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Le consommateur

Le profil du consommateur
Bien que le Venezuela soit un pays riche en ressources naturelles, sa situation politique et économique s'est détériorée de façon spectaculaire.
Depuis le début de l'année 2014, la frustration des habitants a augmenté de façon constante face aux pénuries de biens de première nécessité et l'envolée de l'inflation. Le PIB du pays doit se contracter de 10% en 2021 selon les prévisions, après un recul de 30% en 2020 (FMI). La progression de la pauvreté, les pénuries alimentaires, l'inflation et l'insécurité sont telles qu'elles dépassent toutes les prévisions. L'inflation est hors de contrôle : elle s'est dégradée en 2020 atteignant 6 500 % (FMI)..
D'après les résultats d'un sondage sur les conditions de vie (ENCOVI) mené par les principales universités du pays, les Vénézuéliens, affamés, ont perdu en moyenne 11 kilos en 2017. Près de 90% des personnes interrogées disent que les revenus de leur famille ne sont pas suffisants pour manger et 78% disent avoir mangé moins durant les trois derniers mois parce qu'ils n'ont pas été en mesure de se procurer de la nourriture. D'après la même étude, 96% des ménages vénézuéliens vivent dans la pauvreté (2020). Cette étude relève que l'extrême pauvreté était 13% plus basse en 2018. D'après le rapport sur l'état global de la sécurité alimentaire et de la nutrition de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Venezuela connaît le taux de malnutrition le plus haut de ces dernières années.
Le comportement de consommation
Les Vénézuéliens traversent une crise économique et sociale dramatique, avec une pénurie des produits de base et une hyperinflation. Le marché informel est désormais prédominant, et l'enquête sur les conditions de vie a estimé que l'économie informelle absorbe 45 % des emplois (Encovi 2019-2020).
À cause de cette situation, beaucoup d'entreprises étrangères ont décidé de cesser leurs opérations au Venezuela, alors que la dévalorisation de la monnaie nationale rend presque impossible d'importer des biens de l'étranger. Conséquemment, les étals des marchands se retrouvent fournis de produits de contrefaçon, provenant principalement de Chine. 
La crise au Venezuela a également dégradé la société au point de devenir le pays le plus violent d'Amérique latine, avec un taux d'homicide de 60,3 pour 100 000 habitants (le plus élevé au monde) en 2020 selon l'ONG Observatorio Venezolano de la Violencia (OVV).
À cause des facteurs précités, les habitudes de consommation ont changé, elles sont aujourd'hui principalement orientées vers l'approvisionnement des biens du quotidien.
Les associations de consommateurs
Consumid.org (Portail des consommateurs)
Defiendete (Fédération des associations de consommateurs)
Alliance nationale des consommateurs
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Les douanes vénézuéliennes exigent que tous les documents soient en espagnol. La facture doit être l'original dactylographié, pas une photocopie. Le manifeste d'importation et la déclaration de valeur (connaissement) doivent être en quadruple exemplaire.
Les documents suivants sont requis : facture commerciale ; connaissement ou billet d'avion ; liste de colisage ; certificat d'origine ; et des certificats spéciaux ou des permis lorsque requis (par exemple, certificats phytosanitaires ou normes de qualité). Les exportateurs doivent consulter l'importateur vénézuélien au sujet de la documentation requise en plus de la facture.

Les exportateurs doivent indiquer les prix CAF et franco à bord (FOB) pour le Venezuela. L'assurance et le fret doivent figurer séparément sur la facture. La facture doit être en double et indiquer à la fois la valeur par unité et la valeur totale de l'envoi. La description de la marchandise doit inclure le numéro de tarif approprié, que l'importateur peut fournir. Pour simplifier le processus d'importation pour une grande quantité de marchandises pour un projet, il devrait y avoir une déclaration unique pour tous les articles, et chaque article devrait ensuite être inscrit séparément avec son numéro de tarif respectif.
Certains importateurs vénézuéliens peuvent essayer de surfacturer pour acquérir des devises au taux de change officiel. Ceci est illégal en vertu de la loi vénézuélienne.


