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Jean-Guy LARRIVIÈRE
Responsable International Desk Afrique, Maghreb, Moyen-Orient

L'accompagnement
du Groupe Crédit Agricole

Dernière mise à jour, août 2021

L'International Desk Afrique, Maghreb, Moyen-Orient assure l'accompagnement des clients entreprises du Groupe pour la réalisation de leurs opérations sur place, notamment les ouvertures de compte et les financements locaux en dinars. Depuis la fermeture de Crédit Agricole CIB Alger début 2021, selon les besoins du client et nos banques concurrentes dans le pays d’origine, nous pouvons approcher plusieurs banques locales de premier plan qui offrent un réseau important d’agences.

Pour les prestations non bancaires, l'International Desk propose l'appui d'un cabinet local (conseils juridiques/fiscaux, aide à la création de sociétés) et de ses partenaires leaders de l’internationalisation des entreprises.

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Les conseils de
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Généralités

Faire des affaires en Algérie nécessite d’investir du temps notamment pour s’informer sur l’environnement réglementaire et suivre les évolutions de chaque nouvelle loi des finances et amendements.

En matière d’implantation, la règle des 49/51 a été abrogée en 2020 pour les sociétés commerciales résidentes exerçant dans un secteur d'activité considéré comme non-stratégique. Il est indispensable de s’appuyer sur un cabinet local pour les formalités de constitution d’une société.

La réglementation des importations est complexe et a connu plusieurs modifications successives ces dernières années. Elle reflète la volonté du gouvernement de donner une priorité aux projets structurants, d’encourager la production locale et de limiter les importations dans un contexte de restrictions budgétaires et de contrôle des changes, accentuée en 2020 par la baisse des cours du pétrole.

Si l’Algérie offre de nombreuses opportunités, ne pas oublier que la concurrence est présente et que la qualité des relations personnelles est un facteur important.

Moyens de paiement & spécificités bancaires

Selon la réglementation actuellement en vigueur, le paiement des importations peut se faire par un crédit documentaire, par une remise documentaire ou par un transfert. En pratique, l’acompte est autorisé jusqu’à hauteur de 15% contre émission d’une garantie de restitution d’acompte.
À noter que quel que soit le mode de paiement, toute importation de biens ou de services doit faire l’objet d’une domiciliation auprès d’un établissement agréé, une banque. L’attestation de libre circulation est exigée pour toute demande de domiciliation.

Pour rappel, depuis 05/2017, la réglementation des importations de biens destinés à la revente en l’état est plus stricte avec l’obligation pour l’importateur de constituer une provision financière de 120% auprès de la banque domiciliataire au moins 30 jours avant la date d'expédition.

Par ailleurs, la Loi des finances 2021 (article 118) impose, hormis quelques exceptions, une nouvelle contrainte quant à un différé minimal de paiement de 45j pour les biens destinés à la revente en l’état.

Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation en 2018 sont désormais libres à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). Le DAPS s’applique en plus des droits de douane, le taux varie entre 30% et 200% selon la catégorie des produits.

Une disposition réglementaire impose aux opérateurs économiques d’assurer les importations auprès de sociétés d’assurances agréée en Algérie.

Par ailleurs, l’incoterm FOB est fortement recommandé depuis le 1er janvier 2020 et son utilisation est désormais largement majoritaire dans les importations.

Indépendamment de l'aspect réglementaire, il est fortement conseillé de demeurer dans le cadre d'un paiement sécurisé via un crédit documentaire confirmé.
Dans le cas où un client utilise quand même la remise documentaire et que celle-ci demeure impayée, il est absolument nécessaire d’indiquer le numéro de l’agence bancaire concernée lors d’interventions auprès de la banque présentatrice algérienne.

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