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Le consommateur

Le profil du consommateur
La Pologne compte 37,77 millions d'habitants, dont 51,6% sont des femmes (Data Reportal, 2022). En ce qui concerne sa structure par âge, 15% de la population a entre 0 et 14 ans, 65% entre 15 et 64 ans et 19% a 65 ans ou plus (Banque mondiale, 2021) ; l'âge médian étant de 42,5 ans (Data Reportal, 2022). Avec 1,4 enfant par femme, la Pologne se situe dans la moyenne des pays européens. L'espérance de vie à la naissance est de 78,76 ans (CIA, 2022). La population de la Pologne est en déclin car de nombreuses personnes partent à l'étranger. D'ici 2030, la Pologne pourrait voir sa population diminuer de 1 à 2 millions d'habitants. La proportion de la population rurale devrait diminuer à un rythme plus rapide que la population urbaine. 60,2 % de la population est urbaine (Data Reportal, 2022). En Pologne, l'habitation moyenne comprend 1,1 pièce par personne, contre 1,8 pièce par personne en moyenne dans les pays de l'OCDE. En Pologne, 93% des adultes âgés de 25 à 64 ans ont terminé leurs études secondaires supérieures, ce qui est supérieur à la moyenne de 79% de l'OCDE et figure parmi les taux les plus élevés de l'OCDE. Ces performances varient légèrement entre les femmes et les hommes, puisque 93% des hommes ont achevé avec succès leurs études secondaires, contre 94% des femmes. La Pologne est l'un des pays les plus performants en termes de qualité de son système éducatif. En termes d'emploi, en Pologne, 69% de la population en âge de travailler, âgée de 15 à 64 ans, a un emploi rémunéré. Ce chiffre est inférieur à la moyenne de l'emploi de l'OCDE, qui est de 66% (OCDE, 2021). En Pologne, l'écart de rémunération entre les sexes est de 8,7% (l'écart de rémunération moyen au sein de l’OCDE est de 11,7%).

Le comportement des consommateurs dépend du niveau de revenu, généralement plus faible dans les zones rurales. Cependant, la dernière décennie a vu la croissance d'une classe moyenne, dont les niveaux de revenus sont en ligne avec le salaire européen moyen. L'augmentation des niveaux de revenus disponibles ont déclenché une augmentation des dépenses des consommateurs, tendance qui devrait se poursuivre dans les prochaines années.

Même si la majorité de la population active du pays travaille dans le secteur des services, les autres professions dominantes dans le pays sont le secteur financier, fabrication des produits chimiques, logistique et le secteur informatique et télécommunications.
Le pouvoir d'achat
Le PIB par habitant de la Pologne à parité de pouvoir d'achat était de 37.502,6 USD en 2021 selon les données de la Banque mondiale. Au cours de la dernière décennie, une classe moyenne cohérente s'est développée, dont les niveaux de revenus correspondent au salaire moyen européen. Cependant, les Polonais gagnent en moyenne 32.527 USD par an, soit beaucoup moins que la moyenne de l'OCDE qui est de 49.165 USD.  En Pologne, le revenu net disponible ajusté moyen des ménages par habitant est de 23.675 USD par an, ce qui est inférieur à la moyenne de l'OCDE, qui est de 30.490 USD (OCDE, 2021). L'indice de Gini, qui mesure les niveaux d'inégalité dans le pays, est passé à 30,2, selon les dernières données de la Banque mondiale. En ce qui concerne l'indice 2021 de l'égalité des sexes, la Pologne a obtenu un score de 56,6 sur 100. La Pologne se classe 23e dans l'UE selon l'indice de l'égalité des sexes. Le score de la Pologne est inférieur de 11,4 points à celui de l'UE.
Le comportement de consommation
La majorité des consommateurs polonais ont tendance à prendre en compte divers facteurs lors de la prise de décision d'achat (qualité, prix, origine), mais restent fidèles à une marque une fois qu'ils la perçoivent comme fiable et digne de confiance. Pour les classes moyenne et supérieure, la qualité et la marque sont de plus en plus importantes, de même que le niveau de service global durant et après l’acte d’achat : ils sont prêts à payer plus cher pour des produits proposant une meilleure qualité et plus d'avantages. Bien qu'il existe beaucoup de centres commerciaux et super/hypermarchés, le consommateur polonais aime faire ses achats dans différents magasins et marchés, ou petits ou moyens magasins locaux. Les soldes et remises sont très à la mode. Les consommateurs polonais préfèrent généralement les produits fabriqués en Pologne, mais cette attitude est en train de changer grâce à la montée des distributeurs e-commerce et Marketplace.
Même si les campagnes publicitaires sont importantes, le vecteur principal de la publicité demeure le bouche-à-oreille. Les Polonais ont l'habitude de faire leurs achats tous les jours de la semaine, à tout moment du jour ou de la nuit. Les consommateurs polonais sont particulièrement tentés par l'essai de nouveaux produits, surtout s’ils font l'objet de publicité à la télévision et à la radio. D'une manière générale, les opérations de promotion et notamment les jeux-concours et le couponing fonctionnent très bien en Pologne.

