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Le consommateur

Le profil du consommateur
Le Portugal a une population de 10,3 millions d'habitants, avec un taux de croissance négatif de 0,25% en 2020 (CIA). L'âge médian de la population portugaise est de 44,6 ans, avec 13,6% de la population de moins de 15 ans, 10,9% entre 15 et 24 ans, 41,5% entre 25 et 54 ans et 34% plus de 55 ans. En 2020, espérance de vie totale de 81,1 ans. Le taux d'urbanisation est de 66,3%, la majorité de la population étant concentrée autour de la zone de Lisbonne (près de 3 millions de personnes) et de Porto (1,3 million de personnes).
À l'échelle nationale, la taille moyenne des ménages est de 2,5 personnes par ménage - contre 3,3 personnes il y a trente ans. Actuellement, 27,5% des ménages se composent d'une seule personne, 49,2% ont deux personnes sur trois, 19,3% en ont quatre ou cinq et seulement 3,9% ont six membres ou plus. De tous les ménages, 24,7% sont constitués d'un couple avec enfants, 24,3% d'un couple seul et 9,3% d'un parent seul avec enfants. La proportion d'adultes ayant un diplôme du deuxième cycle du secondaire et de l'enseignement supérieur augmente régulièrement au Portugal depuis deux décennies. Actuellement, 100% des enfants âgés de 5 à 14 ans sont inscrits à l'école, 41% des jeunes d'aujourd'hui devraient terminer leurs études universitaires et 58% des personnes âgées de 15 à 64 ans ont atteint l'enseignement supérieur, tandis que 62% des adultes n’ont pas atteint le deuxième cycle du secondaire. Les professions excédentaires comprennent les professionnels qualifiés suivants: les professionnels des mines, les travailleurs des industries du textile, du vêtement et du cuir, les ouvriers du bâtiment et assimilés; les forgerons, les outilleurs et les ouvriers des métiers connexes; et les opérateurs de clavier. D'autre part, le vieillissement de la population portugaise, qui implique un besoin accru de services de santé, alimente la demande croissante de professionnels de la santé.
Le pouvoir d'achat
Le PIB par habitant a augmenté en 2017 pour atteindre 27 936 USD en PPA. Le salaire annuel moyen au Portugal est de 15 564 USD et le salaire minimum du pays de 600 EUR (environ 676 USD) est le plus bas d'Europe occidentale. Les dépenses de consommation ont augmenté en 2018. Même si la consommation a récemment augmenté, le pouvoir d'achat des Portugais est pire qu'auparavant. En 2017, le pouvoir d'achat du Portugal s'élevait à 76,6% de la moyenne de l'UE, le pays occupant la 16e place parmi les pays de l'UE, selon l'Institut national de la statistique. Le Portugal est l’un des pays les plus inégaux de l’Union Européenne: 20% de ses citoyens les plus riches gagnent un revenu 5,7 fois plus élevé que 20% des plus pauvres. Cependant, les inégalités ont diminué, de même que l'indice GINI du pays, qui est actuellement de 35,5. De plus, l'écart de salaire entre hommes et femmes au Portugal est de 17,5%, ce qui est supérieur à la moyenne de l'UE de 16,2%. Lisbonne est la ville avec les salaires les plus élevés au Portugal, suivie de Porto et de Funchal.
Le comportement de consommation
Les développements récents dans le contexte social, économique et technologique ont eu un impact important sur les habitudes de consommation des Portugais, et aujourd'hui il y a une plus grande préoccupation pour la gestion du budget familial, ainsi qu'une préoccupation pour l'aspect environnemental des produits, tels que la durabilité et l'origine des produits qu'ils consomment. Les Portugais sont de plus en plus préoccupés par leur confort et leur bien-être personnels, en particulier les jeunes générations. Une tendance parmi la jeunesse portugaise est d'acheter des aliments naturels, biologiques et cultivés localement. Selon Deloitte, 45% des Portugais se disent prêts à payer plus pour les produits et services fournis par des entreprises déterminées à avoir un impact social et environnemental positif. En moyenne, les consommateurs portugais ne sont généralement pas des acheteurs impulsifs, surtout après des années de récession. Les consommateurs portugais ont tendance à être fidèles aux marques de vêtements, mais ils ne sont généralement pas fidèles aux marques alimentaires, car ils