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Le consommateur

Le profil du consommateur
L'âge médian est en nette augmentation depuis 1970 et atteint 45,8 ans en 2022. La population vieillit très rapidement a diminué de -0,04% entre 2021 et 2022. Environ 11,8% de la population a moins de 13 ans alors que 67,5% de la population a entre 13 et 65 ans et 20,7% a plus de 65 ans (Data Reportal, 2022). En moyenne, les ménages sont composés de 2,5 personnes en 2020 ; 26,35% des ménages sont composés d'une seule personne et 30,24% sont composés de deux personnes, 20,48% de trois personnes, 17,03% de quatre personnes, et 5,91% de cinq personnes ou plus (Instituto Nacional de Estadistica). Près de 50,8% de la population est composée de femmes. Environ 81,3% de la population vit en zone urbaine. La plupart de la population vit les agglomérations situées le long de la Méditerrannée et de l'Océan Atlantique, mais aussi à Madrid, Séville et Saragosse. Les trois principales villes en termes de population sont Madrid, Barcelone et Valence. L'OCDE estime que 47,4% des adultes âgés de 25 à 34 ans ont un diplôme de l'enseignement supérieur en Espagne, contre 45,5% en moyenne dans les pays de l'OCDE. En moyenne, 36,4% de l'ensemble des élèves du secondaire supérieur s'inscrivent à des programmes d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Espagne, une proportion inférieure à la moyenne de l'OCDE, qui est de 42,5%.
Quelque 20,3% de la population active travaillent comme commerçants ou fournisseurs de services, 19,6% exercent une profession intellectuelle ou scientifique, 12,4% ont des professions élémentaires, 12% sont des techniciens, 10,6% sont des artisans, 10,6% sont des employés de bureau, 7,7% sont des ouvriers ou opérateurs de machines, 4% sont cadres et 2,2% sont travailleurs agricoles (Eurostat, 2021).
Le pouvoir d'achat
Le PIB par habitant PPA est de 37.756,4 dollars en 2020, selon les dernières données de la Banque mondiale. Selon les données de l'Institut national de la statistique (INE, 2019), les travailleurs espagnols gagnent en moyenne 24.396 euros par an. Le salaire brut moyen des hommes est de 26.934 euros, alors que celui des femmes n'est que de 21.682 euros. L'indice de Gini sur l'inégalité des revenus est de 34,3 en 2019 (Banque mondiale). La parité de pouvoir d'achat en Espagne est en baisse ces dernières années car l'évolution des salaires n'a pas suivi la hausse des prix. Selon la Banque mondiale, en 2020, la parité de pouvoir d'achat était de 0,61 LCU par dollar international. En Espagne, le revenu disponible net ajusté moyen des ménages par habitant est de 27.155 dollars par an, soit moins que la moyenne de l'OCDE qui est de 30.490 dollars par an. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la consommation privée a chuté de -12% en volume en 2020, mais a rebondi de 4.4% en 2021 (OCDE).
Le comportement de consommation
L'Espagne est une société de consommation. A la suite de la crise économique et à cause du niveau de chômage, le prix est devenu l'un des principaux déterminants lors d'un achat.  La facilité de paiement, les promotions et un service client efficace sont d'autres facteurs clés. En moyenne, les magasins espagnols font leurs achats deux à trois fois par semaine, bien qu'environ 50% des ventes aient lieu le week-end. L'hypersensibilité aux prix se traduit par un manque de fidélité à la marque. 75% des Espagnols recherchent une bonne affaire avant d'acheter quelque chose, tandis qu’un quart quittent leur détaillant habituel s'ils trouvent des prix plus bas ailleurs.

