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Le consommateur

Le profil du consommateur
Depuis la fin du régime soviétique, on assiste au Kazakhstan à l'essor d'une classe moyenne qui est à l'origine de la majorité des biens vendus dans le pays. Le pays est considéré comme un pays à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale. Une tendance importante de ces dernières années a été le ralentissement de l'inflation : en 2021, l'inflation s'établit à 6,4 % (FMI), dans le corridor cible de la Banque nationale de 6 à 8 %. Avec une hausse des revenus réels, les consommateurs sont de plus en plus demandeurs de produits de qualité et de noms de marques. Les produits bon marché russes et chinois traversent les frontières du Kazakhstan mais il existe une demande pour les produits et services provenant d'Europe et des États-Unis. Dans de nombreux cas, les consommateurs sont susceptibles de dépenser plus pour des produits importés plus innovants et de meilleure qualité. Le service client au Kazakhstan est aussi insatisfaisant : offrir un service client aux consommateurs peut donner de la valeur ajoutée au produit.
Plus de la moitié des Kazakhs (57,5% en 2019 - Banque mondiale, dernières données disponibles) vivent dans des villes, la plupart à Almaty, Tchimkent, Qyzylorda, Astana et Atyraou. Récemment les femmes ont montré qu’elles jouaient un rôle croissant dans la société kazakhe en étant plus présentes dans les affaires et dans la vie sociale et politique.
Le comportement de consommation
Après avoir profité de plusieurs années de croissance économique, la confiance des consommateurs est entravée par la baisse mondiale du cours du pétrole, qui affecte l’économie du Kazakhstan. Il en résulte que les dépenses des consommateurs ont baissé et que leurs habitudes de consommation ont changé. La plupart des consommateurs ne se tournent plus vers les crédits ou les emprunts pour effectuer des achats et les prêts immobiliers sont difficiles à obtenir malgré une forte demande en logement.
Il y a une grande disparité de salaires entre les différentes régions et les différents secteurs d’activité : les salaires des secteurs de l’exploitation minière et de la finance sont les plus élevés, ceux des employés des services sociaux, de la santé et de l’éducation sont les plus faibles. La distribution par Internet a progressé, alors que les consommateurs se sont ouverts à cette façon d’effectuer des achats afin d’obtenir des prix plus bas et un plus large choix en comparaison avec les magasins physiques.
Les associations de consommateurs
Ligue nationale des consommateurs du Kazakhstan
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Toutes les marchandises entrant sur le territoire douanier du Kazakhstan sont soumises à déclaration et dédouanement aux points de dédouanement approuvés. Une déclaration doit être déposée dans les trente jours suivant l'arrivée des marchandises au Kazakhstan, mais une brève déclaration et une notification à l'arrivée des marchandises doivent être soumises à l'organisme de douane dans les 24 heures après le passage des marchandises à un entrepôt de stockage temporaire. À l'exception des personnes privées autorisées à transférer des marchandises dans le cadre d'une procédure simplifiée, une déclaration en douane doit être déposée par une entité kazakhe - c'est-à-dire une organisation commerciale enregistrée conformément à la loi kazakhe ou par une société affiliée ou un représentant situé au Kazakhstan, ou un résident permanent du Kazakhstan. Les entités étrangères ne peuvent pas traiter directement avec les agents des douanes au Kazakhstan et sont légalement tenues d'utiliser les services fournis par les courtiers en douane agréés ayant le droit d'opérer au Kazakhstan.
 
Une partie déclarant des marchandises commerciales à un bureau de douane au Kazakhstan pour leur mise en libre pratique est responsable de la présentation des copies papier et électroniques des déclarations en douane (une copie de chaque expédition), ainsi que des documents d'accompagnement. La déclaration de fret douanier (5 copies) doit être complétée en kazakh ou en russe. D'autres documents peuvent être soumis dans une langue étrangère. Un agent des douanes peut toutefois demander une traduction de ces documents en kazakh ou en russe, ainsi qu'une notarisation de la traduction. En plus de la déclaration de marchandises, une partie déclarant des marchandises est tenue de présenter une série d'autres documents, y compris des factures, un contrat de fourniture de biens, un passeport d'importation / exportation et des documents d'expédition (connaissement, voie aérienne. facture, etc.). Le passeport de transaction est l'outil principal utilisé dans le cadre du système de contrôle des changes. Le passeport de transaction consiste en un document inter-agences rempli par l'exportateur / importateur et examiné par les agents des douanes et les représentants de la banque de l'exportateur / importateur.

Pour plus d'informations sur la réglementation douanière au Kazakhstan consultez le site de l'Administration kazakh des recettes publiques.

Les acteurs de la distribution
Les principaux distributeurs au détail de produits alimentaires, de l'habillement, de la parfumerie et d'autres produits de consommation courante sont Magnum Cash&Carry, RAMSTORE, INTERFOOD, ESENTAI GOURMET, STOLICHNY et SILK WAY SUPERMARKET (MyGuideKazakhstan).

