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Le consommateur

Le profil du consommateur
Le Maroc a une population jeune (âge médian de 30,2 ans en 2022, Data Reportal) et de grands ménages (4,2 personnes en moyenne en 2021, Ministère des finances). 25,6% de la population a moins de 15 ans, 16,4% entre 15 et 24 ans, 46,2% entre 25 et 59 ans, et 11,7% ont 60 ans ou plus (Ministère des finances, 2021). Cependant, le taux de croissance démographique n'est que de 0,91% en 2022 (CIA World Factbook).
Au cours des dernières décennies, la population urbaine a considérablement augmenté, atteignant 64,6% du total en 2022, avec un taux d'urbanisation annuel estimé à 1,88% entre 2020-2025 (CIA World Factbook). La répartition territoriale de l'urbanisation est particulièrement inégale, avec un habitant sur trois dans deux régions, le Grand Casablanca et Rabat Salé Zemour Saer. Le taux d'alphabétisation des hommes âgés de 15 ans ou plus a atteint 83,3%, tandis que celui de leurs homologues féminins est beaucoup plus faible, à 64,6% (estimations de l'ICA). L’école est obligatoire de 6 à 14 ans et le nombre d’enfants non scolarisés a fortement baissé ces dernières années.
La majeure partie de la population est active dans le secteur des services (45,8%), bien que le secteur agricole ait également une part importante, à 31,3%, suivi du secteur industriel (22,9%, Ministère des finances, 2020).
Le pouvoir d'achat
Le PIB par habitant (PPA) du Maroc a été estimé à seulement 8.143,5 USD en 2021 par la Banque mondiale. Selon les derniers chiffres publiés par la Caisse nationale de sécurité (CNSS), le salaire moyen des Marocains en 2020 s'élevait à 5.152 MAD. Répartis par secteurs (CNSS, 2018), les salaires moyens varient: le salaire mensuel moyen des fonctionnaires est de 7 549 MAD. Les travailleurs les mieux rémunérés étaient employés dans les secteurs de la finance et des assurances (14 749 MAD), suivis du secteur des technologies de l'information et des communications (10 953 MAD). Les travailleurs les moins bien payés étaient employés dans les secteurs de l'agriculture (2.216 MAD par mois en 2020) et de l'hôtellerie (3 963 MAD). Le salaire médian s'établit à 2 723 MAD en 2018 (CNSS, dernières données disponibles).
On estime que trois quarts de la masse totale des dépenses de consommation est faite par la moitié la plus riche de la population, et cinq régions sur douze contribuent aux trois quarts de la consommation totale, à savoir Casablanca Settat, Rabat Salé Kenitra, Tanger Tétouan Al Hoceima, Fès Meknès et Marrakech Safi. Le niveau d'inégalité dans la répartition des richesses est en effet assez élevé au Maroc, avec le coefficient de l'indice de Gini le plus élevé en Afrique du Nord selon une étude de l'OCDE. Cette disparité est particulièrement importante au niveau du genre, le pays se classant au 136e rang sur 146 dans le dernier rapport du Forum économique mondial sur la parité entre les sexes. En 2020, les femmes marocaines gagnaient environ 15,5% de moins que les hommes (CNSS, 2020).
Le comportement de consommation
Pour les achats, le consommateur marocain privilégie les établissements de quartier où il existe une relation de confiance construite au contact du vendeur. Quelque 55% des femmes sont responsables des achats du ménage, 47% d'entre elles recherchent des informations avant d'acheter et 54% choisissent les marques plutôt que le prix, selon une étude Ipsos. En général, les consommateurs marocains préfèrent se tourner vers les marques et produits locaux. Selon une étude de Sungeria Group et L’Economiste (2022), 60% des Marocains préfèrent les produits locaux aux produits étrangers. Mais ils sont de plus en plus nombreux, notamment les jeunes, à se tourner vers des marques étrangères appartenant à de grandes multinationales. De plus, les Marocains ne sont pas particulièrement fidèles aux marques et cette tendance se poursuit. Les offres non monétaires telles que les programmes de fidélité offrant des services prioritaires et la personnalisation des produits sont particulièrement appréciées, en particulier auprès de la génération Y. Ainsi, seules 55% des femmes interrogées responsables des achats ménagers se disent fidèles aux marques et 53% se disent à l'affût des meilleures offres et promotions.
Le commerce électronique est encore peu développé au Maroc, mais les achats en ligne ont augmenté depuis la pandémie de Covid-19 et la tendance se poursuit. Au cours du premier trimestre 2022, le nombre de paiements en ligne a augmenté de 34,3% par rapport à la même période en 2021, et la valeur des transactions a augmenté de 19,3% (CMI). Alors que la pénétration d'Internet a considérablement augmenté ces dernières années, atteignant désormais environ 84% de la population totale en 2022 (Data Reportal), seuls 7% des internautes achètent actuellement en ligne. Seules 4% des femmes responsables des achats du ménage déclarent avoir déjà fait leurs achats en ligne et 20% déclarent rechercher des informations sur internet (elles sont 80% à s'appuyer sur les médias conventionnels). Seule une minorité de consommateurs marocains utilise les réseaux sociaux, et parmi eux, nombreux sont ceux qui ne souhaitent pas avoir de contact avec une marque via ce média. Cependant, le taux de participation des communautés marocaines sur les pages de fans de marques augmente. Ainsi, les consommateurs qui ont choisi de suivre une ou plusieurs marques sur les réseaux sociaux s'investissent de plus en plus dans leur relation avec elles, ce qui tend à influencer leurs décisions d'achat. Les dépenses liées aux enfants sont une priorité absolue pour 90% des parents, contre 76% pour les voyages, 75% pour les vêtements pour adultes et 59% pour les loisirs, selon l'Observatoire Wafasalaf. La participation des enfants aux décisions d'achat de produits alimentaires est de 71% et les vêtements de 60%, 50% des enfants valorisant différentes marques de vêtements.
Ces dernières années, nous avons assisté à un changement dans les habitudes alimentaires des consommateurs marocains qui se tournent de plus en plus vers des produits sains et biologiques. Ce tournant concerne principalement les jeunes et les femmes enceintes. Les grandes villes du pays ont vu fleurir de nombreux magasins spécialisés et certains détaillants ont même élargi leurs réseaux d'une dizaine à quelque 700 points de vente en 2-3 ans.
Le recours au crédit à la consommation

