Les procédures d'importation

Les conditions d'importation du U.S. Customs and Border Protection (CBP) s'appliquent à toute personne qui fait entrer des articles étrangers aux États-Unis. Bien que le CBP n'exige pas d'un importateur qu'il possède une licence ou un permis pour importer des marchandises d'un pays étranger, tout article traversant la frontière des États-Unis est soumis au dédouanement et aux droits de douane, à moins d'en être spécifiquement exempté. Pour obtenir le dédouanement du CBP, les importateurs et leurs marchandises doivent prendre les mesures nécessaires en matière d'entrée, d'examen, d'évaluation, de classification et de dédouanement. Parmi les documents nécessaires à l'importation, il y a :

• Manifeste d'entrée ou demande et autorisation spéciale de livraison immédiate ou autre forme de libération de la marchandise requise par le directeur du port,
• Preuve du droit d'entrée,
• Une facture commerciale ou une facture pro forma lorsque la facture commerciale ne peut pas être produite,
• Listes de colisage,
• Autres documents nécessaires pour déterminer l'admissibilité des marchandises.

Les procédures d'importation répondent à des processus spécifiques. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche conseil du Customs and Border Protection pour les nouveaux importateurs (en anglais). Le portail de la douane américaine fournit l'ensemble des informations nécessaires à l'importation.

Les procédures spécifiques à l'importation

La FDA est l'agence fédérale dont le rôle est de s'assurer que la nourriture est sûre, saine et sanitaire ; que les médicaments pour humains et vétérinaires ainsi que les produits biologiques et appareils médicaux sont sûrs et efficaces et que les produits électroniques qui émettent des radiations sont sûrs.

Les réseaux de distribution

Les États-Unis sont le leader incontesté du commerce de détail: sur les dix plus grandes entreprises de vente au détail au monde, cinq sont basées dans ce pays. L'impact total du secteur sur le PIB s'élève à 4.583 milliards de dollars, soit 19,9% du PIB américain (National Retail Federation - NRF). Cela représente une augmentation de 14% par rapport à 2020, le taux de croissance le plus élevé depuis plus de 20 ans. La NRF prévoit que les ventes au détail de 2022 augmenteront entre 6% et 8% en 2022, totalisant entre 4.860 et 4.950 milliards de dollars. L'industrie du commerce de détail soutient plus d'un emploi sur quatre aux États-Unis, soit 52 millions de travailleurs américains, ce qui en fait le plus grand employeur du secteur privé du pays (NRF). Les entreprises qui ont été les moins touchées par la crise du coronavirus sont les détaillants alimentaires, les acteurs du commerce électronique comme Amazon, les plateformes de livraison tierces et les grandes marques alimentaires (Euromonitor). Selon la NRF, la loi sur la réduction des impôts et l'emploi a contribué à relancer l'économie en supprimant un large éventail d'avantages fiscaux pour les entreprises et en utilisant l'argent ainsi économisé pour abaisser les taux d'imposition de toutes les entreprises, grandes et petites. Le taux d'imposition des sociétés a été ramené de 35% à 21%, et les petites entreprises "de passage" ont bénéficié d'une déduction de 20%. Cette mesure a également permis d'alléger la charge fiscale des contribuables de la classe moyenne.

Les États-Unis sont le marché d'essai ultime pour les exportateurs et sont ouverts à toutes sortes de nouveaux produits et technologies; Cependant, il est très dispersé géographiquement et les nouveaux produits sont soumis à une concurrence intense. Le marché américain est donc très exigeant et nécessite une préparation considérable, un travail de fond et une cohérence à long terme. De nombreuses opportunités de croissance existent sur le marché de détail américain pour les détaillants de toutes tailles, y compris les commerçants directs individuels ou les vendeurs directs, les propriétaires de petites et moyennes unités de franchise et les grands exploitants de magasins à grande surface.

Les acteurs de la distribution

Le secteur des supermarchés et des épiceries a atteint 728,86 milliards de dollars en 2020, augmentant de 10,1% par rapport à 2019 (Census Bureau, dernières données disponibles). La segmentation du marché se lit selon différentes lignes : l'âge, le statut social, l'appartenance à une communauté minoritaire, la religion, entre autres. Ceci a forcé les distributeurs à s'adapter à cette situation. L'une des conséquences les plus marquées de cette absence d'homogénéité, c'est l'émergence au cours des dernières années de "magasins spécialisés" comme Home Depot, Best Buy etc. Les magasins spécialisés d’alimentation représentent 2,8% du total des ventes totales des magasins d'alimentation et de boissons (Census Bureau, dernières données disponibles). En fait, le consommateur américain est unique à cause de sa nature exigeante, de l'importance qu'il attache au prix et de son manque de fidélité à un produit. Il revient donc aux distributeurs de s'adapter continuellement au marché et de s'engager dans des efforts de marketing bien ciblés, pour gagner la fidélité des consommateurs. Selon les derniers chiffres de l'USDA, les magasins d'alimentation, y compris les supermarchés et les petites épiceries (à l'exception des magasins de proximité) représentaient la plus grande part des ventes des magasins (92,1%), suivis par les magasins de proximité sans essence (4,6%). Les magasins d'alimentation spécialisés, y compris les marchés de viande et de fruits de mer, les marchés de fruits et légumes, les boulangeries de détail et les magasins de bonbons et de noix, représentaient les 3,3% restants du total.