Il est recommandé à l'exportateur de suivre les instructions de l'importateur et, pour les produits nécessitant un enregistrement (alimentaires, pharmaceutiques, parfumerie), de s'assurer que les démarches ont été effectuées avant l'expédition. Dans l'ensemble, les procédures sont assez lentes et l'importateur vénézuélien doit fournir un certain nombre de documents avec la collaboration de l'exportateur.
Pour connaître les procédures d'importation voir la Commission d'Administration des devises, appelée CADIVI.

Plus d'informations sur le site des douanes vénézueliennes

Les acteurs de la distribution
Le système de distribution du Venezuela est composé comme suit :

  • 333 hypermarchés et supermarchés appartenant à des chaînes de magasins
  • 6 030 supermarchés indépendants
  • 8 312 pharmacies
  • 12 460 détaillants de boissons
  • 136 906 épiceries de quartier

Les principales chaînes sont Makro (35 magasins) et San Diego (19 magasins) pour les hypermarchés, ainsi que Central Madeirense (57 magasins) et Excelsior Gamma (26 magasins) pour les super et hypermarchés.

(Source : ANSA, 2019 - dernières données disponibles)

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

La Sociedad de Responsabilidad Limitada (SRL) est une société à responsabilité limitée.
Nombre de partenaires et d'associés : 2 minimum
Capital minimum et/ou maximum : Pas de minimum en capital. Le capital doit être entièrement souscrit à sa constitution.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports en capital.
La Sociedad Anonima (SA) est une société anonyme.
Nombre de partenaires et d'associés : 2 minimum
Capital minimum et/ou maximum : Pas de minimum en capital. Le capital doit être entièrement souscrit à sa constitution.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports en capital.
Partenariat Général
Nombre de partenaires et d'associés : 2 minimum
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
Responsabilité des associés : Responsabilité solidaire
Société en commandite
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins 2, un commandité et un commanditaire.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité solidaire des commanditaires, limitée aux apports pour les commandités.
 
Créer une entreprise Venezuela Latin America & Caribbean
Procédures (nombre) 20,0 8,0
Temps (jours) 230,0 25,2

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
En 2021, le salaire minimum est fixé à 1 200 000 VEF par mois selon la Banque centrale du Venezuela.

NB : Le Venezuela connait des taux d'inflation records depuis 2013, qui ont affecté les salaires. De plus, l'octroi d'un salaire minimum est désormais accompagné de coupons alimentaires.
Le salaire moyen
Le salaire moyen se situait entre 0,80 et 8 USD par mois en 2020, selon le journal vénézuélien El Nacional.
La Banque centrale du Venezuela n'a pas révelé d'autres données sur le salaire moyen depuis 2012.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Entre 9% et 11% des salaires pour le régime obligatoire de sécurité sociale.
Les contributions sociales payées par l'employé: 4% du salaire brut pour le régime obligatoire de sécurité sociale.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le Venezuela a adhéré aux accords de Paris (pour la propriété industrielle), à la Convention de Berne (droits d'auteurs). Mais il est très difficile d'effectuer un contrôle dans ce pays, de protéger ses brevets, marques, dessins. Il est préférable d'avoir recours à l'enregistrement de ses biens ou services dans le pays. Il faut aussi savoir que le pays n'est pas signataire de la convention de Rome (concerne la protection des artistes interprètes). Pour plus d'informations, consulter le SAPI : Service Autonome de la Propriété Intellectuelle.
Les organismes régionaux compétents
Le Venezuela est aussi membre du WIPO (World Intellectual Property organization) et adhère au WTO. Pour plus d'informations, contacter le Ministère de la Justice.
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Impuesto al valor agregado (IVA)
Le taux standard
Taux standard : actuellement 16% (peut changer tous les ans et varie entre 8% et 16,5%).
15% sur certains produits de luxe, dont les véhicules et les bijoux.
Le taux réduit
Les biens et services exonérés comprennent : les denrées alimentaires et les biens de consommation personnelle tels que le pain, le riz, le sel, le sucre, le café, le lait, les pâtes et la margarine ; les livres, journaux et magazines ; l’éducation fournie par des institutions enregistrées au ministère de l’Éducation, de la Culture et des Sports et au ministère de l’Éducation supérieure ; les transports publics de passagers par terre ou par mer ; les billets d’entrée aux parcs nationaux ; les musées et centres culturels ; les services bancaires et d’assurance; les importations effectuées par les agents diplomatiques, conformément aux traités internationaux souscrits par le Venezuela ; les services d'assistance médicale ; l'électricité résidentielle ; les engrais.

