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Le consommateur

Le profil du consommateur
Avec un PIB par habitant d'environ 131 780 dollars USD par an (FMI, 2021), les Luxembourgeois sont les consommateurs les plus riches de la planète. Cependant, la croissance des activités économiques a ralenti ces dernières années et l’écart entre les consommateurs luxembourgeois et européens s’est réduit. Le consommateur luxembourgeois reste de loin le plus dépensier de l’UE, cependant l’augmentation de la consommation se fait à un taux plus faible au Luxembourg que dans le reste de l’Union : les Luxembourgeois ont dépensé en moyenne 35% de plus que leurs homologues européens en 2019 contre 40% en 2014 (Eurostat, dernières données disponibles).

La population luxembourgeoise est plus dynamique que la moyenne européenne étant donné que des citoyens européens émigrent dans le pays pour profiter des hauts niveaux de vie et de revenu. L’âge médian est de 39,5 ans (la moyenne de l’UE est de 43,9 ans) (Eurostat, 2020) et le taux d’accroissement de la population s’élevait à 1,94% en 2019 (la moyenne de l’UE était de 0,16%) (Banque mondiale, dernières données disponibles).
Le comportement de consommation
Le consommateur luxembourgeois attache une grande importance à la qualité des produits, qui est un facteur d’achat déterminant, devant la qualité du service de vente et le prix. Ils valorisent également la notoriété de la marque et les qualités ergonomiques pour un bien de consommation durable. Néanmoins, ils sont sensibles aux offres promotionnelles lorsqu’il s’agit de biens de consommation courants. L’indice de confiance des consommateurs, qui est traditionnellement élevé, était en baisse depuis le début de l’année 2018 alors que les attentes des ménages concernant la situation économique générale au Luxembourg s'étant dégradées. Toutefois, depuis le milieu de l'année 2020, il a commencé à augmenter de nouveau.
Le consommateur luxembourgeois a montré moins d’intérêt que ses voisins pour le commerce en ligne, si bien que la part des ventes en ligne dans le chiffre d’affaires des entreprises s’établissait à 15% en 2020, contre 31% en Belgique, 44% en Irlande et 23% en France (Eurostat). Le Conseil de gouvernement a néanmoins décidé de lancer une plateforme nationale de commerce en ligne pour encourager les distributeurs qui n’ont qu’une activité de vente en réseau physique à développer une activité en ligne.
Les associations de consommateurs
Union Luxembourgeoise des Consommateurs  (ULC)
Centre Européen des Consommateurs du Luxembourg
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS, est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS, Entry Summary Declaration) au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne. Ce document couvre les marchandises une fois leur présentation aux douanes effectuée.
Le modèle officiel des déclarations écrites aux douanes est le document administratif unique (DAU). Le DAU décrit les biens et leur circulation dans le monde et est essentiel pour les échanges en dehors de l'UE ou de biens non UE. Les marchandises introduites dans le territoire douanier de l'UE sont soumises à la surveillance douanière dès l'entrée en douane jusqu'à l'accomplissement des formalités douanières.

Depuis le 1er juillet 2009, toutes les sociétés établies hors de l'UE sont tenues d'avoir un numéro d'enregistrement de l'opérateur économique et d'identification (EORI) si elles souhaitent déposer une déclaration en douane ou une déclaration sommaire d'entrée / sortie.

Le TARIC (Tarif Intégré de la Communauté) est disponible pour aider à déterminer si une licence est requise pour un produit particulier. De plus, la Commission européenne maintient un service d'assistance à l'exportation avec des informations sur les restrictions à l'importation de divers produits.

Pour plus d'informations concernant l'application de la politique douanière en UE, veuillez consulter la page de la Commission Européenne sur l'Union douanière.

Le site internet des douanes luxembourgeoises donne des informations spécifiques concernant l'importation au Luxembourg.

Les acteurs de la distribution
Les revenus du secteur de l'alimentation et des boissons devraient atteindre 51 millions de dollars US en 2021. Il devrait afficher un taux de croissance annuel (taux moyen de croissance annuel 2021-2025 ) de 3,09 %, ce qui devrait se traduire par un volume de marché de 58 millions de dollars américains d'ici 2025. (Statistica) Le marché de la distribution au Luxembourg est concentré autour de quelques grands groupes :

  • Le groupe national Cactus, leader de la distribution au Luxembourg et qui opère avec les enseignes Cactus Supermarché, Cactus marché, Cactus shoppi et Cactus hobbi ;
  • Le groupe Louis Delhaize, deuxième acteur luxembourgeois de la distribution. Il dispose des enseignes Cora.
  • Le groupe Auchan, qui dispose d'un hypermarché, d’un supermarché et de quatre drives dans le pays.
  • Les discounters allemands Aldi et Lidl, qui poursuivent leur croissance dans le pays.

