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Le consommateur

Le profil du consommateur
La population de l'Inde en 2022 est estimée à 1,406 milliard d'habitants selon les dernières données de l'ONU. La plus grande ville de l'Inde est Delhi, avec une population de 32,07 millions d'habitants, suivie par Mumbai avec une population de 20,96 millions d'habitants (CIA). Dans l'ensemble, il existe plus de 50 zones urbaines en Inde avec une population de plus d'un million d'habitants. Alors que le nombre d'Indiens vivant en zone urbaine a augmenté au cours des deux dernières décennies, environ de 64% de population vit encore dans les zones rurales (CIA). L'Inde est un vaste pays, marqué par une grande diversité de religions, de langues, de niveaux d'alphabétisation, de traditions, de coutumes sociales et de statuts économiques. Il existe donc plusieurs types de consommateurs indiens. On distingue cinq catégories de foyers indiens : élite, aisés, aspirants, futurs milliardaires, lutteurs. Les deux premières classes de revenus sont celles qui croissent le plus rapidement. Cependant, la plus grande dépense de consommation se concentre sur les catégories incluant les personnes avec des diplômes de premier cycle (employés qualifiés), les cols bleus et des travailleurs migrants. En Inde, ces catégories représentent environ 130 millions de travailleurs avec des revenus de plus de 3 200 USD par an en moyenne. L'Inde lutte pour éduquer et employer sa population croissante : plus de 28% des jeunes du pays sont exclus de l'éducation, de l'emploi ou de la formation, tandis que la grande majorité des Indiens qui travaillent sont employés dans le secteur informel (Banque mondiale, 2020). Selon les dernières données de la Banque mondiale, en 2018, l'Inde avait un taux d'alphabétisation de 74,4 % : 82,4 % pour les hommes et 65,8 % pour les femmes. Cependant, le taux d'alphabétisation varie énormément d'un État à l'autre. L'Inde compte encore environ un quart des personnes les plus pauvres du monde, et les inégalités sociales dans le pays sont non seulement endémiques mais en augmentation. L'élargissement de cette catégorie de la population - aussi bien en termes de taille que de revenu - devrait être le moteur principal de la consommation en Inde au cours des prochaines années. Néanmoins, la hausse des revenus influence les habitudes de dépenses dans diverses catégories de consommateurs.
Le pouvoir d'achat
En janvier 2022, les dépenses de consommation en Inde s'élevaient à plus de 23 trillions de roupies (Statista). L'Inde devrait devenir le troisième plus grand marché de consommation d'ici 2030. Les changements fondamentaux de la structure familiale indienne sont un facteur déterminant des modes de consommation : la famille élargie cède la place à la maison nucléaire - un couple ou une personne seule, avec ou sans enfants, qui a tendance à dépenser plus. Selon les données de la Banque mondiale pour 2020, le PIB par habitant (Parité de pouvoir d'achat) en Inde était de 6.503,9 USD et le revenu national brut par habitant (PPA) était de 6,440 USD. Selon l'indice d'écart entre les sexes, en 2021 l'Inde est passée de la 112e place en 2020 à la 140e place en 2021. Le revenu gagné estimé des femmes ne représente qu'un cinquième de celui des hommes, et en termes de salaires pour des postes similaires, seulement 46% à 49% de l'écart a été comblé (Forum économique mondial, 2021).
Le comportement de consommation
Le comportement du consommateur indien est fortement influencé par le système de castes qui compartimente la société. Si ce système crée des différences sociales, il permet également de renforcer les relations de proximité entre les personnes d'un même groupe social.
Ainsi, une marque aura bien plus de facilité à faire sa publicité via les recommandations de parents et le bouche à oreille. En général, les consommateurs indiens sont attachés à telle ou telle marque, mais ne sont pas exclusifs. En effet, ils recherchent avant tout la valeur ajoutée de l'achat et de la marque, plus que sa réputation. Les entreprises souhaitant toucher le plus grand nombre de consommateurs possible doivent consentir des efforts importants en termes de pénétration du marché.
