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Le consommateur

Le profil du consommateur
Bien qu'une large disparité de revenu subsiste, la forte croissance de ces dernières années a permis à la population de profiter d'un revenu disponible croissant, qui a stimulé la demande pour un grand nombre de produits et services modernes. La confiance des consommateurs est à un taux parmi les plus élevés de la région. Dans l'ensemble, les revenus des Péruviens ont triplé depuis 2000. Cependant, les communautés urbaines et côtières ont plus profité de cette croissance récente que les ruraux, les Afro-péruviens, les indigènes et les populations pauvres de l'Amazonie et des montagnes. Selon l'Institut national de la statistique et de l'informatique du Pérou, le taux de pauvreté a baissé de façon significative, mais reste élevé, à environ 20.2% en 2019 (40,8% dans les zones rurales).
Le comportement de consommation
Le comportement du consommateur péruvien a considérablement évolué lors de la dernière décennie, notamment grâce à l'utilisation d'Internet. Il est maintenant plus exigeant et plus enclin à partager son expérience d'une marque ou d'un produit, de sorte que si le produit ne correspond pas à ses attentes, il se plaindra probablement.
Les Péruviens sont des consommateurs rationnels, ainsi la qualité est le principal critère d'une décision d'achat. La notoriété de marque est haute pour les biens durables, alors que pour les produits de consommation courante, la disponibilité et le prix sont les facteurs les plus importants. Les Péruviens recherchent les promotions et les offres spéciales, et c'est une des raisons pour lesquelles le e-commerce croit rapidement. Les consommateurs dépensent plus dans les activités de loisirs, bien que des problèmes de sécurité maintiennent nombre d'entre eux chez eux.
Les associations de consommateurs
Association péruvienne de consommateurs et d'utilisateurs (Aspec)
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Pour les importations, la douane (SUNAT) exige :

  • une déclaration de marchandises en douane (DAM - en espagnol)
  • une facture commerciale
  • une lettre de transport aérien ou un connaissement
  • une liste de colisage
  • une lettre d'assurance

Si le produit est importé d'autres membres de la Communauté andine (Colombie, Équateur et Bolivie), un certificat d'origine est requis pour bénéficier des préférences tarifaires. Plusieurs importations sont soumises à des droits antidumping et compensateurs.

Les marchandises peuvent être introduites dans le pays et conservées dans un entrepôt de stockage sans payer de droits d'importation pendant une période pouvant aller jusqu'à douze mois. Pendant cette période, l'importateur peut payer les droits sur les marchandises conservées dans l'entrepôt et dédouaner ou réexporter les marchandises. Cela peut être fait pour l'expédition entière, ou il peut être décomposé selon les besoins de l’importateur.

Pour les aliments et les boissons, l'importateur doit soumettre une demande assermentée à la DIGESA (Direction générale de la santé environnementale) accompagnée d'un certificat de libre-échange et d'utilisation délivré par l'autorité sanitaire du pays d'origine, la future étiquette, et le reçu d'enregistrement. Si le certificat n'est pas disponible, l'importateur doit présenter un document délivré par le consulat péruvien dans le pays d'origine. La demande assermentée comprend les coordonnées de l'importateur et du fabricant, l'identification du contribuable (RUC), la liste des produits demandés, et pour chaque produit son contenu, les résultats de l'analyse physico-chimique et microbiologique, le code du lot, la date d'expiration, le matériel d'emballage et les conditions de stockage.
Un registre sanitaire des aliments est requis pour les produits alimentaires transformés (délivré par le Bureau de la santé alimentaire et environnementale de la DIGESA) ou un certificat sanitaire pour les animaux, les plantes ou leurs sous-produits, délivré par le SENASA.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le portail internet des douanes péruviennes