L’exportation de biens meubles corporels et l’exportation de services sont détaxées.

Le taux de 15 % s'applique : aux frais d'adhésion et d'entretien des restaurants, aux boîtes de nuit et bars à accès restreint ; à la location de bateaux ou d'avions pour les civils, entre autres, pour des activités récréatives ou sportives ; aux services fournis par des tiers par le biais de messages textuels ou d'autres moyens technologiques ; aux voitures importées ou fabriquées dans le pays d'une valeur égale ou supérieure à 40 000 USD ; aux motocyclettes importées ou fabriquées dans le pays d'une valeur égale ou supérieure à 20 000 USD ; aux avions utilisés à des fins d'exposition, de publicité, de loisirs ou de sport ; aux navires et bateaux utilisés à des fins de loisirs et de sport, ou pour l'usage particulier de leur propriétaire ; aux machines à sous qui utilisent des pièces de monnaie ou des cartes bancaires ; à la location de navires utilisés à des fins de loisirs et de sport ou d'avions utilisés à des fins d'exposition, de publicité, de loisirs ou de sport ; aux services rendus pour le compte de tiers, par le biais de messages textuels ou d'autres moyens technologiques.
Les autres taxes à la consommation
L'importation et la production nationale de cigarettes et de tabac (taxe proportionnelle prélevée au taux de 70% sur le prix de détail des cigarettes, du tabac et de ses dérivés) ainsi que la commercialisation et l'importation d'alcool et de boissons alcoolisées au Venezuela sont soumises aux taxes d'accise.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
Taux progressif jusqu'à 34%. Le système de prélèvement est exprimé en unités fiscales (unidad tributaria) qui précisent les taux d'imposition. La valeur d'une unité fiscale est de 1 500 bolivars souverains en 2020.
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont imposés comme un revenu ordinaire au taux de l'impôt sur les sociétés, tandis que les pertes en capital sont déductibles du revenu ordinaire. Les produits de cession d'actions cotées à la bourse vénézuelienne sont imposés à un taux de 1% sur les bénéfices bruts.

Les profits sur les liquidations et les réductions de capital donnent lieu au prélèvement de taxe auprès de la société liquidatrice.

Les déductions et les crédits d'impôt
Les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (utilisées pour générer des revenus) sont déductibles d'impôts. Le goodwill peut généralement être amorti fiscalement alors que l'amortissement des biens immobiliers n'est pas déductible fiscalement (comme pour les amendes et pénalités).
Le code des impôts actuel ne contient aucune disposition sur la déduction des frais de démarrage. Les charges d'intérêts et les créances irrécouvrables (pour les prêts qui font partie de l'activité principale de l'entreprise et qui étaient initialement inclus dans son revenu brut) sont déductibles d'impôt.
Les dons à des organisations caritatives sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu imposable. Ce taux est réduit à 8% pour les sociétés dont le revenu imposable est supérieur à 10 000 UT (unité fiscale, "unidad tributaria" en espagnol). La déduction est limitée à 1% du montant de l'impôt dû pour les sociétés d'extraction pétrolière.
Les paiements imposés à l'employeur par le Code du travail - comme la distribution des bénéfices ou les indemnités de départ - sont généralement déductibles.

