Les procédures d'importation

Les procédures de documentation turques exigent qu'une facture commerciale et un connaissement ou une lettre de transport aérien accompagnent tous les envois commerciaux. Selon le type de produit, les importateurs peuvent être tenus de présenter un certificat d'origine.

Un importateur n'a besoin que d'un numéro de taxe pour importer tous les articles sauf les articles à usage restreint, qui comprennent les armes à feu, les matières dangereuses et d'autres produits qui ne peuvent être importés que par des établissements agréés ou pour lesquels l'approbation des organismes gouvernementaux turcs compétents est requise.

Conformément au régime d'importation promulgué en décembre 2011, les certificats de contrôle ne sont requis que pour les animaux, les produits animaux et certaines plantes telles que les graines, les semis, les jeunes pousses et les bulbes de fleurs.
Les entreprises qui vendent sur le marché turc doivent présenter une preuve de conformité (marque CE).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site des douanes turques (Ministère du Commerce).

Les procédures spécifiques à l'importation

L'alcool peut être importé par le secteur privé en obtenant une licence et une autorisation de la Tobacco Products and Alcoholic Drinks Market Regulatory Authority (TAPDK), un organisme de réglementation indépendant. Néanmoins, les barrières non tarifaires, les exigences en matière de documentation et les taux de droits élevés continuent à limiter le commerce des boissons alcoolisées.  Les cigarettes ne peuvent être importées que par les producteurs de cigarettes, qui sont autorisés par le gouvernement en vertu d'un décret spécial.
Les métaux précieux ne peuvent être importés que par les membres de la Bourse des Métaux Précieux d'Istanbul opérant sous le nom de Borsa Istanbul.
L'importation de produits tels que les produits pharmaceutiques nécessite des certificats de contrôle du ministère de la santé et du ministère de l'agriculture.
Les importations de produits alimentaires en Turquie ne sont autorisées que si elles sont conformes aux règlements relatifs aux contrôles à l'importation et au Turkish Food Codex.
Les produits nécessitant un service après-vente nécessitent un permis d'importation du ministère du commerce.

Les réseaux de distribution

La République de Turquie a une population jeune de 85,3 millions de personnes qui consomment du carburant. Les ventes d'épicerie s'élevaient à 76 milliards USD à la fin de l'année 2021 (USDA).
En raison de la faible présence de détaillants organisés ou modernes dans les petites villes et villages, les détaillants d'épicerie traditionnels tels que les bakkals (petites épiceries traditionnelles) et les pazars (marchés de produits de rue), sont toujours la principale façon de faire ses courses dans ces endroits. Comme le marché de la vente au détail de produits alimentaires est très sensible aux prix et que les marges bénéficiaires sont faibles, les chaînes d'épiceries nationales continueront probablement à dominer le marché turc, du moins à court terme. Les épiceries traditionnelles représentent 38,6% des recettes totales du secteur de la vente au détail, soit 27 milliards de USD.

Toutefois, la part de marché des détaillants modernes de produits alimentaires organisés augmente. Les supermarchés continuent de dominer le secteur de la distribution alimentaire moderne, avec 31,8% de parts de marché (22,3 milliards d'USD de ventes) en 2021. Les discounters représentent 24,8% des détaillants en alimentation (17,4 milliards de dollars de chiffre d'affaires). Les magasins de proximité et les hypermarchés représentent chacun 2,5% et 1,4% des parts de marché.

Les consommateurs ont commencé à préférer les hard discounters ou les discounters proposant des produits sous marque de distributeur, qui sont en moyenne 30 % moins chers que la marque de distributeur. Les détaillants d'épicerie discount tels que BIM et A101, transforment le marché et ouvrent partout des magasins compacts. Les détaillants de supermarchés comme Migros et CarrefourSA ouvrent des magasins de proximité plus petits comme M-Jet et CarrefourSA Express pour faire face à la concurrence.