La télévision est l'un des meilleurs médias en Espagne lorsqu'il s'agit de diffuser des informations sur des marque. 99,7 % des Espagnols possèdent une télévision, mais le secteur de la publicité télévisée est compétitif et coûteux. La radio est également très populaire, 60 % des Espagnols écoutant la radio tous les jours pendant au moins deux heures. Environ 85% des utilisateurs internet de 16 à 65 ans sont actifs sur les réseaux sociaux, et l'avis d'un influenceur ou d'autres consommateurs influencera parfois les décisions d'achat. Les Espagnols figurent parmi les Européens les plus inquiets par rapport à la protection des données personnelles, puisque plus de 50% se dit non confiant à ce sujet (Statista).

En moyenne, les Espagnols dépensent 328 euros par mois pour l'alimentation et 554 euros par an pour les articles de mode (Mordor Intelligence, 2020). Il y a 43,9 millions d'internautes en Espagne, ce qui fait du commerce électronique un marché considérable. La valeur du marché du commerce électronique était estimée à 27 milliards USD en 2021, et les achats les plus populaires sur internet sont les articles de mode (ecommerceDB). L'Espagne a adopté le shopping par téléphone portable, qui selon les estimations représente 73% des ventes de commerce électronique (Ditrendia). Même si les produits importés sont largement consommés en Espagne, les produits nationaux inspirés de la culture espagnole (dans l'emballage par exemple) sont généralement préférés.

Un mode de consommation responsable se développe en Espagne. La part des consommateurs qui veulent des produits plus responsables, tracés et de meilleure qualité est en augmentation. Le marché de l'occasion est de plus en plus populaire auprès des consommateurs espagnols. Les plateformes d'économie collaboratives se développent en Espagne et l'autorité de la concurrence Espagnole (CNMC) a apporté son soutien. Près de la moitié des Espagnols interrogés ont répondu qu'ils utilisaient l'application d'occasion Wallapop pour acheter ce type de produits.

Le recours au crédit à la consommation
En Espagne, la vaste majorité des habitants utilisent les cartes de débit pour payer les biens et services. Les cartes de crédit ne sont pas aussi répandues mais leur utilisation est en progression. La dette globale des ménages est en baisse en Espagne, et atteint 60.8% du PIB du pays. Cette évolution est due au fait que les prêts hypothécaires sont en baisse, et que cela n'a pas été compensé par la hausse des crédits à la consommation. La dette des ménages est composées d'environ 80% de prêts hypothécaires et de 20% de crédits à la consommation. L'encours de ces derniers est de 85 milliards d'euros en 2018. Les crédits à la consommation servent majoritairement à financer des véhicules, des biens durables et des vacances. La concurrence sur le marché du crédit à la consommation, avec l'arrivée de plateformes digitales, pousse les établissements de crédit à faire des offres à bas coûts, et la demande de crédits pourrait donc continuer d'augmenter. Cependant, la banque centrale d'Espagne reste vigilante, et si elle considère que cela met en péril la stabilité bancaire du pays, pourrait intervenir.
Les secteurs de consommation porteurs
Loisirs et culture, véhicules, services d'hébergement et de restauration, meubles et tapis, téléphones, éducation, équipements pour la maison et le jardin, vêtements.
Les associations de consommateurs
OCU , Organisation des Consommateurs et Utilisateurs
CECU , Confédération des consommateurs et utilisateurs
FACUA , Fédération des consommateurs en action
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Étant donné que l'Espagne fait partie des pays de l'UE, une politique commerciale commune est adoptée pour importer/exporter la plupart des produits. L'Agencia Tributaria gère le service des douanes espagnoles. Elle est responsable de l'administration des procédures douanières en Espagne, de la collecte des impôts et de la TVA, travaille pour le développement économique de l'Espagne, le contrôle du commerce illégal et facilite le commerce réel.

Le modèle officiel de déclaration écrite aux douanes est le document administratif unique (DAU). Le DAU sert de déclaration de l'importateur de l'UE.  Il englobe à la fois les droits de douane et la TVA et est valable dans tous les États membres de l'UE.

Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS, Entry Summary Declaration) au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne. La déclaration sommaire peut être faite par voie électronique ou sur un formulaire fourni par les autorités douanières. Toutefois, les autorités douanières peuvent également autoriser l'utilisation de tout document commercial ou officiel contenant les informations spécifiques requises pour identifier les marchandises. L'UE a récemment introduit un nouveau système de contrôle des importations appelé ICS2 pour mettre en œuvre le programme de sécurité et de sûreté des douanes de l'UE avant l'arrivée.

Les produits non agricoles qui entrent sur le territoire de l'UE doivent se conformer aux formalités douanières (ENS). Cette déclaration doit être effectuée par la personne qui importe ou transporte les marchandises sur le territoire. Le délai de dépôt de l'ENS dépend du mode de transport des marchandises.

Depuis le 1er Juillet 2009, toutes les entreprises établies en dehors de l'UE sont tenues d'avoir un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) si elles souhaitent déposer une déclaration en douane ou une déclaration sommaire d'entrée ou de sortie. Une fois qu'une entreprise a reçu un numéro EORI, elle peut l'utiliser pour ses exportations vers l'un des 27 États membres de l'UE.

Les marchandises en transit ont uniquement besoin d'un document de transit unique de l'UE.

L'« Inward Processing » est exempt de traitement douanier. Cette procédure permet aux matières premières (marchandises non communautaires) d'entrer temporairement sans frais de douane si elles doivent être transformées (ou réparées) et de réexporter les produits finis hors du territoire de l'UE. Dans ce cas, l'importateur donne une garantie (d'une compagnie d'assurance ou d'une banque) égale au montant des droits de douane qui auraient été dus sur la matière première importée. Cette garantie sera remboursée lors de l'exportation du produit fini. Ce processus s'applique également aux marchandises qu'il est prévu de réexporter. Seules les marchandises qui sont vendues sur le marché de l'UE sont soumises au paiement des droits et taxes d'importation.

Pour l'« Outward Processing », les droits et taxes s'appliquent uniquement à la valeur ajoutée au cours du processus de transformation. Seules les entreprises opérant en Espagne ou dans l'UE peuvent profiter de cette mesure.

L'UE prévoit d'introduire un nouveau système de contrôle des importations appelé ICS2 qui débutera le 15 mars 2021 pour mettre en œuvre le programme de sécurité et de sûreté des douanes de l'UE avant l'arrivée.

Pour être au courant des nouvelles dispositions sur le code de douanes, consultez périodiquement le portail des douanes de l'UE.

Les procédures spécifiques à l'importation

Le code des douanes de l’Union - adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 - prévoit, en son titre les mesures de simplification douanière ci-après:

  • La déclaration simplifiée (article 166 du CDU)
  • Le dédouanement centralisé (article 179 du CDU)
  • L’inscription dans les écritures du déclarant (article 182 du CDU). Ce type de déclaration en douane n’est pas autorisé pour tous les régimes douaniers (exclusion du transit, par exemple).
  • L’établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires (article 177 du CDU)
  • L’autoévaluation (article 185 du CDU)
Les réseaux de distribution
Tant au niveau mondial que national, la portée et l'impact de COVID-19 restent incertains et évoluent rapidement. Le paysage concurrentiel du commerce de détail en Espagne est resté très diversifié en 2021, avec en tête les grands détaillants en épicerie. Les épiceries de proximité constituent le canal de vente au détail le plus important en Espagne, représentant plus de la moitié du total des ventes au détail en magasin. En 2020, l'industrie de la transformation alimentaire a enregistré un chiffre d'affaires de 157 milliards de dollars, soit 2% du PIB (USDA).

Alors que les hypermarchés et les grandes surfaces réalisent une part importante des ventes, les petites supérettes situées dans les zones urbaines deviennent de plus en plus populaires en raison de leur proximité avec le consommateur (généralement situé à distance des marchés des zones résidentielles et / ou commerciales). Les supermarchés et les magasins libre-service sont le canal préféré des consommateurs, représentant 47,6% du total des achats alimentaires en 2020 (MAPA). Selon Euromonitor, en 2019, les ventes des supermarchés ont augmenté de 4 % en valeur courante pour atteindre 60,3 milliards d'euros. Les ventes des supermarchés devraient augmenter de 3 % au cours des cinq prochaines années.