Les pertes fiscales peuvent être reportées jusqu'à trois ans. Pour chacune de ces années, le montant des pertes fiscales à reporter ne peut excéder 25% de l'impôt dû au titre d'une année donnée. Le report rétrospectif de pertes n'est pas autorisé. En outre, les pertes fiscales étrangères ne peuvent être compensées que par les bénéfices réalisés à l'étranger.
Les autres taxes sur les sociétés
Les cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur pourraient s'élever à 10%, 11% ou 12% du salaire, les taux variant en fonction du risque lié au travail de l'employé (plafonné à cinq salaires minimums). Les employeurs versent également un montant égal à 2% du salaire pour le système d'assurance chômage (jusqu'à dix salaires minimums), et à 2% du salaire pour chacun des régimes d'aide au logement et pour la formation du salarié. En outre, les employeurs cotisent en vertu de la loi organique sur la prévention, les conditions de travail et l'environnement de travail (LOPCYMAT) à des taux variant de 0,75% à 10% selon le type de travail.

Les autorités municipales prélèvent une taxe sur les activités professionnelles de l'entreprise à des taux variant entre 0,1% et 10% selon l'endroit et le type d'activité. Une taxe municipale est prélevée sur les biens immobiliers à taux variable.

Les sociétés ayant un certain niveau de revenu ou un certain nombre d'employés sont assujetties à des impôts supplémentaires : les sociétés dont le revenu brut annuel dépasse 10 000 UT paient une redevance en vertu de la Loi sur les sciences, la technologie et l'innovation (LOCTI) à des taux variant de 0,5%, 1% et 2% du revenu brut selon le type d'activité. Ils contribuent également 1% du revenu brut en vertu de la Loi sur le sport et l'activité physique si leur revenu annuel brut dépasse 20 000 UT. Enfin, les entreprises de 50 salariés ou plus versent une contribution de 1% du chiffre d'affaires brut (2% pour les entreprises impliquées dans la production ou l'importation de boissons alcoolisées et de tabac à titre de contribution aux opérations anti-drogue) au Fonds national antidrogue.

Il existe plusieurs droits de timbre sur l'émission de documents officiels allant de 0,01 UT à 10 000 UT. Les sociétés désignées comme "contribuables spéciaux" sont également redevables d'une taxe de 2% sur le montant total du débit bancaire ou de l'opération imposable.

Le droit d'apport s'élève à 1% du capital (2% dans le Capital District), tandis que la vente d'une entreprise active est soumise à une taxe de 2% de sa valeur. Un impôt sur les successions/dons est applicable à des taux allant jusqu'à 55%.

En vertu de la loi organique sur les hydrocarbures, l'État a droit à 30% du volume d'hydrocarbures extraits de tout gisement, sous forme de redevances, tandis que pour la loi organique sur les hydrocarbures gazeux, la redevance est égale à 20%. De plus, 10 % de la valeur de chaque mètre cube de sous-produits d'hydrocarbures produits et consommés comme carburant dans les exploitations en propriété exclusive, en fonction du prix du consommateur final, est due à titre de taxe.
La radiodiffusion sonore et télévisuelle est soumise à un prélèvement de 1%, tandis que les autres services de télécommunication sont soumis à un taux de 2,3% (plus plusieurs autres contributions).
 
Les contribuables dont les fonds propres nets (pour les entreprises) dépassent 150 millions d'UT sont soumis à un impôt sur la fortune à hauteur de 0,25 % du total des fonds propres.
Les autres ressources utiles
SENIAT
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions signées par le Venezuela.
Les retenues à la source
Dividendes : 0% (taux normal)/34% (si les dividendes excèdent le revenu net de l'entreprise qui les paie)

Intérêts : 0% (particulier résident)/ 4,95 % (versé à des banques ou institutions financières non résidentes)/t aux progressifs standard de l'IRS de 15 %, 22 % et 34 % (s'applique à 95 % des participations, le montant restant est exonéré - les taux effectifs sont donc de 14,25 %, 20,9 % et 32,3 %)/34 % (sociétés résidentes et particuliers non résidents)

Redevances : 0 (résidents)/34 % (s'applique à 90 % des redevances payées, donc le taux effectif est de 30,6 %).

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