Après l'apparition de la COVID-19, le sentiment qui prévaut parmi les consommateurs polonais est similaire à celui des autres pays européens, l'incertitude sur la santé et l'économie étant les principales préoccupations, selon M. Mckinsey. La majorité des Polonais font attention à leurs dépenses, et les attentes en matière de dépenses ont diminué dans toutes les catégories. Les consommateurs se tournent vers les achats en ligne pour les produits de première nécessité.

Le secteur de l'alimentation biologique prend de plus en plus d'importance, les Polonais améliorant leur mode de vie, prenant ainsi plus soin de leur santé et de leur bien-être. Par exemple, les consommateurs polonais délaissent les produits emballés et traités au profit des fruits et légumes frais. Les plateformes collaboratives comme Uber, Mytaxi et AirBnB, sont souvent utilisées dans les grandes villes comme Cracovie et Varsovie.

Le recours au crédit à la consommation
Le recours au crédit est assez développé (avec un fort niveau de publicité pour les établissements les proposant) et le niveau de l'épargne est faible. Les consommateurs polonais ont recours au crédit non seulement pour les biens d’investissement, mais aussi pour les biens de consommation courante et les loisirs. On observe une tendance à la baisse sur la valeur moyenne des prêts, en raison notamment d’une augmentation du nombre moyen de prêts dans le crédit à la consommation en Pologne. Selon le Bureau d’information sur le Crédit (BIK), les Polonais ont contracté quelque 9 millions de prêts d'un montant total de 32 milliards EUR, soit une augmentation de 5,5% par rapport à l'année précédente. Les prêts hypothécaires ont enregistré le taux de croissance le plus élevé en valeur, à 11,1% par rapport à 2016. La valeur des limites de découvert a augmenté de 6,4% et celle du crédit à la consommation de 3,5%.

Les cartes de crédit ont connu un faible taux de croissance (0,8%). Parallèlement, en décembre 2017, BIK a annoncé que la valeur de l'argent emprunté par les consommateurs sous forme de cartes de crédit avait diminué de 9% par rapport à l'année précédente.
Les secteurs de consommation porteurs
Bâtiment, ameublement / décoration, informatique, hygiène-beauté-cosmétique, produits pharmaceutiques, médecine privée, éducation, produits de consommation courante, voyages et tourisme, banque et assurances.
Les associations de consommateurs
Bureau de la concurrence et de la protection du consommateur
Association des consommateurs polonais
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Le modèle officiel de déclaration écrite aux douanes est le document administratif unique (DAU). Le DAU sert de déclaration de l'importateur de l'UE.  Il englobe à la fois les droits de douane et la TVA et est valable dans tous les États membres de l'UE.

Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union européenne a mis en place un système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS, est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS, Entry Summary Declaration) au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne. L'UE a récemment introduit un nouveau système de contrôle des importations appelé ICS2 pour mettre en œuvre le programme de sécurité et de sûreté des douanes de l'UE avant l'arrivée.

Les marchandises non agricoles entrant sur le territoire de l'UE doivent respecter les formalités douanières (ENS). Cette déclaration doit être effectuée par la personne qui apporte les marchandises sur le territoire. La déclaration sommaire peut être effectuée par voie électronique ou sur un formulaire fourni par les autorités douanières. Le délai de dépôt de l'ENS dépend du mode de transport transportant les marchandises.

Depuis le 1er juillet 2009, toutes les entreprises établies en dehors de l'UE doivent disposer d'un numéro EORI si elles souhaitent déposer une déclaration en douane ou une déclaration sommaire d'entrée/sortie. Une fois qu'une entreprise a reçu un numéro EORI, elle peut l'utiliser pour ses exportations vers l'un des 27 États membres de l'UE.

