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Le consommateur

Le profil du consommateur
Avec un PIB par tête de 21 530 USD (FMI, 2021), le consommateur slovaque moyen est moins riche que ses voisins du nord et de l'ouest (l'Autriche et la République tchèque), mais significativement plus aisé que tous ses autres voisins (la Pologne, l'Ukraine et la Hongrie). La croissance démographique se maintient depuis quelques années, alors que la population vieillit (la population jeune, entre 0 et 24 ans, représente 25,19% de la population - CIA World Factbook, est. 2020). 
Il n'y a pas de différences de revenus significatives entre les différentes parties du pays ou les groupes sociaux et le pays a l'un des indices de Gini les plus bas du monde (22,8 points en 2019 - Eurostat, dernières données disponibles).
La croissance économique entraîne une amélioration du niveau de vie des Slovaques, même s'il reste inférieur à la moyenne européenne. Les Slovaques se préoccupent toujours plus de la santé et de l'environnement. Ils préfèrent les produits locaux aux produits étrangers.
Le comportement de consommation
Le prix reste un facteur essentiel dans le processus d'achat des consommateurs slovaques. Cependant, apparaît un besoin grandissant d'acheter des produits de qualité alors que le pouvoir d'achat augmente. Les consommateurs slovaques sont de plus en plus conscients de la composition des produits (présence d’ingrédients artificiels et de colorants) et de leur origine (locale, UE, étranger), la mode étant aux styles de vie sains et au commerce équitable patriotique. Les consommateurs qui, dans le passé, ont accueilli favorablement de grands magasins (au moment de l'entrée dans l'UE), se tournent à présent vers les petits magasins spécialisés. Ils apprécient aussi les supermarchés qui proposent des produits slovaques, lesquels sont sous-représentés à cause de la diversification des produits. Le commerce en ligne devient un support important pour la vente au détail, alors que le e-commerce a connu une croissance de 22% en 2020 (ecommerceDB) et représente 21% du chiffre d'affaire des entreprises (la moyenne européenne se situant à 20%) (Eurostat, 2020).
Les associations de consommateurs
Slovak Consumer Association (website only in Slovak)
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Les exigences d'importation de la Slovaquie sont entièrement harmonisées avec les lois et règlements de l'Union européenne (UE). Lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Slovaquie, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne en Slovaquie, les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TARIC) à tous les pays de l'Union.

Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS, Entry Summary Declaration) au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.

Un nouveau système, le code des douanes de l'Union (UCC), est entré en vigueur en octobre 2013 dans le cadre de la modernisation des douanes.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le portail Internet des douanes slovaques.

Les acteurs de la distribution
Les hypermarchés représentent le canal le plus populaire, suivis de près par les supermarchés. Les magasins discount  ont connu le taux de croissance le plus rapide ces dernières années, et connaissent un franc succès dû au faible niveau de revenu des ménages slovaques.
Les magasins de proximité représentent le troisième canal, avec 21% des parts de marché de l’épicerie moderne en 2015. La vente au détail sur Internet est de plus en plus populaire.

  • Tesco domine le secteur du détail avec 16,7% des parts de marché. Le groupe exploite sous les enseignes Tesco (hypermarchés et supermarchés) et Tesco Express (magasins de proximité).
  • Lidl est le deuxième détaillant le plus important, avec 11,2% des parts de marché et 126 magasins.
  • Kaufland est la troisième plus grande chaîne de détaillants, avec 10,7% des parts de marché et 70 magasins.
  • Billa (supermarchés et hypermarchés) détient 6,8% des parts de marché avec 132 magasins.
  • Metro Cash&Carry est le cinquième acteur du marché avec 6 grands hypermarchés.
  • Coop Jednota Potraviny détient 10,2% des parts de marché.
  • Coop Jednota Supermarket détient 7,5% des parts de marché.

(Source : USDA, dernières données disponibles)

Dans les secteurs non alimentaires, les groupes nationaux demeurent les plus importants comme par exemple dans le secteur des biens de consommation électroniques grand public qui est dominé par 2 acteurs : Nay et Datart.

