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Mozambique

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Le consommateur

Le profil du consommateur
Avec plus de 32,8 millions de Mozambicains (FMI, 2021), dont 65,48% ont moins de 25 ans (CIA World Factbook, est. 2020), et une croissance élevée du PIB, le marché mozambicain présente un potentiel important. Selon le FMI, en 2021, le PIB par habitant basé sur la PPA pour le Mozambique est de 1 290 Int$ (contre 416,51 USD en 1998). Cependant, les segments de consommateurs à faible revenu dominent au Mozambique. En effet, les bénéfices de cette croissance - largement portée par une série de méga-projets - ont été principalement cantonnés aux enclaves du boom des ressources et aux zones urbaines, ne profitant qu'à une petite minorité de Mozambicains, laissant la plupart de la population rurale dans une situation similaire à celle d'il y a dix ans.
Bien que six Mozambicains sur dix vivent dans des zones rurales, la croissance de la population urbaine est plus rapide que celle de la population rurale. Actuellement, les femmes sont plus nombreuses que les hommes (51,4% contre 48,6%, respectivement en 2019 - Banque mondiale, dernières données disponibles).
Le comportement de consommation
Les Mozambicains ont tendance à faire leurs achats dans les points de vente traditionnels tels que les kiosques, les comptoirs, les conteneurs en épicerie et les marchés ouverts. Dans les grandes villes, notamment dans la capitale Maputo, les centres commerciaux gagnent en popularité, car ils ne sont pas seulement considérés comme un lieu d'achat, mais aussi comme un lieu de divertissement.
Les consommateurs mozambicains sont désireux d'essayer de nouveaux produits, le prix étant le principal facteur d'achat. Selon une enquête de Nielsen, les Mozambicains ne sont pas prêts à payer plus cher pour des produits personnalisés, ils estiment qu'ils doivent avoir des désirs limités et préfèrent passer du temps à la maison en famille plutôt que de sortir avec des amis. Les Mozambicains, les jeunes en particulier, peuvent avoir le sentiment que les valeurs traditionnelles et les pressions culturelles les empêchent de mener un style de vie libre.
Le marché du commerce électronique n'en est encore qu'à ses débuts au Mozambique, car la grande majorité de la population n'a pas accès aux cartes de crédit ou de débit et ne peut donc pas faire d'achats en ligne. L'absence de services d'expédition fiables en dehors des grandes villes est un autre facteur qui entrave la croissance du commerce électronique.
Les associations de consommateurs
Association pour la défense des consommateurs du Mozambique
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Certains documents sont nécessaires pour importer au Mozambique :

  • Licence d'importation
  • Facture commerciale
  • Liste de colisage
  • Déclaration d'entrée
  • Certificat d'origine
  • Document de transport (manifeste routier, AWB ou connaissement).
  • Ordre de libération de la cargaison
  • Bon de livraison
  • Rapport d'inspection
  • Reçus de paiement

Aucune taxe à l'importation, hormis les droits de douane et la TVA, n'est imposée, sauf sur le sucre et certains articles de luxe.  Tous les importateurs doivent obtenir une licence auprès de la Direction nationale du commerce, qui fait partie du ministère de l'Industrie et du Commerce.  L'enregistrement est simple et n'a pas été utilisé comme une barrière non tarifaire.

Les acteurs de la distribution

The main international retailers in Mozambique are:

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société à responsabilité limitée
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins 2 (peuvent être des particuliers ou d'autres sociétés, étrangers ou nationaux), jusqu'à un maximum de trente. Dans certains cas, elle peut également être constituée par un seul actionnaire, qui doit être une personne physique.
 Capital minimum et/ou maximum : Il n'y a aucune exigence légale quant au montant du capital social. Le capital social est divisé en "quotas", qui sont nominatifs.
 Responsabilité des associés : Les actionnaires sont solidairement responsables de l'intégralité des apports en capital. Les réclamations des créanciers sont limitées à l'actif de la société pour ses dettes.
Société anonyme
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum de 3 actionnaires, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères.
 Capital minimum et/ou maximum : Le montant du capital social doit être approprié pour réaliser l'objectif de l'entreprise, bien qu'il n'y ait pas d'exigence légale minimale. L'intégralité du capital social doit être entièrement souscrite et 25 % du capital doit être libéré lors de la constitution. Le capital est divisé en actions, qui peuvent être nominatives ou au porteur, représentées par des certificats d'actions.
 Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à la valeur des actions souscrites et les réclamations des créanciers sont limitées à l'actif de la société.
Partenariat limité
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins deux, personnes physiques ou autres sociétés, étrangères ou nationales.
 Capital minimum et/ou maximum : Il n'y a pas d'exigence légale concernant le montant du capital social.
 Responsabilité des associés : Il existe deux types d'associés : les actionnaires capitalistes (qui limitent leur responsabilité à la valeur de l'apport qu'ils ont versé) et les actionnaires industriels (qui ne contribuent pas au capital social, mais participent simplement à l'entreprise par leur travail et sont exonérés de toute responsabilité pour les dettes de la société)
 
Créer une entreprise Mozambique Sub-Saharan Africa
Procédures (nombre) 10,0 7,5
Temps (jours) 17,0 21,3

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Au Mozambique, les salaires minimums variaient d'une branche d'activité à l'autre en 2019, en voici quelques exemples :

  • Pour les employés et agents de l'État : 4 467,75 MZN (environ 56,64 euros).
  • Pour les entreprises minières : 9 254 MZN (environ 117,31 euros).
  • Pour le secteur de l'agriculture, de l'élevage, de la chasse et de la sylviculture : 4 390 MZN (environ 55,65 euros).
  • Pour le secteur des services financiers, banques et assurances : 12 760,18 MZN (environ 161,76 euros).