ont tendance à acheter ce qui est le moins cher. De plus, les consommateurs préfèrent les produits étrangers - à l'exception des aliments. Néanmoins, ces dernières années, des campagnes de sensibilisation du public ont été menées pour encourager les gens à acheter des produits nationaux. Le consommateur portugais a actuellement été décrit comme "accro aux bonnes affaires", car les achats de produits en solde représentent près de la moitié de tous les achats effectués dans le pays chaque année. Les bons prix et les bonnes ventes sont les facteurs qui influencent le plus les décisions d'achat et attirent le consommateur portugais. Un consommateur portugais typique apprécie la commodité et la proximité dans le commerce de détail, privilégiant les hypermarchés et étant ouvert à de nombreuses promotions dans tout le pays. Étant donné que l'économie portugaise s'est récemment redressée, le consommateur moyen a augmenté ses dépenses et est plus enclin à utiliser le crédit lors de ses achats. De nos jours, les consommateurs sont de plus en plus connectés et exigeants, rendant la consommation moins impulsive et plus réfléchie. Les consommateurs sont plus sensibles aux prix et ont adopté des pratiques de consommation plus contenues, conscientes, responsables et durables. La planification, le choix rationnel et l'effort de réduction des achats impulsifs sont attestés par le poids croissant des ventes. Les consommateurs apprécient également l'interaction et l'expérience lors d'un achat. Même si le commerce électronique a augmenté dans le pays, les achats en magasin sont toujours préférés parmi la population vieillissante du Portugal, les achats en ligne étant favorisés par les moins de 30 ans. Selon une enquête d'Eurostat, les Portugais sont ceux qui utilisent les plateformes collaboratives telles qu'Uber et Airbnb sont les moins nombreuses en Europe. En moyenne, seuls 6% des Portugais ont réservé leur hébergement en ligne, contre 17% de leurs autres homologues européens. Il en va de même pour les réservations en ligne de services de transport: la moyenne des États membres est de 8%, tandis qu'au Portugal elle est de 2%.
Le recours au crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est en hausse. Les consommateurs sont de plus en plus optimistes quant à l'avenir économique du Portugal, ce qui s'est traduit par une augmentation des dépenses. Les consommateurs sont également plus disposés à emprunter pour payer leurs achats, en particulier lorsqu'il s'agit d'articles coûteux, tels que des voitures et des maisons. Avec l'amélioration des niveaux de confiance rendant les consommateurs plus enclins à prendre des décisions d'achat étayées par le recours au crédit, les concessions de crédit ont enregistré les niveaux les plus élevés depuis 2019. L'amélioration des perspectives économiques des ménages portugais les a rendus plus confiants assumer des engagements financiers avec les banques. Selon la Banque du Portugal, à partir de 2018, une moyenne de 20 millions d'euros de crédit à la consommation était demandée chaque jour au Portugal. L'utilisation des instruments de paiement électronique a certainement augmenté depuis qu'ils ont remplacé les moyens de paiement plus anciens, à savoir le chèque, qui était très répandu au Portugal dans le passé. L'administration publique a récemment renforcé de manière significative les moyens de paiement électroniques, en particulier lorsque les pensions ont commencé à être payées avec des virements plutôt que des chèques. Les paiements par carte sans contact ne sont pas encore très populaires, mais leur utilisation augmente chaque jour et ils sont en train de devenir aussi répandus qu’ils le sont dans le reste de l’Europe.
Les secteurs de consommation porteurs
Industrie aéronautique, construction, mines, industries culturelles et créatives, textiles, agriculture, biotechnologies, santé, TIC, infrastructures, eau et énergie, industries maritimes, pêche et tourisme.
Les associations de consommateurs
DECO , Association Portugaise pour la Défense du Consommateur
Portal do Consumidor , Direction de la consommation Générale
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Les documents suivants doivent être présentés au bureau de douane:

