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Le consommateur

Le profil du consommateur
Avec un PIB par tête de 28 100 USD (FMI, 2021), le consommateur slovène est le plus riche des Balkans (Grèce incluse) et de l'Europe de l'Est. La population slovène est vieillissante et se réduit, avec une population jeune (0-24 ans) qui ne représente que 23,85% du total, un âge médian de 44,9 ans et une croissance naturelle de -0,03% (CIA World Factbook, est. 2020 et 2021). 
Le consommateur slovène travaille habituellement de longues heures et dépense moins de temps en activité de loisir que la moyenne européenne. Cependant, la productivité au travail (82,7%) est aussi plus basse que la moyenne européenne (Eurostat, dernières données disponibles).
Il n'y a pas de différence significative de revenu entre les différentes régions ou groupes sociaux, la Slovénie ayant l'un des indices de Gini les plus bas du monde (23,9 sur 100 en 2019, la moyenne européenne se situant à 30,7) (Eurostat, dernières données disponibles).
Le comportement de consommation
Le consommateur slovène est le plus aisé des consommateurs des pays des Balkans et ses habitudes de consommation sont assez proches de ce qu'on observe en Europe de l'Ouest. Les consommateurs slovènes sont bien informés et préfèrent les produits locaux et réputés à des marques étrangères ou inconnues. La part des dépenses en loisirs et en services augmente avec le pouvoir d'achat.
Avec l'augmentation de la concurrence, le consommateur slovène est devenu plus exigeant. Cependant, les services de vente, d'après-vente et l'assistance client sont peu développés. Traditionnellement, le consommateur slovène typique est susceptible de dépenser plus pour satisfaire des besoins basiques, comme l'éducation (particulièrement pour les enfants), le logement ou les voitures, plutôt que pour les cosmétiques, les bijoux ou des vêtements à la mode. 
Les consommateurs slovènes ont l'habitude de payer en mensualités, même pour des biens à bas prix. La confiance des consommateurs a atteint un niveau historique à la fin de l'année 2017, avec une vision optimiste de la santé économique du pays et du marché du travail dans le futur. Le sentiment de confiance du consommateur reste similaire aux moyennes de l'UE et de la zone euro.
Les associations de consommateurs
Association des consommateurs slovènes (uniquement en slovène)
Market Inspectorate (organisme gouvernemental au sein du ministère du Développement économique et de la Technologie)
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Slovénie a adopté le Tarif Douanier Commun (TARIC) de l'UE. Par conséquent, lors de la mise en marché en Slovénie de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des états-membres, il n'y a pas de droits de douane applicables.

Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Slovénie, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de la Slovénie avec les pays tiers. Lorsque l'on importe des produits agricoles et alimentaires, il est nécessaire de payer un prélèvement à l'importation, sauf lorsqu’un produit est exonéré de droits de douanes.

Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS, Entry Summary Declaration) au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.

Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail internet des douanes slovènes.
Les acteurs de la distribution
Les consommateurs slovènes consomment de plus en plus dans les magasins et supermarchés discount, ce qui se traduit par une croissance des ventes pour les acteurs du secteur. En Slovénie, les discounters sont très populaires et disposent d'une part de marché importante. Parmi les acteurs, on retrouve :

Sur les autres segments, Spar et Mercator sont les principaux acteurs du marché. Le distributeur national Tus est en perte de vitesse, due notamment à des problèmes financiers.

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société à responsabilité limité (d.o.o.)
Nombre de partenaires et d'associés : Un ou plus.
Capital minimum et/ou maximum : 7 500 EUR minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports en capital.
Société par actions (d.d)
Nombre de partenaires et d'associés : Un ou plus.
Capital minimum et/ou maximum : 25 000 EUR minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports en capital.
Partenariat général (d.n.o.)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 partenaires / actionnaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Les commandités sont entièrement responsables de tous les actifs et les commanditaires ne sont pas responsables de l'obligation de la société de personnes
Partenariat limité (k.d.)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 partenaires / actionnaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Les partenaires ne sont pas responsables l'un pour l'autre.
Commerçant indépendant
Nombre de partenaires et d'associés : Uniquement une personne physique seule
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Responsables pour tous les biens.
 