Les consommateurs indiens ont tendance à acheter des produits frais (produits laitiers, fruits et légumes) au plus tous les deux ou trois jours, un avantage pour les magasins traditionnels «kirana» par rapport aux magasins dits modernes comme supermarchés. Il y a plus de 15 millions de magasins traditionnels "kirana" en Inde, soit 90% du marché de détail (USDA). Au cours des dernières années, les consommateurs ruraux ont pris de l’importance. Un accès plus large à Internet entraîne une demande croissante de services de streaming, ainsi qu'une croissance significative du commerce électronique. Le pays compte déjà la deuxième plus grande population Internet - et seulement 47% des citoyens sont en ligne (Data Reportal, 2022). Les grandes marques investissent déjà dans l'expansion indienne. Le commerce électronique est une nouveauté pour de nombreux Indiens, en particulier en dehors des grandes villes. Des programmes comme Amazon Easy relient les magasins traditionnels au secteur du commerce électronique. Les magasins Kirana peuvent servir de points de livraison ou aider les clients à passer des commandes.
L'économie partagée a connu une énorme révelation en Inde et a connu une croissance exponentielle depuis 5 ans. Les services comme MERU Cab sont utilisés comme une alternative pour Uber ou BlaBlaCar.
Le recours au crédit à la consommation
Le financement à crédit devient de moins en moins populaire en Inde, en particulier dans les zones urbaines. Cependant, la plupart des ménages préféreraient acheter avec leurs propres revenus. Néanmoins, l’utilisation des cartes de crédit en Inde a enregistré une croissance régulière en 2017, notamment suite à la décision de démonétisation déclarée par le gouvernement indien en novembre 2016. De ce fait, et en raison de la démonétisation, un grand nombre de retailers ont également commencé à accepter le paiement par carte.
Suite aux mesures en faveur de l’utilisation de cartes de crédit, les consommateurs indiens ont augmenté la fréquence d’utilisation de leur carte au cours de la plupart des transactions, quel qu'en soit le montant. Par conséquent, le nombre de transactions utilisant des cartes de crédit a augmenté de 47% sur un an. Le nombre de cartes de crédit et de débit en Inde augmente régulièrement, mais les émissions de cartes de débit dépassent les cartes de crédit. Selon la Reserve Bank of India, un total de près de 31 millions de cartes de crédit et de 880 millions de cartes de débit étaient en service en mai 2017.
Les secteurs de consommation porteurs
Infrastructures, services financiers, TIC, automobile, santé, transport et hôtels, immobilier, services d’éducation, production, distribution d’énergie électrique, machines et matériel, eau et énergies propres, franchise et retail.
Les associations de consommateurs
Association des consommateurs en Inde , (en anglais)
Société de conseil aux consommateurs en Inde , (en anglais)
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Tout organisme ayant l'intention d'importer des marchandises à des fins commerciales doit soumettre une demande à la Direction générale du commerce extérieur et obtenir le numéro du Code des exportateurs et importateurs (CEI). Si l'organisme est reconnu comme EOU / EPZ (100% de la production est exportée), le code d'exportateur et importateur (CEI) est attribué par le commissaire au développement de la zone de traitement des exportations concernées. Ce numéro doit être indiqué dans les documents déposés auprès de la douane pour le dédouanement des marchandises importées. Ce numéro n'est pas requis dans le cas de l'importation de cadeaux et de bagages.
Pour déterminer si une licence est nécessaire pour importer un produit ou un service commercial particulier, un importateur doit d'abord classer l'article en identifiant son Indian Trading Clarification sur la base d'une classification du Système Harmonisé de Codification ou ITC (SH).
Après avoir obtenu une licence d'importation, les importateurs sont tenus de fournir une déclaration d'importation dans le bulletin d'entrée prescrit, ainsi qu'un numéro de compte permanent ( Permanent Account Number - PAN) basé sur le numéro d'identification de l'entreprise, conformément à la section 46 de la loi sur les douanes (1962).
Toutes les marchandises importées doivent être conformes à l'article 11 de la Loi douanière de 1962, la loi de 1992 sur le commerce extérieur (développement et réglementation) et la politique EXIM en vigueur. Les marchandises qui ne sont pas couvertes par le paramètre de la politique EXIM sont normalement confisquées ou peuvent être remboursées moyennant le paiement d'une amende / pénalité.

Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail internet dédié à l'importation en Inde.

Les procédures spécifiques à l'importation
L'échange de données informatisées (EDI), la mise en place de l'e-paiement des taxes, d'un système de gestion des risques en douane et l'automatisation des formalités douanières pour les Zones économiques spéciales (ZES) sont des procédures permettant la simplification du passage en douane.

Certaines marchandises sont autorisées sous la législation sur le commerce international (Développement et règlementation), 1992.

Les réseaux de distribution
Il y a eu une forte expansion des chaînes de distribution en Inde ces dernières années. Le secteur indien de la vente au détail est l'un de ceux qui connaissent la croissance la plus rapide au monde. Selon Invest India, le marché de détail global devrait passer de 690 milliards de dollars en 2021 à 2 trillions de dollars en 2032. Le marché indien du commerce de détail en ligne, qui s'élevait à 72 milliards de dollars en 2021, devrait également croître à un taux annuel de 30% pour une valeur brute des marchandises de 350 milliards de dollars d'ici 2030. Le commerce de détail est le plus grand secteur industriel indien, représentant actuellement plus de 10% du PIB de l'Inde et 8% de l'emploi total.

La plupart des fabricants indiens utilisent une structure de distribution et vente à trois niveaux, qui a évolué au fil des années. Cette structure inclut les destockeurs, les grossistes et les distributeurs. À titre d'exemple, une entreprise de produits de grande consommation (PGC) opérant sur tout le territoire indien peut avoir entre 40 et 80 revendeurs. Le revendeur peut lui-même revendre à un nombre de grossistes estimé entre 100 et 450. Enfin, le revendeur et le grossiste peuvent livrer eux-mêmes entre 250 000 et 750 000 distributeurs sur l'ensemble du territoire. Le revendeur peut vendre à la fois à des gros distributeurs et d'autres de taille moyenne, dans les grandes villes mais aussi dans les provinces excentrées de l'Inde. Selon la manière dont l'entreprise choisit de superviser les relations commerciales, son staff de vente peut aller de 75 à 500 employés. Les ventes en gros sont rentables puisque l'on maintient des prix bas avec de gros volumes, avec des marges commerciales sur les PGC qui se situent aux alentours de 4-5%. Beaucoup de grossistes ne vendent pas sur le marché de gros. Dans les zones urbaines, certains distributeurs proposent des services de crédit et de livraison à domicile. Maintenant, avec l'avènement des centres commerciaux, les entreprises parlent de livraison directe et de réductions pour les grands magasins.

En 2021, le e-commerce a généré 63 milliards de dollars de revenus, en hausse de 26% par rapport à 2020 (ecommerceDB). L'Inde comptera 500 millions d'acheteurs en ligne d'ici 2030, contre 150 millions en 2020, et les dépenses numériques devraient être multipliées par plus de dix pour atteindre 800 milliards de dollars et représenter plus du tiers de toutes les ventes au détail d'ici 2030.

Les acteurs de la distribution
L'industrie indienne de la vente au détail de produits alimentaires et d'épicerie est considérée comme la troisième plus importante au monde, avec des ventes atteignant 858 milliards de dollars en 2022 et qui devraient augmenter de 8,17% par an (Statista). Le secteur de l'alimentation et de l'épicerie représente près de 70% du marché de détail total en Inde. Le secteur de la vente au détail de produits alimentaires en Inde est composé de détaillants d'épicerie moderne ainsi que de commerce électronique, représentant 10% de la part de marché et de formats de vente au détail traditionnels, notamment les magasins de quartier appelés kirana, qui représentent 90% de toutes les ventes au détail.