(Source : cabinet d'avocats mozambicain ABCC, dernières données disponibles)

Le salaire moyen
Les salaires des travailleurs hautement qualifiés au Mozambique s'élèvent en moyenne à 28 471 MZN par mois en 2021 (WageIndicator).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 4% des revenus couverts.
 Les contributions sociales payées par l'employé: 3% des revenus couverts.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L' Institut de la propriété industrielle (IPI) au Mozambique.
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
17%
Le taux réduit
Certains biens et services sont exonérés de TVA, notamment : les services bancaires, financiers, d’assurance et de réassurance ; les services médicaux, sanitaires, d’enlèvement des déchets, éducatifs, funéraires et de transport ambulancier ; l’éducation et les biens associés ; les biens et services fournis par des organisations non-lucratives ou des établissements publics (y compris l’aide sociale, les activités sportives et culturelles, les services de guide de musée et de parcs publics) ; les biens pour les handicapés ; les organes et le sang humain ; le lait ; les médicaments et les produits pharmaceutiques ; la fourniture de fournitures pour les crèches, les foyers pour enfants et personnes âgées abandonnés ou handicapés, les centres de réadaptation, les établissements publics et organisations à but non lucratif similaires ; les journaux, magazines et livres culturels, éducatifs ou techniques ; le personnel fourni par des entités religieuses ou philosophiques ; les timbres ; les jeux de hasard et les paris ; les huiles et savons alimentaires ; le sucre et certains produits de l'industrie sucrière ; les services de transport public.
Les marchandises auxquelles s’applique un taux zéro, sont : les exportations et le transport international ; certaines denrées alimentaires de base (maïs, pain, etc.) ; la paraffine éclairante et le carburéacteur ; les produits issus des activités de production carnée à destination de la consommation humaine ; le matériel agricole et les services pour la production de sucre de canne ; les matières premières servant à la production d’huiles alimentaires et de savon; les moustiquaires, les vélos et les préservatifs.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accises sont perçus sur certains biens, dont le tabac (75%), les boissons alcoolisées (40%, 55% pour les vins de raisins frais), les cosmétiques, les étoffes (30%), avions sans moteurs (35%), les bateaux (35%), etc. Une taxe municipale sur les véhicules est perçue sur l'utilisation des véhicules légers et lourds de moins de 25 ans, des motocyclettes de moins de 15 ans, des avions et des bateaux à usage privé, les taux variant selon le type de carburant, la capacité du moteur, la période d'immatriculation et le poids.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
32%
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont considérés comme un revenu normal et sont imposés au taux de l'impôt sur les sociétés. Si un contribuable réinvestit le produit de la vente dans les trois années d'imposition suivant l'année de la vente, le gain peut être différé jusqu'à la fin de la troisième année. Toutefois, si le contribuable ne réalise pas le réinvestissement, l'impôt qui n'a pas été évalué au cours de la période de trois ans lui sera facturé, ainsi que des intérêts compensatoires.

Les plus-values de l'industrie extractive sont calculées sur la base de la différence entre la valeur d'amortissement et la valeur d'acquisition, déduction faite des frais d'évaluation des actifs et des frais de cession, étant imposées en totalité et séparément au taux de 32%.
Les déductions et les crédits d'impôt
L'écart d'acquisition doit être considéré comme une immobilisation incorporelle aux fins de l'amortissement fiscal. Les intérêts et autres frais financiers sont généralement déductibles, à moins que les autorités fiscales ne considèrent que le taux d'intérêt applicable à une transaction est supérieur au taux applicable sur le marché, l'excédent étant soumis à taxation.
Les provisions pour dépréciation des stocks, les procédures judiciaires en cours, les provisions pour créances douteuses (jusqu'à 1,5% de la provision par an), les établissements de crédit et les compagnies d'assurance, la reconstruction de mines et la réhabilitation des terrains sont déductibles.
Les dons de bienfaisance sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu imposable de l'année précédente (ou en totalité pour les dons au gouvernement).
Les impôts sont généralement déductibles (à l'exception de l'impôt sur les sociétés) alors que les amendes et les pénalités ne le sont pas.
Les pertes peuvent être reportées sur une période de cinq années consécutives, mais le report rétrospectif des pertes n'est pas autorisé. Les paiements aux non-résidents sont généralement autorisés en tant que dépenses déductibles.
Les autres taxes sur les sociétés
Les autres taxes incluent :


    - droits de timbre (0,03% à 50% sur le montant de la transaction, soit 0,50 à 5 000 MZN)
    - les droits de mutation (SISA) prélevés à 2% (10% si les bénéficiaires résident dans un paradis fiscal)
    - taxe communale sur l'immobilier de 0,4% (pour le logement) à 0,7% (pour les bureaux ou les activités mixtes)
    - taxe superficiaire sur les entités exerçant une activité minière dans le pays (MZN 85 000)
    - taxe communale sur les activités économiques, prélevée sur les activités commerciales ou industrielles (taux variant en fonction du secteur, du lieu d’implantation et de la taille des locaux)
    -taxe municipale sur les véhicules, prélevée à des taux variables selon le type de carburant, la cylindrée, la période d'immatriculation et le poids
    - les cotisations de sécurité sociale payées par l'employeur sont égales à 4% du salaire brut du salarié, sans aucun plafond
    - les charges sociales entre 0% et 32% du salaire doivent être retenues à la source par l'employeur.

Les autres ressources utiles
Autorité fiscale du Mozambique
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions fiscales signées par le Mozambique
Les retenues à la source
Dividendes : 20 %/10 % (actions cotées à la bourse du Mozambique) ; Intérêts 20 % ; Redevances 20%

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