Les procédures d'importation

Toutes les marchandises entrant sur le territoire douanier du Kazakhstan sont soumises à déclaration et dédouanement aux points de dédouanement approuvés. Une déclaration doit être déposée dans les trente jours suivant l'arrivée des marchandises au Kazakhstan, mais une brève déclaration et une notification à l'arrivée des marchandises doivent être soumises à l'organisme de douane dans les 24 heures après le passage des marchandises à un entrepôt de stockage temporaire. À l'exception des personnes privées autorisées à transférer des marchandises dans le cadre d'une procédure simplifiée, une déclaration en douane doit être déposée par une entité kazakhe - c'est-à-dire une organisation commerciale enregistrée conformément à la loi kazakhe ou par une société affiliée ou un représentant situé au Kazakhstan, ou un résident permanent du Kazakhstan. Les entités étrangères ne peuvent pas traiter directement avec les agents des douanes au Kazakhstan et sont légalement tenues d'utiliser les services fournis par les courtiers en douane agréés ayant le droit d'opérer au Kazakhstan.
 
Une partie déclarant des marchandises commerciales à un bureau de douane au Kazakhstan pour leur mise en libre pratique est responsable de la présentation des copies papier et électroniques des déclarations en douane (une copie de chaque expédition), ainsi que des documents d'accompagnement. La déclaration de fret douanier (5 copies) doit être complétée en kazakh ou en russe. D'autres documents peuvent être soumis dans une langue étrangère. Un agent des douanes peut toutefois demander une traduction de ces documents en kazakh ou en russe, ainsi qu'une notarisation de la traduction. En plus de la déclaration de marchandises, une partie déclarant des marchandises est tenue de présenter une série d'autres documents, y compris des factures, un contrat de fourniture de biens, un passeport d'importation / exportation et des documents d'expédition (connaissement, voie aérienne. facture, etc.). Le passeport de transaction est l'outil principal utilisé dans le cadre du système de contrôle des changes. Le passeport de transaction consiste en un document inter-agences rempli par l'exportateur / importateur et examiné par les agents des douanes et les représentants de la banque de l'exportateur / importateur.

Pour plus d'informations sur la réglementation douanière au Kazakhstan consultez le site de l'Administration kazakh des recettes publiques.

Les acteurs de la distribution

Les principaux distributeurs au détail de produits alimentaires, de l'habillement, de la parfumerie et d'autres produits de consommation courante sont Magnum Cash&Carry, RAMSTORE, INTERFOOD, ESENTAI GOURMET, STOLICHNY et SILK WAY SUPERMARKET (MyGuideKazakhstan).

Des distributeurs étrangers ont commencé à investir massivement dans le pays :

• Metro : l'enseigne est présente dans le pays avec 6 magasins, depuis 2008 (selon le site web du distributeur)
• Fix Price: comme le précise l'acteur du marché russe sur son site web, il y a actuellement 3 enseignes au Kazakhstan en 2021

Les chaînes de distribution alimentaire telles que Ramstore, Gourmet et Macrocenter devraient continuer à se développer. Magnum Cash&Carry est le leader des ventes au Kazakhstan et fait partie du top 10 des entreprises les plus performantes du pays. Selon Euromonitor International, son succès peut être attribué à son offre de bons produits à des prix abordables. La société exploite 89 centres commerciaux à Almaty, Astana, Kaskelen, Karaganda, Taldykorgan, Shymkent et Petropavlovsk. Ses magasins offrent divers produits de consommation, notamment des produits de boulangerie, de la viande, du poisson, de la gastronomie, de l’épicerie, de la cuisine, de la confiserie, des produits laitiers, des aliments pour bébés, des salades, du pain, de la pâte, des gâteaux et des produits semi-finis. Pour en savoir plus sur les détaillants en alimentation au Kazakhstan, vous pouvez consulter le rapport d'Euromonitor International.

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Қосылған құн салығы (ҚҚС)

Le taux standard

12%

Le taux réduit

Plusieurs biens et services sont exonérés de TVA, y compris le chiffre d'affaires associé aux terrains et aux bâtiments résidentiels ; les services financiers spécifiés; les services rendus par des organisations non commerciales; les services dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation; les biens et services liés aux activités médicales et vétérinaires; l'importation de certains actifs (une liste est publiée par le gouvernement); les biens importés par des particuliers à des fins non entrepreneuriales (sous réserve de certaines limitations); le chiffre d'affaires lié aux prestations de transport international ; l'importation de marchandises depuis le territoire d'un pays membre de l'Union économique eurasienne au sein de la même entité juridique (par exemple, transaction intra-entité).
Les articles détaxés comprennent les ventes à l'exportation de marchandises, à l'exception de celles qui sont exonérées de TVA; les services de transport internationaux; la vente d'huiles et de lubrifiants par les aéroports lors de l'avitaillement des aéronefs d'un transporteur aérien étranger effectuant des vols internationaux ; la vente d'or fin; la vente de marchandises sur le territoire des zones économiques spéciales.