En raison de la crise du Covid-19, le secteur de la vente au détail de produits alimentaires en Inde a subi des changements.  Le plus grand détaillant alimentaire indien, Reliance, a travaillé avec WhatsApp pour étendre sa présence sur le marché du commerce électronique en reliant les magasins de kirana à sa plateforme en ligne et à sa chaîne d'approvisionnement. En raison des restrictions de blocage et des réglementations sur la distance sociale, les clients indiens se tournent de plus en plus vers les plateformes de commerce électronique pour sécuriser l'approvisionnement en denrées alimentaires essentielles. Ainsi, de nombreux détaillants se sont organisés avec Amazon India, qui a étendu ses services Amazon Pantry à plus de 300 villes.

Le secteur non organisé du commerce de détail alimentaire est principalement dominé par les magasins généraux, les magasins kirana, les magasins de proximité et les marchés de rue. En revanche, le secteur organisé comprend les magasins d'épicerie fine, les grands magasins, les magasins à prix réduits, les supermarchés et les hypermarchés, les détaillants en ligne et les formats de vente en libre-service ; on y trouve principalement des entreprises indiennes.

Les principales chaînes de vente au détail de produits alimentaires en Inde sont : Reliance Retail, Future Value Retail, Avenue Supermarts Limited, More Retail Limited, Star Bazaar, Spencer's Retail, Walmart India, Spar Hypermarket et Namdhari's Fresh.
Les organismes de la vente au détail
Association des vendeurs de détail en Inde

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Sole Proprietorship (entrepreneur individuel)
Nombre de partenaires et d'associés : Un
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
Responsabilité des associés : Responsabilité illimitée.
Partnership (partenariat)
Nombre de partenaires et d'associés : Le nombre minimum est de 2 et peut aller jusqu'à 20 pour un partenariat général et être sans maximum pour les autres types d'entreprises.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
Responsabilité des associés : La responsabilité des partenaires est illimitée.
Private limited company (société à responsabilité privée limitée)
Nombre de partenaires et d'associés : Le nombre minimum est de 1 et le nombre maximum de 50.
Capital minimum et/ou maximum : Le capital payé est d'un minimum de 100 000 iNR
Responsabilité des associés : Responsabilité limitée au montant apporté au capital.
Public limited company (société à responsabilité limitée publique)
Nombre de partenaires et d'associés : Le nombre minimum est de 7 ; il n'y a pas de limite au nombre de membres/actionnaires. Au minimum 3 directeurs.
Capital minimum et/ou maximum : Le capital payé est d'un minimum de 500 000 INR
Responsabilité des associés : La responsabilité d'un membre est limitée à la valeur nominale des actions qui lui appartiennent.
Cooperative (coopérative)
Nombre de partenaires et d'associés : Le nombre minimum est de 10 ; il n'y a pas de limite au nombre maximum de membres. Cependant, les membres doivent résider et travailler dans la même localité.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
Responsabilité des associés : La responsabilité d'un membre est limitée au montant apporté au capital.
Joint Hindu family business (entreprise familiale unifiée hindoue)
Nombre de partenaires et d'associés : Tous les membres d'un HUF peuvent travailler ensemble sous le contrôle du chef de famille, connu sous le nom de « Karta ». Les membres de la famille sont connus comme "cohéritiers".
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
Responsabilité des associés : Le Karta a une responsabilité illimitée alors que la responsabilité des autres membres est limitée à la valeur de leurs intérêts personnels dans les affaires de la famille.
 