Ces groupes se partagent un marché de 626 100 habitants. (Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg, 2020)

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

La SARL est une société à responsabilité limitée.
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 1 associé ; maximum 40 associés.
NB : 1 associé pour une SARL unipersonnelle.
Capital minimum et/ou maximum : 12 400 EUR, entièrement souscrit
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
La SA est une société anonyme.
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins deux personnes physique ou morale, sans restriction sur le nombre de partenaires.
Capital minimum et/ou maximum : 31 000 EUR avec libération du quart à la création.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
La SENC est une société en nom collectif.
Nombre de partenaires et d'associés : 1 ou plus, sans limitation du nombre d'associés.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est solidaire et indéfinie sur les obligations et dettes de la société.
La SECS est une société en commandite.
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés with no maximum.
Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est solidaire et indéfinie. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
Société coopérative
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 7 associés.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est solidaire ou divisée, illimitée ou à concurrence du montant des apports selon les statuts.
 
Créer une entreprise Luxembourg OECD
Procédures (nombre) 5,0 5,2
Temps (jours) 16,5 9,5

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
En 2021, le salaire minimum mensuel au Luxembourg est de 2 202 euros, selon Eurostat.
Le salaire moyen
En 2019, le salaire moyen au Luxembourg est de 58 520 euros par an (OCDE, dernières données disponibles).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur:

Le taux de cotisation de l'employeur à la sécurité sociale se situe entre 12,01 % et 15,06 % :

  • pension : 8 %
  • maladie : 2,8 - 3,05 %
  • assurance accident : 0,675% - 1,125%
  • mutualité des employeurs : 0,53% - 2,88%
  • base de revenu annuel maximum sous réserve de contributions : 132 115,80 euros (indice 834,76).

Les contributions sociales payées par l'employé:

Le taux de cotisation de l'employé à la sécurité sociale varie entre 12,20 % et 12,45 %.
La part de l'employé (plafonnée) :

  • pension : 8 %
  • maladie : 2,8 - 3,05 %
  • base de revenu annuel maximum sous réserve de contributions : 132 115,80 euros (indice 834,76).

Cotisations non déductibles de l'impôt (non plafonnées) :

  • Assurance dépendance : 1,4 % moins une déduction de 535,50 EUR par mois sur le salaire brut. Aucun plafond n'est applicable.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle au Luxembourg est le Service de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l'Économie.
En matière de propriété industrielle, le Luxembourg est membre de la Convention Internationale de Paris. L'Institut de la Propriété Intellectuelle du Luxembourg a été fondé en 2014.
Concernant tout particulièrement les marques, un seul enregistrement permet de protéger celles-ci à la fois au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas.
Les accords internationaux
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Le taux standard
17%
Le taux réduit
Un taux de 3% s'applique aux aliments destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de l'alcool; les produits agricoles; livres, journaux et périodiques; chaussures et vêtements pour les enfants de moins de 14 ans; la vente d'un logement domestique; produits pharmaceutiques; les services de restauration, à l'exclusion de l'alcool; l'eau; le transport de personnes; l'admission à des événements culturels.
Un taux de 8% s'applique à la fourniture de gaz et d'électricité, de vélos, de coiffure, de nettoyage de logements privés, de plantes et d'autres produits de la floriculture.
Un taux de 14% s'applique aux vins de raisins ayant une concentration d'alcool allant jusqu'à 13 grades; combustibles minéraux solides, huile minérale et bois utilisés comme combustible; brochures publicitaires et autres imprimés; la vapeur, le chauffage et le refroidissement; la garde et la gestion des valeurs mobilières; la gestion des crédits et des garanties de crédit par une entité autre que l'entité qui a accordé le crédit.
Certains articles sont exonérés de TVA, notamment: les transactions immobilières, les fournitures d'affranchissement et de timbres fiscaux à leur valeur nominale, les services de médecins et de dentistes, les finances, les assurances, les services culturels et sportifs, les services sociaux, l'éducation.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont également perçus sur certains produits, notamment sur les vins et spiritueux, le tabac, l'électricité et les carburants fossiles. Pour plus d'informations sur les droits d'accise, consultez le site de la Commission européenne.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les entreprises luxembourgeoises sont imposées sur leur revenu global tandis que les entreprises non résidentes sont uniquement imposées sur leur revenu d'origine luxembourgeoise.
La taxation des plus-values
Les plus et moins values sont considérées comme un revenu imposable et sont soumises à l'impôt sur les sociétés. L'imposition de certaines plus-value sur des cessions d'immobilisations peut être différées si les profits sont utilisés pour acquérir un actif de substitution.

