligne vos opérations de remise documentaire
Membre de :
- Des centres de traitement documentaire locaux, certifiés ISO 9001 pour la majorité des entités du Groupe,
- Le Crédit Agricole CIB est la 1ère banque dans le Trade Finance en Europe de l'Ouest. Nommée dans le top 4 des meilleures banques en Trade Finance au niveau mondial. (source : Magazine Global Trade Review 2021 et Dealogic).