Les autres taxes à la consommation

Droits d'accise sur tous les types de spiritueux, alcools (jusqu'à 11 000 KZT par litre) et produits à base de tabac, l'essence (sauf pour les avions), le carburant diesel, et certains véhicules à moteurs.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

20%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les résidents sont imposés sur leur revenu mondial, tandis que les non-résidents ne sont imposables que sur les revenus perçus au Kazakhstan (sous forme d'impôt sur les sociétés s'ils ont un établissement stable ou de retenue à la source s'ils n'ont pas d'établissement stable).

La taxation des plus-values

Les plus-values sont considérées comme un revenu ordinaire et sont imposées au taux standard de l'impôt sur les sociétés de 20%. Les profits réalisés sur la vente d'actions et de parts au Kazakhstan qui ne tirent pas leur valeur de biens de l'usage d'un souterrain et sont déténues depuis plus de 3 ans peuvent être exonérés.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les dépenses documentées engagées pour générer des revenus sont généralement déductibles.
L'amortissement des actifs corporels et incorporels est déductible de l'impôt (à des taux variant entre 10% et 40%) tandis que le Code fiscal kazakh ne prévoit aucun dispositif pour l'amortissement du goodwill. Les frais d'établissement, bien qu'ils ne soient pas explicitement définis par le Code fiscal kazakh, sont généralement déductibles.

Les intérêts, les créances non recouvrées au-delà d'une date-butoir de trois ans, les amendes (sauf celles payables au budget de l'État) et les impôts (sauf l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les bénéfices excédentaires, les impôts payés dans des territoires avec un régime fiscal préférentiel) sont tous déductibles de l'impôt. Les dons aux organisations caritatives permettent de réduire l'assiette fiscale de l'entreprise, la réduction étant plafonnée à 4% du revenu imposable annuel (3 % pour les gros contribuables soumis à un contrôle). Les paiements versés aux filiales étrangères sont également déductibles si ces derniers permettent à l'entreprise de tirer des revenus au Kazakhstan.

Les pertes fiscales peuvent être reportées en avant pour une durée maximale de 10 ans. Le report en arrière des pertes est interdit.

Le Kazakhstan propose également des incitations à l'investissement dans des zones de libre-échange sous forme d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sociale ainsi qu'une imposition foncière à taux zéro. Ces incitations ont des dates d'expiration spécifiques en fonction de la zone de libre-échange (entre 2027 et 2043).

Les autres taxes sur les sociétés

Les sociétés pétrolières et gazières sont assujetties à l'impôt sur les bénéfices excédentaires à des taux allant de 10 % à 60 %. L'assiette fiscale est la partie du revenu net qui excède 25% des déductions pour cet impôt.
Les employeurs sont tenus de payer une cotisation sociale égale à 9,5 % du salaire brut du salarié (l'assiette minimale mensuelle est de 14 fois l'indice de calcul minimal - 42 882 KZT pour 2022 - et il n'y a pas de maximum).
En outre, l'employeur verse une majoration égale à 5 % du salaire brut lorsque le salarié exerce une activité dangereuse. Les cotisations versées par l'employeur à la Caisse de sécurité sociale sont au taux effectif de 3,5% (plafonnées à 420 000 KZT) tandis que celles versées à la Caisse d'assurance maladie s'élèvent à 3% (l'assiette mensuelle est plafonnée à 600 000 KZT).

Une taxe foncière est prélevée à des taux variant entre 0,1% et 1,5% (taux le plus courant) de la valeur nette comptable moyenne du bien immobilier, selon l'activité du contribuable.
Une taxe foncière est également prélevée à des taux variables selon la taille, la qualité et l'utilisation des terres.

Il n'y a pas de droit de timbre, cependant, les autorités kazakhes se réservent le droit d'imposer une taxe sur la distribution de certains documents juridiques par les institutions publiques.
Une taxe sur l'extraction minière s'applique à la valeur monétaire du volume extrait de pétrole brut, de condensat de gaz, de gaz naturel, de minéraux et d'eau souterraine. Les taux pour le pétrole brut et les condensats de gaz vont de 5 % à 18 % (avec une réduction de 50 % pour les hydrocarbures fournis aux raffineries nationales) ; celui du gaz naturel est fixé à 10 % (ramené à 0,5 %-1,5 % pour les ventes intérieures) ; et ceux du charbon et des minerais ayant subi une première transformation se situent entre 0 % et 18,5 %.

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Voir la liste des pays ayant une convention de non double imposition avec le Kazakhstan.

Les retenues à la source

Dividendes : 0 (sociétés résidentes)/5% (personnes physiques résidentes)/15% (non-résidents sans ES)/20% (dividendes versés à des entités enregistrées dans des paradis fiscaux), Intérêts : 15% (sociétés résidentes)/10% (personnes physiques résidentes)/20% (paradis fiscaux), Redevances : 0 (sociétés résidentes)/10% (personnes physiques résidentes)/15% (non-résidents sans ES)/20% (paradis fiscal).