  1.     une brève déclaration (manifeste aérien ou maritime) des marchandises.
  2.     une déclaration de droit commun (DAU, document administratif unique), ainsi que les documents d'accompagnement pour permettre leur dédouanement. Le formulaire SAD peut être obtenu auprès des chambres de commerce ou d'un imprimeur agréé. Une plateforme informatisée de dédouanement (SOFI: International Freight Computer System) est accessible dans les bureaux de douane ou dans certaines chambres de commerce.
  3.     Facture commerciale
  4.     Liste de colisage
  5.     Certificat d'origine
  6.     Certificat d'assurance (le cas échéant)


Dans le cas de livraisons et d'achats au sein de l'Union européenne, la déclaration d'échange de marchandises (DEB) ou déclaration Intrastat doit être adressée au service des douanes.
Toutes les entreprises établies en dehors de l'UE doivent disposer d'un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) si elles souhaitent déposer une déclaration en douane ou une déclaration sommaire d'entrée / sortie.

Dans le cadre des normes `` SAFE '' prônées par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Union européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le `` système de contrôle des importations '' (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises à le moment de leur entrée sur le territoire douanier de l'UE. Ce système de contrôle, qui fait partie du programme communautaire eCustoms, est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis lors, les opérateurs sont tenus de transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS) aux douanes du pays d'entrée, avant l'introduction de marchandises sur le territoire douanier de l'Union européenne.

Le Code des douanes modernisé (MCC) de l'Union européenne simplifie diverses procédures telles que: l'introduction d'un environnement sans papier, le dédouanement centralisé, etc. Pour plus d’informations, consultez le site Web des douanes de l’UE. De plus amples détails sont disponibles sur le site Web des douanes portugaises (en portugais).

Les procédures spécifiques à l'importation
En tant que membre de l'Union Européenne, les marchandises entrant au Portugal peuvent être soumises à l'un des traitements suivants:
 
Transit, qui comprend le transit externe et interne:

  •     Transit externe: les marchandises non Union peuvent être déplacées d'un point à un autre sur le territoire douanier de l'UE sans être soumises à des droits d'importation, à d'autres charges liées à l'importation des marchandises (c'est-à-dire à des taxes intérieures) et à des mesures de politique commerciale. Le transport de marchandises vers un autre État membre de l'UE signifie que les procédures de dédouanement sont transférées au bureau de douane de destination.
  •     Transit interne: les marchandises de l'Union peuvent être déplacées d'un point à un autre sur le territoire douanier de l'UE sans aucune modification de leur statut douanier. Cela inclut le transport de marchandises via un autre territoire situé en dehors du territoire douanier de l'UE.


Stockage, qui comprend l'entrepôt douanier et les zones franches:

  •     Entrepôt douanier: les marchandises non Union peuvent être stockées dans des locaux ou tout autre endroit autorisé par les autorités douanières et sous contrôle douanier (`` entrepôts douaniers '') sans être soumises aux droits d'importation, aux autres charges liées à l'importation des marchandises et à la politique commerciale les mesures.
  •     Zones franches: les États membres peuvent désigner des parties du territoire douanier de l'Union comme zones franches. Il s'agit de zones spéciales du territoire douanier de l'Union où les marchandises peuvent être introduites en franchise de droits d'importation, d'autres taxes (c'est-à-dire des taxes intérieures) et de mesures de politique commerciale, jusqu'à ce qu'elles se voient attribuer un autre régime douanier approuvé ou soient réexportées. Les marchandises peuvent également subir des opérations simples telles que le traitement et le réemballage.


Utilisation spécifique, qui comprend l'admission temporaire et l'utilisation finale:

  •     Admission temporaire: les marchandises non Union peuvent entrer dans l'UE sans paiement de droits d'importation, à condition qu'elles soient destinées à la réexportation sans être modifiées. La période maximale pour l'importation temporaire est de deux ans.
  •     Utilisation finale: les marchandises peuvent être mises en libre pratique dans le cadre d'une exonération de droits ou à un taux de droit réduit en raison de leur utilisation spécifique.