Les articles importés de grande valeur sont de plus en plus nombreux et variés dans les hypermarchés nationaux et internationaux comme Migros, Metro, Carrefour et d'autres qui s'adressent aux consommateurs à revenus plus élevés.

Pendant la pandémie COVID19, dont le premier cas a été déclaré le 11 mars 2020 en Turquie, les épiceries sont restées ouvertes et opérationnelles tandis que les centres commerciaux ont fermé. Les grandes chaînes d'épicerie auraient enregistré un chiffre d'affaires record pour les produits alimentaires et les boissons en raison de la pandémie, surtout avant les fermetures obligatoires du week-end dans les grandes villes de Turquie. Le contexte de pandémie a donné un coup de fouet à tous les détaillants d'épicerie en ligne. Migros est le leader du marché en ligne.

Les acteurs de la distribution

Le secteur de la distribution alimentaire en Turquie peut être classé en deux groupes principaux : les détaillants structurés et les détaillants non structurés. Les détaillants organisés comprennent les détaillants multi-formats, les supermarchés locaux (régionaux), les discounters et les magasins de stations-service. Les distributeurs non structurés, également appelés « marché traditionnel », constituent de petits magasins de proximité individuels appelés bakkal dans les bazars turcs et en plein air. Les 10 premières chaînes d'épicerie par parts de marché en 2021 (USDA) :

•    BIM avec 18,7% de parts de marché - chaîne de marché discount
•    A 101 avec 12% - chaîne de hard discount
•    Migros avec 9,2% - chaîne de supermarchés multi-formats
•    Sok avec 8,3% - chaîne de marché discount
•    CarrefourSA avec 2,6% - entreprise commune de Carrefour (France) et Sabanci Holding (Turquie)
•    Sec Market avec 1%
•    Ekomini avec 0,9%
•    Hakmar avec 0,8%
•    MacroCenter avec 0,6%
•    Onur Market avec 0,6%

Les organismes de la vente au détail

Fédération turque des centres commerciaux et des détaillants (TAMPF)
Conseil des détaillants d'Istanbul

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Katma Deger Vergisi (KDV) ou Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le taux standard

Le taux général de TVA en Turquie est fixé à 20 % (depuis juillet 2023).

Le taux réduit

Exemples de biens et services imposables à 1 % : journaux et magazines, produits alimentaires de base, voitures de tourisme d'occasion.
Exemples de biens et services imposables à 10 % : denrées alimentaires, produits textiles, produits pharmaceutiques, produits médicaux, certains équipements de construction et les droits d'entrée dans les cinémas, les théâtres et les opéras.

Les autres taxes à la consommation

L'OTV ou Özel Tüketim Vergisi est une taxe spéciale à la consommation prélevée sur les produits pétroliers, les automobiles et autres véhicules, le tabac, l'alcool et les produits de luxe. Les services de télécommunication sont soumis à une taxe spéciale sur les communications (Özel İletişim Vergisi).
Les taxes sur les véhicules à moteur sont perçues sous forme de montants fixes sur une base annuelle, calculés en fonction de l'âge et de la cylindrée des véhicules.

Une "part touristique" est prélevée sur les entreprises désignées aux taux de 0,2 %, 0,5 % et 0,05 % du total des ventes nettes et des revenus de location provenant d'investisseurs individuels, de personnes morales ou d'exploitants d'entreprises touristiques commerciales. Ces taux sont réduits de moitié pour les revenus provenant de secteurs touristiques bénéficiant d'incitations spéciales, tels que le tourisme d'hiver, le tourisme thermal, le tourisme de santé, le tourisme rural ou le tourisme sportif. La part ne s'applique pas aux véhicules de tourisme maritime dotés d'un certificat de l'administration du tourisme.

En outre, une taxe de 2 % est imposée sur des services d'hébergement spécifiques et d'autres prestations telles que la nourriture et les boissons, les activités, les divertissements, l'accès aux piscines, les installations sportives et les services thermaux fournis par les hôtels, les motels, les villages de vacances, les auberges, les hôtels d'appartements, les maisons d'hôtes, les campings, les chalets ou les maisons de montagne.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Suite à la loi n° 7456 publiée le 15 juillet 2023, le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de 20 % à 25 % pour les entreprises autres que celles du secteur financier.