Créer une entreprise Inde South Asia
Procédures (nombre) 10,0 7,1
Temps (jours) 17,5 14,6

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Le salaire minimum fluctue beaucoup selon les États, les secteurs et les niveaux de compétence et est régulièrement réévalué. En avril 2022, le salaire minimum pour les ouvriers agricoles non qualifiés a été fixé à 382 roupies indiennes pour une journée de travail de huit heures.
Le salaire moyen
Le salaire moyen fluctue beaucoup en fonction des secteurs d'activités et des États. Slon une étude menée par Salary Explorer, le salaire mensuel moyen s'élevait à 31.900 INR en 2021.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Le régime de la Caisse de prévoyance des employés ( EPF ) est financé par l'employeur à hauteur de 3,67 % des salaires mensuels (plus 0,5 % des salaires mensuels pour les frais administratifs). 8,33 % du salaire est obligatoirement cotisé au régime de retraite. Si le salaire mensuel des employés dépasse 15 000 INR, cette contribution est allouée au fonds de pension. Enfin, l'employeur doit cotiser à l'assurance responsabilité civile de l'employeur avec une moyenne de 4 % de la masse salariale mensuelle.
Les contributions sociales payées par l'employé: Le régime de la Caisse de prévoyance des employés (EPF) est cotisé à hauteur de 12 % par l'employé, le régime de retraite des employés (EPS) n'est pas cotisé par l'employé. 
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Contrôleur général des brevets, designs et marques de commerce
Bureau des droits d'auteur
Autorité de la protection de la variété des plantes et des droits des fermiers
Département des technologies de l'information
Organisme national de la Propriété intellectuelle (NIPO)
Les organismes régionaux compétents
Aucun
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur les produits et services
Le taux standard
Les biens et services peuvent être soumis à six taux différents : 0,25% ou 3% (diamants et autres pierres précieuses, or, argent), 5% (céréales de marque, transport aérien de passagers en classe économique, restaurants, services de construction d'appartement résidentiel) , 12% ou 18% (appareils électriques pour la radiodiffusion et la télévision, hébergement dans des hôtels où la valeur de l'offre est supérieure à 1 000 INR par unité et par jour, droits de propriété intellectuelle, services de construction autres que les appartements résidentiels, services bancaires), et 28 % (automobiles, climatiseurs, boissons gazeuses, accès aux clubs de course et aux casinos).
Le taux réduit
Voici des exemples de fournitures taxables:

  •     Taux de 0,25%: pierres précieuses brutes et semi-précieuses
  •     Taux de 3%: or et argent
  •     Taux de 5%: céréales de marque; transport aérien de passagers en classe économique; Restaurants; services de construction d'appartement résidentiel
  •     Taux de 12% et 18%: appareils électriques pour la radiodiffusion et la télévision; l'hébergement dans des hôtels dont la valeur de l'offre est supérieure à 1 000 INR par unité et par jour; droits de propriété intellectuelle; services de construction (autres que appartements résidentiels); services bancaires
  •     Taux de 28%: voitures à moteur; climatiseurs; boissons gazeuses; accès aux clubs de course et aux casinos.


Une taxe compensatoire de TVA s'applique sur certains articles d'inaptitude et de luxe, y compris les boissons gazeuses, les automobiles et les produits du tabac.

Les autres taxes à la consommation
Le nouveau système de taxe sur les produits et services (TVA) remplace les impôts indirects suivants : droit d'accise, droit compensateur / TVA, taxe de séjour, TVA / TVH, taxe de séjour, taxe de luxe, taxes de loterie, taxes et suppléments d'État, taxe d'entrée (ne se substituant pas à la taxe d'octroi).

Les droits de timbre et les taxes foncières sont imposés par les autorités municipales et varient d'un État à l'autre. Une taxe distincte sur les opérations sur titres (variant entre 0,01% et 0,125%) continue de s'appliquer. Certains articles de démérite et de luxe font l'objet d'une indemnisation (les tarifs varient).
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
Entreprises et partenariats nationaux: 30%

L'impôt effectif (y compris la surtaxe et les frais de santé et d'éducation) peut aller de 31,20% (revenus inférieurs à 10 millions INR); 33,38% (revenus entre 10 et 100 millions INR); et 34,94% (revenus supérieurs à 100 millions INR)
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Une société est résidente si elle est constituée en Inde ou si son siège de direction effective est en Inde au cours d’une année donnée.