Transformation, qui comprend le perfectionnement actif et passif:

  •     Perfectionnement actif: les marchandises peuvent être importées dans l'UE, sans être soumises à des droits, taxes et formalités, pour être transformées sous contrôle douanier puis réexportées. Si les produits finis ne sont finalement pas exportés, ils deviennent soumis aux droits et formalités applicables.
  •     Perfectionnement passif: les marchandises de l'Union peuvent être temporairement exportées du territoire douanier de l'Union à des fins de transformation. Les marchandises transformées peuvent être mises en libre pratique avec exonération totale ou partielle des droits d'importation.


Le cadre de l'UE énonce plusieurs réglementations qui peuvent avoir un impact sur les procédures d'importation: la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE), la directive ROHS, le règlement sur les cosmétiques et l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques (REACH), la documentation agricole et sanitaire certificats (pêche).

Les réseaux de distribution
La population portugaise est concentrée le long de la côte. Les principaux centres de distribution sont Lisbonne au sud et Porto au nord, bien que les centres régionaux de Braga (au nord de Porto) et de Setubal (au sud de Lisbonne) se soient développés ces dernières années. La région de Lisbonne a le pouvoir d'achat le plus élevé du pays et en souffre.
À la suite des mesures d'austérité, le secteur de la vente au détail a reculé de 2011 à 2014. Cependant, il a rebondi depuis avec l'amélioration économique plus récente, combinée à une baisse du chômage et à une stabilisation des revenus des ménages qui ont contribué à de meilleures ventes au détail. Le secteur du commerce de détail a continué de consolider sa position et son importance dans le pays ces dernières années. Selon les chiffres de l'Association portugaise des entreprises de distribution (APED), les ventes au détail de produits alimentaires ont augmenté de 2,8% en volume en 2018 par rapport à l'année précédente, atteignant 14 milliards d'euros. Les supermarchés sont restés le plus grand canal de vente au détail de produits d'épicerie dans le pays en termes de valeur en 2019. Étant donné la tendance croissante des consommateurs locaux à se rendre plus fréquemment chez les détaillants en alimentation (bien qu'avec des dépenses globales plus faibles), les grandes chaînes des magasins plus proches des quartiers locaux et améliorant l'expérience des clients en magasin (par exemple en introduisant des zones de loisirs). Dans le même temps, le poids des promotions dans la distribution alimentaire a continué d'augmenter, faisant des consommateurs portugais ceux qui manifestent un plus grand appétit pour les campagnes promotionnelles en Europe.

L'environnement concurrentiel est plutôt concentré dans le commerce de détail en épicerie, Continente représentant la plus grande part, suivi de près par Pingo Doce. La part de marché des cinq grands groupes de distribution au Portugal a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, représentant environ 70% en 2018 (USDA, dernières données disponibles). Cependant, en 2019, le détaillant espagnol Mercadona a ouvert son premier magasin au Portugal, ce qui pourrait avoir un impact sur la dynamique de la vente au détail sur le marché portugais.

L'évolution des habitudes de consommation, les facteurs démographiques et le développement du e-commerce et des nouvelles technologies conduisent le secteur à concevoir de nouveaux formats commerciaux, où les consommateurs apprécient de plus en plus les services de proximité et à valeur ajoutée. Les consommateurs achètent plus en ligne et les détaillants investissent de plus en plus dans ce canal, en particulier à la suite de l'épidémie de la pandémie COVID-19 et des restrictions qui ont suivi.
Les acteurs de la distribution

Le secteur de la vente au détail au Portugal est parmi les plus concentrés et les plus compétitifs d'Europe. Les détaillants en alimentation demeurent les plus importants du secteur de la vente au détail.