Selon les dernières données du NRF (2022), les principaux détaillants aux États-Unis sont :
•    Walmart, avec un chiffre d'affaires de 538,15 milliards de dollars en ventes au détail
•    Amazon.com (330,20 milliards de dollars)
•    Schwarz Group (158,58 milliards de dollars)
•    Aldi (134,67 milliards de dollars)
•    Costco (187,16 milliards de dollars)

Les organismes de la vente au détail

Fédération nationale de vente au détail
Association de distribution des magasins de proximité
Conseil international des centres commerciaux
Association nationale des magasins de proximité

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

La taxe sur les ventes est prélevée par chaque État à des taux différents. Quarante-cinq États, le district de Columbia et Porto Rico perçoivent des taxes sur les ventes à l'échelle de l'État, tandis que 38 États seulement perçoivent des taxes sur les ventes locales qui, dans certains cas, peuvent rivaliser avec les taux de l'État, voire les dépasser. Pour plus d'informations, consultez le site de la Tax Foundation.

Le taux standard

Les taux de la taxe sur les ventes et l'utilisation varient d'un État à l'autre et se situent généralement entre 2,9 % (Colorado) et 7,25 % (Californie) au niveau de l'État. La plupart des États autorisent également une "option locale" qui permet aux juridictions locales, telles que les villes et les comtés, d'imposer un pourcentage supplémentaire en plus de la taxe au niveau de l'État et de conserver les recettes correspondantes. Un tel système peut inciter les consommateurs à effectuer des achats transfrontaliers (par exemple par le biais du commerce électronique).

Les cinq États dont les taux moyens combinés de la taxe sur les ventes de l'État et de la taxe locale sont les plus élevés sont la Louisiane (9,56 %), le Tennessee (9,55 %), l'Arkansas (9,45 %), Washington (9,38 %) et l'Alabama (9,29 %). Pour obtenir la liste complète des taux applicables, cliquez ici.

Le taux réduit

Varie selon l'État et la ville (généralement de 2,9 % à 7,25 % au niveau de l'État). Cliquez ici pour plus d'informations.

Les autres taxes à la consommation

Diverses taxes à la consommation peuvent être prélevées au niveau local. Cliquez ici pour plus d'informations sur les autres taxes à la consommation par État.

Des droits d'accise sont prélevés au niveau fédéral et au niveau des États sur un large éventail de biens et d'activités, notamment l'essence et le carburant diesel utilisés pour le transport, le transport aérien, les paris, les assurances étrangères, certains articles de sport, les armes à feu et les munitions, l'alcool, le tabac et la vente de certains biens au détail (par exemple, les véhicules lourds, les remorques, les carrosseries et les châssis).

Les importateurs, les fabricants et les vendeurs de produits chimiques appauvrissant la couche d'ozone (ODC), ou de produits importés fabriqués à l'aide de ces produits chimiques, sont soumis à des taxes environnementales calculées en fonction du poids de l'ODC.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

L'impôt fédéral sur le revenu des sociétés est appliqué à un taux forfaitaire de 21 % sur le revenu effectivement connecté (ECI). Les États et les collectivités locales peuvent également imposer un impôt sur le revenu (généralement compris entre 1 % et 12 %), de sorte que le taux d'imposition effectif peut varier d'un État à l'autre. Cliquez ici pour plus d'informations sur les taux d'imposition des sociétés.

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Une société organisée ou créée aux États-Unis en vertu du droit américain ou du droit d'un État est considérée dans une large mesure comme une société nationale, même si elle ne fait pas d'affaires ou ne possède pas de biens aux États-Unis. Pour le droit américain, une installation fixe d'affaires est considérée comme un établissement permanent dans le pays.

La taxation des plus-values

Les plus-values des sociétés sont imposées au même taux que les revenus ordinaires. Les gains ou les pertes sur la vente d'actifs immobilisés détenus depuis plus de 12 mois sont à long terme ; ceux détenus depuis 12 mois ou moins sont à court terme. Les plus-values nettes à long terme moins les pertes à court terme constituent les plus-values nettes. Les pertes en capital ne peuvent compenser que les gains en capital. Les sociétés peuvent reporter les pertes en capital excédentaires sur les trois années précédentes et sur les cinq années suivantes pour compenser les plus-values.
Une exception s'applique aux pertes d'actifs commerciaux comptabilisées au cours des années précédentes : les pertes nettes résultant des ventes sont traitées comme des pertes ordinaires, et les gains futurs sont des revenus ordinaires dans la mesure des pertes requalifiées des cinq dernières années.