Une société indienne est considérée comme résidente même si elle est contrôlée depuis un lieu situé à l'extérieur du pays ou si les actionnaires contrôlant plus de 51% des droits de vote sont des non-résidents.

La taxation des plus-values
Le traitement fiscal varie sur le long terme (les actifs détenus pendant plus de trois ans, les actions cotées et certains titres pendant plus d'un an, les actions non cotées et biens immobiliers plus de deux ans) et les plus-values à court terme. Les plus-values à long terme sur les actions cotées et les titres sont imposés à un taux de 10% (sans ajustement à l'inflation) ou exonérées pour la première tranche de 100 000 INR si soumis à la taxe sur les transactions de valeurs mobilières (STT). Les plus-values à long terme découlant de la cession par un non-résident d'actions non cotées sont également imposées à un taux de 10% (sans ajustement à l'inflation ou au taux de change actuel). Les plus-values à long terme sur d'autres actifs sont imposées à 20% avec un ajustement à l'inflation. Les plus-values à court terme sont imposées au taux normal d'imposition ou à 15% si elles sont soumises à la STT (une surtaxe et taxe de contribution à l'éducation s'appliquent également à ces plus-values).
Les déductions et les crédits d'impôt

En règle générale, les frais sont déductibles s’ils sont engagés entièrement et exclusivement à des fins commerciales ou professionnelles, sans la nature d’une dépense personnelle, ni en tant que dépense en capital.
Les déductions admissibles comprennent les salaires et les traitements, les primes et les commissions, le loyer, les réparations, les assurances, les redevances, certaines taxes (taxes de vente, municipales, routières, immobilières, de douane), les intérêts, les loyers, les amortissements, les dépenses de recherche, etc. Un cinquième des dépenses de démarrage est autorisé à titre de déduction annuelle, sur une période de cinq ans. Les créances irrécouvrables peuvent être admises en déduction fiscale si elles ont été radiées en tant que créances irrécouvrables.
Toute contribution de bienfaisance faite par une entreprise à un organisme de bienfaisance est autorisée en tant que dépense déductible des impôts, sous certaines conditions. La déductibilité fiscale varie de 50% à 100% de la contribution caritative, selon la nature de la charité. Aucune déduction n'est autorisée pour les contributions en espèces supérieures à 2 000 INR. Si une entreprise a opté pour le taux d'imposition réduit de 22% dans le cadre du nouveau régime fiscal, elle ne sera pas autorisée à demander des déductions pour contributions caritatives à partir de l'exercice 2020-21.
Les pertes peuvent être reportées et déduites des revenus de l'année suivante (pertes d'exploitation et en capital sur 8 ans), les reports étant interdits.

Diverses mesures d'incitation sont prévues pour les sociétés exerçant des activités spécifiques en Inde, par exemple :

