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Procédures (nombre) 5,0 7,5
Temps (jours) 11,0 21,3

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 
 
Institution nationale pour la propriété intellectuelle
Retrouvez sur cette page le contact du Centre malien de la propriété industrielle (CEMAPI)
 

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Les taux standards

Taxe à la consommation
18% (taux normal).
Taux réduit de 5% sur le matériel informatique et le matériel solaire
Les autres taxes à la consommation
L'impôt spécial sur certains produits (ISCP), équivalent aux droits d'accise, est perçu sur les produits suivants :  Produits miniers (3%), produits et matériel de l’agriculture (5%), boissons gazeuses et matériel roulant (10%), cola et tabac (20%), sel et boissons alcoolisés (50%). Une contribution de solidarité est perçue sur les billets d'avion.
 
Impôt sur les sociétés
30 % ; ne peut être inférieur à 1% du chiffre d'affaires
 
Les retenues à la source
Dividendes : 10% ; Intérêts : 0/3/6/9/13/15/18% ; Redevances : 15%.

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