Les épiceries de proximité sont très populaires pour les achats de dernière minute. Les ventes à travers ce type de magasins ont largement bénéficié du mode de vie de plus en plus accéléré. Le principal avantage signalé par les consommateurs dans ces points de vente est leur horaire d'ouverture élargi. Cependant, ces magasins connaissent un ralentissement de leur activité en raison de leurs prix élevés.

Les marchés traditionnels sont composés d'épiceries ouvertes, de marchés en plein air et de marchés régionaux. Les grossistes sont les principaux fournisseurs des marchés traditionnels. Habituellement, les épiceries ouvertes sont familiales et situées dans les zones résidentielles et / ou de voisinage. Bien qu'ils soient de plus petite superficie, ils offrent généralement une gamme diversifiée de produits alimentaires et de nettoyage. Les conditions sanitaires sont bonnes et la plupart disposent d'une petite zone de réfrigération. Bien que leurs prix soient généralement plus élevés que dans n'importe quel autre type de point de vente, ils sont très populaires pour leurs produits frais de qualité et leur proximité.
Le principal acteur de la vente de détail en ligne en 2020 reste Amazon avec une part de marché valeur de 19,4% (Agriculture and Agri-Food Canada). Selon Euromonitor, les produits alimentaires et les boissons sont les produits les plus vendus en ligne en Espagne. Davantage de familles, particulièrement dans les grandes régions urbaines, économisent du temps en achetant leurs produits d'épicerie en ligne. Ce canal de vente dispose d'un fort potentiel de développement.

Les acteurs de la distribution
La distribution en Espagne est encore caractérisée par un grand nombre de détaillants et de magasins traditionnels. Les hypermarchés/supermarchés, les magasins de proximité, les grands magasins de discount et les magasins spécialisés coexistent avec les épiceries de quartier traditionnelles et les marchés de plein air.

En 2021, la distribution de produits d'épicerie au détail était dominée par :
•    Mercadona SA (supermarchés) avec un chiffre d'affaires de 25,5 milliards d’euros en 2021 et 26,7% de parts de marché
•    Carrefour (hypermarchés, supermarchés, magasins discount) : 7,3% de parts de marché
•    Grupo Eroski (hypermarchés et supermarchés) : 4,5% de parts de marché
•    Auchan : 3% de parts de marché
•    Lidl supermercados (magasin discount) : 5,8% de parts de marché
•    Dia retail (magasin discount) : 5,4% de parts de marché
•    Consum : 3,4% de parts de marché

Les organismes de la vente au détail
Association Nationale des Grandes Entreprises de Distribution (ANGED)
Federation espagnole de l'industrie alimentaire et de la boisson
Chambre de commerce espagnole

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Sociedad de Responsabilidad Limitada ou S.L. (société à responsabilité limitée)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : 1 associé
Capital minimum et/ou maximum : 3.000 EUR minimum entièrement souscrit et libéré.
Responsabilité des associés : Responsabilité limitée au montant des apports.
Sociedad Anonima ou S.A. (société anonyme)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : 1 associé
Capital minimum et/ou maximum : 60.000 EUR minimum, libéré à hauteur minimale de 25% du montant de la constitution.
Responsabilité des associés : Responsabilité limitée au montant des apports.
Sociedad colectiva (société en nom collectif)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : 2 associés.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité solidaire et illimitée vis-à-vis des tiers.
Sociedad comanditaria (société en commandite)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum : 2 associés. Il y a 2 types d'associés, les commandités et les commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Responsabilité des commandités illimitée. Responsabilité des commanditaires limitée au montant des fonds apportés.
 