Créer une entreprise Slovénie Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 3,0 5,3
Temps (jours) 8,0 11,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
En 2021, le salaire minimum est de 1 024,24 EUR par mois selon les données d'Eurostat.
Le salaire moyen
En 2021, le salaire moyen mensuel brut est de 1 977,20 EUR selon l'Office statistique de la République de Slovénie.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 16,10%.
Les contributions sociales payées par l'employé: 22,10%.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable est le SIPO, l'Institut Slovène de la Propriété Intellectuelle.
Les organismes régionaux compétents
Membre de l'Office Européen des Brevets (OEB) et membre de l'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union Européenne (OHMI)
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée, ou, en slovène, davek na dodano vrednost (DDV).
Le taux standard
22%
Le taux réduit
La Slovénie applique un taux de TVA réduit de :

-    5% pour les livres et journaux (livres électroniques inclus)
-    9,5% sur certaines fournitures et certains services, y compris les denrées alimentaires; l'approvisionnement en eau;les  produits pharmaceutiques; l'équipement médical pour les personnes handicapées; le transport intérieur de passagers; les journaux et périodiques; les événements culturels et les parcs à thème; les écrivains et compositeurs; le logement social; la rénovation et la réparation de logements privés; le nettoyage des logements privés; les fournitures agricoles; les restaurants (préparation des repas seulement); les hébergements à l'hôtel; l'admission à des événements sportifs; l'utilisation des installations sportives; les services d'entrepreneurs de pompes funèbres et de crémation; la collecte des déchets ménagers; le traitement des déchets et des eaux usées; les réparations mineures de bicyclettes, de vêtements et de linge de maison, de chaussures et d'articles en cuir; les services de soins à la maison; la coiffure; les boissons gazeuses; le transport routier intracommunautaire et international de voyageurs; certaines importations de nourriture; les fleurs et plantes coupées à usage décoratif et pour la production alimentaire; certaines fournitures de bâtiments neufs; certains travaux de construction de bâtiments neufs
-    Sont exonérés : les transactions immobilières (sauf « nouveaux bâtiments ») ; les services financiers ; les transactions d’assurance ; les paris, les jeux de hasard et loteries ; les émissions publiques de radio et de télévision ; l’éducation ; les services médicaux et de santé ; les services culturels.
Les autres taxes à la consommation
L'alcool et les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les huiles minérales et le gaz naturel, l'électricité, le charbon et le coke sont soumis à des droits d'accise.

Une taxe sur les véhicules à moteur s'applique à tous ceux immatriculés pour la première fois en Slovénie. La responsabilité incombe à l'entité qui importe le véhicule, les taux variant de 0,5% à 31% selon le type de carburant, la puissance du moteur et les émissions de CO2. De plus, le gouvernement impose une taxe supplémentaire sur les véhicules à moteur dont la cylindrée est supérieure à 2 500 cm3, qui varie de 0% à 16%, selon la cylindrée du moteur.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
19%
La taxation des plus-values
Les plus-values sont considérées comme des revenus ordinaires et imposées au taux de 19%. Les gains résultant d'une transaction soumise à la directive européenne sur les fusions sont exonérés.
Une part égale à 47,5% des plus-values de cession d'actions est exonérée si les actions représentent une participation d'au moins 8% et sont détenues depuis plus de six mois, et si au moins une personne est employée à temps plein pendant cette période. De la même manière, 50% de perte résultant de la cession d'une telle participation ne serait pas déductible de l'impôt sur les sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les frais qui surviennent avant l'inscription d'une personne morale au registre judiciaire ne peuvent pas être considérés comme déductibles d'impôt. Les dépenses qui ne sont pas directement nécessaires à l'exercice d'activités commerciales ou qui ne sont pas engagées en raison d'une activité commerciale ne sont pas non plus déductibles. En général, les dépenses d'entreprise qui sont nécessaires pour générer des revenus imposables sont entièrement déductibles d'impôt.
Les sociétés peuvent déduire les intérêts débiteurs sur les emprunts contractés auprès de leurs propriétaires ou d'autres parties associées jusqu'à concurrence du montant calculé au moyen du taux d'intérêt prescrit publié par le ministère des Finances.
Certaines provisions ne sont déductibles d'impôt qu'à hauteur de 50% lorsqu'elles sont constituées, les 50% restants étant considérés comme déductibles d'impôt lorsqu'ils sont utilisés, comme les provisions pour garanties accordées lors de la vente de produits ou de prestations de services, les réorganisations/redondances, les pertes anticipées sur contrats onéreux, les retraites, les primes pour ancienneté, les indemnités de départ à la retraite.