Le recours au crédit des ménages est en constante augmentation d’environ 4% depuis 2013 selon le dernier rapport de Bank Al Maghrib. La somme des crédits accordés aux particuliers s’élevait ainsi à 33,5 milliards de dollars fin 2017, soit 33% du total des crédits accordés à l’ensemble des agents économiques. L’endettement moyen des ménages atteignait quant à lui 41 000 DH en 2017, soit 4 260 $, et il était constitué à 64% de crédits à l’habitat, soit 208 milliards de DH (21,61 milliards de dollars). Un peu plus de 71 OOO citoyens marocains ont contracté un crédit à l’habitat cette année là. La croissance des crédits à la consommation s’est quant à elle accélérée, passant de +3,2% en 2016 à +4,8% en 2017. Les bénéficiaires de ce type de crédits étaient à 67% des personnes âgées de plus de 40 ans.

Le niveau d’endettement marocain est relativement élevé par rapport aux autres pays en voie de développement. Face à cette augmentation des recours au crédit des ménages marocains, six arrêtés conjoints des ministères de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, et de l’économie et des finances relatifs à l’endettement (crédits), sont entrées en vigueur en avril 2016.

En 2017, l’activité monétique a enregistré une importante hausse, le nombre de transactions monétaires ayant augmenté de 81,7% selon le Centre Monétique Interbancaire, et l’encours des carte de paiement émises par les établissements bancaires atteignait un total de 13,9 millions d’unités, soit 8,2% de plus qu’en 2016. La majorité de celles-ci sont des cartes de débit, reliées à un compte bancaire.
Les secteurs de consommation porteurs

Les infrastructures, l’agriculture et l’agroalimentaire, le BTP, ainsi que le sport et le tourisme représentent des secteurs porteurs selon la Chambre Française du Commerce et de l’Industrie du Maroc. A cela s’ajoute le secteur encore jeune des TIC, qui représente un des axes stratégiques de développement mis en avant par le Pacte Nationale pour l'Émergence Industrielle.
Les associations de consommateurs
Portail Consommateur du Maroc
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Pour les marchandises libres à l'importation, l'importateur doit souscrire un engagement d'importation sur le formulaire intitulé « Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation ». L'Engagement d'Importation est à établir en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant :

  • le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ;
  • la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ;
  • la désignation commerciale de la marchandise.

