Les procédures d'importation

Les conditions d'importation du U.S. Customs and Border Protection (CBP) s'appliquent à toute personne qui fait entrer des articles étrangers aux États-Unis. Bien que le CBP n'exige pas d'un importateur qu'il possède une licence ou un permis pour importer des marchandises d'un pays étranger, tout article traversant la frontière des États-Unis est soumis au dédouanement et aux droits de douane, à moins d'en être spécifiquement exempté. Pour obtenir le dédouanement du CBP, les importateurs et leurs marchandises doivent prendre les mesures nécessaires en matière d'entrée, d'examen, d'évaluation, de classification et de dédouanement. Parmi les documents nécessaires à l'importation, il y a :

• Manifeste d'entrée ou demande et autorisation spéciale de livraison immédiate ou autre forme de libération de la marchandise requise par le directeur du port,
• Preuve du droit d'entrée,
• Une facture commerciale ou une facture pro forma lorsque la facture commerciale ne peut pas être produite,
• Listes de colisage,
• Autres documents nécessaires pour déterminer l'admissibilité des marchandises.

Les procédures d'importation répondent à des processus spécifiques. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche conseil du Customs and Border Protection pour les nouveaux importateurs (en anglais). Le portail de la douane américaine fournit l'ensemble des informations nécessaires à l'importation.

Les procédures spécifiques à l'importation

La FDA est l'agence fédérale dont le rôle est de s'assurer que la nourriture est sûre, saine et sanitaire ; que les médicaments pour humains et vétérinaires ainsi que les produits biologiques et appareils médicaux sont sûrs et efficaces et que les produits électroniques qui émettent des radiations sont sûrs.

Les réseaux de distribution

Les États-Unis sont le leader incontesté du commerce de détail: sur les dix plus grandes entreprises de vente au détail au monde, cinq sont basées dans ce pays. L'impact total du secteur sur le PIB s'élève à 4.583 milliards de dollars, soit 19,9% du PIB américain (National Retail Federation - NRF). Cela représente une augmentation de 14% par rapport à 2020, le taux de croissance le plus élevé depuis plus de 20 ans. La NRF prévoit que les ventes au détail de 2022 augmenteront entre 6% et 8% en 2022, totalisant entre 4.860 et 4.950 milliards de dollars. L'industrie du commerce de détail soutient plus d'un emploi sur quatre aux États-Unis, soit 52 millions de travailleurs américains, ce qui en fait le plus grand employeur du secteur privé du pays (NRF). Les entreprises qui ont été les moins touchées par la crise du coronavirus sont les détaillants alimentaires, les acteurs du commerce électronique comme Amazon, les plateformes de livraison tierces et les grandes marques alimentaires (Euromonitor). Selon la NRF, la loi sur la réduction des impôts et l'emploi a contribué à relancer l'économie en supprimant un large éventail d'avantages fiscaux pour les entreprises et en utilisant l'argent ainsi économisé pour abaisser les taux d'imposition de toutes les entreprises, grandes et petites. Le taux d'imposition des sociétés a été ramené de 35% à 21%, et les petites entreprises "de passage" ont bénéficié d'une déduction de 20%. Cette mesure a également permis d'alléger la charge fiscale des contribuables de la classe moyenne.

Les États-Unis sont le marché d'essai ultime pour les exportateurs et sont ouverts à toutes sortes de nouveaux produits et technologies; Cependant, il est très dispersé géographiquement et les nouveaux produits sont soumis à une concurrence intense. Le marché américain est donc très exigeant et nécessite une préparation considérable, un travail de fond et une cohérence à long terme. De nombreuses opportunités de croissance existent sur le marché de détail américain pour les détaillants de toutes tailles, y compris les commerçants directs individuels ou les vendeurs directs, les propriétaires de petites et moyennes unités de franchise et les grands exploitants de magasins à grande surface.