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Une société est considérée comme une entité résidente aux fins de l'impôt turc si son siège légal ou son lieu de gestion est situé dans le pays.

La taxation des plus-values

Les plus-values réalisées par une société sont généralement imposables en tant que revenu ordinaire de la société. Toutefois, des exemptions s'appliquent comme suit : (i) 75 % des plus-values provenant de la vente de participations et (ii) 25 % des plus-values provenant de la vente de biens immobiliers acquis avant le 15 juillet 2023 sont exonérées de l'impôt sur les sociétés si les conditions suivantes sont remplies :
- La participation ou le bien immobilier a été détenu pendant au moins deux ans ;
- Les gains sont conservés sur un compte de fonds spécial dans les capitaux propres pendant cinq ans à compter de l'année de la vente et ne sont pas transférés sur un autre compte au cours de cette période, à l'exception des transferts sur le compte de capital par le biais d'un apport en capital ;
- la contrepartie de la vente est perçue avant la fin de la deuxième année civile suivant l'année de la vente ; et
- La société ne détient pas la participation ou le bien dans le cadre d'une activité ordinaire impliquant le commerce de participations ou de biens.

Les plus-values réalisées par une société holding internationale lors de la vente de participations étrangères sont exonérées de l'impôt sur les sociétés, à condition que la participation étrangère ait été détenue pendant au moins deux ans. Pour être qualifiée de "société holding internationale", une société résidente doit remplir les conditions suivantes :
- Il doit s'agir d'une société par actions ;
- Au moins 75 % de ses actifs totaux (à l'exclusion des liquidités) doivent être constitués de participations étrangères détenues pendant une période ininterrompue d'au moins un an ;
- Elle doit détenir au moins 10 % du capital de chaque participation étrangère ; et
- La participation étrangère doit prendre la forme d'une société par actions ou d'une société à responsabilité limitée.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les dépenses qui peuvent être déduites de l'assiette de l'impôt sur les sociétés comprennent les dépenses ordinaires et nécessaires encourues dans le cadre de l'activité générale, l'impôt sur les biens immobiliers liés à l'activité, les créances irrécouvrables et les dépenses de recherche et de développement. Jusqu'à la fin de l'année 2028, les entreprises qui réalisent des activités de R&D et de conception admissibles peuvent bénéficier d'un abattement (100 % des dépenses en plus de la déduction de ces dépenses dans les comptes statutaires). En outre, 80 % de l'impôt sur le revenu calculé sur les salaires du personnel de R&D et de conception est exonéré de la retenue à la source (le taux est porté à 95 % pour les employés titulaires d'un doctorat ou d'une maîtrise en sciences fondamentales, et à 90 % pour les employés titulaires d'une maîtrise dans n'importe quel domaine ou d'un diplôme de premier cycle en sciences fondamentales). Les entreprises sont également exonérées du droit de timbre sur les documents liés à la R&D et les biens importés à cette fin sont exonérés de droits de douane. En outre, une augmentation des dépenses de R&D par rapport à l'année précédente (d'au moins 20 %) donne lieu à des déductions supplémentaires.

Les dépenses de démarrage sont considérées comme des dépenses déductibles au fur et à mesure qu'elles sont encourues. De plus, le contribuable a la possibilité de capitaliser ces dépenses et de les amortir sur cinq ans en montants égaux.

Les dons à des associations caritatives répertoriées et pour la construction d'écoles, d'hôpitaux et d'organismes de recherche scientifique sont déductibles à hauteur de 5 % du bénéfice brut de l'entreprise. Sous certaines conditions, les paiements effectués au titre des pensions et des indemnités de licenciement sont déductibles de l'impôt sur le revenu des sociétés.

