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Le consommateur

Le profil du consommateur
Avec un PIB par habitant de 31 580 USD (FMI, 2021), le consommateur maltais fait maintenant partie des plus riches de la Méditerranée (après l’Italie et l’Espagne). La population progresse légèrement (0,75% en 2021) et l'âge médian est de 42,3 ans en 2020 (estimations du World Factbook de la CIA).

Une grande partie de la population vit en ville (taux d'urbanisation de 94,7 % en 2020 - CIA World Factbook) et il n’y a pas d’inégalités notables entre les différentes régions et les différents groupes sociaux, étant donné que Malte a l’un des coefficients de Gini les plus faibles du monde (28 sur 100 en 2019 - Eurostat, dernières données disponibles).
Le comportement de consommation
Malte a un marché de consommation plus dynamique que la moyenne régionale. Tous les marchés se portent mieux que la moyenne européenne (en particulier, ceux de la viande, des médicaments sans ordonnance, des fruits et des légumes), à l’exception de ceux des livres, des magazines des journaux et des biens de divertissement, qui sont alignés sur la moyenne européenne (Tableau de bord des marchés de biens de consommation de l’UE, dernières données disponibles). La confiance des consommateurs a augmenté jusqu'en janvier 2020, mais après la crise de la COVID-19, elle a fortement chuté : en novembre 2020, l'indice de confiance des consommateurs était de -10,7 points et de -7.9 points en mars 2021 (Eurostat). Les consommateurs maltais passent de plus en plus de temps en ligne, le taux de couverture internet à Malte s'élevait à 91 % en 2020 (Kepios), et se tournent vers le commerce en ligne.
Selon l'enquête Malta Future Consumer Survey, menée par EY en 2020, la perception générale est qu'à l'avenir, une fois la pandémie terminée, il y aura un retour aux niveaux de dépenses pré-COVID-19 dans presque toutes les catégories. Toutefois, l'accessibilité financière reste une préoccupation, 67 % des personnes interrogées se disant prudentes en matière de dépenses et 45 % déclarant qu'elles reporteront leurs achats importants. En outre, les détaillants doivent rester conscients de l'intérêt croissant pour les systèmes de livraison et de paiement sans contact, qui a été souligné par les répondants. 54 % des consommateurs préfèrent faire leurs achats en ligne, ce chiffre passant à 78 % pour les personnes de moins de 40 ans, tandis que 53 % s'attendent à un paiement et une livraison sans contact.
Les associations de consommateurs
Association des consommateurs de Malte (Camalta)
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
En tant que pays membre de l'Union Européenne, Malte reprend les exigences du code des douanes européenes. À ce titre, le « TARIC » de l'UE contient toutes les références aux lois pertinentes concernant les importations/exportations et les réglementations, y compris les codes marchandises de plus de 65 000 produits.

Les marchandises importées à Malte devront être accompagnées par un Document administratif unique (DAU). La facture du fournisseur devra aussi être jointe pour le dédouanement.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS, est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union Européenne.

Pour plus d'informations, reportez-vous au portail internet des douanes maltaises.

Les acteurs de la distribution
Malte ne possède ni ressources naturelles ni industrie lourde : le pays dépend donc entièrement des importations pour faire face à ses besoins tant en produits de base qu'en produits industriels et biens de consommation courante. Bien que Malte soit un petit marché, il est caractérisé par la présence active d'une multitude de sociétés de commerce, souvent d'origine familiale, très concurrentes entre elles. Généralement, elles se chargent à la fois de l'importation et de la distribution. Peu d'importateurs sont spécialisés, car ils cherchent constamment à élargir leur champ d'action en étendant leur gamme de produits.
Au cours des dernières années, plusieurs distributeurs européens ont commencé à s’associer avec des partenaires maltais, et des franchises de magasins de mode et d'alimentation ont ouvert leurs portes à travers l'île. Ainsi, certaines chaîne de supermarchés comme SPAR, le discounter LIDL, ainsi que les distributeurs britanniques Marks & Spencer, Debenhams et, tout récemment, Matalan se sont installés sur le marché.
Certains opérateurs locaux ont investi dans la distribution moderne, travaillant directement avec des détaillants européens, tandis que d'autres se sont associés pour représenter des marques d’Afrique du Nord.

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société privée à responsabilité limitée
Nombre de partenaires et d'associés : Un actionnaire minimum, 50 actionnaires maximum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 1 200 EUR dont 20% a payer à l'ouverture.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société publique à responsabilité limitée
Nombre de partenaires et d'associés : Un actionnaire minimum, 50 actionnaires maximum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 46 600 EUR dont 25% doit être payé à l'ouverture.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Commerçant indépendant
Nombre de partenaires et d'associés : Un associé
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité de l'associé est illimitée
Partenariat général
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins 2 associés, 20 associés maximum
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Chaque associé est responsable personnellement et indéfiniment des dettes et obligations de la société.
Partenariat limité
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins 2 associés, 20 associés maximum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Au moins un des associés est responsable personnellement et indéfiniment des dettes et obligations de la société.
 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Le salaire minimum est de 784,68 EUR par mois en 2021 selon Eurostat.
Le salaire moyen
Selon l'Office national de statistiques de Malte, le salaire moyen s'établissait à 1 536 EUR par mois en 2020.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 10% du salaire hebdomadaire de l'employé (pour les salaires annuels supérieurs à 24 986 euros, un taux fixe hebdomadaire de 48,57 EUR s'applique)
Les contributions sociales payées par l'employé: 10% du salaire hebdomadaire de l'employé (pour les salaires annuels supérieurs à 24 986 euros, un taux fixe hebdomadaire de 48,57 EUR s'applique)
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable de la protection des marques, dessins industriels et brevets à Malte est l'Industrial Property Registration Directorate.
Les organismes régionaux compétents
Malte est membre de l'UCC (Universal Copyright Convention) depuis 1968.

