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Le consommateur

Le profil du consommateur
Avec une PIB par tête de 22 240 USD (FMI, 2021) et un âge médian de 44,5 ans (CIA World Factbook, est. 2020), le consommateur lituanien moyen a environ le même âge que les autres consommateurs des pays baltes et une situation économique comparable aux leurs (plus bas que l'Estonie mais plus haut que la Lettonie) (Banque Mondiale). La population lituanienne diminue rapidement (le taux de croissance net étant de -1,04% couplé à un taux de migration net de -4,75/1 000 habitants - CIA World Factbook, est. 2021) et la part de population jeune dans la pyramide des âges est relativement faible (les habitants âgés de 0 à 24 ans représentent 25.49% du total de la population - CIA World Factbook, est. 2020).

Le consommateur lituanien reste sensible au prix, parce que son pouvoir d'achat n'est pas aussi élevé que dans les autres pays de l'Union européenne. Le marché de consommation est aussi marqué par des grandes inégalités de salaires, la Lituanie ayant un indice de Gini de 35,4 points (l'un des plus hauts de l'UE -  la moyenne européenne qui est de 30,2 points) (Eurostat, 2019 dernières données disponibles).
Le comportement de consommation
En Lituanie, le marché des produits de consommation est fragmenté. Les préférences des consommateurs varient en fonction du revenu, de l'âge et du groupe social. Les consommateurs les plus riches considèrent que la marque et la qualité sont des arguments de vente importants, le prix étant un indicateur de la qualité. En général, le consommateur lituanien considère que les marchandises étrangères sont synonymes de grande qualité. La croissance de l'économie lituanienne a conduit à renforcer la confiance des consommateurs et à faire croître les dépenses des ménages. Les consommateurs s'intéressent maintenant à la nouvelle mode de la nourriture saine ou aux produit alimentaires raffinés, ainsi qu'à d'autres produits discrétionnaires, et ils s'attendent à une meilleure qualité de services. Signe de cette amélioration économique, on a observé une baisse considérable des campagnes de promotion sur les prix.
Les associations de consommateurs
Autorité nationale de la protection des droits des consommateurs (VVTAT)
Institut lituanien de la consommation
Alliance des organisations de consommateurs lituaniennes (LVOA)
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
En tant que pays membre de l'Union européenne, la Lituanie applique le code des douanes européennes. Lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Lituanie, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne en Lituanie, les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (Entry Summary Declaration, ENS) au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.

Un nouveau système, le code des douanes de l'Union (CDU), est entré en vigueur en octobre 2013 dans le cadre de la modernisation des douanes.

Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail Internet des douanes lituaniennes.

Les acteurs de la distribution

La grande distribution généraliste (GDG) est certainement l'un des secteurs les plus prospères de Lituanie et ses principales enseignes sont détenues par des entreprises nationales. Le secteur est très lié aux questions d'aménagement du territoire car un supermarché doit avant tout être facile d’accès pour sa clientèle ; le choix d'un point d'achat dépend en effet en très grande partie de son accessibilité. Depuis l'indépendance et l'entrée dans l'Union européenne, les sociétés étrangères cherchent à s'installer en Lituanie et à développer de grands centres commerciaux et des noms de marques.
Parmu les enseignes présentes, il y a notamment :

  • CBA, enseigne hongroise
  • Express Market
  • Norfa
  • IKI
  • Maxima
  • Rimi

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Personaliné imoné ou P.I. (entreprise individuelle)
Nombre de partenaires et d'associés : 1 actionnaire au maximum
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée.
Uzdaroji ackiné bendrové ou U.A.B. (société par actions fermée)
Nombre de partenaires et d'associés : 1 à 250 actionnaires maximum
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 10 000 LTL.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au capital investit.
Akciné bendrové ou A.B. (société par actions ouverte)
Nombre de partenaires et d'associés : 1 actionnaire minimum - pas de maximum
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 150 000 LTL environ, dont 25% doivent être déposés lors de la constitution.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au capital investit.
Tikroji ukiné bendrija ou T.U.B. (société en nom collectif)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 actionnaires minimum
20 actionnaires maximum
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée pour tous les associés.
Kommanditiné ukiné bendrija ou K.U.B. (société en commandite simple)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 actionnaires minimum
20 actionnaires maximum
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée pour les commanditaires et limitée pour les commanditaires.
 
