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Gabon

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Le consommateur

Le profil du consommateur
Le Gabon a une population d'environ 2,13 millions d'habitants, avec un PIB par habitant estimé à 8 600 USD par le FMI (2021). Le niveau de vie est généralement plus élevé que les niveaux régionaux, et le pays est classé dans la catégorie des revenus moyens supérieurs par la Banque mondiale. Les consommateurs gabonais sont relativement jeunes : selon les données de la CIA, la proportion d'enfants de moins de 14 ans est de 36,45%, 21,9% de la population a entre 15 et 24 ans, 32,48% entre 25 et 54 ans, tandis que seulement 9,1% a 55 ans ou plus ; et elle se répartit également entre hommes et femmes (est. 2020).
La densité de la population est relativement faible, mais la plupart des gens sont concentrés dans les zones urbaines (en particulier dans la capitale Libreville) : environ 89,7% de la population est urbaine (Banque mondiale, 2019 dernières données disponibles), également grâce au fait que la plupart du territoire du pays est couvert de forêts tropicales. Bien que le PIB par habitant soit presque quatre fois supérieur à celui de la plupart des pays africains, le pouvoir d'achat est concentré, et environ un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté (CIA World Factbook, dernières données disponibles).
Le comportement de consommation
En général, le prix est le principal facteur d'achat des consommateurs gabonais. Cependant, le pays a l'un des revenus par habitant les plus élevés et il existe une classe moyenne - composée principalement de fonctionnaires - qui se développe et dont les goûts sont plus sophistiqués : tout en restant attentifs au prix, ils préfèrent avoir un choix plus large. La proximité et la disponibilité sont également des aspects importants des habitudes d'achat des consommateurs gabonais (le Gabon est le pays d'Afrique subsaharienne ayant le plus fort taux de population vivant en zone urbaine). La plupart des dépenses des ménages sont destinées à l'alimentation et aux besoins de base, et la majorité des produits commercialisés dans le pays sont importés. Selon le rapport de la Coface sur l'Afrique subsaharienne, le Gabon est le pays qui présente le plus fort potentiel en termes de marché de consommation des ménages dans la région.
Le marché des produits haut de gamme s'est développé ces dernières années (par exemple, le Gabon est le troisième importateur de champagne en Afrique, et selon les données de l'OMS, le pays est également le principal consommateur de bière sur tout le continent).
Les associations de consommateurs
Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Tout importateur doit obtenir une "fiche circuit" (carte de commerçant) délivrée par le guichet unique du Centre de développement des entreprises (CDE).
Lors de l'importation au Gabon, une déclaration d'importation (DPI) délivrée par la Direction chargée du commerce extérieur est requise. En outre, les paiements relatifs aux importations dont la valeur FAB est égale ou supérieure à 5 000 000 XOF doivent être domiciliés auprès d'une banque agréée.
Toute importation doit faire l'objet d'une "déclaration détaillée" accompagnée de :

  • de la facture originale ;
  • du connaissement ;
  • la liste de colisage (comprenant une description complète du contenu de l'envoi) ;
  • le certificat d'assurance ;
  • du bulletin d'identification de la cargaison (BIC) délivré par le Conseil gabonais des chargeurs (dont les frais varient selon l'origine des importations) ;
  • le certificat d'origine (le formulaire EUR 1 pour les produits originaires de l'Union européenne).

D'autres certificats peuvent être exigés : pour les produits agroalimentaires, un certificat attestant qu'ils sont exempts de contamination radioactive ; un certificat phytosanitaire pour les produits d'origine végétale ; un certificat sanitaire pour les produits d'origine animale.
Les droits et taxes sont payés soit au moyen d'un crédit de compensation, soit par paiement direct (en espèces ou par chèque bancaire certifié).
Le délai moyen de dédouanement est estimé à 24 heures après le dépôt de la déclaration en douane accompagnée de tous les documents requis.

En ce qui concerne la question sanitaire et phytosanitaire (SPS), le Gabon suit les normes établies par l'Organisation mondiale de la santé, la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et plusieurs autres conventions africaines et mondiales. Le Gabon n'aborde pas la question des mesures sanitaires et phytosanitaires comme un obstacle au commerce, car il applique les mêmes règles sanitaires à tous les produits alimentaires, qu'ils soient produits dans le pays, importés de l'étranger ou destinés à l'exportation.
Pour des raisons de protection sanitaire, un certificat sanitaire ou phytosanitaire, selon le cas, doit être obtenu pour l'importation d'une liste de produits alimentaires et pharmaceutiques
Toutes les denrées alimentaires périssables, les produits cosmétiques et pharmaceutiques vendus doivent également porter une étiquette en français indiquant leur origine, leur date limite de consommation et la spécification des substances utilisées.

Les acteurs de la distribution

Les chaînes de supermarchés au Gabon comprennent :

  • Supermarchés Casino
  • Géant Casino-Mbolo
  • Prix Import
  • San Gel
  • Score
  • SuperGros
  • Supermarchés Viga

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société à responsabilité limitée (SARL)
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins un actionnaire et un administrateur, qui peuvent être de toute nationalité et ne pas résider dans le pays
 Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 1 million XAF
 Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant versé.
Société anonyme (SA)
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins un actionnaire et un administrateur, de toute nationalité. Si la société compte plus de trois actionnaires, un conseil d'administration doit être nommé (avec au moins trois administrateurs)
 Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 10 millions XAF divisé en actions
 Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports des actionnaires.
Société en Commandite Simple  (SCS)
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins deux partenaires sans maximum.
 Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
 Responsabilité des associés : Les commanditaires qui ne participent pas à la gestion ont une responsabilité limitée, les commandités ou les associés gérants ont une responsabilité solidaire et illimitée.
Société en nom collectif (SNC)
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins deux partenaires
 Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
 Responsabilité des associés : Les partenaires ont une responsabilité solidaire et illimitée.
 
