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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Selon la Direction de la police douanière royale d’Oman, les éléments suivants sont obligatoires pour le dédouanement des biens importés :
-    Une copie accréditée de l’immatriculation commerciale et un formulaire d’activité ou une autorisation d’importation si un tel formulaire n’existe pas.
-    Une copie valable du certificat d’affiliation à la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Oman (en anglais Oman Chamber of Industry and Commerce ou OCIC).
-    Un certificat valable de la part du fabricant.
-    Un devis valable
-    Les listes de colisage.
-    Le connaissement, uniquement dans les postes de douane aériens ou maritimes.
-    Un manifeste d’expédition (un document contenant une description détaillée de la cargaison)
-    Une autorisation de livraison de la part de l’agent maritime.
-    Une autorisation écrite complète et valable rédigée par la personne en charge du dédouanement
-    Le paiement des taxes obligatoires et des droits de douane sur la totalité du coût de la cargaison, y compris les coûts de transport et d’assurance.

Toutes les importations à Oman supérieures à 1 000 rials omanais doivent être accompagnées d’une copie accréditée de l’immatriculation commerciale, d’une copie valable du certificat d’affiliation à la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Oman, une facture commerciale, le connaissement ou la facture de transport aérien, le certificat ou le permis adéquat pour les importations soumises à des restrictions (section 3.2.6) et un certificat d’origine pour les importations préférentielles.
Les acteurs de la distribution
Il y a de nombreux distributeurs et grossistes sur tout le territoire omanais, qui sont partagés entre les entreprises nationales et les entreprises internationales :
-    Le français Carrefour, en joint-venture avec son partenaire local le groupe Majid Al Futtaim
-    SPAR, qui possède environ 24 franchises dans le Sultanat.

Parallèlement, les commerçants traditionnels restent présents avec des épiceries et de toutes petites boutiques indépendantes.

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Entreprise à responsabilité limitée
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : 2 associés

Maximum : 40 actionnaires

Un des deux associés doit être citoyen d'Oman, ou d'un Etat membre du CCG ou des Etats-Unis et il doit détenir 30% des parts. Aucune restriction ne s'applique dans le partage des parts quand tous les actionnaires sont citoyens d'Oman, des Etats membres du CCG ou des Etats-Unis.
Capital minimum et/ou maximum : Minimum : 150 000 rials omanais (pour les entreprises à responsabilité limitée ayant une participation étrangère)

Minimum : 20 000 rials omanais (pour les entreprises à responsabilité limitée qui sont détenues à 100% par des citoyens d'Oman, des pays membres du CCG ou des Etats-Unis)
Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à la part du capital qu'il a apportée.

Entreprise à responsabilité limitée dont le capital est détenu à 100% par des étrangers
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : deux actionnaires, deux directeurs (les citoyens étrangers doivent obtenir une autorisation spéciale de la part du Ministère du commerce avec un Business Plan détaillé avant de créer une telle entreprise)
 Capital minimum et/ou maximum : Minimum : 1 million de rials omanais
 Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à la part du capital qu'il a apportée.
Entreprise en zone franche
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : un actionnaire, un directeur
 Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis
 Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à la part du capital qu'il a apportée.
Société par actions
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : 3 actionnaires

Un conseil d'administration est aussi obligatoire.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum requis : 500 000 rials omanais pour les sociétés par actions dont le capital est privé (SAOC)

Capital minimum requis : 2 millions de rials omanais pour les sociétés par actions dont le capital est public (SAOG)

Au moins la moitié du capital doit être libérée au moment de la souscription.
Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à la part du capital qu'il a apportée.

Société en nom collectif (générale ou limitée)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : deux associés (deux associés à part entière ou un associé principal et un associé secondaire)
 Capital minimum et/ou maximum : Non applicable
 Responsabilité des associés : Responsabilité totale pour l'associé ou les associés principaux. Pour les associés secondaires, la responsabilité est limitée à la part du capital qu'ils ont apportée.
 
