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Le consommateur

Le profil du consommateur
Le Koweït a un PIB par habitant basé sur le PPA de 41 510 Int$ (IMF, 2021) et l'âge médian y est de 29,7 ans (CIA Wolrd Factbook, est. 2020). Le consommateur koweïtien est un des plus riches du monde et a environ le même âge que le consommateur de la plupart des pays du Golfe. Les citoyens koweïtiens ne représentent qu'un tiers de la population et il y a une différence de revenu considérable entre les expatriés en fonction de leur origine (Occidentaux, Arabes, Asiatiques) et de leur position dans le marché du travail. Le consommateur koweïtien est un citadin (le Koweït est l'un des premiers pays les plus urbanisés du monde avec un taux d'urbanisation de 100% selon la Banque mondiale, 2019). Le commerce en ligne est très développé, avec 2,4 millions d'individus (sur 4 millions) qui utilisent déjà des services de e-commerce.
Le comportement de consommation
Les Koweïtiens voient leur pouvoir d'achat fluctuer avec les prix du pétrole. Depuis l'effondrement de 2016, les dépenses des consommateurs n'ont cessé d'augmenter pour atteindre une croissance annuelle de 5,4 % en 2018 (Banque mondiale, dernières données disponibles). Cependant, la pandémie de COVID-19 a nui aux dépenses des consommateurs, entraînant des mois de baisse. C'est au 3ème trimestre 2020 que les dépenses des consommateurs ont recommencé à augmenter en raison de la demande refoulée de consommation. Depuis octobre 2020, le coup de pouce initial a été rapidement remplacé par les doutes des consommateurs concernant la reprise de l'économie et du marché du travail. (Banque nationale du Koweït, 2020). Les consommateurs les moins aisés sont aussi préoccupés par une baisse possible des aides du gouvernement, dont ils ont bénéficié dans les dernières années.
Les associations de consommateurs
Direction de la protection du consommateur (Ministère du commerce et de l'industrie)
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Les importateurs doivent déposer une demande de licence d'importation auprès du Ministère du commerce et de l'industrie et doivent être enregistrés auprès de la Chambre de commerce et d'industrie du Koweït (KCCI). Les licences sont valides pour un an, renouvelables, et permettent des envois multiples. Des licences d'importation pour les machines industrielles et les pièces de rechange sont également requises, qui sont délivrées par la Commission du développement industriel du Ministère du commerce et de l'industrie.

Les procédures de dédouanement du Koweït exigent

  • une facture commerciale
  • un certificat d'origine
  • une liste de colisage
  • un connaissement ou une lettre de transport aérien pour accompagner toutes les expéditions commerciales.

Certains produits peuvent nécessiter des licences ou des certificats supplémentaires.
Seul l'agent local est autorisé à dédouaner les articles à la douane du Koweït en présentant une lettre officielle de représentation ainsi qu'une lettre de l'utilisateur final.

Pour plus d’informations sur la réglementation douanière au Koweit, consultez ce site web.

Les acteurs de la distribution

Le système de distribution au Koweït s'organise entre les centres commerciaux, les marchés extérieurs et les chaînes de supermarchés.
On distingue deux types de réseaux de distribution :

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société à responsabilité limitée
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 1 000 KWD.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société par actions 
Nombre de partenaires et d'associés : 5 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Le capital minimum d'une société par actions fermée est de 10 000 KWD et pour une société publique de 25 000 KWD.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Co-entreprise (joint-venture détenue majoritairement par un Koweïtien)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum. 30 associés maximum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de KWD 7 000. 51% du capital doit être koweïtien.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société en nom collectif.
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 1 000 KWD.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société en commandite.
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Il y a deux sortes d'associés :
les commanditaires et les commandités.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 1 000 KWD.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
 
Créer une entreprise Koweït Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 5,0 6,3
Temps (jours) 19,4 19,5

