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Le consommateur

Le profil du consommateur
Avec un PIB par habitant de 2 370 USD (FMI, 2021), le Ghana est un pays relativement riche par rapport au reste de l'Afrique de l'Ouest et affiche l'un des taux de croissance les plus élevés de la région (6,5 % en 2019 avant la pandémie de COVID-19 selon le FMI). Le pays peut se targuer de disposer d'un marché de consommateurs important avec une population de 30,78 millions d'habitants (FMI, 2020). Le Ghana est également l'un des pays les plus densément peuplés d'Afrique. Le Ghana a également une population très jeune avec un âge médian de 21 ans (CIA Wolrd Factbook, est. 2020) et une population urbaine beaucoup plus élevée en moyenne que la plupart des pays africains (56,7% de la population vit en zone urbaine contre une moyenne subsaharienne de 40,7% - Banque mondiale, 2019 dernières données disponibles). La jeune génération est éduquée (avec un taux d'alphabétisation des jeunes dépassant 90% contre 79% pour la population adulte - Banque mondiale, dernières données disponibles) et attirée par les produits étrangers et montre un intérêt plus large pour le shopping en général.
Le comportement de consommation
La croissance économique rapide du Ghana, stimulée par la stabilité politique, les prix élevés de l'or et du cacao et les recettes pétrolières, a transformé son marché de détail. Le caractère abordable et la confiance sont les deux principaux critères qui déterminent les décisions d'achat des Ghanéens. Par rapport à d'autres pays africains, les consommateurs ghanéens sont plus réceptifs à la publicité et montrent un intérêt plus marqué pour les promotions et les emballages attrayants. Ils sont également plus disposés à essayer de nouvelles marques et sont mieux connectés avec les médias (enquête Nielsen). À mesure que le marché de la vente au détail est devenu plus sophistiqué, les Ghanéens ont appris à apprécier les produits étrangers, notamment dans les domaines de l'habillement et des produits pharmaceutiques. Cela dit, les supermarchés et les points de vente modernes ont du mal à s'imposer, car les canaux traditionnels tels que les magasins en conteneurs et les kiosques en bord de route conservent une position forte.
Les associations de consommateurs
Centre de défense des consommateurs du Ghana
Agence de protection du consommateur Ghana
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Les documents suivants sont requis pour les marchandises entrant au Ghana:

  • Connaissement ;
  • Certificat d'origine
  • Liste de colisage des douanes ;
  • Cautionnement d'assurance ;
  • Facture commerciale ;
  • Déclaration d'importation ;
  • Norme technique/certificat sanitaire

Le dédouanement et l'expédition des marchandises sont traités par un guichet unique appelé GC-Net. Des procédures supplémentaires s'appliquent aux importations de riz, de médicaments, de véhicules de rechange et d'huile végétale.

Les acteurs de la distribution
Si le marché informel domine le secteur de la vente au détail avec des petits commerçants locaux, des entreprises internationales, notamment des marques sud-africaines ou panafricaines, sont également présentes dans le pays. Les grandes surfaces et supermarchés sud-africains tels que Massmart, Shoprite, Edcon et Woolworths ont des magasins dans le pays tandis que Famous Brands, le plus grand franchiseur de services alimentaires de marque d'Afrique, est entré sur le marché en 2017.
Le secteur de la distribution alimentaire au Ghana a enregistré une croissance impressionnante ces dernières années. En termes de points de vente de produits alimentaires au détail, les supermarchés représentent 4% du secteur tandis que les magasins de proximité représentent 36% et les marchés traditionnels les 60% restants (USDA, dernières données disponibles). Les marchés traditionnels conservent leur position dominante car les importateurs et les distributeurs préfèrent faire affaire avec les acheteurs de ces marchés qui ont tendance à effectuer un paiement instantané pour les livraisons. Les hôtels, les restaurants et les industries ont également tendance à s'approvisionner sur les marchés traditionnels.

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société à responsabilité limitée (LLC)
Nombre de partenaires et d'associés : Deux administrateurs (un résident ghanéen) et un actionnaire (toute nationalité) minimum
Capital minimum et/ou maximum : 500 000 USD pour une société à capitaux entièrement étrangers, 1 million USD pour une société de négoce. Les étrangers qui investissent dans une coentreprise sont tenus d'apporter une contribution minimale de 200 000 USD
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée à l'investissement initial.
Société anonyme (PLC)
Nombre de partenaires et d'associés : Entre deux et cinquante
Capital minimum et/ou maximum : 500 000 USD pour une société à capitaux entièrement étrangers, 1 million USD pour une société de négoce. Les étrangers qui investissent dans une coentreprise sont tenus d'apporter une contribution minimale de 200 000 USD
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée aux actions.
Partenariat
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum deux, maximum vingt
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée pour les associés actifs, limitée pour les associés dormants.
Société à responsabilité illimitée
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins un
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée.
 