Créer une entreprise Espagne OECD
Procédures (nombre) 7,0 5,2
Temps (jours) 12,5 9,5

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
En 2022, le salaire minimum interprofessionel en Espagne était de 1.000 euros par mois, soit 33,3 euros par jour (SEPE).
Le salaire moyen
En 2020, le salaire moyen annuel était de 37.922 USD (OCDE).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: En date de janvier 2022, la contribution de l'employeur est de 29,9% pour les éventualités générales, plus un taux variable pour les accidents du travail (par exemple, 1,5% pour le travail de bureau).
Les contributions sociales payées par l'employé: Les taux de cotisation généraux en date de janvier 2022 sont de 6,35% pour les salariés.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Oficina Española de Patentes y Marcas pour les brevets et dépôt de marques.
Registre Central de la Propriété Intellectuelle
Le transfert des compétences en matière de propriété intellectuelle a été effectué vers les Communautés Autonomes qui disposent de leur propre registre, en coordination avec le Registre Central de la Propriété Intellectuelle de l’Etat.
Les organismes régionaux compétents
OEB, Office européen des brevets
EUIPO Office européen de la propriété intellectuelle
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard
21%
Le taux réduit
Pour certains produits et services de base, une TVA réduite de 10% (par exemple, aliments et boissons pour la consommation humaine ou animale; produits pharmaceutiques pour animaux; verres correcteurs et lentilles de contact; certains équipements médicaux; logements résidentiels; transport de passagers; service d'hôtellerie et de restauration; ramassage des ordures; foires et expositions; billets de cinéma; spectacles / divertissements culturels) ou 4% (par exemple produits alimentaires de base; livres, revues et magazines; produits pharmaceutiques pour l'homme; certains produits et services pour personnes handicapées) s'applique.

Les exportations et les services internationaux fournis à des pays non membres de l'UE sont détaxés.

Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont exigibles sur la plupart des produits d'hydrocarbures, des boissons alcoolisées et des produits du tabac.

L'impôt spécial sur certains moyens de transport (IEDMT) est prélevé lors de l'enregistrement d'un véhicule à moteur.

Le transfert de biens immobiliers est également soumis à une TVA de 21%, avec un taux réduit pour les propriétés résidentielles privées (10%) et les personnes physiques non assujetties au système de TVA (6%).

Aux Îles Canaries, un impôt spécifique est appliqué à la place de TVA, portant le nom de la taxe générale indirecte des ïles Canaries (IGIC). Le taux ordinaire de l'IGIC atteint 7%, et les autres taux d'IGIC sont de 0%, 3%, 9,5% et 15% et 20%. À Ceuta et Melilla, une taxe sur les ventes remplace cette TVA.

Un droit de donation et de succession est perçu sur la valeur d'acquisition nette des actifs avec des taux progressifs (qui peuvent varier selon les régions, généralement entre 7,65% et 34%). Un impôt est appliqué sur les revenus de jeux.

 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
25 %
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Une société est résidente en Espagne et soumise à l'impôt sur les sociétés sur ses revenus mondiaux lorsque: elle a été constituée conformément au droit espagnol, son siège social est en Espagne et / ou son siège social effectif est dans le pays (c'est-à-dire lorsque la les activités commerciales sont gérées et contrôlées depuis l'Espagne).

Si une société est établie dans un pays ou territoire où aucun impôt n'est perçu ou qui est un paradis fiscal, cette société est réputée résidente en Espagne aux fins de la fiscalité si son activité principale est exercée en Espagne ou si ses principaux actifs consistent, directement ou indirectement, des biens situés ou des droits réalisés ou exercés en Espagne.