Selon les derniers chiffres disponibles de l'USDA, le marché portugais de la vente au détail de produits alimentaires est très concentré, avec une part de marché divisée comme suit (2018):

  •     Sonae Group (y compris Continente, Modelo Continente - leader de la marque hypermarchés) est le détaillant d'alimentation le plus populaire du pays avec une part de marché de 21,9%
  •     Jeronimo Martins dans le challenger (Pingo Doce - leader du supermarché) a une part de 20,8%
  •     Groupe Auchan (depuis la France) - 9,5%
  •     Réduction allemande Lidl - 8,8%
  •     Intermarché (France) - 8,6%
  •     Dia (envergure) - 4,1%
  •     Leclerc (France) - 2,5%
  •     Aldi (Allemagne) - 1,1%.
Les organismes de la vente au détail
Association Portugaise des Entreprises de Distribution (APED)
Ministère de l'Économie

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Sociedade por quotas de responsabilidade limitada ou Lda (société par actions à responsabilité limitée)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum. Un seul associé dans le cas d'une société unipersonnelle (SUQ).
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 1 EUR.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Sociedade anonima de responsabilidade limidada ou SA (SARL)
Nombre de partenaires et d'associés : 5 associés minimum, qui peuvent être étrangers et non résidents.
Capital minimum et/ou maximum : 50 000 EUR de capital minimum entièrement souscrit avec obligation d'en libérer au moins 30%.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Sociedade em nome colectivo (société en nom collectif)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés au minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est solidaire et illimitée vis-à-vis des tiers.
Sociedade em comandita (société en commandite)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés au minimum dont les associés commandités et les associés commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée pour les commandités, et limitée au montant des apports pour les commanditaires.
 
Créer une entreprise Portugal OECD
Procédures (nombre) 6,0 5,2
Temps (jours) 6,5 9,5

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
600 EUR par mois si basé sur 14 paiements par an ou 700,00 EUR basé sur 12 paiements (source: INE-Statistics Portugal, 2019)
Le salaire moyen
Salaire mensuel moyen brut: 1 276 EUR (source: INE-Statistics Portugal, 2019)
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 23,75 % + cotisations accidents du travail en fonction des risques
Les contributions sociales payées par l'employé: 11% + cotisations accidents du travail en fonction des risques
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'Institut National de la Propriété Industrielle, organisme de la protection de la propriété intellectuelle ;
La Société Portugaise des auteurs pour les droits d'auteur ;
Liste des institutions qui gèrent les droits d´auteurs.
Les organismes régionaux compétents
Pour la protection des brevets : l’Office européen des brevets. Pour contrôler les marques, dessins et modèles: l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Les accords internationaux
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Imposto Sobre o Valor Acrescentado (I.V.A.) = Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
La TVA est de 23% au Portugal continental, 22% à Madère et 18% aux Açores.
Le taux réduit
Les taux de TVA réduits varient entre 6% et 13%.

Le taux de 13% (12% à Madère et 9% aux Açores) s'applique: à certaines denrées alimentaires; à l'admission à certaines manifestations culturelles; à la nourriture de restaurant et de café; à certaines fournitures agricoles; au vin; à l'eau minérale; au diesel pour l'agriculture; à certains biens et services destinés à la consommation à bord du transport. Cliquez ici pour afficher la liste complète.
Le taux de 6% (5% à Madère et 4% aux Açores) s’applique: aux produits alimentaires de base; à l'approvisionnement en eau; à certains produits pharmaceutiques; à l'équipement médical pour personnes handicapées; aux sièges auto pour enfants; aux couches pour enfants; au transport intérieur de passagers; à certains livres (à l'exception des livres électroniques); à certains journaux et périodiques; à la licence de télévision; au logement social; à la rénovation et réparation de logements privés; à certaines fournitures agricoles; à l'hébergement à l'hôtel; à certains services sociaux; à certains soins médicaux et dentaires; au ramassage des ordures ménagères, aux petites réparations de bicyclettes; aux services de soins domestiques; aux jus de fruits; au bois de chauffage; aux fleurs coupées et plantes à usage décoratif et alimentaire; aux travaux de construction de nouveaux bâtiments; à certains services juridiques; à certains biens destinés à la consommation à bord du transport; au traitement des eaux usées; à des œuvres d'art, à des objets de collection et des antiquités. Cliquez ici pour afficher la liste complète.