Les acteurs de la distribution

Le secteur des supermarchés et des épiceries a atteint 728,86 milliards de dollars en 2020, augmentant de 10,1% par rapport à 2019 (Census Bureau, dernières données disponibles). La segmentation du marché se lit selon différentes lignes : l'âge, le statut social, l'appartenance à une communauté minoritaire, la religion, entre autres. Ceci a forcé les distributeurs à s'adapter à cette situation. L'une des conséquences les plus marquées de cette absence d'homogénéité, c'est l'émergence au cours des dernières années de "magasins spécialisés" comme Home Depot, Best Buy etc. Les magasins spécialisés d’alimentation représentent 2,8% du total des ventes totales des magasins d'alimentation et de boissons (Census Bureau, dernières données disponibles). En fait, le consommateur américain est unique à cause de sa nature exigeante, de l'importance qu'il attache au prix et de son manque de fidélité à un produit. Il revient donc aux distributeurs de s'adapter continuellement au marché et de s'engager dans des efforts de marketing bien ciblés, pour gagner la fidélité des consommateurs. Selon les derniers chiffres de l'USDA, les magasins d'alimentation, y compris les supermarchés et les petites épiceries (à l'exception des magasins de proximité) représentaient la plus grande part des ventes des magasins (92,1%), suivis par les magasins de proximité sans essence (4,6%). Les magasins d'alimentation spécialisés, y compris les marchés de viande et de fruits de mer, les marchés de fruits et légumes, les boulangeries de détail et les magasins de bonbons et de noix, représentaient les 3,3% restants du total.

Selon les dernières données du NRF (2022), les principaux détaillants aux États-Unis sont :
•    Walmart, avec un chiffre d'affaires de 538,15 milliards de dollars en ventes au détail
•    Amazon.com (330,20 milliards de dollars)
•    Schwarz Group (158,58 milliards de dollars)
•    Aldi (134,67 milliards de dollars)
•    Costco (187,16 milliards de dollars)

Les organismes de la vente au détail

Fédération nationale de vente au détail
Association de distribution des magasins de proximité
Conseil international des centres commerciaux
Association nationale des magasins de proximité

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Une taxe sur les ventes est imposée par les différents États à des taux différents. Quarante-cinq États et le district de Columbia perçoivent des taxes sur les ventes à l'échelle de l'État, tandis que 38 États seulement appliquent des taxes sur les ventes locales et, dans certains cas, peuvent rivaliser ou même dépasser les taux des États. Pour plus d'informations, consultez le site web de la Tax Foundation.

Le taux standard

Les taux des taxes sur les ventes et l'utilisation vont de 2,9% à 7,25% suivant les États. La majorité des États offre aussi une « option locale » qui permet aux juridictions locales telles que les villes et les cantons d'imposer un pourcentage supplémentaire en sus de la taxe étatique et de conserver les revenus qui y sont liés. Un tel système peut inciter les consommateurs à effectuer des achats transfrontaliers (par exemple via le commerce électronique).

Les cinq États imposant le plus haut taux sur les ventes sont les suivants : Tennessee (9,53%), Louisiane (9,52%), , Arkansas (9,51%), Washington (9,23%) et Alabama (9,22%). Pour la liste complète des tarifs applicables, cliquez ici.

Le taux réduit

Varie selon l'état et la ville (allant généralement de 2,9% à 7,25% au niveau de l'État). Cliquez ici pour de plus amples informations.

Les autres taxes à la consommation

D'autres taxes à la consommation sont appliquées au niveau local. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations concernant les autres taxes à la consommation appliquées par les États.

Des droits d'accise sont perçus au niveau fédéral et étatique sur un large éventail de biens et d'activités, y compris l'essence et le carburant diesel utilisés pour le transport, le transport aérien, les paris, l'assurance étrangère, certains articles de sport, les armes à feu et les munitions, l'alcool et le tabac.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

L’impôt fédéral sur le revenu des sociétés est appliqué avec un taux forfaitaire de 21% au revenu effectivement connecté (ECI). Les gouvernements des États et les administrations locales peuvent également imposer des impôts sur le revenu (généralement compris entre 1% et 12%), d'où le taux d'imposition effectif dans chaque État. Cliquez ici pour plus d'informations sur le taux d'imposition des sociétés.

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Une société organisée ou créée aux États-Unis en vertu de la législation américaine ou de la législation d'un État est considérée comme une société nationale, même dans le cas où elle n'exerce aucune activité ou ne possède aucun bien aux États-Unis. Pour le droit américain, une installation fixe est considérée comme un établissement stable dans le pays.