Créer une entreprise Lituanie Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 4,0 5,3
Temps (jours) 5,5 11,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Selon les données d'Eurostat, le salaire minimum est de 642 EUR par mois en 2021.
Le salaire moyen
Selon l'Office des statistiques lituanien, il s'élevait à 1 524,2 EUR par mois en 2020.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Entre 1,77% et 2,77%.
Les contributions sociales payées par l'employé: 19,5%.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le Bureau gouvernemental des brevets est responsable des réglementations qui entourent la propriété intellectuelle en Lituanie.
Les organismes régionaux compétents
OEB (Office européen des brevets), EUIPO (Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle).
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Pridetines vertes mokestis (PVM)
Le taux standard
21%
Le taux réduit
Un taux réduit de 9% s'applique :

1. Énergie thermique fournie pour le chauffage des locaux (y compris l'énergie thermique transmise par les systèmes d'alimentation en eau chaude), à ​​l'eau chaude ou à l'eau froide utilisée pour la préparation de l'eau chaude et à l'énergie thermique utilisée pour chauffer l'eau fournie aux locaux d'habitation.

2. Livres et publications d'information non périodiques (y compris manuels scolaires, cahiers d'exercices, encyclopédies, dictionnaires, manuels, brochures d'information, albums de photos et de reproductions, livres d'images pour enfants, livres de dessin et de coloriage, musique imprimée ou manuscrite, cartes, schémas et dessins, à l'exclusion des calendriers, carnets et autres publications similaires).

3. Services d'hébergement fournis conformément à la procédure prévue par la législation régissant les activités touristiques, jusqu'au 31 décembre 2022.

4. Services de transport de passagers et de leurs bagages sur des itinéraires de transport réguliers établis par le ministère des transports et des communications ou une institution autorisée par lui ou par les autorités municipales.

5. Bois de chauffage et produits du bois destinés au chauffage fournis aux consommateurs domestiques tels que définis dans la loi sur l'énergie.

6. Services de restauration et plats à emporter fournis par les restaurants, cafés et autres services de restauration similaires, à l'exclusion des services ou d'une partie de ceux-ci liés aux boissons alcoolisées, jusqu'au 31 décembre 2022.

7. Accès à tous les types d'institutions et d'événements artistiques et culturels, d'événements sportifs et de clubs sportifs, et recours aux services de personnes fournissant des services similaires à ceux des clubs sportifs, lorsque les dispositions de l'article 23 de la loi sur la TVA ne s'appliquent pas, jusqu'au 31 décembre 2022.

8. Services de représentation fournis par des artistes interprètes (acteur, chanteur, musicien, chef d'orchestre, danseur ou toute autre personne agissant, chantant, lisant, récitant ou donnant autrement des représentations littéraires, artistiques, folkloriques ou de cirque), jusqu'au 31 décembre 2022.

Un taux réduit de 5 % s'applique :

1. Fourniture de produits pharmaceutiques et de matériel d'aide médicale, lorsque les coûts d'acquisition de ceux-ci sont entièrement ou partiellement remboursés conformément à la procédure établie par la loi sur l'assurance maladie de la République de Lituanie, ainsi que des médicaments sur ordonnance non remboursés, à l'exception des médicaments soumis à à un taux de TVA de 0 %.

2. Aides techniques et réparations de celles-ci pour les personnes handicapées.

3. Journaux, magazines et autres périodiques imprimés et/ou électroniques (y compris ceux publiés par des moyens électroniques), y compris les documents d'information électroniques et/ou leurs collections périodiquement mis à jour par le diffuseur d'informations publiques ou comportant un contenu essentiellement similaire à celui d'un périodique (que les documents d'information électroniques et leurs collections soient imprimés ou non). Ses dispositions ne s'appliquent pas aux bases de données techniques, bibliographiques et assimilées, aux publications à caractère érotique et/ou violent, aux publications ne respectant pas la déontologie telle qu'établie par les institutions habilitées, ainsi qu'aux publications dont la publicité payante représente plus des 4/5 de la publication totale ou lorsque la majeure partie ou la totalité de la publicité payante est constituée de contenu musical ou vidéo.

Un taux de TVA de 0% s'applique à certaines livraisons de biens et services. et aux vaccins COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro COVID-19 (jusqu'au 31 décembre 2022).