Il doit être présenté pour domiciliation auprès d'une banque agréée choisie par l'importateur. Après domiciliation, la banque remet à l'importateur l'exemplaire qui lui est destiné et 2 exemplaires, sous pli fermé, destinés au bureau douanier. La durée de validité de l'Engagement d'Importation est de six mois. Ce délai commence à compter de la date de sa domiciliation. L'Engagement d'Importation permet le passage en douane et le règlement financier de la marchandise.

Enfin, une demande de franchise douanière est requise pour l'importation des marchandises libres à l'importation admises en franchise de droits de douane dans le cadre des Conventions et Accords commerciaux et tarifaires conclus entre le Maroc et certains pays, les produits faisant l'objet de contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre-Échange conclus entre le Maroc et la Communauté européenne et le Maroc et les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE), et les produits soumis à contingents tarifaires prévus par les Accords multilatéraux.

La demande de franchise douanière est à établir en 4 exemplaires sur le formulaire intitulé « Demande de Franchise Douanière » et accompagnée d'une facture pro forma en 3 exemplaires, précisant :

  • le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ;
  • la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ;
  • la désignation commerciale de la marchandise.

La demande de franchise douanière est déposée au Ministère en charge du Commerce extérieur ; elle est délivrée par ce département après avis du Ministère intéressé. La décision d'octroi ou de refus de la franchise douanière est notifiée à l'intéressé par le Ministère en charge du Commerce extérieur. La durée de validité de la franchise douanière est de six mois au maximum. Ce délai commence à partir de la date du visa du Ministère en charge du Commerce extérieur.

L'importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d'importation et, le cas échéant, des autres documents exigibles selon la nature des produits à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire, d'une déclaration en détail sur le formulaire intitulé « Déclaration Unique de Marchandise » (DUM).

Dans le cadre de l'importation il est possible de régler des acomptes allant jusqu'à 40% du montant de l'opération. Le paiement d'avance est autorisé pour certains produits dans la limite de la contre-valeur de 200 000 DH (voir circulaire 1 718 du 1er aout 2007). Pour plus d'informations sur la réglementation des opérations de change, vous pouvez consulter le site web de l'Office des changes marocain.

Pour plus d'informations sur les procédures d'importations, consultez le site des douanes marocaines.

Les procédures spécifiques à l'importation
Pour les marchandises soumises à Licence d'importation, l'importateur doit également établir en 6 exemplaires le formulaire cité ci-dessus. La licence d'importation est à déposer, contre récépissé, au Ministère en charge du Commerce extérieur ; elle est délivrée par ce département, après avis du ministère intéressé. La durée de validité de la licence d'importation est de six mois au maximum.
Par ailleurs, certaines marchandises sont soumises à une Déclaration Préalable d'Importation : ce sont celles susceptibles de causer un préjudice grave à la production nationale. C'est le cas notamment d'importations massives, d'importations de produits subventionnés par le pays exportateur ou importés en prix de dumping. L'importateur doit, là aussi, établir en 6 exemplaires le formulaire cité ci dessus. La « Déclaration Préalable d'Importation » est à déposer au Ministère en charge du Commerce extérieur et instruite par cette administration pendant un délai maximum de dix jours. La durée pendant laquelle il fait recours à la Déclaration Préalable d'Importation est de neuf mois renouvelable une seule fois.
Les réseaux de distribution
Le secteur de la vente au détail de produits alimentaires s'est développé ces dernières années et représentait en 2021 14% du PIB du pays (USDA, dernières données disponibles). Bien que les circuits traditionnels représentent toujours 80% de la vente au détail de produits d'épicerie, la grande distribution devrait représenter environ 30% de la consommation nationale d'ici 2025 (estimations du ministère de l'Industrie). Plusieurs facteurs influencent l'évolution du secteur de la vente au détail au Maroc: un taux élevé de croissance démographique et une urbanisation rapide, combinés à la hausse du revenu disponible.

