Les procédures d'importation

Les documents suivants sont nécessaires pour importer des marchandises à Madagascar :

• le bordereau de suivi des cargaisons (BSC). Le BCS doit être soumis électroniquement par l'exportateur ou le transitaire avant que les marchandises ne soient expédiées.
• facture commerciale
• connaissement/bordereau de transport aérien
• liste de colisage
• certificat d'origine
• original et copie du certificat d'enregistrement fiscal pour la première opération
• certificat d'assurance
• selon la catégorie de marchandises ou de services introduits dans le pays, d'autres autorisations des services de contrôle peuvent être demandées.

Toutes les denrées périssables doivent être étiquetées en français ou en anglais avant la vente du produit, avec les informations suivantes :

• origine du produit
• date limite de vente ou de consommation
• liste des ingrédients
• mode de conservation recommandé
• nom et numéro d'enregistrement (le cas échéant) du fabricant
• l'utilisation prévue du produit (le cas échéant).

Les acteurs de la distribution

Bien qu'il n'existe pas de chiffres exacts sur la part de marché du commerce de détail, les principales chaînes de supermarchés à Madagascar sont les suivantes :

• Leader Price
• Carrefour (anciennement les supermarchés Jumbo & Score)
• Shoprite
• Shop Liantsoa
• Supermaki (appartient au groupe Jumbo & Score)

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le taux standard

20%

Le taux réduit

Un taux réduit de 5 % s'applique aux ventes de pâtes alimentaires produites localement et aux importations et ventes de gaz butane et de leurs contenants.
Les exportations sont détaxées.
Certains postes sont exonérés de TVA, notamment la 1ème profession ; l'importation et vente de contraceptifs et de préservatifs ; l'importation et la vente de journaux et périodiques, à l'exclusion des recettes publicitaires; l'importation et la vente de timbres et monnaie légale; les ventes d'or à la Banque Centrale de Madagascar pour la constitution de la réserve nationale d'or ; l'importation et la vente de livres, brochures à caractère éducatif et académique; l'importation et la vente de verres correcteurs; l'importation et la vente d'intrants exclusivement utilisés pour l'agriculture ; l'importation et la vente de semences de pommes de terre, de maïs, de blé et de soja ; l'importation et la vente d'animaux d'élevage, de matériels et équipements agricoles, de matériels et équipements pour l'industrie agro-alimentaire, d'équipements sportifs publics et d'équipements de production d'énergie renouvelable; le transport aérien et maritime de personnes et de marchandises à destination et en provenance de l'étranger; la vente de maïs et vente de farine et d'huile alimentaire fabriquées par les industries locales ; l'importation et vente de blé, riz, paddy, fluor et iode ; le lait et les suppléments diététiques pour nourrissons et jeunes enfants; les fauteuils roulants et autres véhicules invalides ; le matériels, équipements et consommables médicaux ; etc.

Les autres taxes à la consommation

Droits d'accise prélevés sur certains produits importés ou fabriqués à Madagascar à des taux variant entre 5% et 325% ou à des montants fixes par litre ou par unité : tabac, alcool, briquets et certains services comme les communications téléphoniques

0,5% de la valeur coût, assurance et fret (CAF) des marchandises est applicable sur les importantions de bien ("frais de Gasynet").

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

5 % de 70 % du chiffre d'affaires, avec une taxe minimale de 16 000 MGA à 150 000 MGA selon le secteur.
Une réduction de 2% du montant des achats de biens et équipements faisant l'objet de factures régulières est applicable. En tout état de cause, la taxe due ne peut être inférieure à 3% du chiffre d'affaires

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les résidents (toute personne travaillant à Madagascar ou ayant une entreprise) sont taxés sur leurs revenus malgaches et étrangers.

La taxation des plus-values

Les revenus du capital sont taxés comme un revenu ordinaire. Les revenus tirés de la vente d'actions détenues dans une entreprise dont une partie ou la totalité de la valeur provient de biens situés à Madagascar, , ou de droits y afférents, sont assujettis à un impôt de 20%.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les taux d'amortissement varient de 5% à 33%.
Les charges d'intérêts, les dons caritatifs (plafonnés à 0,5% du chiffre d'affaires annuel), les versements aux filiales étrangères et les impôts liés aux activités à Madagascar sont déductibles (sauf l'impôt sur les sociétés). De plus, des exemptions pour les organismes publics, les associations et les organisations non gouvernementales s'appliquent. Des provisions pour créances douteuses peuvent être déduites en cas de règlement amiable ou judiciaire.
La moitié de la différence entre le total des avantages en nature et la valeur des avantages en nature inclus dans la base imposable de l'impôt sur le revenu des salaires sont des dépenses déductibles.
Les pertes cumulées peuvent être reportées sur cinq exercices, tandis que le report rétrospectif des pertes n'est pas autorisé.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 200 millions de MGA, une réduction d'impôt de 2% du montant des achats de biens et équipements faisant l'objet de factures régulières est applicable. Toutefois, la taxe due ne peut être inférieure à 3 % du chiffre d'affaires.

Les autres taxes sur les sociétés

Une taxe sur la propriété immobilière est prélevée à un taux variant entre 5 et 10% de la valeur locative du bien.
Des frais d’enregistrement sont facturés à un taux variant entre 0,5% et 5% selon la nature de la transaction.
Les contrats d’assurance sont taxé à un taux variant entre 3 et 20% des primes d’assurance.
Les charges sociales sont prélevées à un taux de 20% sur le total des rémunérations imposables des employés, comprenant : les salaires, les allocations et les avantages en nature. Les employeurs cotisent à la sécurité sociale ("Caisse Nationale de Prévoyance Sociale") dans la limite de 13% de 8 fois le salaire minimum légal et versent 5% du total des rémunérations imposables en cotisations de santé.

Plusieurs taxes locales (également appélées taxes parafiscales) sont également prélevées, notamment :
-    Taxe de protection civile : 5 000 MGA par animaux domestique ou arme blanche
-    Taxe de publicité : de 30 à 30 000 MGA par m²
-    Taxe de résidence pour le développement : 5 000 MGA
-    Taxe sur les pylones, les antennes relais ou les mats : 600 000 MGA
-    Taxe sur l’eau minérale : 5 MGA/litre
-    Taxe de séjour : de 500 MGA à 2 000 MGA par nuit/chambre
-    Taxe sur les jeux télévisuels et radiophoniques : 10 MGA/sms ; 20 MGA/appel
-    Taxe sur les billets d’entrée dans des soirées, des spectacles et différents évènements : 3 à 5%
-    Taxe sur l’eau et l’électricité : 10%

Les autres ressources utiles

Direction Générale des Impôts

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

La liste des conventions fiscales signées par Madagascar.

Les retenues à la source

Dividendes : 0%, Intérêts : 0% (intérêts payés aux banques et institutions financières étrangères) / 20% (impôt sur les revenus des capitaux mobiliers), Royalties : 10%.