Généralités

Il faut savoir, premièrement que la roupie indienne est partiellement convertible, ce qui signifie que pour effectuer des flux commerciaux réguliers d'import et d'export vous pouvez facilement le faire par les banques en présentant les documents de trade sous-jacents.

En revanche les opérations du compte de capital, comme une injection de capital ou des prêts intragroupe font l’objet d’un contrôle plus rigoureux qui nécessite des approbations en amont du régulateur (The Reserve Bank of India) via votre banque agréée comme ‘Authorised Dealer’.

Pour une implantation locale, une société étrangère, désireuse d’établir un lieu d’activité fixe en Inde, peut opter soit pour un format permanent et perpétuel (private limited etc), soit pour une extension de la société mère étrangère (Liaison Office – LO etc). Dans les deux cas, chaque entité est régie par le même ensemble de réglementations déclinées en plusieurs variantes. 

Moyens de paiement & spécificités bancaires 

Le système bancaire indien est très bien développé. Pour des paiements domestiques aux entreprises, le virement électronique est couramment utilisé à part les chèques, les cartes de crédit et les paiements en espèces.

Pour des paiements offshore, si vous exportez ou importez vers l’Inde, il est fortement recommandé de privilégier le crédit documentaire. La remise documentaire est aussi une pratique courante mais elle présente le risque que votre acheteur en Inde ne l’accepte pas, Les solutions à envisager sont la LC avec clause UPAS, l'escompte de crédoc / facture ; (reverse) forfaiting, crédit fournisseur/acheteur, etc. Si la notoriété de la banque émettrice indienne manque de visibilité, il est conseillé de demander une lettre de crédit confirmée par des banques internationales comme le Crédit Agricole.

Les banques indiennes ont un dispositif de collecte en roupie indienne très performant et liquide pours des opérations locales. Pour les opérations en devises étrangères les 5 principales devises les plus utilisées pour la facturation sont l'USD, EUR, GBP, JPY, CHF.

Pour tous les virements en Inde, il faut être tout particulièrement vigilant sur les détails du paiement, l’adresse et le code IFSC de l’agence bancaire bénéficiaire.

Pour toute correspondance étrangère, il faut utiliser le code swift direct avec les trois suffixes de l’agence concernée et éviter le swift général du groupe bancaire.