Les marchandises en transit n'ont besoin que d'un seul document de transit de l'UE.

Le perfectionnement actif n'est pas soumis au régime douanier. Cette procédure permet à une matière première (marchandise hors Union) d'entrer temporairement sans frais de douane si elle doit être transformée (ou réparée) et de réexporter les produits finis hors du territoire de l'UE. Dans ce cas, l'importateur donne une garantie (d'une compagnie d'assurance ou d'une banque) égale au montant des droits de douane qui auraient été dus sur la matière première importée. Cette garantie sera remboursée lors de l'exportation du produit fini. Ce processus s'applique également aux marchandises qu'il est prévu de réexporter. Seuls les biens vendus sur le marché de l'UE sont éligibles aux droits et taxes à l'importation.

Pour le perfectionnement passif, les droits et taxes s'appliquent uniquement à la valeur ajoutée pendant le processus. Seules les entreprises situées en Pologne ou dans l'UE peuvent bénéficier de cette mesure.

Consultez régulièrement le site web de l'Union douanière de l'UE pour obtenir des mises à jour. Pour plus d'informations, consultez le portail des douanes polonaises.

Les procédures spécifiques à l'importation

Le code des douanes de l'Union - adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 - titre V prévoit les simplifications douanières suivantes :

  • Déclaration simplifiée (article 166 du code des douanes de l'Union)
  • Apurement centralisé (article 179 du CCU)
  • Inscription dans les registres du déclarant (article 182 du CCU). Ce type de déclaration en douane n'est pas autorisé pour tous les régimes douaniers (par exemple, l'exclusion du transit).
  • Établissement de déclarations en douane pour des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires ( article 177 du code des douanes communautaire)
  • Auto-évaluation (article 185 du CCU)
Les réseaux de distribution
En raison de la pandémie de Covid-19, les ventes de l’épicerie au détail ont diminué de 0,9% en 2020 par rapport à 2019 (CBRE). Selon les estimations de CBRE, les ventes de produits alimentaires augmenteront en moyenne de 2,5% par an en 2021-2025. Les ventes au détail d'aliments et de boissons non alcoolisées ont atteint 211,3 milliards de PLN en 2020 (Statista).

Le marché de l'épicerie au détail en Pologne est très saturé, la part de marché combinée des 20 plus grands détaillants en épicerie est de près de 75%. Les revenus disponibles et les dépenses dans le pays se redressent, soutenus par la hausse de l'emploi, la hausse des salaires et un nouveau programme social, « Family 500 Plus », qui s'adresse aux familles avec enfants. Les consommateurs accordent de plus en plus d’attention à la praticité de consommation (emplacement du magasin, zone de chalandise, large offre, proximité), à la disponibilité de produits comme la viande, les fruits et légumes, ainsi qu'à des promotions attrayantes. Les consommateurs polonais apprécient de plus en plus la praticité du merchandising dans les établissements commerciaux de taille moyenne tels que les magasins discount, les supérettes et les supermarchés. En ligne avec cette tendance, certaines marques ont délaissé les grands et les petits magasins. Les petits magasins indépendants sont très courants en Pologne, bien qu'ils soient confrontés à la concurrence croissante des supermarchés, qui s'ouvrent dans les petites villes. Enfin, les discounters se sont davantage concentrés sur l'amélioration de la qualité de la gamme de produits et de la décoration intérieure. Toutefois, dans l'esprit des consommateurs polonais, les discounters continuent à être positionnés comme le canal de vente le moins cher.
Les acteurs de la distribution
Ce secteur est dominé par les hypermarchés de chaînes multinationales incluant Tesco (Royaume-Uni), Auchan (France), Carrefour (France), Leclerc (France) et les discounters Lidl (Allemagne) et Biedronka (Portugal). Les principaux magasins de quartier comprennent des chaînes telles que : Leviatan, Spolem et Carrefour Express.
Jeronimo Martins Polska (Biedronka) est le leader incontesté de la distribution alimentaire, avec un chiffre d'affaires de 61,3 milliards de PLN en 2021 et plus de 3.000 magasins. Ensuite, il y a Schwarz- Gruppe (Lidl et Kaufland) avec seulement 34,1 milliards de PLN de chiffre d'affaires et environ 1.000 magasins.
Les organismes de la vente au détail
Polska Organizacja Handlu i Dystrybucji (Association d’employeurs de grandes sociétés de distribution)
Polska Rada Centrow Handlowych (Conseil Polonais des Centres Commerciaux)

