Mentions légales et Conditions d'utilisation

Informations sur le site
Propriété intellectuelle
Sécurité : confidentialité et intégrité
Protection des données à caractère personnel
Cookies, témoins de connexion, liens hypertextes et virus
Tarification

Informations sur le site international.groupecreditagricole.com

Vous êtes actuellement connecté(e) au site Internet du Pôle d'Accompagnement International (ci-après "PAI") géré par Crédit Agricole CIB ("le Site"), Société anonyme, au capital de EUR 7 851 636 342, dont le siège social est 12 place des Etats-Unis - CS 70052, 92547 Montrouge Cedex, France et le numéro de téléphone est le 00 33 (0)1 41 89 00 00, immatriculée sous le numéro SIREN 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE ("Crédit Agricole CIB") dont le directeur de la publication est le Directeur Général Jacques Ripoll et le responsable éditorial est Catherine Eydoux (adresse mail : internationaldesks@ca-cib.com).

  • Agrément : agréé en qualité d'Etablissement de Crédit par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) en France habilité à traiter toutes les opérations de banque
  • Adhérent à la Fédération Bancaire Française
  • Code intracommunautaire TVA : FR 163 041 877 01

L'hébergeur du Site est :
EXPORT ENTREPRISES SA opérant sous la marque eexpand :
1 rue de Stockholm
75008 - Paris
Mail: contact@eexpand.com

La consultation du Site est conditionnée à l'observation des présentes mentions légales et au respect des présentes Conditions d'utilisation.

Crédit Agricole CIB se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis, les informations contenues dans les présentes.

Les présentes Mentions légales et Conditions d'utilisation ne sont constitutives d'aucun lien contractuel ou autre entre le Crédit Agricole CIB et les visiteurs du Site ou leurs ayants droit respectifs ayant pour objet une offre de services ou de produits, notamment produits bancaires ou para-bancaires ou une offre ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

Contenu du Site

Le Site est un site d'information : les informations fournies sur le Site ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le Site ne garantit ni l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations présentées sur le Site, quelles qu'elles soient.

Il ne constitue pas de la part de Crédit Agricole CIB, du groupe Crédit Agricole ou de leurs filiales, succursales ou bureaux de représentation (le « Groupe Crédit Agricole »), un conseil, une sollicitation, une invitation ou une offre en matière d'investissement ou de financement, et ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de Crédit Agricole CIB ou du Groupe Crédit Agricole ou d'une de ses filiales. Notamment, Crédit Agricole CIB et le Groupe Crédit Agricole déclinent toute responsabilité :

  • du fait de l'utilisation par les visiteurs des informations communiquées ou reproduites sur le Site et des conséquences y afférant, et en particulier des dommages qui pourraient résulter d'une décision prise sur la base de ces informations. ;
  • en cas d'erreur, d'omission ou d'inexactitude de ces informations.

Accès au Site

Le Site et la navigation sur le Site sont soumis à la loi et à la réglementation française en vigueur et aux présentes Conditions d'utilisation.

Crédit Agricole CIB s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.

Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu ou suspendu (temporairement ou définitivement). Crédit Agricole CIB n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le Site et les fiches pays ont été réalisés en partenariat avec Export Entreprises SA, dont les conditions générales d'utilisation figurent ici.

Sauf indication contraire, Export Entreprises SA, Crédit Agricole CIB et le entités du Groupe Crédit Agricole sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur toutes les œuvres, marques ou logos figurant sur le Site, notamment sur les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques, les sons et les documents téléchargeables du Site.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du titulaire des droits soit Crédit Agricole CIB, Groupe Crédit Agricole ou ses filiales et/ou Export Entreprises SA.

Crédit Agricole CIB vous concède toutefois à titre non exclusif et non collectif un droit d'usage limité et non-transmissible du contenu du Site conditionné au respect des présentes Conditions d'utilisation vous permettant de le consulter, télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du Site, à des fins strictement personnelles et privées, pour autant que vous ne supprimiez pas ni ne modifiez les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Le téléchargement ou toute autre forme d'utilisation d'un logiciel ou d'informations présents sur le Site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits soit Crédit Agricole CIB, Groupe Crédit Agricole ou ses filiales et/ou d'Export Entreprises SA.

Sécurité : confidentialité et intégrité

La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas garanties sur le réseau Internet. Par conséquent, vous reconnaissez que les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique sont soumis au risque d'être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. Crédit Agricole CIB décline toute responsabilité à cet égard. Il vous appartient de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations, vos communications et équipements.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de quelque nature que ce soit qui auraient pour effet de perturber le fonctionnement du Site.

Protection des données à caractère personnel

Formulaires et demandes d'information

Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous pouvez être amenés à communiquer à Crédit Agricole CIB, agissant en tant que responsable de traitement, des données à caractère personnel susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés, par exemple en remplissant un formulaire de demande de renseignement. Chaque page du Site vous permettant de nous transmettre des données à caractère personnel vous indique le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, et le but dans lesquelles ces données sont collectées.

Ces données seront utilisées par le personnel de Crédit Agricole CIB aux fins de réponse à vos demandes d'informations. Elles pourront en outre faire l'objet de transferts ultérieurs à toute société du Groupe Crédit Agricole ou à ses sous-traitants ou prestataires de services pour cette finalité.

A noter que le traitement de vos données personnelles par Crédit Agricole CIB s'effectue conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui définit les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles des citoyens européens. Pour consulter la charte formalisée à cet effet par Crédit Agricole CIB cliquez ici.

Droits d'accès, de rectification et d'opposition

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer sans frais à la réception de sollicitation commerciale et/ou exercer votre droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations vous concernant auprès du responsable éditorial du Site du PAI, à l'adresse email suivante: internationaldesks@ca-cib.com.

Les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition peuvent également être exercés par courrier postal, à l'adresse suivante : Crédit Agricole CIB/Pôle d'Accompagnement International Gestion des droits d'accès, de rectification et d'opposition, 12 place des Etats-Unis CS7052, 92547 Montrouge Cedex France

Cookies, témoins de connexion, liens hypertextes et virus

Les internautes du Site sont informés que, lors de l'accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le Site. Les internautes du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Crédit Agricole CIB à la mettre en œuvre.

Liens hypertextes et virus

Crédit Agricole CIB n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites extérieurs auxquels renvoient les liens hypertextes. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, s'effectue sous votre seule responsabilité. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site via un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de Crédit Agricole CIB.

Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre programme malveillant.

En aucun cas Crédit Agricole CIB ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site ou d'autres sites qui lui sont liés.

Tarification

L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.