La distribution au détail de produits alimentaires au Maroc varie selon les niveaux de revenu. Les supermarchés s'adressent généralement aux consommateurs plus aisés. Les magasins de quartier traditionnels s'adressent à la population à faible revenu qui a tendance à acheter moins d'articles sur une base fréquente. Les marchés ruraux hebdomadaires accueillent les populations rurales. Les personnes à revenus plus élevés ont tendance à acheter plus d'aliments transformés et emballés fréquemment (en particulier dans les zones à revenu élevé comme Casablanca, Rabat, Tanger et Marrakech). Les grands supermarchés sont actuellement dans toutes les grandes villes marocaines (y compris Agadir, Tanger, Fès, Meknès, Tétouan et Mohamedia) et sont de plus en plus ouverts même dans des villes de taille moyenne (telles que Beni Mellal, Khouribga et Oujda) ainsi que dans les zones de revenus des grandes villes, offrant ainsi des alternatives aux habitudes d'achat traditionnelles. Les Marocains se tournent progressivement vers des canaux de vente au détail modernes et adoptent la technologie, les petits épiciers indépendants se développant à un rythme lent par rapport à leurs performances précédentes.
Marjane Holding et Label’Vie (Carrefour, Carrefour Market et Atacadao) sont les leaders de la distribution alimentaire moderne au Maroc avec d’autres notables comme Ynna (Aswak Salam) et BIM. Environ la moitié des ventes des supermarchés ont lieu à Casablanca et Rabat.

On s'attend à ce que les ventes d'aliments emballés au détail par Internet continuent d'augmenter, car les consommateurs recherchent toujours plus de commodité. La demande de commodité, de santé et de bien-être figurera parmi les principales tendances de consommation susceptibles d'avoir un impact sur la vente au détail dans les années à venir en épicerie.
Les acteurs de la distribution
Selon les derniers chiffres de l'USDA, Marjane est resté le premier supermarché au Maroc en valeur en 2021. En général, les principales marques sont:

- Marjane Holding (incluant Acima): avec 38 hypermarchés et 52 supermarchés et une part de marché estimée à 57% en 2021
- Groupe Label’Vie: détient les marques Atacadao (12 hypermarchés) et Carrefour (12 hypermarchés et 70 supermarchés), avec un chiffre d’affaires cumulé d’environ 538 millions USD.
- Le BIM, un magasin discount avec une large présence dans le pays, a un chiffre d’affaires estimé à environ 50-100 millions USD
- Aswak Assalam: avec 14 points de vente un chiffre d’affaires d’environ 150-200 millions USD

Par ailleurs, le groupe de distribution français Système U est entré dans le paysage marocain en 2019 et compte actuellement deux supermarchés.
Concernant les épiceries traditionnelles, les chiffres du gouvernement estiment leur nombre à environ 45 000. Ils sont généralement gérés par une seule personne et ont une taille limitée.
Les organismes de la vente au détail
Ministère du commerce et de l'industrie
 Fédération du commerce et des services

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Nombre de partenaires et d'associés : 1 minimum et 50 maximum
 Capital minimum et/ou maximum : 10 000 MAD.
 Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Société anonyme (SA)
Nombre de partenaires et d'associés : 5 minimum.
 Capital minimum et/ou maximum : 3 000 000 MAD pour lister une societe en bourse et 300 000 MAD pour ouvrir une S.A.
 Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Société en Nom Collectif (SNC)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 minimum.
 Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
 Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée.
La Société en Commandite Simple (SCS)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 minimum
 Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
 Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée et solidaire pour certains et limitée au montant des apports pour d'autres.
La Société en Commandite par Actions (SCA)
Nombre de partenaires et d'associés : 3 commanditaires et un commandité.
 Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
 Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée et solidaire pour certains et limitée au montant des apports pour d'autres.
 
Créer une entreprise Maroc Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 4,0 6,3
Temps (jours) 9,0 19,5

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Le salaire minimum marocain est de 3.300 MAD par mois dans le secteur public, 2.828,71 MAD par mois dans le secteur privé, et 76,70 MAD par jour pour les travailleurs agricoles, selon les données du gouvernement marocain.
Le salaire moyen
Le salaire moyen des Marocains en 2021 s'établissait à 1.793 MAD. Dans le secteur public, le salaire moyen était de 8.237 MAD.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Allocation familiale: 6,40%
Allocation sociale: 8,98% (avec une base de calcul plafonnée à 6 000 MAD)
Taxe professionnelle: 1,60%
Soins médicaux obligatoires: 4,11%.
 Les contributions sociales payées par l'employé: Allocation sociale: 4,48% (avec une base de calcul plafonnée à 6.000 MAD)
Soins médicaux obligatoires: 2,26%
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) est l'organisme en charge de l'enregistrement des brevets, dessins et modèles industriels et marques au Maroc. Consultez également le Bureau marocain du droit d'auteur.
Les organismes régionaux compétents
Néant
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
 Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Un taux réduit de 10 % s'applique aux produits pétroliers, aux opérations bancaires, aux opérations hôtelières, aux opérations de restauration, aux opérations de vente et de livraison d'objets d'art, aux huiles fluides comestibles, aux chauffe-eau solaires et aux panneaux photovoltaïques, aux ventes et livraisons d'eau destinée aux réseaux de distribution publique, aux services d'assainissement fournis par les organismes d'assainissement et aux opérations de location de compteurs d'eau non destinés à un usage domestique, aux engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime, aux voitures économiques et à tous les produits et matériaux entrant dans leur fabrication, ainsi qu'aux services d'assemblage qui s'y rapportent.

