Accompagnement
à l'international

Dans plus de 90 pays

Jordanie

Données clés Changer de pays

Environnement des affaires

Le consommateur

Le profil du consommateur
En Jordanie, le PIB par habitant est de 4 360 USD (FMI, 2021) et l'âge médian de 23,5 ans (CIA World Factbook, 2020 est.). Le consommateur jordanien moyen est donc jeune et moins riche que ses voisins du Sud dans la région du Golfe. L'activité commerciale jordanienne se concentre autour d'Amman et dans les grandes villes de province, comme Aqaba, Zarqa et Irbid. On observe de très grandes disparités dans les comportements des consommateurs. Les habitants d'Amman ont des habitudes de consommation plus occidentalisées, alors que les habitants du reste du pays ont des modes de vie plus traditionnels et des habitudes de consommation plus conservatrices. La Jordanie connaît des disparités économiques assez grandes (l'indice de Gini est de 33,7 points, ce qui place le pays à la 124e place mondiale - CIA World Factbook, dernières données disponibles).
Le comportement de consommation
Traditionnellement, le consommateur jordanien est sensible aux prix, mais les habitudes de consommation ont changé rapidement, à tel point que les Jordaniens dépensent plus que ce qu'ils gagnent (il y a une différence de 1 000 JOD entre les revenus annuels et les dépenses des Jordaniens, selon les dernières données disponibles du département des statistiques de Jordanie). De plus, les jeunes (de 0 à 29 ans), qui représentent 62,9% de la population totale (Département des statistiques de Jordanie, 2019), sont très friands de technologies innovantes et dépensent une part importante de leurs revenus dans des produits de télécommunication et de services. L'existence d'un service après-vente réel et effectif est de plus en plus considéré comme un facteur d'achat important pour les Jordaniens. Enfin, dans le domaine de l'habillement, les marques sont très recherchées.
Les associations de consommateurs
The Jordan National Society for Consumer Protection (NSCP)
 

+

Importation et distribution

Les procédures d'importation
Les documents exigés pour importer un bien en Jordanie sont :

  • Un bon de connaissement pour les importations entrant par le port d'Aqaba
  • Un certificat de transport aérien pour les produits importés par voie aérienne ou un certificat du transporteur pour les biens ayant transité par la voie terrestre.
  • Une déclaration de transit arabe pour les biens ayant transité dans des pays arabes non voisins de la Jordanie.
  • Une facture faisant état de la quantité et du type et des numéros de marchandises ainsi que de leur poids, de leur valeur et du nom de l'acheteur et du vendeur.
  • Un certificat d'origine
  • Une déclaration de valeurs pour les produits dont la valeur dépasse les 2 000 JD.
  • Une autorisation de sortie pour les biens entreposés dans les zones franches.

De plus, il faut savoir que la Jordanie utilise le système du document administratif unique (SAD) pour les déclarations d'importation. Cela signifie que la déclaration est directement soumise par l'importateur ou par le vendeur licencié à travers le système Asycuda. Le système valide l'entrée, donne un numéro d'enregistrement et indique si l'entrée est verte (aucune inspection), orange (inspection des documents) ou rouge (inspection des documents et de la marchandise). Une copie papier de la déclaration est remise aux douanes accompagnées de documents justificatifs si nécessaire. Toutes les sociétés commerciales jordaniennes et étrangères doivent soit obtenir une carte d'importateur auprès du Ministère de l'industrie et du commerce aux fins de dédouanement, soit payer une taxe de douane équivalant à cinq pour cent de la valeur des marchandises importées. Pour les entités non commerciales telles que les banques, les hôpitaux et les hôtels, le ministère délivre une carte spéciale limitée qui permet l'importation de biens spécifiques à l'objectif de l’établissement concerné.

Certains produits comme les fruits, les produits chimiques, les médicaments ou encore les équipements de télécommunications requièrent une licence d'importation. Pour plus d'informations, consultez le portail internet des douanes jordaniennes.

Les acteurs de la distribution
Le réseau de distribution jordanien est en phase de transformation, des échoppes et des marchés traditionnels vers les centres commerciaux. Plusieurs grands centres commerciaux ont été ouverts à Amman et des magasins d'usine sont prévus dans le sud de la capitale. Le e-commerce est en plein développement.
On retrouve trois grandes enseignes de distribution : Cozmo, C-Town et Safeway.

À noter que le Groupe Carrefour a ouvert 4 hypermarchés et 36 supermarchés dans le pays, avec son partenaire local le groupe Majid Al Futtaim (CCI France Jordanie, 2020).

