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Le consommateur

Le profil du consommateur
Le Panama dispose d’un PIB par habitant élevé, néanmoins la pauvreté et les inégalités restent élevées : la répartition des revenus au Panama est la troisième plus mauvaise d’Amérique centrale (CIA World Factbook, dernières données disponibles). On estime qu'environ un quart de la population vit sous le seuil de pauvreté ; cependant, sur la seule période allant de 2006 à 2012, cette proportion a été réduite de 10% (Banque mondiale). La population indigène représente une part croissante de la pauvreté et de l’extrême pauvreté au Panama, alors que les populations rurales pauvres non indigènes améliorent leur situation en s’installant dans les zones urbaines. Ces dernières années, le pouvoir d’achat des Panaméens est en augmentation (Banque mondiale), d’où leur intérêt croissant pour les produits de qualité et l’alimentation biologique. La population est concentrée dans le centre du pays, en grande partie sur les rives du Canal, mais un nombre très important de personnes vivent également dans l’extrême ouest, autour de David ; la partie orientale (un tiers du pays) est peu habitée.
Le comportement de consommation
Le Panama revendique le deuxième PIB par habitant le plus élevé d'Amérique latine et constitue l'un des principaux marchés en raison de sa position stratégique et des opportunités commerciales et financières que le pays a à offrir.
Les consommateurs panaméens peuvent être répartis en deux segments : les hauts revenus, qui préfèrent les produits d’importation et accordent plus d’importance à la qualité qu’au prix, qui sont influencés par les tendances américaines et européennes et qui aiment faire leurs achats dans des centres commerciaux ; les revenus moyens et faibles, pour lesquels le prix est un facteur clé de la décision d’achat, qui sont souvent à la recherche de réductions et qui font leurs achats dans des supermarchés et des petits commerces. Les consommateurs panaméens sont ouverts aux nouveaux produits et achètent maintenant davantage sur Internet .
Néanmoins, ils n’ont pas encore l’habitude d’utiliser Internet pour rechercher des prix réduits, ni pour obtenir des informations ou des avis sur les produits qu’ils ont l’intention d’acheter.
L’influence des États-Unis est encore très forte, ainsi les marques américaines sont généralement considérées comme étant de qualité supérieure lorsqu’elles sont comparées à des produits similaires mais venant d’autres pays.
Concernant les produits alimentaires, le marché de la distribution au Panama est tenu par les supermarchés, les hypermarchés et les magasins alimentaires spécialisés. Ces dernières années, la tendance a été de consommer plus de plats préparés et de produits alimentaires sains.
Les associations de consommateurs
Institut panaméen des droits des consommateurs (IPADECU)
Autorité de protection du consommateur et de défense de la concurrence
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation

Aucune licence d'importation n'est requise au Panama. Toute entreprise détenant une licence commerciale peut librement importer des marchandises au Panama. Une licence commerciale ou industrielle est exigée pour les individus ou entreprises souhaitant exercer des activités commerciales ou industrielles. Des permis phytosanitaires sont requis pour importer des produits agricoles non alimentaires seulement. Des permis d'importation spéciaux sont requis pour tous les types d'armes à feu, de munitions et d'engrais. En général, les produits alimentaires et les boissons doivent être enregistrés auprès de l'autorité panaméenne de sécurité alimentaire et respecter les exigences relatives à l'hygiène et au contrôle de la qualité. L'importation de produits alimentaires en territoire panaméen est interdite si les produits en question ne sont pas en vente libre dans leur pays d'origine. Il incombe à l'exécutif, à la demande du ministère de la Santé, d'établir les règlements sanitaires concernant la fabrication, l'entreposage, l'importation et la vente de médicaments et de produits connexes. Il est interdit de fabriquer ces produits ou de les importer au Panama sans analyse ou enregistrement préalable.

Principaux documents exigés par les autorités douanières panaméennes aux fins d'importation :

  • déclaration d'importation (préparée par le courtier en douane)
  • facture commerciale (en anglais ou en espagnol, présentée en quatre exemplaires)
  • lettre de transport aérien
  • connaissement (présenté en trois exemplaires)
  • numéro de permis d'affaires
  • permis sanitaire ou phytosanitaire (dans le cas des produits agricoles d'origine animale ou végétale)
  • certificat de vente libre (dans le cas de produits destinés à la consommation humaine, y compris, par exemple, les lotions pour la peau).

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site de PwC.

