Généralités

Pour une implantation :

Ces dernières années, le gouvernement chinois a introduit beaucoup de réformes concernant l'industrie bancaire et financière. La tendance est de ne plus rendre obligatoire l'injection de capital minimum lors de l’enregistrement d’une entreprise. Nous vous recommandons d’interroger les experts du groupe Crédit Agricole pour les différents cas.

Pour du négoce :

Pour les sociétés sans implantation locale qui souhaitent commercer avec la Chine, au vu du contrôle des changes, elles doivent en premier lieu s’assurer que leurs acheteurs chinois ont la licence d’importation (même si la devise du contrat commercial et du paiement est en RMB). En outre, la Chine n’a pas de base de données pour fournir des informations financières sur les sociétés non cotées. Il faut donc croiser les informations sur les fournisseurs ou clients potentiels avant de signer un contrat. En tout état de cause, il est fortement conseillé de travailler sur la base de crédits documentaires, ou paiement d’acomptes substantiels.

Moyens de paiement & spécificités bancaires

Il existe encore un contrôle des changes en Chine continentale, nonobstant de nombreuses réformes initiées depuis 2013 par la SAFE et la PBOC concernant le système bancaire et les entreprises enregistrées dans les différentes zones franches. Pour les paiements internationaux (en devise étrangères et/ou en RMB), les banques chinoises doivent s’en assurer en demandant des documents justificatifs selon les régulations promulguées par les différents régulateurs. Par contre, les procédures sont beaucoup plus légères pour les paiements domestiques en RMB (ou CNY) : les entreprises peuvent choisir entre le chèque et le virement bancaire. Les systèmes pour le virement bancaire domestique - centralisés par la PBOC via le système électronique - ont beaucoup évolué ces dernières années et le paiement domestique devient très facile. Un moyen de paiement (BAD en CNY, Bank Acceptance Draft) existe en Chine, qui permet aux entreprises de payer leurs fournisseurs dans un délai maximum de 6 mois après l’émission du BAD. Les entreprises qui ont reçu le BAD peuvent demander à leurs banques d’escompter le BAD en cas de besoin.

Pour les virements en devise (EUR) effectués depuis la France, il n’est plus nécessaire de fournir des justificatifs s’il s’agit d’opérations commerciales. Mais la déclaration à la douane est encore requise s’ils sont en CNY. Et il est encore nécessaire de fournir des justificatifs s’il s’agit de paiements relatifs à des prestations de service en n’importe quelle devise.

Depuis août 2012, la PBOC a accéléré l’internationalisation du RMB. Une série de mesures a été publiée (y compris l’investissement direct en RMB depuis l’étranger, le financement en RMB à l’étranger, etc.). Le groupe Crédit Agricole est équipé pour effectuer les virements et les crédocs en RMB.

Fraudes