  • Un congé fiscal de dix ans sur 100% de bénéfices pour le développement, l'exploitation ou l'entretien des infrastructures, l'énergie ou des installations des réseaux et de distribution ;
  • Un congé fiscal de sept ans sur 100% de bénéfices pour la production d'huile minérale et de gaz naturel ;
  • Un congé fiscal de dix ans sur 100% de bénéfices pour le développement d'une zone économique spéciale (ZES) ;
  • Un congé fiscal de cinq ans sur 100% de bénéfices pour l'exploitation et l'entretien des hôpitaux dans les zones rurales ;
  • Un congé fiscal de 5 ans sur 100% des bénéfices plus un congé fiscal de 5 ans sur 50% des bénéfices à l'exportation d'une nouvelle entreprise, remplissant les conditions prescrites et installée dans une ZES (disponible si les activités commencent avant le 30 juin 2020)
  • Une déduction allant jusqu'à 150% (réduite à 100% à compter de l'année fiscale 2020-21) des contributions financières au bénéfice des institutions scientifiques (limitées à certaines industries) ;
  • Un taux d'imposition concessionnel de 10% (plus surtaxe et taxe) sur le revenu sous forme de redevance au titre d'un brevet développé et enregistré en Inde par un résident de l'Inde (« régime de la Patent Box »).
Les autres taxes sur les sociétés
Les sociétés indiennes qui distribuent ou déclarent des dividendes sont tenues de payer le DDT (impôt sur la distribution des dividendes) à 15%. Ce taux doit être majoré; par conséquent, le taux effectif de DDT est de 20,36%. Cependant, la loi de finances 2020 a aboli le DDT avec effet au 1er avril 2020, les dividendes distribués après cette date seront donc imposables entre les mains des actionnaires (20% pour les dividendes versés à des non-résidents; aux taux d'imposition normaux applicables au actionnaires pour les dividendes versés aux résidents).

Une taxe sur les transactions sur titres est applicable aux transactions impliquant l'achat / la vente d'actions de participation, de produits dérivés, de parts de fonds axés sur les actions par l'intermédiaire d'une bourse reconnue ou l'achat / vente d'une part d'un fonds axé sur les actions à un fonds commun de placement. Les taux varient de 0,01% à 0,125%, selon le type de titres.

Une taxe foncière est prélevée par l'autorité de tutelle de la juridiction dans laquelle la propriété est située, avec des taux variant d'une ville à l'autre. Les droits de timbre s'appliquent à toutes les transactions immobilières légales, avec des taux différents fixés par chaque État.

Les cotisations sociales payées par l’employeur s’élèvent à 12% du salaire des employés (8,33% sont alloués à la Caisse de retraite des employés, plafonnée à 15 000 INR / mois pour les employés indiens). Un taux d'imposition réduit peut s'appliquer aux particuliers et aux contribuables indivis indivis (HUF).

A compter du 1er avril 2020, un prélèvement de péréquation de 2% s'applique sur la contrepartie des prestations et prestations de commerce électronique réalisées ou fournies par un opérateur de commerce électronique sans ES en Inde, et dont les ventes, le chiffre d'affaires ou les recettes brutes du e- les fournitures et services commerciaux sont d'au moins 20 millions INR au cours de l'année fiscale.

Les autres ressources utiles
Service de l'Impôt sur le Revenu
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Conventions signées avec d'autres pays pour éviter la double imposition
Les retenues à la source
Dividende : 10 % lorsqu'il est versé à une société/personne physique résidente (7,5 % entre le 14 mai 2020 et le 31 mars 2021)/20 % lorsqu'il est versé à une société/personne physique non résidente (10 % pour les dividendes versés sur des obligations en devises ou un dépositaire mondial reçus), plus surtaxe et échecs.

Intérêts : 10 % lorsqu'ils sont versés à une personne morale/personne physique résidente (7,5 % entre le 14 mai 2020 et le 31 mars 2021)/20 % lorsqu'ils sont versés à une personne morale/personne physique non-résidente. Si les revenus d'intérêts perçus par un non-résident ne remplissent pas les conditions prescrites par la loi pour les taux de WHT concessionnels, un taux de 30 % (pour les personnes physiques et morales autres qu'une société étrangère) ou de 40 % (pour une société étrangère), plus le supplément et la taxe applicables, s'appliqueront.

Redevances : 2 % lorsque la redevance est versée à une société/un particulier résident et est de la nature d'une contrepartie pour la vente, la distribution ou l'exploitation de films cinématographiques ; sinon, le taux est de 10 % (respectivement 1,5 % et 7,5 % entre le 14 mai 2020 et le 31 mars 2021)/10 % lorsqu'il est versé à une société/un particulier non-résident, plus la surtaxe et les échecs.

Les taux peuvent être réduits en vertu d'une convention fiscale.

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