Le taux de TVA pour le transport, le beurre, les services rendus par tout agent de vente directe ou courtier d'assurance pour les contrats qu'il apporte à une entreprise d'assurance, et l'électricité est de 14%.

Un taux réduit de 7 % s'applique à l'eau, à la location de compteurs d'eau et d'électricité, aux produits pharmaceutiques et aux emballages non récupérables de produits pharmaceutiques.

Sont détaxés les biens et services exportés, les biens placés sous régime douanier suspensif, les engrais, les machines à usage exclusivement agricole, les biens d'investissement inscrits à l'actif immobilisé, acquis par les assujettis, pour une durée de 36 mois à compter du début de l'activité, à l'exclusion des véhicules acquis par les agences de location de voitures, les produits pharmaceutiques, les ventes et livraisons d'eau à usage domestique, les services d'assainissement fournis par les organismes d'assainissement et la location de compteurs d'eau pour le même usage.

Conformément aux modifications de la loi de finances 2024, les taux de 7 % et 14 % ont été progressivement supprimés comme suit :
  - Ajustements à la baisse - pas de changement pour 2023, 2024, 2025, 2026
  - Vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables - 14 % (2023), 12 % (2024), 10 % (2025), 10 % (2026)
  - Services fournis aux compagnies d'assurance par des démarcheurs ou des courtiers d'assurance (contrats apportés à la compagnie par le démarcheur ou le courtier) - 14% (2023), 12% (2024), 10% (2025), 10% (2026).
  - Transports urbains et routiers de voyageurs et de marchandises - 14 % (2023), 13 % (2024), 12 % (2025), 10 % (2026).
  - Ajustements à la hausse - pas de changement pour 2023, 2024, 2025, 2026
  - Sucre raffiné ou aggloméré - 7% (2023), 8% (2024), 9% (2025), 10% (2026)
  - Location de compteurs d'électricité - 7% (2023), 11% (2024), 15% (2025), 20% (2026)
  - Énergie électrique - 14% (2023), 16% (2024), 18% (2025), 20% (2026)
  - Transport de passagers et de marchandises (non urbain et non routier) - 14% (2023), 16% (2024), 18% (2025), 20% (2026).
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont prélevés sur plusieurs produits, notamment les boissons alcoolisées, les boissons énergisantes, le tabac, le sucre, les produits pétroliers, les lubrifiants, etc.
Les billets d'avion pour les vols internationaux au départ des aéroports marocains sont taxés à 100 dirhams pour la classe économique et à 400 dirhams pour les classes affaires et première.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
Pour les années fiscales 2024 à 2026, l'évolution des taux d'IS pour les entreprises au Maroc est la suivante :
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Le statut de résident marocain s'applique si une société est constituée au Maroc ou si son siège de direction effective se trouve au Maroc.
La taxation des plus-values
Les plus-values sont considérées comme des revenus non courants et sont imposées au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Les sociétés non résidentes sont exonérées des plus-values provenant de la cession des actions cotées à la bourse de Casablanca, à l'exclusion des actions des sociétés immobilières.
Pour les années 2023, 2024 et 2025, les sociétés bénéficieront d'un abattement de 70 % sur la plus-value nette résultant de la cession d'actifs immobilisés, à l'exclusion des terrains et constructions.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses encourues dans le cadre d'activités commerciales sont généralement déductibles, à moins qu'elles ne soient spécifiquement exclues. Les frais de démarrage sont capitalisés et amortis fiscalement sur une période de cinq ans. Les intérêts sur les prêts accordés par les actionnaires directs sont déductibles si le capital est entièrement libéré, dans la limite du capital social et du taux d'intérêt fixé annuellement par le ministère des finances.

Les contributions caritatives versées par les entreprises ne sont déductibles que si elles sont accordées à des fondations et à des sociétés explicitement prévues par la loi. Dans le cas des contributions versées à l'entreprise communautaire, la déduction est plafonnée à 0,2 % du chiffre d'affaires.