Les acteurs de la distribution
En moyenne, la ville de Panama représente 65% du total des ventes nationales de biens de consommation. Les 35% restants sont répartis entre les principales villes de David, Colón, Santiago et Chitré (ITA, 2021).

Généralement, la structure de distribution au Panama est simple. Les importateurs directs agissent en tant que grossistes et, dans de nombreux cas, en tant que détaillants. Cette situation se retrouve dans le cas des vêtements, des pièces automobiles et des produits de quincaillerie. Dans le cas des biens de consommation, de la nourriture et des médicaments, l'opération de vente au détail est distincte de l'opération de vente en gros.

Pour les produits industriels, les ventes sont normalement effectuées par des agents exclusifs locaux ou des distributeurs. Dans d'autres cas, les entreprises locales commandent directement auprès de courtiers étrangers ou du fabricant.

Certains des principaux importateurs du Panama sont également des distributeurs régionaux pour l'Amérique centrale et/ou du Sud, avec des installations d'entreposage situées dans la zone franche de Colón (CFZ). En général, les importateurs/distributeurs de CFZ ont des magasins affiliés à Panama City pour la vente au détail sur le marché local.

La majeure partie du commerce panaméen passe par les ports atlantiques de Manzanillo, Cristobal et Evergreen, ainsi que par le port de Balboa, sur la côte Pacifique. L'aéroport international de Tocumen gère la majeure partie du fret aérien du Panama.

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Sociedad de responsabilidad limitada ou S de RL (société à responsabilité limitée)
Nombre de partenaires et d'associés : au moins 2 actionnaires
Capital minimum et/ou maximum : pas de minimum
Responsabilité des associés : Limité aux montants des apports
Sociedad anonima ou SA (société anonyme)
Nombre de partenaires et d'associés : au moins 3 dirigeants et 1 actionnaire. Pas de nombre limite des partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : 10 000 USD
Responsabilité des associés : Uniquement limité au capital souscrit impayé
Sociedad en Comandita Simple (société en commandite)
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins deux, un commandité et un commanditaire.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
Responsabilité des associés : Illimité pour les commandités, limité pour les commanditaires
 
Créer une entreprise Panama Latin America & Caribbean
Procédures (nombre) 5,0 8,0
Temps (jours) 6,0 25,2

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Le salaire minimum peut varier de façon significative en fonction du secteur et de la région de travail de l'employé.
En 2021, le salaire mensuel minimum pour le travail domestique est fixé à BAP 300 ou BAP 275 en fonction de la région (Ministère du travail et du développement du travail du Panama).
Le salaire moyen
Selon l'OIT, le salaire moyen était de 1 422 PAB par mois en 2018 (dernières données disponibles).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 12,25% du salaire brut mensuel (et 10,75 % du treizième mois)
Les contributions sociales payées par l'employé: 9,75% du salaire brut mensuel (et 7,25% du treizième mois)
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
La Direction générale de l'enregistrement de la propriété industrielle. Le Panama a signé la Convention Générale Interaméricaine pour les Marques de Fabrication et de Protection Commerciale de 1929.
La nouvelle Loi de la Propriété Industrielle, approuvée en avril 1996, répond aux exigences de l'OMC. La loi sanctionne sévèrement le piratage de marques et de brevets d'invention et prévoit des poursuites judiciaires rapides en cas de conflit.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) -  Impuesto a la transferencia de bienes corporales muebles y la prestación de servicios (ITBMS)
Le taux standard
Le taux normal de TVA est de 7% sauf pour les boissons alcoolisées et l'hébergement en hôtellier (10%) ainsi que les produits du tabac (15%).
Le taux réduit
Certains biens et services sont exonérés de TVA : les produits issus de productions agricoles ; les poissons, les viandes et gibiers non transformés fournis par des pêcheurs et chasseurs non-industriels ; les biens exportés ; les produits médicaux et pharmaceutiques ; le matériel scolaire ; la distribution de biens fabriqués dans une zone franche du Panama ; la livraison de biens meubles dans un entrepôt douanier agréé ; le pétrole et les produits connexes (l'huile moteur est soumise à la TVA), les produits alimentaires ; les outils à main, les engrais, les insecticides, les fongicides et les produits similaires utilisés dans l'agriculture.
Certains produits sont soumis à des taux plus élevées : les boissons alcooliques, les hôtels et autres services d’hébergement sont taxés à 10%, tandis que le tabac et ses produits dérivés sont taxés à 15 %.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont perçus sur plusieurs produits, y compris les bijoux, les automobiles de luxe, les armes à feu, le tabac, les boissons alcoolisées et les services tels que la télévision par câble et les services mobiles. Différents taux de taxation s'appliquent selon le type de service ou de bien (entre 5% sur les boissons gazeuses et 100% sur les produits du tabac).
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
25% (le taux peut varier si la société est soumise à un impôt minimum de remplacement (IMR))
La taxation des plus-values
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et d'instruments négociables sont imposées au taux de 10%. L'acheteur doit retenir 5% du prix de vente comme provision fiscale et payer le montant à l'administration fiscale.
Les plus-values immobilières sont imposées au taux de 25% si l'opération donnant lieu à la plus-value fait partie de l'activité principale du contribuable, sinon un taux réduit de 10% est appliqué. Toutefois, dans ce dernier cas, l'acheteur doit retenir 3% du prix de vente ou de la valeur imposable du bien (le montant le plus élevé étant retenu) et payer ce montant en guise de provision fiscale.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les frais et dépenses liés à des revenus non imposables sont déductibles. Les entreprises sont donc encouragées à séparer leurs coûts et dépenses générant un revenu imposable des autres. Les amortissements peuvent être déduits (y compris le goodwill lorsque la partie cédante le déclare comme revenu). Les frais d'établissement sont également déductibles, par le biais d'un amortissement sur cinq ans.