Les autres taxes à la consommation
Il existe différents types de droits d'accises, tels que la taxe sur le pétrole et les produits énergétiques, la taxe sur l'alcool et les boissons alcoolisées, la taxe sur le tabac, la taxe sur les véhicules, l'accise sur les boissons non alcoolisées avec du sucre ajouté, etc.
Les autres taxes comprennent : une taxe sur les véhicules (IUC), payable chaque année à compter du jour de l'immatriculation d'un véhicule auprès des autorités portugaises. Son taux varie selon le modèle du véhicule, la taille, la date de fabrication et le taux d'émission de CO2. Un droit de timbre de 10 % est perçu sur les donations et successions (sauf si l'héritier est le conjoint, le descendant ou l'ancêtre du donateur/décédé). Une taxe d'acquisition pour les ventes et les transferts de propriété s'applique également.
En 2021 une taxe carbone due par l'usager d'un montant de 2 EUR s'applique sur les déplacements aériens, maritimes et fluviaux. Une taxe d'un montant de 0,30 € par colis sera prélevée à partir de 2022 sur les emballages jetables utilisés sur les plats à emporter.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
21%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Une société est réputée résider au Portugal si son siège ou sa direction effective est située au Portugal.
Tout lieu d’affaires fixe (par exemple, un siège de direction, une succursale, un bureau, une usine, un atelier, etc.) au Portugal par l’intermédiaire duquel une entreprise exerce tout ou partie de ses activités est réputé constituer un établissement stable le pays.
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont généralement inclus dans les bénéfices imposables et imposés au taux standard de l'entreprise. Les plus-values ​​sur la cession d'actions peuvent être exonérées si les conditions suivantes sont remplies: 1) l'actionnaire n'est pas considéré comme une entité transparente 2) l'entité détient au moins 10% du capital de la filiale depuis au moins 12 mois 3) si l'entité est une société étrangère, l'impôt sur les sociétés dans son pays de résidence couvre au moins 60% de l'impôt dû au Portugal. L'exemption ne s'applique pas si le dividende versé est déductible des impôts. Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values ​​de cession indirecte de certains biens sont également soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses engagées pour générer des bénéfices et certaines provisions (y compris les créances irrécouvrables et les pertes de stocks) sont déductibles de l'impôt sur les sociétés. Avec certaines limites, les pertes de valeur sur créances douteuses sont déductibles de l’impôt lorsque l'insolvabilité ou le recouvrement a été demandé ou que les crédits ont été réclamés devant les tribunaux. Le régime de propriété intellectuelle (PI) prévoit un crédit d'impôt de 50% pour les revenus provenant du transfert ou de l'utilisation de brevets, dessins ou modèles industriels. D'autres incitations fiscales sont disponibles pour les nouveaux projets d'investissement admissibles, la recherche et le développement, les investissements en capital fixe et la création d'emplois. Les petites entreprises bénéficient également de régimes fiscaux spéciaux. Les frais de démarrage et de recherche sont déductibles à des fins fiscales dans l'année d'imposition respective.

Les dons aux institutions caritatives autorisées sont déductibles jusqu'à 0,8% du chiffre d'affaires, avec la possibilité de l'augmentation du montant effectivement dépensé à hauteur de 150%. Les dons aux institutions éducatives, sportives et environnementales autorisées sont autorisés jusqu'à 0,6% du chiffre d'affaires, avec la possibilité d'une augmentation du montant réellement dépensé jusqu'à 140%. Un abattement supplémentaire de 40 % est autorisé pour les dons aux établissements hospitaliers intégrés aux services publics de santé régionaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 (valable pour les dons effectués jusqu'au 31 décembre 2020).

Les régimes de pension, d'invalidité et de santé sont déductibles des impôts jusqu'à un taux de 15% des dépenses annuelles de personnel, à condition, entre autres, qu'elles soient à la disposition de tous les employés et du contribuable comme un régime assuré avec des prestations acquises. Les sociétés ne peuvent déduire que les frais de financement nets : 1 million EUR ou 30% du bénéfice avant amortissements, amortissements, impôts et charges financières nettes, ajustés à des fins fiscales.

Un crédit d'impôt couvrant 32,5 % des dépenses de recherche et développement est disponible pour l'année au cours de laquelle ces dépenses sont engagées et peut être reporté sur une période de huit ans. Les entreprises peuvent prétendre à un crédit d'impôt supplémentaire de 50 % des dépenses de R&D si leurs dépenses dépassent la moyenne sur deux exercices (plafonnés à 1,5 million EUR).