Créer une entreprise Ghana Sub-Saharan Africa
Procédures (nombre) 8,0 7,5
Temps (jours) 13,0 21,3

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
En 2020, le comité national tripartite (National Tripartite Committee, NTC) a augmenté le salaire minimum journalier à 11,82 GHS.
Le salaire moyen
Le salaire moyen varie entre 800 et 1 000 GHS selon le secteur et le lieu (dernières données disponibles).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: L'employeur contribue à hauteur de 13% du salaire de base de son employé pour la sécurité sociale et l'Assurance nationale.
Les contributions sociales payées par l'employé: L'employé contribue à hauteur de 5,5% de son salaire pour la sécurité sociale et l'Assurance nationale.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Visitez cette page pour trouver les informations de contact de la Direction générale de l'enregistrement au Ghana.
Les organismes régionaux compétents
Le département des droits d'auteur du ministère de la justice est membre de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux standard
12,5%
Le taux réduit
Les exportations de biens et de services, ainsi que les biens et services fournis aux enclaves de la zone franche ou à une entreprise de la zone franche, sont détaxés.
Les marchandises des grossistes et des distributeurs sont imposées à un taux unique de 3%.
Les articles exonérés comprennent : les produits agricoles et aquatiques non transformés à l'état brut, y compris les produits alimentaires agricoles et aquatiques qui subissent une conservation comme la congélation, le refroidissement, le fumage, le décapage, le polissage, etc. transport intérieur par autobus et véhicules similaires, et par train ou bateau; services et fournitures médicaux; intrants agricoles, animaux, bétail et volaille; mise à disposition d'un logement dans une résidence.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont perçus sur les biens suivants : eau embouteillée (17,5%), boissons à base de malt (entre 2,5% et 17,5%), bière (entre 10% et 47,5%), spiritueux (entre 0% et 25%), produits du tabac (175%). Une taxe spéciale sur les importations de 2% s'applique en complément sur certains produits. Une Taxe d'Importation de l'Union Africaine de 0,2% de la valeur caf est prélevée sur les importations provenant sur les pays hors de l'Union Africaine.
Une taxe nationale sur l'assurance-maladie et le prélèvement du fonds fiduciaire ghanéen pour l'éducation de 2,5% chacun sont prélevés sur les biens et services en plus de la TVA, ainsi que le prélèvement pour le rétablissement de la santé COVID-19 (1 %).
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
25%
La taxation des plus-values
Le Ghana ne prélève pas de taxe spécifique aux revenus du capital, ceux-ci sont ajoutés à la déclaration d'impôt sur les sociétés et taxés au taux standard.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépréciations d’actifs ne donnent pas lieu à des déductions autorisées pour le calcul des revenus imposables. Elle est remplacée par des allocations sur le capital dont le taux légal varie entre 10% et 50%. La loi fiscale ne prévoit pas de déduction des frais de création d’entreprise ; cependant, ils sont habituellement déductibles quand ils sont totalement, exclusivement et nécessairement dédiés à la génération du chiffre d’affaires. D’ordinaire, les dépenses d’intérêts sont déductibles, exception faite de certaines restrictions qui s’appliquent aux capitalisations restreintes. Les créances douteuses sont habituellement déductibles si le contribuable démontre qu’il a entrepris toutes les démarches pour recouvrer les paiements. Les créances douteuses ne sont pas déductibles s'il y a un changement de 50 % ou plus de la propriété sous-jacente.

Les contributions caritatives aux organisations, aux fonds, aux systèmes de bourse d’études et aux programmes de développement rural et urbain approuvés par le gouvernement sont éligibles à des déductions. Les dons pour la Covid-19 sont considérés comme des dépenses déductibles pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices.

Les amendes, les pénalités et les taxes sont habituellement fiscalement déductibles.
Les déficits opérationnels nets sont reportables sur les 3 exercices suivant immédiatement la constatation du bénéfice (jusqu’à 5 exercices pour certains secteurs prioritaires). Le report rétrospectif des pertes est également autorisé pour les contribuables qui obtiennent des revenus liés à un contrat à long terme (sauf lorsqu'il y a un changement de propriété sous-jacente de 50 % ou plus).
Les autres taxes sur les sociétés
Une taxe sur les services de communication (CST) est prélevée à un taux de 5% payable à la fois par les utilisateurs individuels et les entreprises fournissant des services de communications électroniques fournis par des fournisseurs de services autres que les services de communications électroniques privés.
National Health Insurance Levy (NHIL) et Ghana Education Trust Fund Levy (GETFL) à un taux de 2,5% chacun sont prélevés sur la fourniture de biens et services fournis au Ghana, l'importation de biens et de services importés. Ces articles sont également soumis à la nouvelle taxe de rétablissement de la santé COVID-19 (CHRL), au taux de 1%.
Les cotisations sociales à la charge de l'employeur s'élèvent à 13 % du salaire.
Un droit de timbre est perçu à des taux allant de 0,25% à 1% et de 0,05 GHS à 25 GHS, selon le type de transaction et l'instrument. Un droit d'apport de 0,5% est prélevé sur le capital social initial et sur toute augmentation ultérieure du capital social.
L'impôt foncier est prélevé par l'assemblée de district/l'autorité municipale compétente à des taux variables selon l'emplacement.
Les autres ressources utiles
Autorité Fiscale du Ghana
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par le Ghana.
Les retenues à la source
Dividendes : 8%, Intérêts : 0%/8%, Royalties : 15%.

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