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

La Spolka akcyjna ou SA (société anonyme)
Nombre de partenaires et d'associés : Un ou plus, sans nombre maximum.
Capital minimum et/ou maximum : 100 000 PLZ dont 25% seront libérés à l'enregistrement. (valeur nominale minimale : 0 01 PLZ).
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
La Spolka z oograniczona odpowiedzialnoscia ou ZOO : société à responsabilité limitée
Nombre de partenaires et d'associés : Un ou plus, sans nombre maximum.
Capital minimum et/ou maximum : 5 000 PLZ (Valeur nominale minimale : 50 PLZ).
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Spolka Jawna ou RP (partenariat général)
Nombre de partenaires et d'associés : Un ou plus, sans nombre maximum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de restriction sur le capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée.
Spolka Komandytowa ou LP (partenariat à responsabilité limitée)
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins deux personnes physiques : l'une en tant qu'associé commandité et l'autre en tant que commanditaire.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de restriction sur le capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée (illimitée uniquement pour les partenaires généraux).
 
Créer une entreprise Pologne Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 5,0 5,3
Temps (jours) 37,0 11,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Depuis le 1er janvier 2022, le salaire minimum est de 3.010 PLN par mois (gouvernement polonais)
Le salaire moyen
Au premier trimestre 2022, le salaire brut mensuel moyen s'élevait à 6.235,2 PLN (Statistics Poland). Selon l'OCDE, les Polonais gagnaient en moyenne 33.850 USD par an en 2021, soit beaucoup moins que la moyenne de l'OCDE qui est de 52.436 USD.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Fonds de pension (9,76%), fonds d'invalidité (6,50%), assurance accident (0,67% - 3,33%), contribution au fonds de travail (2,45%), contribution au fonds de garantie des prestations des employés (0,10%)
Les contributions sociales payées par l'employé: Pension de vieillesse (9,76%), assurance-invalidité (1,50%), prestations en cas de maladie (2,45%), assurance-santé (9%).
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle en Pologne est le Urzad Patentowy RP, et Département de la propriété littéraire et artistique.
Les organismes régionaux compétents
Pour la protection des brevets : L'Office européen des brevets.
Gestion des marques, dessins et modèles: L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Podatek od towarow i usług (PTU) (équivalent de la TVA)
Le taux standard
23%
Le taux réduit
Les fournitures couvertes par un taux réduit de 8 % comprennent : certains produits alimentaires (par exemple le sucre, les épices, certains aliments transformés et conservés) ; journaux et périodiques (y compris les publications électroniques autres que les publications composées entièrement ou principalement de contenu vidéo ou de musique audible) – à l'exception des périodiques régionaux ou locaux (imprimés ou sur disques, bandes et autres supports) ; biens et services d'un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole (par exemple, les animaux, les plantes, les semences, les engrais et les produits phytopharmaceutiques); aliments pour animaux; services vétérinaires; produits de santé (produits pharmaceutiques ; dispositifs médicaux ; certains désinfectants appliqués en protection de la santé) ; appareils sélectionnés pour les aveugles; services liés à l'admission à des manifestations culturelles, sportives et récréatives (admission à des spectacles, théâtres, cirques, parcs d'attractions, concerts, musées, zoos, cinémas, etc., admission à des manifestations sportives et utilisation d'installations sportives) ; prêt dans les bibliothèques de livres et de journaux ; services d'intérêt général (par exemple, fourniture d'eau, fourniture de services liés au nettoyage des rues, à la collecte des ordures et au traitement des déchets, autres que la fourniture de ces services par des organismes publics ); Services funéraires; transport de passagers et de leurs bagages qui les accompagnent; réception de services de radiodiffusion et de télévision (hors VOD) ; la fourniture, la construction, la rénovation, la modernisation, la modernisation thermique ou la transformation de bâtiments ou de parties de bâtiments soumis au programme de logement social (maisons individuelles jusqu'à 300 m² et appartements jusqu'à 150 m²) ; l'entretien des logements privés, à l'exclusion des matériaux qui représentent une part significative de la valeur du service fourni ; hébergement fourni dans des hôtels et établissements similaires; services de restauration (à l'exclusion de la fourniture de boissons et de biens non transformés par le contribuable - autres que ceux qui sont soumis à un taux réduit, ainsi que les produits de la mer; certains services à forte intensité de main-d'œuvre (services de coiffure, réparation de chaussures et articles en cuir, réparation et altération de vêtements et de textiles de maison, réparation de vélos).