Les investissements "stratégiques" (tels que définis par le gouvernement, comme les investissements dans la production de produits fortement dépendants des importations) donnent lieu à une déduction allant jusqu'à 100 % de l'impôt sur les sociétés, ainsi qu'à plusieurs autres avantages concernant les droits de douane, les cotisations patronales à la sécurité sociale, etc.
Les bénéfices provenant d'activités de logiciels, de conception et de recherche et développement (R&D) menées uniquement dans les zones de développement technologique sont exonérés de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 31 décembre 2028. Les entreprises (à l'exclusion des banques, des institutions financières, des compagnies d'assurance et des fonds de pension) qui offrent au moins 20 % de leurs actions dans le cadre d'une première offre publique (IPO) à la bourse d'Istanbul peuvent bénéficier d'une réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de deux points de pourcentage pendant une période de cinq ans, à compter de l'année de l'IPO. Les entreprises tournées vers l'exportation bénéficient d'une réduction de 5 % de l'impôt sur les sociétés pour les revenus provenant exclusivement des activités d'exportation, tandis que les entreprises manufacturières bénéficient d'une réduction de 1 % de l'impôt sur les sociétés pour les revenus provenant exclusivement des activités manufacturières.

Une déduction des intérêts notionnels (NID) est offerte, s'élevant à 50 % des intérêts calculés sur les augmentations en espèces du capital social (pour les sociétés existantes) ou sur les apports en espèces (pour les sociétés nouvellement constituées), sur la base du taux d'intérêt moyen annoncé par la Banque centrale pour les prêts commerciaux libellés en lires turques. Cette déduction est applicable à partir de l'exercice fiscal au cours duquel la résolution relative à l'augmentation de capital en numéraire est enregistrée et est limitée aux quatre exercices fiscaux suivants. Toutefois, pour les augmentations de capital en numéraire réalisées à partir du 26 octobre 2021 et financées par des liquidités provenant de l'étranger, le taux de la NID est porté à 75 %. Notamment, cette déduction n'est pas disponible pour les entités opérant dans les secteurs de la finance, de la banque et de l'assurance, ainsi que pour les entreprises économiques publiques.

Les pertes fiscales peuvent être reportées sur une période maximale de cinq ans. Le report des pertes est interdit. Les redevances et les intérêts versés aux filiales étrangères peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu des sociétés lorsque les règles relatives aux prix de transfert et à la capitalisation restreinte sont respectées.

Pour plus d'informations sur les incitations fiscales disponibles, consultez la page dédiée sur le portail de l'administration fiscale.

Les autres taxes sur les sociétés

L'impôt foncier est prélevé sur la base de la valeur imposable des terrains ou des bâtiments, avec des taux fixés à 0,2 % pour les bâtiments, 0,1 % pour les logements, 0,1 % pour les terrains et 0,3 % pour les terrains à bâtir. Ces taux sont doublés pour les propriétés situées dans les grandes villes. L'évaluation des bâtiments repose sur des taux au mètre carré, qui varient en fonction de l'emplacement de la propriété. En outre, les propriétaires doivent verser 10 % de l'impôt foncier annuel à la municipalité pour la protection des biens culturels immeubles ; cette contribution est perçue en même temps que l'impôt foncier. En outre, les municipalités imposent une taxe environnementale sur les bâtiments utilisés à diverses fins, y compris les activités commerciales. La taxe s'applique à des montants fixes, actualisés chaque année en fonction de catégories déterminées. La responsabilité du paiement de la taxe environnementale incombe au résident de l'immeuble, qu'il s'agisse du propriétaire ou du locataire.
Les transferts de biens immobiliers sont soumis à une taxe calculée à hauteur de 4 % de la valeur d'acquisition/de transfert, qui est répartie à parts égales entre l'acheteur et le vendeur.

Le droit de timbre s'applique à un large éventail de documents, y compris les états financiers et les feuilles de paie. Le droit de timbre est perçu en tant que pourcentage de la valeur indiquée sur les accords, à des taux variant entre 0,189 % et 0,948 %. Les paiements de salaires sont soumis au droit de timbre à un taux de 0,759 % sur les montants bruts.