Des distributeurs étrangers ont commencé à investir massivement dans le pays :

  • Metro : l'enseigne est présente dans le pays avec 6 magasins, depuis 2008 (selon le site web du distributeur)
  • Fix Price: comme le précise l'acteur du marché russe sur son site web, il y a actuellement 3 enseignes au Kazakhstan en 2021

Les chaînes de distribution alimentaire telles que Ramstore, Gourmet et Macrocenter devraient continuer à se développer. Magnum Cash&Carry est le leader des ventes au Kazakhstan et fait partie du top 10 des entreprises les plus performantes du pays. Selon Euromonitor International, son succès peut être attribué à son offre de bons produits à des prix abordables. La société exploite 89 centres commerciaux à Almaty, Astana, Kaskelen, Karaganda, Taldykorgan, Shymkent et Petropavlovsk. Ses magasins offrent divers produits de consommation, notamment des produits de boulangerie, de la viande, du poisson, de la gastronomie, de l’épicerie, de la cuisine, de la confiserie, des produits laitiers, des aliments pour bébés, des salades, du pain, de la pâte, des gâteaux et des produits semi-finis. Pour en savoir plus sur les détaillants en alimentation au Kazakhstan, vous pouvez consulter le rapport d'Euromonitor International.

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Tovarichtchestvo s ogranitchennoi otvetstvennostiou est un partenariat privé limité
Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum
Capital minimum et/ou maximum : Minimum équivalent à 1 000 fois le montant de l'Indice mensuel de calcul.
Pour les petites entreprises : KZT 100
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports, sauf dans le cas d'une faillite causée par les fondateurs, où la responsabilité peut aller au-delà de la valeur de l'apport en capital.
Zakrytoye aktsionernoye obchtchestvo est une société par actions de type fermée.
Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum
Capital minimum et/ou maximum : Minimum équivalent à 50 000 fois le montant de l'Indice mensuel de calcul.
Environ 350 000 USD début 2021
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports, sauf dans le cas d'une faillite causée par les fondateurs, où la responsabilité peut aller au-delà de la valeur de l'apport en capital.
Société en nom collectif
Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum
Capital minimum et/ou maximum : 1 000 USD
Responsabilité des associés : Limitée aux contributions
Société en commandite
Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum
Capital minimum et/ou maximum : 1 000 USD
Responsabilité des associés : Limitée aux contributions pour le commanditaire et illimité pour le commandité.
 
Créer une entreprise Kazakhstan Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 4,0 5,3
Temps (jours) 5,0 11,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
En 2021, le salaire minimum est de 42 500 KZT par mois selon selon le Ministère des Finances du Kazakhstan.
Le salaire moyen
Selon les données de l'Agence des statistiques du Kazakhstan, le salaire mensuel moyen brut s'établit autour de 223 213 KZT en 2021.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 20 % des revenus couverts (3,5 % pour l'assurance sociale, 2 % pour l'assurance maladie, 5 % pour la pension et 9,5 % pour l'impôt social).
Les contributions sociales payées par l'employé: Chaque salarié doit verser 10% de son salaire à une caisse de retraite dont bénéficient les retraités actuels et ils doivent aussi cotiser pour leur propre retraite ainsi que 2 % de son salaire pour l'assurance maladie.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Institut national de la propriété intellectuelle
Les organismes régionaux compétents
Le Kazakhstan est membre de l'organisation eurasienne des brevets.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Қосылған құн салығы (ҚҚС)
Le taux standard
12%
Le taux réduit
Plusieurs biens et services sont exonérés de TVA, notamment le chiffre d'affaires lié aux terrains et aux bâtiments résidentiels ; les services financiers spécifiés; les services rendus par des organisations non commerciales; les services dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation; les biens et services liés aux activités médicales et vétérinaires; l'importation de certains actifs (une liste est publiée par le gouvernement) ; les marchandises importées par des particuliers à des fins non commerciales (sous réserve de certaines limitations); le chiffre d'affaires lié aux services de transport international; l’importation de marchandises en provenance du territoire d'un pays membre de l'Union économique eurasienne au sein de la même entité juridique (par exemple, transaction intraentité).
Les articles détaxés comprennent : les ventes à l'exportation de marchandises, à l'exception de celles qui sont exonérées de TVA ; les services de transport international; la vente d'huile et de lubrifiants par les aéroports lors du ravitaillement des avions d'un transporteur aérien étranger effectuant des vols internationaux ; la vente d'or fin; la vente de marchandises sur le territoire des zones économiques spéciales.
Un taux réduit de 8% est appliqué à la vente et à l'importation de biens figurant sur la liste des produits alimentaires socialement essentiels (mesure liée au COVID-19).
Les autres taxes à la consommation
Droits d'accise sur tous les types de spiritueux, alcools (jusqu'à 7 500 KZT par litre) et produits à base de tabac, l'essence (sauf pour les avions), le carburant diesel, et certains véhicules à moteurs.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
20%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les résidents sont imposés sur leur revenu mondial, tandis que les non-résidents ne sont imposables que sur les revenus perçus au Kazakhstan (sous forme d'impôt sur les sociétés s'ils ont un établissement stable ou de retenue à la source s'ils n'ont pas d'établissement stable).
La taxation des plus-values
Les plus-values sont considérées comme un revenu ordinaire et sont imposées au taux standard de l'impôt sur les sociétés de 20%. Les profits réalisés sur la vente d'actions et de parts au Kazakhstan qui ne tirent pas leur valeur de biens à usage souterrain et sont déténues depuis plus de 3 ans peuvent être exonérés.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses documentées engagées pour générer des revenus sont généralement déductibles.
L'amortissement des actifs corporels et incorporels est déductible de l'impôt (à des taux variant entre 10% et 40%) tandis que le Code fiscal kazakh ne prévoit aucun dispositif pour l'amortissement du goodwill. Les frais d'établissement, bien qu'ils ne soient pas explicitement définis par le Code fiscal kazakh, sont généralement déductibles.