Malte a notamment signé la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ainsi que la Convention de Berne pour la protection des travaux littéraires et artistiques.

 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - It-taxxa fuq il-valur miżjud (En maltais)
Le taux standard
18%
Le taux réduit
7% sur les hébergements touristiques.
5% sur lesconfiserie; les équipements et accessoires médicaux; les imprimés (y compris livres électroniques/livres audio); la fourniture d'électricité; les articles à l'usage exclusif des personnes handicapées; l'importation d'œuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités
0% sur l'alimentation, hors restauration ; les produits pharmaceutiques; les transports internationaux; les exportations de biens et services connexes (vers des territoires hors UE) ; fles ournitures aux navires; la fourniture d'or à la Banque centrale de Malte.

Les fournitures exonérées comprennent : la location et le transfert de biens immobiliers; la santé et le bien-être; l'éducation; les services postaux; les banques et assurances; l'octroi et la négociation du crédit et la gestion du crédit par le concédant ; la fourniture par des organismes sans but lucratif de services agréés liés au sport ou aux loisirs physiques; des sports; les loteries; la diffusion radiophonique et télévisuelle; l'eau.
Les autres taxes à la consommation
Les droits d'accises sont perçus sur l'importation de certains produits, y compris les carburants, les véhicules, les cigarettes et l'alcool, les services de téléphonie mobile. La liste exhaustive des produits soumis à accises peut être consultée sur le site web du bureau des douanes.
Des informations plus détaillées sur les droits d'accises concernant les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les produits énergétiques sont disponibles sur le site web de la Commission européenne.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
35% (un abattement fiscal est disponible pour les dividendes distribués : ce système accorde à un actionnaire le droit de demander un remboursement de tout ou partie de l'impôt maltais payé sur les bénéfices éligibles sur lesquels le dividende a été distribué, ce qui entraîne un taux d'imposition effectif compris entre 0% et 10%)
La taxation des plus-values
Les plus-values résultant du transfert de titres, droits d'auteur, brevets, marques et noms commerciaux et de la cession de droits de propriété sur ces biens sont incluses dans le résultat imposable et imposées au taux normal de l'impôt sur les sociétés. Aucune taxe n'est prélevée sur les investissements générant un revenu à taux fixe.

Les sociétés non-résidentes ne sont pas soumises à l'impôt sur leurs plus-values de cession de polices d'assurance à long terme, de placements dans un organisme de placement collectif ou dans une entreprise résidente (sauf si les actifs de cette dernière sont entièrement ou principalement composés de biens immobiliers).

Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses entièrement et exclusivement engagées dans la production de revenus sont généralement déductibles, lorsqu'elles sont documentées.
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible fiscalement. Les dépenses d'investissement en propriété intellectuelle engagées pour générer des revenus peuvent être déduites sur la durée de vie utile de la propriété intellectuelle en question (dans tous les cas, sur une période minimale de trois années consécutives). L'écart d'acquisition lié à l'achat de propriété intellectuelle peut être déductible.
Certains frais de démarrage, tels que la formation, la publicité ou les rémunérations, peuvent être déductibles s'ils sont encourus au plus tard 18 mois avant le début de l'activité de l'entreprise.
Les frais d'intérêts sur le capital utilisé à des fins commerciales sont déductibles. Les créances douteuses, justifiées auprès de l'administration fiscale, peuvent être déduites de l'impôt.
Les dons à des organismes de bienfaisance et les amendes ne sont généralement pas déductibles.
Le paiement de redevances, d’intérêts et d’honoraires de services à des prestataires étrangers sont fiscalement déductibles selon les dispositions générales. Les pertes commerciales, d'exploitation ou de dépréciation peuvent être reportées indéfiniment. Le report rétrospectif de pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés
Les droits de cession sont prélevés à hauteur de 8% (ou 10% si le bien a été acquis avant le 1er janvier 2004). Le taux est réduit à 5% sur la vente de propriétés réhabilitées dans les zones de conservation urbaine. Les premiers 100 000 EUR de tout bénéfice ou gain résultant de la cession ou de la cessation de tout droit acquis en vertu d'une promesse de vente de biens immobiliers ou de tout droit sur ceux-ci, sont imposés au taux de 15 % ; tandis que la partie excédant 100 000 euros continuera à être soumise à l'impôt au taux de 35 %.

Les droits de timbre sont principalement perçus sur les transferts immobiliers à un taux ordinaire de 5% (2% pour les biens situés à Gozo). Des droits de timbre de 2% ou 5% sont également perçus sur la vente d'actions de sociétés immobilières.
Les cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur s'élèvent à 10% du salaire, plus un montant fixe de 48,57 euros par semaine pour tout salaire annuel supérieur à 25 258 euros (2021).
Les autres ressources utiles
Département du Fisc (IRD)
Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions de double imposition signées par Malte
Les retenues à la source
Il n'y a pas de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts ou les redevances. Cependant, les intérêts payés aux résidents pourraient être imposés à 15 % s'ils sont considérés comme des revenus de placement.

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