Créer une entreprise Gabon Sub-Saharan Africa
Procédures (nombre) 7,0 7,5
Temps (jours) 10,0 21,3

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
La législation prévoit que le gouvernement doit fixer des taux de salaire minimum pour toute profession ou secteur qui n'est pas couvert par une convention collective (ou dans le cas où la convention collective ne fixe pas de taux de salaire minimum). Cependant, le gouvernement a uniquement fixé le salaire minimum national, égal à 150 000 FCFA par mois (OIT, 2019 dernières données disponibles).
Le salaire moyen
Il n'existe pas de données officielles concernant le salaire moyen au Gabon. Selon salaryexplorer.com, le salaire moyen est de 553 000 FCFA en 2021.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 20,1% des revenus couverts.
 Les contributions sociales payées par l'employé: 4,5% des revenus couverts.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Centre de propriété industrielle du Gabon (CEPIG).

Office de la propriété industrielle (Ministère de l'industrie et de l'Entreprenariat national) : visitez cette page pour les informations de contact.
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taux sur la valeur ajoutée
Le taux standard
18%
Le taux réduit
Un taux réduit de 10% s’applique sur les opérations manufacturières et les ventes de certains produits (tels que l’eau minérale, le poulet et le sucre) mentionnés dans l’Article 221 du Code Fiscal gabonais.
Un taux de 5% s’applique sur les ventes et les services liés à la cimenterie, alors que les exportations et le transport international sont détaxés.
Les exportations et le transport international sont détaxés.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont prélevés sur les produits de luxe, les boissons alcoolisées, les parfums et les cosmétiques, le caviar, le saumon, les cigares et les cigarettes, à un taux variant entre 5% et 25% complété d'une taxe spécifique en fonction de la quantité.

Une cotisation spéciale de sécurité (SSC) est prélevée sur les biens et services à un taux de 1% (calculé sur le montant facturé, après déduction des taxes) sur les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel, hors taxes, est d'au moins 30 millions XAF.

Des droits de timbre et d'enregistrement sont également appliqués.

 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
30%
La taxation des plus-values
Les plus-values sont généralement taxées comme les revenus ordinaires.
Les revenus tirés de la cession d'un actif corporel en cours de négociation sont exclus des revenus pour une période de 3 ans, si le contribuable enregistre le revenu dans un compte spécial et le réinvestit dans un nouvel actif au cours de cette période.
Les revenus nets du capital réalisés par le biais d'opérations intragroupes sont imposés au taux réduit de 20%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Sous certaines conditions, dont la formulation d’une demande spécifique avant la constitution de la société, une nouvelle entreprise peut utiliser une méthode de dépréciation accélérée pour les biens d’équipements acquis au cours des 5 premières années d’activité. Les créances douteuses peuvent être déduites du résultat de l’année fiscale lors de laquelle la créance est devenue totalement irrécouvrable. Les provisions générales ne peuvent pas être déduites, sauf si elles sont liées à des dettes ou des pertes existantes. Le Code Fiscal gabonais considère les déficits fiscaux comme reportables sur les 5 exercices postérieurs alors qu’il interdit leur report en arrière.
Les loyers versés à une entreprise sont admis comme des frais déductibles s'ils correspondent au prix du marché.
Les contributions à des organismes d'intérêt public situés au Gabon peuvent être déduites (dans la limite de 1‰ du chiffre d'affaires de l'entreprise). Sous certaines conditions, les frais de gestion payés à une société mère étrangère peuvent être déduits. Les amendes ne sont pas déductibles, à l’instar de la plupart des impôts (exceptées certaines taxes professionnelles).
Les autres taxes sur les sociétés
Une taxe est prélevée sur les immeubles au taux de 15% de la valeur locative après déduction de 25% de la valeur pour détérioration et entretien. Les immeubles non bâtis sont taxés au taux de 25% du revenu imposable correspondant à 4% à 5% de la valeur locative ou 10% de la valeur d'achat.
Les opérations de transfert à distance réalisées au Gabon vers des pays hors Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) sont taxées au taux de 1,5% du montant des fonds à transférer.
Une taxe de licence commerciale s'applique à la fois aux personnes physiques et aux entités exerçant une profession, une entreprise ou une industrie au Gabon, quelle que soit leur nationalité. Le taux peut varier entre XAF 15 000 et XAF 540 000.
Une taxe de franchise comprise entre 10 000 XAF et 500 000 XAF est perçue sur toute société qui exerce un commerce, un commerce ou une activité non expressément exonérée, selon la taille, la nature et la localisation de la société.
Les primes d'assurance sont soumises à une taxation à des taux variant selon le type d'assurance, entre 0% (vie) et 30% (incendie).
Les employeurs doivent cotiser à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), pour une cotisation totale de 20,1%, avec différents plafonds annuels d'assiette imposable (par exemple 18 millions XAF/an pour la National Social Caisse de Sécurité et 2,5 millions XAF/mois pour la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale).
Les autres ressources utiles
Direction Générale des Impôts
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Liste des conventions fiscales contre la double taxation signées par le Gabon
Les retenues à la source
Dividendes : 20%, Intérêts : 20%, Royalties : 20% (non-résidents)

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