Les biens et services exonérés de TVA comprennent les services et biens de soins de santé ; location et cessions immobilières ; services d'assurance et de réassurance; certains services financiers; activités culturelles et sportives; services éducatifs; services de paris et de jeux; services postaux universels; services sociaux et connexes; services de radio et de télévision.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont imposés sur l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées, le tabac transformé, les produits énergétiques, l'énergie électrique, les produits liés à l'énergie, le charbon, le coke et le lignite. Des informations plus détaillées sur les droits d'accises sont disponibles concernant les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les produits énergétiques sur le site de la Commission européenne.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
15%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les entités lituaniennes sont taxées sur leurs revenus mondiaux, après déduction des revenus tirés de leurs établissements permanents ; tandis que les entités non résidentes sont taxées sur leurs revenus générés en Lituanie et sur leurs revenus reçus d’un établissement permanent situé en Lituanie.
La taxation des plus-values
Les plus-values des sociétés résidentes et non résidentes sont incluses dans le revenu imposable et soumises au taux général de 15%. Les plus-values dérivées de la cession d'actions d'une entreprise résidente en Lituanie ou dans un autre État membre de l'UE/Espace économique européen peuvent être exonérées si la société détentrice d'actions (lituanienne ou établissement stable d'une entreprise étrangère) maintient une participation supérieure à 10% pour une durée minimale de deux ans (trois ans en cas de réorganisation).
Les déductions et les crédits d'impôt
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible de l'impôt à des taux variant entre 5% (immeubles résidentiels) et 33,3% (ordinateurs, logiciels). Le goodwill est également déductible sur 15 ans.
Les frais d'établissement, les frais d'intérêt et les créances douteuses sont généralement déductibles. En revanche, les provisions pour créance douteuse ne le sont pas.
Les dons aux organisations caritatives ouvrent droit à une déduction de 200%, plafonnée à 40% du revenu imposable (avant la déduction des dons et le report en avant des pertes fiscales).
Les amendes payées ne sont pas déductibles. Les impôts payés sont déductibles à l'exception de la TVA et de l'impôt sur les sociétés.
Les frais de représentation sont déductibles à hauteur de 50% et leur déduction est plafonnée à 2% du revenu de l'entreprise. Les frais de déplacement liés à l’activité professionnelle sont généralement déductibles, tout comme les cotisations et dépenses engagées au profit des employés.
Les pertes fiscales peuvent être reportées en avant indéfiniment, pourtant pour chaque exercice, elles ne peuvent être compensées que par 70% du revenu imposable. Le reste des pertes peut être imputé sur les revenus des exercices antérieurs. Les pertes provoquées par la cession d'actions peuvent être reportées en avant sur une période de cinq ans et ne peuvent être compensées que par le revenu tiré de la cession d'actions. Le report en arrière des pertes est interdit.
Les autres taxes sur les sociétés
L'impôt foncier varie entre 0,01% et 4% (le taux étant déterminé par les municipalités) tout comme l’impôt sur les baux fonciers. La taxe immobilière varie entre 0,5% et 3% (son taux est déterminé par les conseils municipaux – les propriétés dont la valeur n’excède pas 150 000 EUR sont exemptées).
Il n'y a pas de droits de timbre en Lituanie. En revanche, une redevance modique est due pour la délivrance de certains documents par les services publics.
Les cotisations sociales à la charge de l'employeur varient entre 1,77 % et 2,49 % pour les revenus jusqu'à 90 246 EUR par an (les cotisations salariales sont inférieures pour les revenus supérieurs à ce seuil). Les employeurs retiennent 0,16 % du salaire brut pour le Fonds de garantie (qui fournit une aide financière aux employés en cas de faillite de leur employeur). Ils paient également une cotisation égale à 0,16 % du salaire brut pour le Fonds pour l'emploi de longue durée.
Une taxe environnementale est prélevée sur les polluants rejetés dans l'environnement, et une taxe distincte est due sur la valeur des ressources naturelles extraites.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par la Lituanie.
Les retenues à la source
Dividendes : 15 %, Intérêts : 0 (versés aux résidents, aux sociétés résidentes de l'EEE et aux sociétés résidentes des pays ayant conclu une convention fiscale avec la Lituanie)/10 % (sociétés non résidentes)/15 % (personnes physiques non résidentes), Redevances : 0 (versées aux sociétés résidentes)/10% (sociétés non résidentes)/15% (personnes physiques résidentes et non résidentes).
Les taux peuvent être réduits en vertu d'une convention fiscale.

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