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Dominique Sigros
Responsable International Desk Europe Centrale et Orientale

L'accompagnement
du Groupe Crédit Agricole

Dernière mise à jour, août 2021

L'International Desk Europe Centrale et Orientale du groupe Crédit Agricole, basé à Vienne, assure l'accompagnement des clients entreprises du Groupe en Croatie pour la réalisation de leurs opérations sur place, notamment des conseils bancaires, des ouvertures de comptes, des financements pour les résidents, et des renseignements sur les entreprises locales. Il s'appuie sur une banque partenaire locale de premier plan qui dispose d'un réseau important d'agences dans le pays.

Pour le non-bancaire, l'International Desk propose l'appui de cabinets d'avocats, notaires et comptables locaux et de ses partenaires leaders de l'internationalisation des entreprises.

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Les moyens de paiement

Avec la Croatie

Chèque d'entreprise

Chèque de banque

Virement SWIFT

Lettre de change

Billet à ordre

Remise documentaire

Crédit documentaire

Utilisation

Faible / Nulle

Faible / Nulle

Courante

Faible / Nulle

Faible / Nulle

Faible / Nulle

Courante

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Les conseils de
l'international desk

Généralités

Il existe de nombreuses opportunités d'investissements en Croatie (membre de l'UE depuis le 01/07/2013), notamment dans le secteur des services et du tourisme, même si les prix ont déjà atteint un certain niveau. La fiscalité afférente aux entreprises est encore assez élevée par rapport aux autres pays de la zone (Le taux a été descendu à 18% en 2017). Pour les particuliers, l'impôt sur le revenu varie entre 24% et 36%.

Il existe encore une réglementation des changes ; les dividendes sont rapatriables sans restriction mais moyennant un prélèvement libératoire de 12%.

Avant de s'établir en Croatie, il est vivement recommandé de se faire solidement aider d'un conseil juridique et fiscal bien introduit dans ce pays, où la prudence est notamment recommandée lorsqu'il s'agit de certifier l'origine de propriété des terrains ou des biens immobiliers, remarque qui est d'ailleurs valable pour le reste des pays d'Europe Centrale. Certaines activités économiques sont encore réglementées et soumises à l'obtention d'une autorisation préalable. Il est donc indispensable de se renseigner auprès de l'Agence de Promotion du Commerce et des Investissements de Croatie et du Ministère de l'Économie.

 

Moyens de paiement & spécificités bancaires

Le paiement au comptant par virement SWIFT avant expédition est vivement recommandé. Les chèques de banque ou émis par les entreprises sont à proscrire. Ils ne sont de toute façon pas utilisés en Croatie sauf par les banques étrangères qui émettent des chèques en devises payables en dehors de la Croatie.

La Zaduznica, sorte de Schuldschein, est un système propre à la Croatie : il s'agit d'une reconnaissance de dette immédiatement liquidable auprès de la FINA (ex-Agence Yougoslave de Paiement), sur les avoirs disponibles sur tous les comptes de l'émetteur et jusqu'à épuisement de la dette. Cela permet ainsi de récupérer rapidement les fonds sans démarche judiciaire, mais reste limité aux sommes disponibles sur les comptes.
La solution judiciaire demeure le dernier recours, car elle présente le désavantage notoire de la longueur de la procédure et de l'incertitude de son issue, avec une moyenne de récupération de 30% seulement...
On peut aussi recourir à la Procédure européenne d'injonction de payer (règlement (CE) n° 1896-2006 du 12 décembre 2006) - Après avoir été déclarée exécutoire, l'ordonnance d'injonction de payer européenne est exécutée directement dans tout État membre de l'Union Européenne.

Le montage d'une lettre de crédit adossée à la solution BPIFrance Assurance Export ou éventuellement un crédit documentaire irrévocable et confirmé doit être également envisagé.

La confirmation des crédits documentaires sur la Croatie est possible en fonction de la contrepartie, de la durée de l'engagement et des disponibilités de ligne risque pays. La majorité des opérations sur la Croatie se traite par paiement d'avance, comme conseillé ci-dessus.

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