Les acteurs de la distribution
Il existe trois principales chaînes de supermarchés au Pérou : Cencosud (Wong et Metro), Saga Fallabella (Tottus) et Supermercados Peruanos (Vivanda et Plaza Vea). En 2019, le marché se composait de 259 supermarchés et hypermarchés conventionnels, dont 179 à Lima, et 640 supérettes dont deux à l'extérieur de Lima (USDA, dernières données disponibles). Les chaînes de supermarchés conventionnelles et les magasins de proximité s'étendent également dans les quartiers à revenu moyen inférieur de Lima. Ces détaillants proposent un meilleur accès au crédit pour les consommateurs, grâce auquel ils incitent les acheteurs à bénéficier de réductions importantes sur certains articles lorsqu'ils utilisent des cartes de crédit de magasin. Alors que les magasins traditionnels représentaient plus de 75% de parts de marché en 2019, la distribution moderne a fortement crû ces dernières années (USDA, latest data available).

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Sociedad de responsabilidad limitada ou S. de RL (société à responsabilité limitée)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 sans limitation dans le nombre de partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Sociedad anonima ou SA (société anonyme)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 sans limitation du nombre de partenaires.
Minimum 750 actionnaires pour une société anonyme cotée
Capital minimum et/ou maximum : 1 000 PEN
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Sociedad en comandita simple ou SCS (société en commandite simple)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 sans limitation dans le nombre de partenaires. Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports dès lors qu'ils ne participent pas à la direction de l'entreprise.
 
Créer une entreprise Pérou Latin America & Caribbean
Procédures (nombre) 8,0 8,0
Temps (jours) 26,0 25,2

