Les procédures d'importation

Selon la Direction de la police douanière royale d’Oman, les éléments suivants sont obligatoires pour le dédouanement des biens importés :
-    Une copie accréditée de l’immatriculation commerciale et un formulaire d’activité ou une autorisation d’importation si un tel formulaire n’existe pas.
-    Une copie valable du certificat d’affiliation à la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Oman (en anglais Oman Chamber of Industry and Commerce ou OCIC).
-    Un certificat valable de la part du fabricant.
-    Un devis valable
-    Les listes de colisage.
-    Le connaissement, uniquement dans les postes de douane aériens ou maritimes.
-    Un manifeste d’expédition (un document contenant une description détaillée de la cargaison)
-    Une autorisation de livraison de la part de l’agent maritime.
-    Une autorisation écrite complète et valable rédigée par la personne en charge du dédouanement
-    Le paiement des taxes obligatoires et des droits de douane sur la totalité du coût de la cargaison, y compris les coûts de transport et d’assurance.

Toutes les importations à Oman supérieures à 1 000 rials omanais doivent être accompagnées d’une copie accréditée de l’immatriculation commerciale, d’une copie valable du certificat d’affiliation à la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Oman, une facture commerciale, le connaissement ou la facture de transport aérien, le certificat ou le permis adéquat pour les importations soumises à des restrictions (section 3.2.6) et un certificat d’origine pour les importations préférentielles.

Les acteurs de la distribution

Il y a de nombreux distributeurs et grossistes sur tout le territoire omanais, qui sont partagés entre les entreprises nationales et les entreprises internationales :
-    Le français Carrefour, en joint-venture avec son partenaire local le groupe Majid Al Futtaim
-    SPAR, qui possède environ 24 franchises dans le Sultanat.

Parallèlement, les commerçants traditionnels restent présents avec des épiceries et de toutes petites boutiques indépendantes.

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Oman est sur le point d'introduire une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de concert avec d'autres pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG). La mise en œuvre devrait avoir lieu en 2021.

Le taux standard

5%

Le taux réduit

Les articles détaxés comprennent les exportations de biens et de services; la fourniture de certaines denrées alimentaires, à confirmer par règlement ; la fourniture de médicaments et d'équipements médicaux, à confirmer par règlement ; la fourniture d'or, d'argent et de platine d'investissement; la fourniture de transport international de marchandises et de passagers et services connexes; la fourniture de moyens de transport maritimes, aériens et terrestres pour le transport de marchandises et de passagers à des fins commerciales, et produits et services connexes; la fourniture d'avions de sauvetage, de canots de sauvetage et de navires auxiliaires; et la fourniture de pétrole brut et de ses dérivés pétroliers et de gaz naturel.

Les catégories de fournitures exonérées de produits et de services sont les services financiers; fourniture de soins de santé et de biens et services associés; fourniture d'éducation et de biens et services associés; fourniture de transport local de passagers; fourniture de terrain nu; revente de biens immobiliers résidentiels; la location de biens immobiliers à des fins résidentielles.

Les autres taxes à la consommation

A partir de juin 2019, Oman prélève des droits d'accises sur les produits du tabac, les boissons énergétiques et la viande (à 100%) ainsi que sur les boissons gazeuses (50%).

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

15%

La taxation des plus-values

Les plus-values sont imposées au même taux que les revenus ordinaires. Les gains provenant de la vente d'actions cotées localement sont exonérés d'impôts.

Les déductions et les crédits d'impôt

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur un large éventail d'actifs à des taux variant entre 4% et 100%. Un concept de "mise en commun" est autorisé, selon lequel des actifs soumis au même taux d'amortissement peuvent être mis en commun aux fins de l'amortissement. L'écart d'acquisition est également amortissable aux fins fiscales.
Les frais d'établissement sont déductibles au cours de la première année d'imposition. Les frais d'intérêts sont autorisés pour les prêts consentis par des parties non apparentées ou par des banques, ainsi que pour les dépenses engagées dans le but de gagner un revenu.
Les dons de bienfaisance sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu brut. Les créances irrécouvrables peuvent être déduites au moment de la radiation.
Toutes les dépenses encourues pour la génération de revenus bruts totaux sont autorisées, y compris les frais de divertissement (sans aucune limite). Les cotisations de sécurité sociale sont également déductibles.
Les amendes, les pénalités et les taxes ne sont pas déductibles d'impôt.
Les pertes d'exploitation nettes peuvent être reportées prospectivement et déduites du revenu imposable pendant cinq ans. Le report rétrospectif de pertes n'est pas permis.

Les autres taxes sur les sociétés

Le total des cotisations mensuelles de sécurité sociale et d'assurance à verser par l'employeur est égal à 11,5% du salaire (10,5% pour la sécurité sociale, 1% pour l'assurance accidents du travail). Ce système de cotisation ne s'applique pas aux employés non omanais ni aux autres employés de la zone du Conseil de coopération du Golfe.
Les taxes municipales s'appliquent aux divers services aux taux suivants : 3% sur les loyers immobiliers, 5% sur l'occupation hôtelière, 10% sur les maisons de loisirs et de cinéma.
Un droit de timbre de 5% est applicable au transfert de terrains et de propriétés.

Les autres ressources utiles

Secrétaire général de la fiscalité

Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Liste des conventions de double imposition signées par le Sultanat d'Oman

Les retenues à la source

Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0% (résidents)/10% (non-résidents, suspendu pour une durée de trois ans à compter du 6 mai 2019)