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Selon l'OIT, le salaire minimum était de 75 KWD par mois en 2019 pour le secteur privé et pétrolier (dernières données disponibles)
Le salaire moyen
Au Koweït, le salaire moyen fluctue de façon significative entre les différents secteurs d'activité mais aussi entre les travailleurs ayant la nationalité koweïtienne et les expatriés.
L'OIT ne dispose pas de données pour le salaire moyen au Koweït.
Le salaire moyen est estimé a 1,761 KWD par mois en 2019 (selon des enquêtes réalisées par diverses entreprises, dernières données disponibles).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 11,5% des salaires. Pour la main-d'œuvre étrangère, il n'y a aucune obligation de contribution de l'employeur.
Les contributions sociales payées par l'employé: 10,5% du salaire brut mensuel pour les travailleurs koweïtiens.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Au Koweït, il faut déposer ses brevets et ses marques auprès du Trademark Control Office et du Patent Office au Ministère du commerce et de l'industrie (MCI). Vous pouvez contacter l'Office par email.
Les organismes régionaux compétents
Aucun.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Le Koweït est tenu d'introduire un régime de TVA en vertu d'une décision commune qui s'applique à tous les pays membres du Conseil de coopération du Golfe. Néanmoins, l'Assemblée nationale du Koweït a décidé unilatéralement de reporter l'introduction de la TVA à avril 2021, mais elle n'a pas encore été mise en œuvre.
Le taux standard
5% (quand la TVA sera mise en œuvre)
Le taux réduit
Non applicable
Les autres taxes à la consommation
L'Assemblée nationale du Koweït a décidé, en mai 2018, d'accélérer le processus d'introduction progressive des droits d'accise sur certains produits, notamment les produits du tabac, les boissons énergisantes et les boissons gazeuses; toutefois, la date exacte n'a pas encore été déterminée.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
15%
La taxation des plus-values
Les plus-values sont considérées comme un revenu ordinaire et soumises à l'impôt au taux standard de 15%. Des exonérations sont disponibles pour les bénéfices provenant de transactions de titres à la bourse du Koweït.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses documentées engagées pour générer ou maintenir un revenu sont généralement déductibles.
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible de l'impôt à des taux variant entre 4% et 33,33%. Le goodwill n'est pas déductible de l'impôt.
Les frais d'établissement payés avant la signature d'un contrat ne sont pas éligibles à une déduction. Les frais d'intérêt sont uniquement déductibles s'ils concernent des transactions au Koweït et sont payés à une banque locale.
Les créances douteuses peuvent être déduites si elles sont en lien avec des opérations au Koweït et qu'une décision définitive est rendue par un tribunal compétent sur le contentieux.
Les dons aux organisations caritatives koweïtiennes reconnues sont déductibles.
Les dépenses du siège social sont déductibles jusqu'à concurrence de 1,5% du revenu tiré au Koweït après déduction de la part éventuelle des sous-traitants. Les paiements versés par le siège social aux filiales étrangères pour la fourniture des biens, les frais de conception et les prestations de conseil sont également déductibles. Si certaines conditions sont remplies, les coûts de sous-traitance peuvent être déduits.
Les pertes fiscales peuvent être reportées en avant sur une période de trois ans. Le report en avant des pertes est interdit dans les cas suivants : 1) la déclaration d'impôt n’inclut aucun revenu gagné au Koweït ; 2) changement dans la structure juridique de la société ; 3) la fusion de la société avec une autre entité ; 4) liquidation ou cession de l'entreprise au Koweït. Le report rétrospectif des pertes est interdit.
Les autres taxes sur les sociétés
Les cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur s'élèvent à 11,5 % du salaire (plafonné à KWD 2 750 par mois). Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser au régime de sécurité sociale de leurs employés expatriés.
Les sociétés cotées en bourse paient un impôt sur le soutien à l'emploi de 2,5 % de leurs bénéfices nets pour soutenir l'emploi dans le secteur privé.
Les sociétés par actions koweïtiennes (cotées et non cotées) paient 1% de leur bénéfice net pour payer la Zakat (impôt religieux) ou contribuer au budget de l'État. Ils sont également redevables d'un impôt égal à 1% de leurs bénéfices (après transfert des fonds de réserve et report des pertes fiscales) pour financer la Fondation Koweït pour l'avancement des sciences.
Les paiements d'un entrepreneur ou d'un sous-traitant qui n'ont pas encore réglé leurs obligations fiscales avec les autorités koweïtiennes et obtenu un certificat doivent être retenus au taux de 5 %.
Aucun impôt foncier ou de transfert n'est perçu au Koweït.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions fiscales signées par le Koweït
Les retenues à la source
Dividendes : 0% ; Intérêts : 0% ; Royalties : 0%.
Ces revenus sont traités comme des revenus commerciaux ordinaires.

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