Créer une entreprise Oman Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 4,0 6,3
Temps (jours) 4,3 19,5

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Le salaire minimum national pour les ressortissants omanais dans le secteur privé est de 325 OMR par mois (environ 845 USD), comprenant un salaire de base de 225 OMR et une allocation obligatoire de 100 OMR, conformément à la réglementation du ministère du Travail (dernier ajustement en juillet 2013, avec de nouvelles augmentations basées sur les performances pour les citoyens en 2026).
Le salaire moyen
Le salaire mensuel moyen d'un travailleur à Oman varie, mais il se situe généralement entre 450 OMR (riyal omanais) et 2 200 OMR par mois (environ 1 160 à 5 700 USD).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 10,5%
 Les contributions sociales payées par l'employé: Les employés paient des cotisations de 7% de leur salaire.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Département de la propriété intellectuelle, Direction générale du commerce et industrie.
Les organismes régionaux compétents
Oman est membre du Bureau des brevets du Conseil de Coopération du Golfe (CCG).
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Oman est sur le point d'introduire une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de concert avec d'autres pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG). La mise en œuvre devrait avoir lieu en 2021.
Le taux standard
5%
Le taux réduit
Les articles détaxés comprennent les exportations de biens et de services; la fourniture de certaines denrées alimentaires, à confirmer par règlement ; la fourniture de médicaments et d'équipements médicaux, à confirmer par règlement ; la fourniture d'or, d'argent et de platine d'investissement; la fourniture de transport international de marchandises et de passagers et services connexes; la fourniture de moyens de transport maritimes, aériens et terrestres pour le transport de marchandises et de passagers à des fins commerciales, et produits et services connexes; la fourniture d'avions de sauvetage, de canots de sauvetage et de navires auxiliaires; et la fourniture de pétrole brut et de ses dérivés pétroliers et de gaz naturel.

Les catégories de fournitures exonérées de produits et de services sont les services financiers; fourniture de soins de santé et de biens et services associés; fourniture d'éducation et de biens et services associés; fourniture de transport local de passagers; fourniture de terrain nu; revente de biens immobiliers résidentiels; la location de biens immobiliers à des fins résidentielles.
Les autres taxes à la consommation
A partir de juin 2019, Oman prélève des droits d'accises sur les produits du tabac, les boissons énergétiques et la viande (à 100%) ainsi que sur les boissons gazeuses (50%).
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
15%
La taxation des plus-values
Les plus-values sont imposées au même taux que les revenus ordinaires. Les gains provenant de la vente d'actions cotées localement sont exonérés d'impôts.
Les déductions et les crédits d'impôt
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur un large éventail d'actifs à des taux variant entre 4% et 100%. Un concept de "mise en commun" est autorisé, selon lequel des actifs soumis au même taux d'amortissement peuvent être mis en commun aux fins de l'amortissement. L'écart d'acquisition est également amortissable aux fins fiscales.
Les frais d'établissement sont déductibles au cours de la première année d'imposition. Les frais d'intérêts sont autorisés pour les prêts consentis par des parties non apparentées ou par des banques, ainsi que pour les dépenses engagées dans le but de gagner un revenu.
Les dons de bienfaisance sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu brut. Les créances irrécouvrables peuvent être déduites au moment de la radiation.
Toutes les dépenses encourues pour la génération de revenus bruts totaux sont autorisées, y compris les frais de divertissement (sans aucune limite). Les cotisations de sécurité sociale sont également déductibles.
Les amendes, les pénalités et les taxes ne sont pas déductibles d'impôt.
Les pertes d'exploitation nettes peuvent être reportées prospectivement et déduites du revenu imposable pendant cinq ans. Le report rétrospectif de pertes n'est pas permis.
Les autres taxes sur les sociétés
Le total des cotisations mensuelles de sécurité sociale et d'assurance à verser par l'employeur est égal à 11,5% du salaire (10,5% pour la sécurité sociale, 1% pour l'assurance accidents du travail). Ce système de cotisation ne s'applique pas aux employés non omanais ni aux autres employés de la zone du Conseil de coopération du Golfe.
Les taxes municipales s'appliquent aux divers services aux taux suivants : 3% sur les loyers immobiliers, 5% sur l'occupation hôtelière, 10% sur les maisons de loisirs et de cinéma.
Un droit de timbre de 5% est applicable au transfert de terrains et de propriétés.
Les autres ressources utiles
Secrétaire général de la fiscalité
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions de double imposition signées par le Sultanat d'Oman
Les retenues à la source
Dividendes : 0%, Intérêts : 0%, Redevances : 0% (résidents)/10% (non-résidents, suspendu pour une durée de trois ans à compter du 6 mai 2019)

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