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Spolocnost s rucenim obmedzenym ou SRO (société à responsabilité limitée)
Nombre de partenaires et d'associés : 1 à 50 associés maximum.
Capital minimum et/ou maximum : 5 000 EUR avec un minimum de 750 EUR par actionnaire. Dans le cas où il n'y a qu'un seul associé, le capital doit être versé dans sa totalité. Dans le cas contraire, il faut verser 30% du capital.
Responsabilité des associés : Responsabilité limitée à la participation.
Akciova spolecnost ou AS (société anonyme)
Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum.
Capital minimum et/ou maximum : 25 000 EUR (10% doivent être libérés dès la constitution).
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports en capital.
Verejna obchodna spolocnost ou VOS (société en nom collectif)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée.
Komanditna spolocnost ou KS (société en commandite simple)
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins un partenaire à responsabilité limitée et un partenaire à responsabilité illimitée.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de minimum requis. Le dépôt de l'associé à responsabilité limitée doit être au moins de 250 USD.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée pour certains associés et illimitée pour d'autres.
 
Créer une entreprise Slovaquie Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 7,0 5,3
Temps (jours) 21,5 11,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Selon les données d'Eurostat, le salaire minimum est de 623 EUR par mois en 2021.
Le salaire moyen
En 2021, le salaire moyen mensuel brut est de 1 177 EUR selon l'Office national de statistiques de Slovaquie.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 35,2 %
Les contributions sociales payées par l'employé: 13,4%
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Les brevets sont accordés par l'Office de la propriété industrielle (la durée de validité varie et peut s'étendre jusqu'à vingt ans). L'AOC existe dans ce pays et relève également de la compétence de cet organisme. L'organe slovaque de protection des droits d'auteurs est l'Office des droits d'auteurs qui dépend du Ministère de la Culture.
Les organismes régionaux compétents
La Slovaquie est membre de l'Office européen des brevets (EPO) et de l'Office d'enregistrement des marques et dessins industriels ou modèles de l'Union Européenne (OHMI).
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Dan z pridanej hodnoty (DPH) - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Un taux réduit de TVA de 10% s'applique aux denrées alimentaires de base (telles que la viande, le poisson, le lait, le pain et certains légumes), à certains produits pharmaceutiques, à certains équipements médicaux pour personnes handicapées, aux livres (à l'exclusion des livres électroniques), à l'hôtel et à l'hébergement.

Certaines fournitures et certains services sont exonérés sans droit au crédit (certains services postaux, services financiers et d'assurance, éducation, services publics de radiodiffusion et de télévision, services sociaux et de santé, transfert et location de biens immobiliers (avec des exceptions) et services de loterie) ; d'autres sont exonérés mais donnent droit au crédit (services financiers et d'assurance fournis à des clients extra-UE, fourniture de biens à des États membres, certaines importations, exportations de biens et de services).

L'exonération fiscale à l'importation de petits envois (ne dépassant pas 22 euros) sera supprimée avec effet au 1er juillet 2021.

Les autres taxes à la consommation
Il y a des droits d'accise sur les produits du tabac, le vin, les spiritueux, la bière, l'huile minérale, l'électricité, le charbon et le gaz naturel.

Une taxe sur les véhicules s'applique à ceux immatriculés dans le pays et utilisés à des fins commerciales. Le contribuable est l'entité qui utilise le véhicule à des fins commerciales. Le taux d'imposition varie en fonction de la puissance du moteur, de la taille du véhicule, etc.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
21%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux ; tandis que les non-résidents sont imposés sur leurs revenus de source slovaque uniquement.
La taxation des plus-values
Les plus-values sont intégrées à la base imposable et taxées à 21%. Le traitement fiscal des pertes en capital dépend du type d'actif sur lequel elles ont été générées et, dans certains cas, les pertes en capital ne peuvent être déduites.

Les revenus provenant de la vente d'action de sociétés conjointes, de titres de propriété dans des sociétés à responsabilité limitée ou dans des partenariats limités peuvent être exonérés de l'impôt sur les sociétés, si la vente des parts intervient au moins 24 mois après l'acquisition directe d'au moins 10% des titres enregistrés au capital.

Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses sont généralement déductibles d'impôt si elles sont engagées pour générer, sécuriser et maintenir le revenu imposable de l'entité. Toutefois, certains frais ne sont explicitement pas déductibles d'impôt, notamment les frais de divertissement, diverses provisions (par exemple : provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles, certaines provisions pour créances douteuses) et diverses dépenses dépassant les limites légales (par exemple : frais de déplacement et indemnités de repas des employés).