Les créances douteuses ainsi que les taxes nationales et municipales sur toute activité imposable sont déductibles. Les amendes ne sont pas déductibles alors que la déduction pour dons à des organismes de bienfaisance est limitée à 1% du revenu imposable. Comme l'impôt est territorial au Panama, il n'y a pas de crédit d'impôt unilatéral pour les impôts payés à l'étranger.

Le calcul de la base imposable est différent pour les sociétés dont le revenu imposable est supérieur à 1,5 million d'USD. Ces sociétés peuvent être soumises au taux normal de l'impôt sur les sociétés ou payer 4,67 % du revenu brut imposable à titre d'impôt minimum de remplacement. De nombreuses exonérations fiscales sont accordées aux entreprises investissant dans la zone économique spéciale Panama-Pacifique et aux entreprises manufacturières (sous la forme d'une exonération de TVA pour les importations).

Les pertes fiscales jusqu'à 20% par an peuvent être reportées sur cinq ans. Les pertes ne peuvent excéder 50% du revenu imposable au cours d'une année d'imposition. Le report rétrospectif de pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés
Les employeurs versent des cotisations de sécurité sociale égales à 12,25% de la rémunération totale de l'employé et sont tenus de payer une taxe d'assurance pour les études (1,5% du salaire). Les primes d'assurance accident du travail sont également payables par l'employeur à des taux variant de 0,56% à 5,67% selon le risque associé à la profession de l'employé.

La taxe foncière varie entre 0% et 1% pour l'immobilier commercial ou industriel et les terrains. Un droit de mutation de 2% du prix d'achat ou de la valeur cadastrale (la valeur la plus élevée étant retenue) est perçu sur les ventes de biens immobiliers. Les droits de timbre varient généralement entre 0,10 PAB et 100 PAB et s'appliquent à certains contrats commerciaux.

Les sociétés qui n'ont pas déclaré leurs dividendes sont soumises à un impôt sur les bénéfices non distribués compris entre 10% et 40% de leur bénéfice après impôts (2% pour les sociétés des zones franches). Toutes les sociétés sont également soumises à un impôt de franchise de 300 USD par an et à une taxe de préavis d'exploitation (2% du capital de la société, montant minimum de 100 USD et maximum de 60 000 USD par an).

Les municipalités se réservent le droit de prélever des impôts au niveau local, généralement entre 10 et 2 000 USD par mois.
Les autres ressources utiles
Direction de la perception des impôts
Consulter le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions en matière de double imposition
Les retenues à la source
Dividendes : 5 % (distribués sur les bénéfices de source étrangère ou les bénéfices d'exportation)/10 % (distribués sur les bénéfices nationaux) / 20 % (dans le cas des actions au porteur) / 40 % (versés à une personne physique ou morale résidant en une juridiction qui discrimine le Panama); Intérêts : 0 (résidents)/ 12,5 % (taux d'imposition effectif pour les non-résidents) ; Redevances : 0 (résidents) / 12,5% (taux d'imposition effectif pour les non-résidents).

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