Les provisions pour créances irrécouvrables ne sont déductibles d'impôt que si leur montant ne dépasse pas le moins élevé des deux montants suivants : (i) la moyenne arithmétique des créances irrécouvrables radiées au cours des trois dernières périodes fiscales, sous certaines conditions précisées dans la loi fiscale, et (ii) le montant correspondant à 1% des recettes imposables de la période fiscale.

Sous certaines conditions, une allocation déductible fiscalement pour l'assurance pension complémentaire volontaire peut s'appliquer (jusqu'à 24% des cotisations obligatoires pour l'assurance pension et invalidité des salariés assurés, sans toutefois dépasser 2 819,01 euros par an et par salarié).

Les dons humanitaires, handicapés, caritatifs, scientifiques, éducatifs, médicaux, sportifs, culturels, écologiques et religieux faits à des personnes résidant en Slovénie ou dans un pays membre de l'UE ou de l'Espace économique européen sont déductibles, à concurrence de 0,3% des recettes imposables. Une allocation supplémentaire de 0,2% des recettes imposables est disponible pour les paiements effectués à des fins culturelles et aux organisations bénévoles qui œuvrent dans l'intérêt public pour protéger le public contre les catastrophes naturelles et autres.
Les pertes fiscales peuvent être reportées sur les années suivantes sans limitation (mais seulement jusqu'à un maximum de 50% de la base imposable réelle), alors que les reports de pertes ne sont pas autorisés.
Les autres taxes sur les sociétés
Les autres taxes comprennent :

  • une taxe sur les transferts immobiliers de 2% prélevée sur les transferts immobiliers et les crédits-bails immobiliers, à moins que la TVA n'ait été prélevée sur la transaction ;
  • une taxe sur les services financiers fournis par les banques et autres institutions financières (le taux est de 8,5% et est appliqué aux honoraires du service financier) ;
  • une taxe sur les primes d'assurance prélevée au taux de 8,5% et versée par les assureurs ;
  • une taxe environnementale appliquée aux émissions de CO2, au traitement des déchets, aux huiles et liquides lubrifiants, aux pneus usagés et aux véhicules automobiles usagés ;
  • lors de la première immatriculation d'un véhicule à moteur en Slovénie, une taxe spécifique s'applique (les taux peuvent varier).


Actuellement, il n'y a pas d'impôt spécifique prélevé sur les biens immobiliers en Slovénie. Toutefois, une redevance pour l'utilisation des terrains à bâtir est perçue sur les terrains à bâtir vacants et construits appartenant à des personnes morales et à des particuliers.
Les cotisations de sécurité sociale versées par l'employeur s'élèvent à 16,1% du salaire brut du salarié.

Les autres ressources utiles
Bureau de l'administration financière
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La liste des conventions de double imposition signées par la Slovénie.
Les retenues à la source
Dividendes : 0% (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/ 27,5 % (versé à des particuliers); Intérêts : 0% (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/27,5 % (versé à des particuliers); Redevances : 0% (versé à une société résidente)/15 % (versé à une société non résidente)/25 % (versé à des particuliers).

Les taux peuvent être inférieurs conformément à une convention fiscale ou à la directive mère-filiale de l'UE.

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