Un crédit d'impôt sur les sociétés compris entre 10% et 25% du montant de l'investissement concerné peut être accordé sur l'acquisition de nouvelles immobilisations corporelles et incorporelles (avec quelques exceptions et limitations), ainsi qu'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière , droit de mutation et droit de timbre. Le crédit d'impôt accordé peut compenser jusqu'à 50 % de l'impôt sur les sociétés exigible et peut être reporté sur 10 ans.

Un régime spécial de crédit d'impôt à l'investissement permet aux contribuables éligibles qui réalisent des investissements entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 pour l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles et d'actifs biologiques non consommables de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 20 % pour les investissements éligibles jusqu'à concurrence de un plafond de 5 millions EUR (plafonné à 70 % de l'impôt sur les sociétés exigible ; reportable sur cinq ans).

Les pertes nettes d'exploitation sont reportables (jusqu'à 70 %) pendant une durée de cinq ans (12 ans pour les PME - plafonnées à 70 % du revenu imposable, augmentées à 80 % pour les pertes fiscales subies en 2020 et 2021 en raison du COVID -19 crise). Le report en arrière des pertes est interdit.
Les autres taxes sur les sociétés
Les autres taxes perçues comprennent: la taxe de transfert de propriété (Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis ou IMT - payable par l'acheteur à un taux maximum de 6% sur le transfert de propriété résidentielle, 5% sur le transfert de propriété rurale, 7,5% sur le transfert d'autres biens urbains et 10% si l'acquéreur est situé dans un paradis fiscal classé); le patrimoine immobilier municipal (Imposto Municipal sobre Imóveis ou IMI - 0,3% à 0,45% pour l'immobilier urbain, 0,8% pour l'immobilier rural, 7,5% pour les propriétaires résidant dans un paradis fiscal); droits de timbre (0,5% à 10%).


Une taxe autonome de 35% est prélevée sur les indemnités et rémunérations ainsi que sur les primes versées aux membres du conseil et aux dirigeants (si elles dépassent 25% de leur rémunération annuelle et 27 500 EUR). Certaines dépenses déductibles sont soumises à une taxe autonome, notamment: les frais de représentation (10%), les frais non documentés (taxés à 50%, ou 70% dans le cas des contribuables bénéficiant d'une exonération partielle ou totale), les dépenses de voitures particulières (taxées à 10%, 27,5% ou 35% selon le prix d'acquisition de la voiture), les indemnités journalières et les frais de déplacement des salariés (taxés à 5%).


Une contribution spéciale est prélevée sur les entreprises opérant dans le secteur financier, avec deux bases d'imposition différentes: la contribution est applicable à un maximum de 0,11% sur la base I et à 0,00030% sur la base II.

Les cotisations sociales payées par l'employeur s'élèvent à 23,75% de la rémunération mensuelle brute.

En 2021 une taxe carbone due par l'usager d'un montant de 2 EUR s'applique sur les déplacements aériens, maritimes et fluviaux. Une taxe d'un montant de 0,30 € par colis sera prélevée à partir de 2022 sur les emballages jetables utilisés sur les plats à emporter.

Divers droits de timbre s'appliquent sur certains accords, actes et documents, ainsi que sur certaines opérations non assujetties à la TVA.

Des règles fiscales spéciales s'appliquent aux entités exerçant des activités telles que l'exploration, la prospection et la production pétrolières, ainsi qu'à celles opérant dans l'industrie du jeu.

Les autres ressources utiles
Administration fiscale et douanière portugaise
Doing Business:Portugal, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Conventions fiscales signées par le Portugal
Les retenues à la source
Dividendes : 25% (versé à une entreprise)/28% (particulier)/35% (résident d'un paradis fiscal)
Intérêts : 25% (versé à une entreprise)/28% (particulier)/35% (résident d'un paradis fiscal)
Redevances : 25 % (versées à une entreprise ou à une personne physique non-résidente)/16,5% (personne physique résidente)/35% (résident d'un paradis fiscal)

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