Les déductions et les crédits d'impôt

Des déductions sont possibles pour des activités de production nationale spécifiques, des dépenses d'entreprise admissibles, des amortissements et des pertes. Normalement, les dépenses de démarrage peuvent être amorties sur une période de 15 ans. De même, le coût du fonds de commerce est généralement capitalisé et amorti sur une période de 15 ans. Les créances douteuses résultant d'un commerce ou d'une entreprise peuvent être déduites l'année où elles deviennent sans valeur. Certaines contributions caritatives peuvent être déduites, dans la limite de 10 % du revenu imposable, et peuvent être reportées sur les quinze années suivantes. Les taxes d'État et municipales imposées aux entreprises sont des dépenses déductibles. Les amendes et les pénalités ne sont pas déductibles, sauf si elles sont payées à titre de restitution ou pour se conformer à la loi. Des règles spéciales limitent ou refusent la déduction des intérêts, des loyers ou des redevances payés pour certaines transactions. Les frais de représentation ne sont pas du tout déductibles, sauf exception. Les frais de repas, y compris ceux liés aux divertissements s'ils sont facturés séparément, sont déductibles à 50 %, sauf exception.
Pour les exercices fiscaux commençant après 2017 et avant le 1er janvier 2026, la loi prévoit une déduction égale à 37,5 % du revenu intangible dérivé de l'étranger (FDII) d'une société nationale, plus 50 % du revenu intangible global faiblement imposé (GILTI) inclus dans le revenu brut de la société en vertu de la nouvelle section 951A. À partir des exercices fiscaux postérieurs au 31 décembre 2025, la déduction est réduite à 21,875 % pour les FDII et à 37,5 % pour les GILTI. Si, au cours d'un exercice fiscal, le revenu imposable de la société nationale est inférieur au montant combiné de ses FDII et GILTI, la déduction FDII de 37,5 % et la déduction GILTI de 50 % sont proportionnellement réduites de la différence.
En règle générale, les pertes d'exploitation nettes générées au cours des exercices fiscaux se terminant avant le 1er janvier 2018 peuvent être reportées en arrière sur deux ans et, si elles ne sont pas entièrement utilisées, elles peuvent être reportées en avant sur 20 ans. Les pertes nettes d'exploitation (PNE) générées au cours des exercices fiscaux se terminant après le 31 décembre 2017 ne peuvent généralement pas être reportées en arrière et doivent être reportées indéfiniment. Néanmoins, la déduction de ces NOL est limitée à 80 % du revenu imposable, qui est calculé sans tenir compte de la déduction.
Les incitations sont accordées sous la forme de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, les appareils à haut rendement énergétique et les véhicules à moteur "propres".
Visitez le site de l'IRS pour obtenir des informations détaillées sur les déductions disponibles aux États-Unis.

Les autres taxes sur les sociétés

Les taxes de sécurité sociale comprennent l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (OASDI) et "Medicare". Les employeurs sont redevables d'une taxe de sécurité sociale de 6,2 % sur les premiers 168 400 USD de salaires versés aux employés et d'une taxe Medicare de 1,45 % sur tous les salaires. Les différents États peuvent imposer des cotisations supplémentaires. Le taux de l'assurance chômage fédérale est de 6 % sur les premiers 7 000 USD du salaire de chaque employé. L'assurance chômage d'État, obligatoire dans les 50 États et le district de Columbia, varie selon l'État.

Certaines sociétés sont soumises à un impôt sur les gains accumulés égal à 20 % du "revenu imposable accumulé" si elles sont réputées accumuler des gains et des bénéfices dans le but d'éviter l'impôt sur le revenu des actionnaires.
Les sociétés américaines et les sociétés étrangères qui répondent à des critères spécifiques, à savoir la perception d'un "revenu passif" important et le fait d'être "étroitement détenues", peuvent être assujetties à l'impôt sur les sociétés holding personnelles, prélevé à hauteur de 20 % du revenu non distribué de la société holding personnelle, qui vient s'ajouter à l'impôt normal.

Les importateurs, fabricants et vendeurs de produits chimiques appauvrissant la couche d'ozone (ODC), ou de produits importés fabriqués à l'aide de ces produits chimiques, sont soumis à des taxes environnementales calculées en fonction du poids de l'ODC.

Les particuliers, les successions et certains trusts doivent payer un impôt de 3,8 % sur les revenus nets d'investissement dépassant un certain seuil (14 450 USD pour les successions et certains trusts en 2024).
Outre les impôts fédéraux, les impôts d'État et municipaux varient d'un État ou d'une communauté à l'autre, notamment les impôts fonciers sur les biens immobiliers, les droits de timbre, les taxes de franchise et les impôts sur le capital d'une société. Pour plus de détails, consultez le site de la Tax Foundation.

Les autres ressources utiles

Internal Revenue Service (IRS), Service des impôts

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Conventions de double imposition signées par les États-Unis.

Les retenues à la source

Dividendes : 0% (payés à un résident)/30% (payés à un non-résident), Intérêts : 0% (payé à un résident)/30% (payé à un non-résident), Redevances : 0% (payé à un résident)/30% (payé à un non-résident), Redevances : 0% (payé à un résident)/30% (payé à un non-résident)
Des taux différents s'appliquent en fonction des traités signés par les États-Unis avec d'autres pays pour éviter la double imposition.