Les créances irrécouvrables définitivement sont traitées comme des pertes déductibles. Les impôts sont généralement déductibles (à l'exception de l'impôt sur les sociétés).

Les pertes fiscales peuvent être reportées pendant quatre ans à compter de la fin de l'exercice comptable au cours duquel la perte s'est produite. Toutefois, la partie d'une perte imputable à l'amortissement peut être reportée indéfiniment. Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé. Un allègement de l'impôt étranger est prévu pour les revenus de source étrangère.

Le Maroc offre des incitations fiscales sous forme d'exonération ou d'imposition à des taux plus avantageux pour les investisseurs locaux et étrangers. Par exemple, les incitations comprennent une exonération de la taxe professionnelle pendant les cinq premières années pour les sociétés nouvellement constituées et une exonération de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés exploitant des établissements touristiques pendant les cinq premières années, sous réserve de certaines conditions. Plusieurs zones d'accélération dans des villes comme Fès, Kénitra, Layoune, Nador, Rabat et Tanger offrent aux entreprises agréées une exonération de la taxe professionnelle pendant les 15 premières années et une exonération de l'impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années. Les entreprises bénéficiant du statut "Casablanca Finance City" bénéficient d'une exonération de l'impôt sur les sociétés pendant cinq ans à compter de l'exercice fiscal au cours duquel le statut a été obtenu. En outre, le transfert de biens d'investissement entre sociétés membres d'un groupe de restructuration peut faire l'objet d'une neutralité fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés. Les sociétés qui ont le statut d'OPCI sont exonérées d'impôt sur les revenus locatifs des immeubles construits pour un usage professionnel, ainsi que sur les dividendes et les intérêts perçus.
Les autres taxes sur les sociétés
Des droits d'enregistrement de 1 à 6 % sont dus sur toutes les conventions écrites ou verbales, telles que le transfert de propriété de biens immobiliers, d'actions ou de droits, la création de sociétés, l'augmentation de capital et le transfert de fonds de commerce (6 %). Un forfait de 200 dirhams est également applicable aux opérations et conventions spécifiques. L'acquisition de biens immobiliers est soumise à une taxe foncière de 1 %.

Les personnes morales exerçant une activité commerciale au Maroc sont soumises à une taxe professionnelle assise sur la valeur locative des immeubles, locaux et autres biens affectés à l'activité. Cette taxe est prélevée à des taux de 10 %, 20 % ou 30 % de la valeur locative, en fonction de la nature de l'activité de l'entité.

En outre, une taxe municipale est imposée au taux de 10,5 % sur la valeur locative des biens immobiliers situés dans les districts urbains, et au taux de 6,5 % sur la valeur locative des biens immobiliers situés dans les zones périphériques des districts urbains.

Une taxe sur les salaires (appelée taxe de formation professionnelle) est imposée sur la rémunération mensuelle brute des salariés assujettis aux cotisations de sécurité sociale, au taux de 1,6 %. Le régime obligatoire de sécurité sociale du Maroc est géré par la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). Les cotisations patronales sont les suivantes : allocation familiale 6,40 % ; allocation sociale 8,60 % (avec une base de calcul plafonnée à 6 000 dirhams) ; taxe professionnelle 1,60 % ; soins médicaux obligatoires 4,11 %.
Les autres ressources utiles
Administration fiscale générale
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions de double imposition signées par le Maroc
Les retenues à la source
Les dividendes versés à une société résidente ne sont pas soumis à une retenue à la source. Une retenue à la source de 12,5 % s'applique aux dividendes versés à une personne physique résidente, tandis que le taux pour une société ou une personne physique non résidente est de 10 %.
Les intérêts versés à une société résidente sont soumis à une retenue à la source de 20 %. Une retenue à la source de 30 % s'applique aux intérêts versés à une personne physique résidente. Les intérêts payés sur un prêt consenti par un non-résident sont soumis à une retenue à la source de 10 %, à moins qu'une convention fiscale applicable n'en réduise le taux. Les intérêts sur les prêts accordés par un non-résident pour une durée de 10 ans ou plus sont exonérés de retenue à la source.
Les redevances payées à un résident sont exonérées de retenue à la source, tandis que les redevances payées à un non-résident sont soumises à une retenue à la source de 10 %.
Les taux peuvent varier en fonction de conventions fiscales spécifiques.

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