La taxation des plus-values
Les plus-values ​​sont généralement incluses dans le revenu imposable et sont imposées au taux normal de l'impôt sur les sociétés (25%). 95% des plus-values ​​sont exonérées d'impôt si une participation d'au moins 5% dans la filiale est détenue pendant une période d'un an avant la cession des actions, d'où un taux d'imposition effectif de 1,25%. L'exigence de 5 % est réputée remplie si la participation dans la filiale dépasse 20 millions EUR.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses d’entreprise sont généralement déductibles si elles sont engagées dans le but de réaliser un profit, sont correctement enregistrées et documentées, et à condition qu’une restriction ou limitation de déductibilité particulière ne soit pas applicable. Les paiements de taxes foncières et les surtaxes locales sur ces taxes sont déductibles lors de la détermination de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Tous les salaires, traitements et primes versés sont généralement déductibles, ainsi que les indemnités de licenciement (dans la limite d'1 million EUR). Les dons sont considérés comme des dépenses non déductibles aux fins de l'impôt sur les sociétés, mais un crédit d'impôt pouvant atteindre 35% du don peut être utilisé pour les dons à des organisations à but non lucratif qui respectent certaines exigences. Les créances irrécouvrables sont déductibles, à condition que certaines conditions soient remplies.
Les pertes nettes d’exploitation peuvent être reportées indéfiniment (plafonné à 70% du revenu imposable obtenu avant la demande de report, 50% pour les contribuables dont le chiffre d’affaires se situait entre 20 et 60 millions EUR dans les 12 mois précédant la demande, 25% pour les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 60 millions EUR dans les 12 mois précédant la demande, aucun plafond ne s'applique aux sociétés dont les pertes nettes d'exploitation sont inférieures à 1 million EUR). Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé.

Des incitations fiscales sont prévues pour la R & D (25% ou 42% si les dépenses sont supérieures aux dépenses de R & D moyennes engagées par la société au cours des deux années précédentes, plafonnées à 3 millions EUR ou à 5 millions EUR dans certains cas exceptionnels) et à l'innovation technologique sur les produits existants (12% des coûts). Un crédit d’impôt supplémentaire de 17% peut être utilisé pour les dépenses de personnel engagées exclusivement pour le personnel en activité et qualifiées pour mener à bien des activités de R & D. Un traitement fiscal spécial est également accordé aux banques et sociétés de développement industriel, ainsi qu’aux sociétés et fonds de capital-risque.
Les autres taxes sur les sociétés
Une taxe sur le capital de 1% est prélevée sur les réductions de capital et la dissolution de la société et est due par les actionnaires. Taxe sur les salaires, taxe foncière (avec des taux selon la région et la valeur de la propriété) et un droit de timbre (0,5% pour tous les documents notariés, varie de 0,75% à 3% pour les autres transactions selon la région et le type de transaction) s'appliquent également. Une taxe sur les hydrocarbures relative à l'exploration, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures est également en vigueur.

Une taxe sur les transferts, qui est généralement de 5% à 11%, selon la région (6% en moyenne), est généralement prélevée sur les transferts entre vifs, y compris les transferts immobiliers et les baux immobiliers exonérés de TVA. Les transferts d'actions sont généralement exonérés des droits de mutation.

Les sociétés résidant dans un paradis fiscal à des fins fiscales qui possèdent des biens immobiliers ou détiennent des droits immobiliers en Espagne sont soumises à un impôt égal à 3% de la valeur imposable des biens immobiliers.

L'employeur cotise 29,9% du salaire du salarié à la sécurité sociale (23,6% pour les risques communs, 5,50% pour le chômage, 0,20% pour le fonds de garantie des salaires et 0,60% pour la formation professionnelle), plus une cotisation pour les risques professionnels comprise entre 1,5% et 7,15%, selon le type d'activité.

Les autres taxes comprennent : la taxe foncière (perçue annuellement par les collectivités locales), une taxe locale prélevée sur l'augmentation de la valeur des terrains urbains (appliquée lors de la vente de l'immobilier urbain), la taxe sur les véhicules à moteur, la collecte des déchets frais.

Les autres ressources utiles
Agcence fiscale espagnole
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Conventions de non double imposition de l'Agence Fiscale Espagnole
Les retenues à la source
Dividendes : 19 % ; Intérêt : 19 % ; Redevances : 0 (si considérées comme un revenu d'entreprise, lorsqu'elles sont versées à des sociétés résidentes)/19 % pour les résidents de l'UE/EEE et 24 % pour tous les autres non-résidents, sauf disposition contraire dans une convention fiscale.

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