Les fournitures couvertes par un taux réduit de 5% comprennent : les aliments de base (ex : pain, viande, poisson, fruits et légumes, produits laitiers, produits de boulangerie, produits farineux, œufs, jus de fruits et légumes, soupes, bouillons, aliments homogénéisés et diététiques) ; produits pour enfants et produits d'hygiène (aliments pour nourrissons et tout-petits, tétines, couches, sièges d'auto, serviettes hygiéniques et tampons et) ; livres imprimés, livres sur disques, bandes et autres supports et livres électroniques (autres que les publications composées entièrement ou principalement de contenu vidéo ou de musique audible) ainsi que les périodiques régionaux ou locaux (imprimés ou sur disques, bandes et autres supports).

Les activités détaxées comprennent les exportations, les livraisons intracommunautaires de biens, la fourniture de certains voiliers, le transport international et les services connexes, la fourniture de matériel informatique aux établissements d'enseignement.
Au milieu de l'urgence COVID-19, la fourniture de médicaments peut être soumise à un taux de TVA de 0% (des conditions s'appliquent).
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise s'appliquent à l'alcool, aux cigarettes, aux produits énergétiques (essence, huiles, essence, etc.), aux voitures particulières et à l'électricité.

Une taxe sur le sucre est perçue sur le commerce des boissons contenant du sucre, des édulcorants, de la caféine et de la taurine.
Un certain nombre de taxes peuvent être imposées par les municipalités, telles que la taxe sur les véhicules routiers, un droit de cession peut s'appliquer aux actes de droit civil, etc.

 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
19%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Une entreprise est considérée comme résident en Pologne si son siège social ou son siège social est situé en Pologne.

Un établissement permanent (comme une succursale, une agence, un bureau, une usine, un atelier, etc.), une personne détenant et exerçant une procuration pour conclure des accords au nom de l'entreprise en Pologne et des travaux de construction, d'assemblage ou d'installation exercées sur le territoire de la Pologne constituent tous un établissement stable dans le pays aux fins de l’imposition des sociétés.

La taxation des plus-values
Les plus-values sont généralement traitées comme un revenu régulier et sont assujetties au taux d'impôt sur les sociétés standard de 19%. Une exemption peut être accordée aux sociétés de capital risque (qui sont des contribuables aux fins de l'impôt sur le revenu des sociétés) pour les plus-values dégagées de la cession d'actions acquises entre 2016 et 2023 dans les entreprises engagées dans des activités de R&D, pourvu que certaines exigences soient respectées. Les pertes en capital sont déductibles d'impôt.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les frais engagés aux fins de dériver, de garantir ou de préserver une source de revenus sont généralement déductibles.
Les intérêts courus sur les prêts et les crédits payés ou capitalisés sont déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu des sociétés. À partir de 2020, les créanciers peuvent réduire leur assiette fiscale de la valeur des créances si le paiement monétaire n'a pas été payé ou vendu 90 jours après la date d'échéance de la facture.
Les entreprises ont le droit de déduire les dons à des fins d'intérêt public et aux organisations d'activités bénévoles jusqu'à concurrence d'un montant total ne dépassant pas 10% des revenus. Les dons faits pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 sont déductibles à 200% s'ils sont effectués jusqu'au 30 avril 2020, 150% déductibles jusqu'à fin mai, 100% déductibles jusqu'à fin octobre.

Des déductions peuvent être demandées pour les redevances, les services de gestion et les frais d'intérêts payés aux filiales étrangères. Les taxes peuvent généralement être déduites (sauf pour l'IS, les taxes spécifiques à l'industrie et la TVA). Certaines amendes et pénalités peuvent être déduites.

En règle générale, les transactions d'une valeur supérieure à 15 000 PLN ne peuvent être déduites que lorsqu'elles sont payées par virement bancaire.