Les intérêts, les créances non recouvrées au-delà d'une date-butoir de trois ans, les amendes (sauf celles payables au budget de l'État) et les impôts (sauf l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les bénéfices excédentaires, les impôts payés dans des territoires avec un régime fiscal préférentiel) sont tous déductibles de l'impôt. Les dons aux organisations caritatives permettent de réduire l'assiette fiscale de l'entreprise, la réduction étant plafonnée à 4% du revenu imposable annuel (3 % pour les gros contribuables soumis à un contrôle). Les paiements versés aux filiales étrangères sont également déductibles si ces derniers permettent à l'entreprise de tirer des revenus au Kazakhstan.

Les pertes fiscales peuvent être reportées en avant pour une durée maximale de 10 ans. Le report en arrière des pertes est interdit.

Le Kazakhstan propose également des incitations à l'investissement dans des zones de libre-échange sous forme d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sociale ainsi qu'une imposition foncière à taux zéro. Ces incitations ont des dates d'expiration spécifiques en fonction de la zone de libre-échange (entre 2027 et 2043).
Les autres taxes sur les sociétés
Les entreprises pétrolières et gazières sont assujetties à un impôt sur les bénéfices excédentaires à des taux variant entre 10% et 60%. L'assiette fiscale est la partie du revenu net excédant 25% des déductions prévues pour cet impôt.
Les employeurs sont tenus de verser une taxe sociale qui équivaut à 9,5% du salaire brut de l'employé (l'employeur verse un supplément équivalant à 5% du salaire brut lorsque l'employé exerce une activité dangereuse). Les cotisations versées par l'employeur à la Caisse de sécurité sociale sont à un taux effectif de 3,5% (plafonnées à 297 500 KZT) tandis que celles versées à la Caisse d'assurance-maladie s'élèvent à 2% du salaire brut (plafonné à 425 000 KZT).

L'impôt foncier est prélevé à des taux variant entre 0,1% et 1,5% (taux le plus courant) de la valeur comptable nette moyenne des biens immobiliers, en fonction de l'activité du contribuable. L'impôt foncier sera prélevé à 0 % en 2020 pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels utilisant des biens immobiliers pour mener des activités touristiques, hôtelières et de restauration, ainsi que pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels exploitant des installations de grande distribution, des centres commerciaux et de divertissement, des cinémas, des théâtres, des expositions, des installations de fitness et de sport (mesure liée à la COVID-19).
Une taxe foncière est également prélevée à des taux variables en fonction de la taille, de la qualité et de l'utilisation du terrain.

Il n'existe pas de droit de timbre, cependant les autorités kazakhes se réservent le droit d'imposer un prélèvement sur la distribution de certains documents légaux par les institutions publiques.

Une taxe sur l'extraction minière s'applique à la valeur monétaire du volume extrait de pétrole brut, de condensat de gaz, de gaz naturel, de minéraux et d'eau souterraine. Les taux pour le pétrole brut et les condensats de gaz vont de 5 % à 18 % (avec une réduction de 50 % pour les hydrocarbures fournis aux raffineries nationales) ; celles du gaz naturel sont fixées à 10 % (réduites à 0,5 %-1,5% pour les ventes domestiques) ; et celles pour le charbon et les minéraux ayant subi un traitement initial se situent entre 0 % et 18,5 %.

Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des pays ayant une convention de non double imposition avec le Kazakhstan.
Les retenues à la source
Dividendes : à% (résidents)/ 15% (non-résidents sans emploi stable) / 20% (dividendes versés à des entités enregistrées dans des paradis fiscaux), intérêts : 10% (compagnies résidentes) /15% (non-résident sans emploi stable) / 20% (paradis fiscal), redevances: à% (companies résidentes)/ 10% (résidents) / 15% (non-résidents sans emploi stable) / 20% (paradis fiscaux).

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