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Le salaire minimum est de 930 PEN par mois en 2021, selon les données de l'État péruvien.
Le salaire moyen
En 2019, le salaire mensuel moyen était de 1 443,1 PEN selon l'Institut national de la statistique et de l'informatique du Pérou (dernières données disponibles).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 9% pour l'assurance santé (ESSALUD).
Les contributions sociales payées par l'employé: 13% du salaire pour le régime des retraites.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le Pérou a signé la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la Convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
L'INDECOPI est l'organisme péruvien chargé de la protection des brevets et des marques.
Les organismes régionaux compétents
Le Pérou en tant que membre de la Communauté andine est soumis à la législation de la Communauté andine en matière de propriété intellectuelle qui encadre la propriété industrielle (Régimen común de Propiedad industrial), et les droits d'auteur et droits connexes.
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Impuesto General a las Ventas (Nom local)
Le taux standard
Le taux standard de TVA est de 18% (16% de TVA plus 2% de contribution municipale additionnelle).
Le taux réduit
L'exportation de biens, les fruits et légumes, les services éducatifs et les transports publics sont exonérées de TVA.
Aucun autre tarif réduit ne s'applique.
Les autres taxes à la consommation
Le Pérou a établi une taxe à la consommation, "Impuesto Selectivo al Consumo", pour la vente et l'importation de biens tels que les cigarettes (125%), les boissons alcoolisées (20%, 40% pour les liqueurs contenant 20% ou plus d'alcool), les boissons sucrées (17% jusqu'à 6 grammes de sucre par 100 millilitres, 25% pour une teneur en sucre supérieure), les articles de luxe, le carburant, les jeux de hasard et les paris.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
29,5%
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont généralement considérés comme des revenus et imposés au taux ordinaire de l'impôt sur les sociétés. Si le vendeur n'est pas résident, les profits tirés de la vente d'actions de sociétés péruviennes cotées à la bourse de Lima sont imposées à un taux de 5%. De tels bénéfices sont soumis à une exonération si l'action est disponible sur le marché et que plus de 10% des intérêts sont cédés (valable de janvier 2019 à décembre 2022).
Les déductions et les crédits d'impôt
Les paiements d’un montant supérieur à 3 500 PEN doivent être effectués par le biais de dépôts sur des comptes bancaires, par virements bancaires, par ordre de paiement, par cartes de crédit, par chèques non négociables ou par tout autre moyen de paiement assuré par les entités du système financier péruvien, faute de quoi les déductions seront refusées.
Les actifs peuvent être amortis à des fins fiscales selon la méthode linéaire à des taux compris entre 10% et 25%.
Des déductions sont disponibles pour : les intérêts sur les prêts, les primes d'assurance, la location d'avions et de navires, le fret maritime et les frais de passage dans le canal de Panama ; l'amortissement ; les pertes ; le paiement de redevances aux filiales non domiciliées ; les impôts ; les frais de démarrage et d'exploitation ; les salaires et traitements ; les primes d'assurance maladie ; les dépenses relatives aux véhicules.
Les dons à des organisations caritatives sont déductibles jusqu'à un maximum de 10% du revenu imposable. Les pertes fiscales (d'origine péruvienne) peuvent être reportées jusqu'à quatre ans, à moins que le contribuable n'opte pour la compensation des pertes à hauteur de 50 % du revenu net généré au cours des exercices fiscaux qui suivent l'année où la perte a été générée. Toutefois, les pertes nettes établies en 2020 devront être compensées d'année en année au cours des 5 années qui suivent, à partir de 2021, jusqu'à ce que leur montant soit épuisé (mesure liée à la COVID-19). Le report rétrospectif des pertes n'est pas autorisé.
À partir de 2020, les contribuables qui investissent dans des projets de recherche scientifique, de développement technologique et d’innovation technologique peuvent bénéficier de déductions spéciales entre 150 % et 215 % des dépenses engagées.
Les autres taxes sur les sociétés
Les employeurs cotisent 9% du salaire pour les soins de santé et 13% ou 12,4% pour la caisse de retraite, sans autre taxe sur la masse salariale. Les employeurs doivent payer une prime d'assurance pour les employés qui exercent des activités à haut risque.
Une taxe foncière est perçue par les autorités municipales à des taux de 0,2%, 0,6% et 1%, selon la valeur de la propriété. Cet impôt est déductible de l'impôt sur les sociétés. Les droits de mutation sont prélevés à 3% du prix de vente et sont à la charge de l'acheteur. Les 10 premières unités fiscales (équivalant à 4 400 PEN chacune en 2021) de la transaction sont exonérées d'impôts.
Les opérations bancaires et financières sont taxées au taux de 0,005%. Les contribuables dont la valeur totale des actifs dépasse 1 million PEN sont soumis à un impôt temporaire sur l'actif net de 0,4% (l'impôt s'applique uniquement à la partie excédant 1 million PEN).
Les sociétés minières sont soumises à un nouveau régime de redevances variant de 1% à 12%. L'impôt spécial sur l'exploitation minière varie entre 2% et 8,4% alors que les sociétés ayant volontairement conclu un accord de stabilité fiscale avec le gouvernement péruvien versent en outre une contribution variant entre 4% et 13,2% de leurs revenus miniers. Les sociétés minières sont également soumises à un supplément de contribution pour les activités de l'Agence de surveillance des investissements dans l'énergie et les mines (Osinergmin). La taxe est perçue au taux de 0,14% en 2021. Les entreprises sont également soumises à une contribution fiscale pour les activités de l'Agence pour l'évaluation et l'application des lois environnementales (0,10% en 2021).
Les entités de plus de 20 salariés, pour autant qu'elles obtiennent un revenu imposable au cours de l'exercice, doivent distribuer un pourcentage de leurs bénéfices à leurs salariés (10% pour les entreprises de pêche, de télécommunications et les entreprises industrielles ; 8 % pour les mines, le commerce de gros, le commerce de détail et les restaurants ; 5% pour les autres activités).
Les autres ressources utiles
SUNAT
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions de double imposition
Les retenues à la source
Dividendes : 0 (sociétés résidentes)/5 % (sociétés non-résidentes, personnes physiques ; à compter du 1er janvier 2017), Intérêts : 0 (sociétés résidentes)/5 % (personnes physiques résidentes)/Non-résidents : 4,99 % (si certaines conditions sont remplies)/30%, Redevances : 0% (sociétés résidentes)/ 5 % (personnes physiques résidentes)/ Non-résidents : 30%

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