La taxe de voirie, la taxe foncière et la plupart des autres taxes de ce type sont déductibles d'impôt. Les cotisations de sécurité sociale payées par un employeur à l'égard de ses salariés sont également déductibles d'impôt. La TVA imputée au compte de résultat n'est déductible fiscalement que si certaines conditions sont remplies. Les cotisations à l'épargne-pension complémentaire versées par l'employeur slovaque au nom de l'employé sont déductibles d'impôt (plafonnées à 6% du salaire brut de l'employé). Les frais de démarrage sont déductibles d'impôt dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.
En général, les frais d'intérêts encourus en vue de générer un revenu imposable peuvent être considérés comme déductibles d'impôt, sous réserve des règles relatives à la capitalisation restreinte.
Les dons de bienfaisance sont traités comme des dons et ne sont donc pas déductibles d'impôt. Sous certaines conditions, les dépenses engagées par l'employeur pour le transport des employés vers et depuis leur lieu de travail peuvent être déduites.
Certaines dépenses pour l'enseignement pratique donné aux étudiants peuvent être déduites (plafonnées à 3 200 EUR/étudiant/an).

Les pertes fiscales peuvent être reportées en montants égaux sur une période de quatre ans. Le report rétrospectif de pertes n'est pas autorisé. À compter du 1er janvier 2020, une société ou une succursale peut reporter prospectivement et utiliser une perte fiscale de manière égale sur une période de cinq ans suivant l'année au cours de laquelle la perte fiscale est survenue, plafonnée à la moitié de la base imposable de la période d'imposition respective. À compter du 1er janvier 2021, le micro-contribuable (revenu total ou recettes jusqu'à concurrence de 100.000 EUROS) peut reporter et utiliser une perte fiscale de manière égale sur une période de cinq ans suivant l'année au cours de laquelle la perte fiscale est survenue jusqu'à concurrence du montant de la base d'imposition au cours de la période d'imposition respective.
Les autres taxes sur les sociétés
Les autres taxes comprennent :
- l'impôt foncier immobilier, qui se décompose en impôt foncier, taxe à la construction et taxe sur les appartements, est calculé en fonction de la superficie du bien immobilier, de sa situation et de son type, ainsi que du taux d'imposition de chaque région autonome (entre 0,66 et 8,30 euros par mètre carré)
- les cotisations sociales : les cotisations patronales d'assurance maladie et de sécurité sociale s'élèvent à 35,2% de la rémunération des salariés (plafonnées à 6 678 euros par mois). Les employeurs cotisent également à l'assurance contre les accidents du travail à hauteur de 0,8% du salaire. La cotisation mensuelle minimale de sécurité sociale pour les indépendants est fixée à 180,99 euros en 2021.
- une taxe spéciale sur les banques est prélevée. Cette taxe est calculée à partir des dettes de la banque inscrites au bilan, diminuées des déductions (la taxe a été supprimée avec effet au 1er janvier 2021).
- une taxe spéciale provenant des activités des entités des industries réglementées (par exemple : énergie, assurance et réassurance, assurance santé publique, communications électroniques, produits pharmaceutiques, services postaux, transport ferroviaire, distribution publique d'eau et assainissement, transport aérien). L'impôt est calculé comme un multiple de la base imposable, du coefficient et du taux d'imposition. L'obligation de payer cet impôt spécial naît dans le cas où le bénéfice comptable dépasse 3 millions d'euros. Le taux effectif actuel est 4,356 % par an en 2021.
- une taxe sur les primes d'assurance (IPT) de 8% s'applique aux primes d'assurance non-vie en Slovaquie et est due par les compagnies d'assurance.
-une taxe sur les véhicules à moteur calculée en fonction de paramètres tels que la cylindrée du moteur, la taille du véhicule, etc.
Les autres ressources utiles
Administration fiscale slovaque
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions de double imposition signées par la Slovaquie.
Les retenues à la source
Dividendes: 0% (distribués par une entité résidant en Slovaquie sur les bénéfices générés à partir de 2017 à une autre entité résidente slovaque)/ 35% (pour les résidents de pays qui n'ont pas conclu de convention fiscale ou d'accord d'échange de renseignements avec la Slovaquie), 7% (pour les dividendes distribués à des particuliers par une entité résidant en Slovaquie sur les bénéfices générés à partir de 2017);
Intérêts: 0% (en vertu de la directive de l'UE sur les intérêts et les redevances et sur les prêts et emprunts versés à un résident)/19% (taux normal)/ 35% (paiement effectué à un résident d'un État non signataire d'une convention);
Redevances: 0% (en vertu de la directive de l'UE sur les intérêts et les redevances; versés aux résidents)/ 19% (non-résidents)/ 35% (paiement effectué à un résident d'un État non signataire d'une convention fiscale).

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