Les pertes d'exploitation nettes peuvent être reportées jusqu'à cinq ans, plafonnées à 50% des pertes subies au cours d'une année fiscale. À partir de 2020, un contribuable peut déduire de la base d'imposition une fois au cours des cinq prochaines années d'imposition consécutives jusqu'à 5 millions PLN de la perte subie. Toute perte au-dessus de cette limite peut être déduite les autres années, plafonnée à 50% de la perte subie dans l'année pour laquelle elle a été déclarée. Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé. À la suite de la crise du COVID-19, les entreprises auront le droit de déduire la perte fiscale 2020 des revenus de 2019 si leurs revenus sont inférieurs d'au moins 50% à ceux de l'année précédente.
Les autres taxes sur les sociétés
D'autres impôts sont prélevés : le droit d'apport (0,5% de la valeur nominale du capital social), les services immatériels spécifiques (20% de retenue à la source sur les services juridiques, comptables, de la publicité, des études de marché, le recrutement, les garanties, entre autres), des droits d'accise sur le chiffre d'affaires des produits sélectionnés et la taxe sur l'extraction de certains matériaux. Les droits de succession et de donation varient entre 3% et 20%, sous réserve de certaines indemnités et exonérations.

Les taux de la taxe foncière sont fixés par les municipalités dans les limites fixées par la loi sur les taxes et redevances locales. En 2021, les terrains utilisés à des fins commerciales sont soumis à un taux de 0,99 PLN par mètre carré. Les bâtiments utilisés à des fins commerciales sont soumis à un taux de 24,48 PLN par mètre carré (dépend des autorités locales). Des droits de timbre et une taxe de mutation (0,5-2% sur les transactions telles que les ventes et les prêts qui ne sont pas couverts par la TVA) s'appliquent également.

En ce qui concerne le système de sécurité sociale, les cotisations patronales vont de 19,48% à 22,14% du salaire brut du salarié; le taux de cotisation du salarié est de 13,71% du salaire brut. Les cotisations à un nouveau type de plan d'épargne-retraite financé conjointement par le salarié, l'employeur et le gouvernement (Employee Capital Plans - PPK), sont égales à 1,5% pour l'employeur et 2% pour le salarié. Les personnes sont inscrites par défaut mais ont la possibilité de se désinscrire. Ces plans s'appliquent à partir de juillet 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés, à partir du 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés, à partir du 1er juillet 2020 pour les entreprises de 10 à 49 salariés et à partir du 1er janvier 2021 pour toutes les autres entreprises. À partir du 1er février 2020, les entrepreneurs dont les revenus annuels ne dépassent pas 120 000 PLN auront la possibilité de payer des cotisations sociales moins élevées calculées proportionnellement à leur revenu (ce que l'on appelle le « Small ZUS plus »).

Une taxe supplémentaire est perçue sur les activités de certaines institutions financières dont les banques locales, les succursales des banques étrangères, les compagnies d'assurance et de réassurance. La taxe s'applique à un taux de 0,0366% par mois lorsque la valeur des actifs dépasse 200 millions PLN dans le cas des institutions de crédit, 2 milliards PLN dans le cas des compagnies d'assurance et de réassurance et 4 milliards PLN dans le cas d'autres établissements financiers.

Les compagnies maritimes peuvent choisir de payer une taxe au tonnage sur certains types de revenus. Une taxe spéciale est imposée sur l'extraction d'argent, de cuivre, de pétrole brut et de gaz naturel

Un impôt sur le revenu des ventes au détail a été introduit en 2016 (pour tout chiffre d'affaires mensuel supérieur à 17 millions PLN); cependant, il a été suspendu jusqu'au 1er janvier 2021 car il a été jugé contraire au droit de l'UE. Il est entré en vigueur cette année. La taxe s'applique à deux taux : 0,8 % sur les revenus jusqu'à 170 millions PLN ; et 1,4 % sur les revenus supérieurs à ce montant.
Les autres ressources utiles
Ministère des finances
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions fiscales signées par la Pologne
Les retenues à la source
Dividendes : 0 % (sociétés résidentes)/19 % (particuliers résidents et non-résidents), Intérêts : 0 % (sociétés résidentes)/20 % (sociétés non résidentes)/19 % (particuliers), Redevances : 0 % (sociétés résidentes) )/20 % (non-résident)
Les taux ci-dessus peuvent être réduits dans le cadre d'une convention fiscale.

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