Les plus-values dérivées de la cession d'actions peuvent être exonérées d'impôt si le bénéficiaire des plus-values maintient ou s'engage à maintenir sa participation, directement ou indirectement, pour une durée ininterrompue de 12 mois minimum et que la participation ne tombe pas en dessous de 10% ou d'un prix d'achat de 6 millions EUR durant cette période.

Les déductions et les crédits d'impôt
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible de l'impôt. Le goodwill peut être amorti sur sa durée de vie utile, si cette dernière est impossible à évaluer, l'amortissement est limité à une période de dix ans.
Les frais d'établissement peuvent être directement imputés sur le compte des profits et pertes de l'année durant laquelle ils sont supportés, ou amortis sur une période de cinq ans.
Les frais d'intérêt sont déductibles tant qu'ils sont conformes au principe de pleine concurrence. Les créances douteuses sont généralement déductibles.
Les dons aux organisations caritatives sont déductibles jusqu'à concurrence de 20% du revenu net ou d'1 million EUR (le montant minimum étant de 120 EUR). Le montant excédentaire de don peut être déduit sur deux ans.
Les paiements d'indemnité et les primes de départ sont déductibles à hauteur de 300 000 EUR.
Les amendes payées ne sont pas déductibles. Les impôts payés, à l'exception de l'impôt sur les sociétés, de la taxe municipale et de l'impôt sur la fortune sont généralement déductibles.
Les pertes fiscales subies jusqu'aux exercices achevés le 31 décembre 2016 peuvent être reportées en avant indéfiniment. Les pertes subies après cette date peuvent être reportées en avant pour une période de 17 ans. Le report en arrière des pertes est interdit.
Les paiements à des filiales étrangères (royalties, frais de gestion, intérêts versés par une société luxembourgeoise à des filiales étrangères) sont déductibles tant qu'ils respectent le principe de pleine concurrence.
Les autres taxes sur les sociétés
Les entreprises résidentes et les filiales luxembourgeoises des entreprises étrangères sont soumises à l'impôt sur la fortune. Le taux est de 0,5% pour toute fortune allant jusqu'à 500 millions EUR. Pour les fortunes au-delà de 500 millions EUR, les entreprises sont tenues de payer 2,5 millions EUR et 0,05% de l'assiette fiscale au-delà de 500 millions EUR, sans aucune limite. Les entreprises ayant leur siège ou leur bureau central d'administration au Luxembourg sont soumises à l'impôt sur la fortune minimum forfaitaire (avec des montants variant entre 535 EUR et 32 100 EUR).
Une taxe d'abonnement est perçue sur la négociabilité des titres (un droit d'enregistrement auquel donnerait lieu la cession des titres). Le taux est de 0,05% pour les organismes de placement collectif sur base de l'actif net à la fin du trimestre. Le taux est réduit à 0,01% pour les fonds d'investissement spécialisés et les fonds d'investissement alternatifs réservés.
Certains actes de société (établissement, modification des statuts, transfert du siège à Luxembourg) donnent lieu à un droit fixe d'enregistrement de 75 EUR. Un droit proportionnel est également dû si l’acte comporte un apport d’immeuble ou un apport à titre onéreux de biens meubles.
La vente ou cession des biens immobiliers est soumise à un droit d'enregistrement de 7%. Une surtaxe communale de 3% s'applique sur les mutations immobilières dans la Ville de Luxembourg.
L'apport d'un bien immobilier en échange de titres est soumis à un droit d'enregistrement de 1,1%. Une surtaxe communale de 0,3% s'applique sur les mutations immobilières dans la Ville de Luxembourg.
Une taxe foncière annuelle est prélevée par les communes à des taux variant entre 0,7 % et 1 % de la valeur unitaire du bien (et est multipliée par un coefficient basé sur le type de bien et la commune - le coefficient est de 750 % pour les biens commerciaux en Ville de Luxembourg).
À compter de 2021, un nouveau prélèvement immobilier s'applique à certains véhicules de fonds d'investissement, au taux de 20 %.
L'impôt commercial communal sur le revenu est prélevé à des taux compris entre 6 % et 10,5 % selon les communes (calculé à partir de la multiplication de la base d'imposition par le taux communal).
Les taux des cotisations de sécurité sociale versées par l'employeur varient entre 12,12% et 14,61% et sont plafonnés à un plafond annuel de 132.115,8 euros pour 2021.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions signées par le Luxembourg.
Les retenues à la source
Dividendes : 0% (versé à une entreprise pour laquelle la directive de l'UE sur les filiales est applicable)/15%, Interêts: 0%, Royalites: 0%

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