+

Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Une société privée par actions est une société anonyme à responsabilité limitée.
Nombre de partenaires et d'associés : 2 actionnaire minimum sans limitation du nombre.
 Capital minimum et/ou maximum : 50 000 JOD minimum
 Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports en capital.
Une société anonyme publique est l'équivalent de la société anonyme.
Nombre de partenaires et d'associés : 2 actionnaires minimum, pas de maximum.
 Capital minimum et/ou maximum : 500 000 JOD minimum
20% doivent être souscrit à la constitution.
 Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
La limited partnership est proche de la société en commandite simple.
Nombre de partenaires et d'associés : 2 actionnaires minimum sans limitation de nombre.
 Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 100 000 JOD
 Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est illimitée, celle des commanditaires est limitée à leurs parts.
General partnership (société en participation)
Nombre de partenaires et d'associés : Maximum 20
 Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
 Responsabilité des associés : La responsabilité est solidaire et illimitée concernant les dettes de la société.
 
Créer une entreprise Jordanie Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 7,0 6,3
Temps (jours) 12,5 19,5

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
En 2021, le comité tripartite pour les affaires du travail a augmenté le salaire minimum mensuel à 260 JOD.
Le salaire moyen
L'OIT ne dispose pas de données sur le salaire moyen en Jordanie.
Selon les dernières données disponibles du département des statistiques de Jordanie, le salaire moyen est estimé à 524 JOD par mois.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 14,25 % du salaire
 Les contributions sociales payées par l'employé: 7,5% du salaire brut
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
C'est le Ministère de l'industrie et du commerce qui assure la protection de la propriété intellectuelle.
La Jordanie est considérée comme le pays de la région Moyen-Orient, Afrique du Nord faisant respecter de la façon la plus efficace la propriété intellectuelle. Elle fait partie de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, de l'Arrangement de Nice relatif à la Classification Internationale de Produits et Services pour le Registre des Marques ainsi que de la Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques.
Les organismes régionaux compétents
La Jordanie n'appartient à aucun organisme régional de protection de la propriété industrielle.
 

+

Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe générale sur les ventes (TPS) - Elle s'applique aux produits fabriqués localement ainsi qu'aux produits importés.
Le taux standard
16%
Le taux réduit
Plusieurs articles sont exonérés : le blé, le pain, l'énergie électrique, les véhicules de pompiers, l'éducation, les services médicaux.
Un taux zéro s'applique aux ventes à l'exportation de biens et de services, aux zones et marchés de la zone franche, à la zone économique spéciale d'Aqaba (ASEZ), aux matières premières pour la production de médicaments et aux zones de développement.
4% taux réduit : huiles et ghee ; fournitures utilisées par les handicapés; médicaments vétérinaires.
Le maïs est taxé à 5 %.
Tarif réduit de 10% : animaux vivants, fromages.
1 % de taux réduit : gants ; produits d'hygiène et désinfectants
2% taux réduit : sel alimentaire ; crayons.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont perçus sur le ciment, le tabac, le vin, les liqueurs, les voitures, la bière, les produits pétroliers et les lubrifiants.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
20% (21% avec la taxe de contribution nationale)
La taxation des plus-values
Les plus-values sont exonérées d'impôt, à l'exception de celles résultant d'actifs amortissables, de la vente d'actions d'une entité juridique et de la vente d'actions d'entreprises informatiques qui surviennent 15 ans après la date de leur création ou le 1er janvier 2019, selon la première de ces éventualités.
Les déductions et les crédits d'impôt
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible des impôts. Le goodwill peut également être déduit. Le code fiscal jordanien ne prévoit aucune disposition pour les frais de démarrage, mais ceux-ci peuvent généralement être déduits au cours de la première année d'activité.
Les frais d'intérêts (un ratio d'endettement de 3:1 s'applique aux intérêts payés sur la dette d'une partie liée) et les créances irrécouvrables sont généralement déductibles.
Les dons aux organisations caritatives sont déductibles jusqu'à 25% du revenu imposable.
Les amendes ne sont pas déductibles tandis que les impôts peuvent être déduits de la base d'imposition.
Les primes d'assurance, les cotisations de sécurité sociale, les frais d'accueil, les frais de marketing, de recherche scientifique, de développement et de formation sont déductibles.
Les pertes fiscales subies avant le 1er janvier 2015 sont reportables indéfiniment. Le report en avant est limité à cinq ans pour les pertes subies après le 1er janvier 2015. Le report en arrière des pertes est interdit.
Les autres taxes sur les sociétés
La taxe foncière est calculée par les autorités locales en fonction de la localisation et de la taille du bien ou, dans certains cas, de la valeur locative du bien (15% en moyenne).
Les droits de mutation immobilière s'élèvent à 9% du prix de vente (5% pour les droits d'enregistrement et 4% pour la vente).
Les droits de timbre sont perçus au taux de 0,3% pour les contrats privés et de 0,6% pour les contrats avec l'État ou les entreprises publiques.
Les cotisations sociales à la charge de l'employeur s'élèvent à 14,25% du salaire (plafonnées à 3 349 JOD par mois).
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par la Jordanie
Les retenues à la source
  • Dividendes: 0%
  • Intérêts: résidents: taux d'imposition standrad / non-résidents : 10%/7% (intérêts des dépôts, commissions et participations aux bénéfices des banques islamiques) + impôt de contribution nationale
  • Redevances : Résidents : taux d'imposition standard/Non-résidents : 10% + taxe nationale de contribution.

+