La Turquie prélève une "taxe sur les services numériques" de 7,5 % sur les fournisseurs de services dont les revenus tirés des services numériques au cours de l'année fiscale précédente dépassent 20 millions de TRY en Turquie ou 750 millions d'euros dans le monde. Le président est autorisé à doubler le taux ou à le réduire à 1 %, en fonction du type de service numérique.

Une taxe sur les transactions bancaires et d'assurance est imposée à un taux standard de 5 % sur les frais prélevés par les banques et les compagnies d'assurance. Les banques sont tenues de déduire une contribution au fonds de soutien à l'utilisation des ressources (RUSF) du montant principal des prêts en devises étrangères dont la durée moyenne est inférieure ou égale à trois ans. Les taux de contribution varient : 3 % pour les prêts d'une durée moyenne inférieure à un an, 1 % pour les prêts d'une durée supérieure à un an mais inférieure à deux ans, et 0,5 % pour les prêts d'une durée supérieure à deux ans mais inférieure à trois ans. Les prêts d'une durée moyenne de trois ans ou plus sont exonérés du FSR. En outre, une contribution de 1 % s'applique aux intérêts courus sur les prêts libellés en livres turques (TRY) dont l'échéance moyenne est inférieure à un an, tandis qu'aucune contribution ne s'applique aux prêts libellés en TRY dont l'échéance moyenne est supérieure ou égale à un an. Les importations effectuées à crédit sont soumises à un CSUR de 6 %, avec certaines exemptions. En outre, la taxe sur les transactions bancaires et d'assurance s'étend aux achats de devises auprès des banques, des compagnies d'assurance et des bureaux de change, à un taux de 0,2 %. Le président turc a le pouvoir d'ajuster ce taux, en le réduisant à 0 % ou en l'augmentant à 2 %.

Une "part touristique" est prélevée sur les entreprises désignées à des taux variables, à savoir 0,2 %, 0,5 % et 0,05 % (récemment réduit de 0,075 %) du total des ventes nettes et des revenus de location générés par les investisseurs individuels, les investisseurs personnes morales ou les exploitants d'entreprises touristiques commerciales au sein de ces établissements, respectivement. Ces taux sont réduits de moitié pour les revenus provenant de secteurs touristiques éligibles à des incitations spéciales, y compris le tourisme d'hiver, thermal, de santé, rural, ou le tourisme sportif qualifié. Notamment, la part touristique ne s'applique pas aux véhicules de tourisme maritime titulaires d'un certificat d'administration touristique délivré par le ministère de la culture et du tourisme.
Une taxe de 2 % est imposée sur les services d'hébergement spécifiques, ainsi que sur d'autres services tels que la nourriture et les boissons, les activités, les divertissements, l'accès aux piscines, les installations sportives, les services thermaux et les équipements similaires fournis par des établissements tels que les hôtels, les motels, les villages de vacances, les auberges, les hôtels d'appartements, les maisons d'hôtes, les campings, les chalets ou les maisons de montagne.

Les cotisations de sécurité sociale pour l'employeur et le salarié s'élèvent à 34,5 % du salaire d'un employé ; 14 % sont payés par le salarié et 20,5 % par l'employeur. En plus des cotisations de sécurité sociale, les cotisations de chômage s'élèvent à 3 % du salaire, 1 % pour l'employé et 2 % pour l'employeur. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 150 018 TRY pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Les autres ressources utiles

Administration fiscale turque

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Liste des conventions sur la double imposition signées par la Turquie

Les retenues à la source

Dividendes : 0% (sociétés résidentes)/10% (particuliers résidents et non-résidents) ; Intérêts : 0% (résidents et pour les "entités financières")/10% (intérêts sur prêt pour les non-résidents) ; Redevances : 0 % (sociétés résidentes)/20 % (personnes physiques résidentes et non-résidentes).