La taxation des plus-values

Les plus-values d'une entreprise sont imposées aux mêmes taux que les revenus ordinaires si les actifs sont détenus à court terme (moins d'un an). Dans le cas contraire (actifs détenus pendant au moins un an), les plus-values sont imposées à un taux de 15% (20% pour le barème le plus élevé d'impôt).

Les pertes en capital ne peuvent être utilisées que pour compenser les gains en capital. Un excédent des pertes en capital sur les gains en capital au cours d'une année d'imposition peut être reporté sur trois ans et reporté sur cinq ans.

Les entreprises étrangères sont généralement exonérées d'impôt sur les plus-values, à moins que ces dernières ne proviennent des États-Unis (de biens immobiliers américains ou à travers des échanges commerciaux ou activités commerciales réalisés sur le territoire américain).

Les déductions et les crédits d'impôt

Des déductions sont disponibles pour des activités de production nationales spécifiques, des dépenses d’entreprise qualifiées, ainsi que pour l’amortissement et les pertes. En règle générale, les dépenses de démarrage peuvent être amorties sur une période de 15 ans. Les créances irrécouvrables résultant d'un commerce ou d'une entreprise peuvent être déduites dans l'année au cours de laquelle la dette devient sans valeur. Certaines contributions de bienfaisance peuvent être déduites dans la limite de 10% du revenu imposable et être reportées aux quinze années suivantes. Les taxes d'État et municipales imposées aux entreprises sont des dépenses déductibles. Les amendes et les pénalités ne sont pas déductibles, sauf si elles sont payées pour restitution ou pour se conformer à la loi. Des règles spéciales limitent ou refusent les déductions pour les intérêts, les loyers ou les redevances payés sur certaines transactions.
D'une manière générale, les pertes nettes d'exploitation générées au cours des exercices fiscaux clos avant le 1er janvier 2018 peuvent être reportées rétrospectivement sur deux ans et, si elles ne sont pas entièrement utilisées, reportées sur 20 ans. En vertu de la loi CARES liée à la COVID, les pertes survenues au cours des années d'imposition commençant après le 31 décembre 2017 et avant le 1er janvier 2021 peuvent être reportées rétrospectivement sur chacune des cinq années d'imposition précédant l'année d'imposition de cette perte.
Des incitations fiscales sous la forme de réductions d'impôts sont consenties à la Recherche et au Développement, aux appareils économes en énergie et aux véhicules électriques. Visitez le site de l'IRS pour plus d'informations.

Les autres taxes sur les sociétés

Les employeurs sont redevables d'une taxe de sécurité sociale de 6,2% sur les premiers 142 800 USD de salaire versés aux employés et d'une taxe Medicare de 1,45% sur tous les salaires. Les différents États peuvent imposer des contributions supplémentaires.
Certaines sociétés sont soumises à un impôt sur les bénéfices accumulés égal à 20% du « revenu imposable accumulé » si elles sont réputées accumuler des bénéfices et des bénéfices dans le but d'éviter l'impôt sur le revenu des actionnaires.

Les importateurs, fabricants et vendeurs de produits chimiques appauvrissant la couche d'ozone ou de produits importés fabriqués à l'aide de ces produits chimiques sont soumis à des taxes environnementales calculées par poids de l'ODC.

En plus des taxes fédérales, les taxes d'État et municipales varient d'un État ou d'une communauté à l'autre, y compris les taxes foncières sur les biens immobiliers, les droits de timbre, les taxes de franchise et les taxes sur le capital d'une société.
Pour plus de détails, consultez le site Web de Tax Foundation.

Les autres ressources utiles

IRS

Consultez le site Doing Business - U.S, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

65 pays ont signé une convention de non-double imposition avec les États-Unis

Les retenues à la source

Dividendes : 30 % (versés à un non-résident), Intérêts : 30 % (versés à un non-résident), Redevances : 30 % (versés à un non-résident)

Des taux différents sont appliqués en fonction des conventions signées par les États-Unis avec d’autres pays afin d’éviter la double imposition.