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Le consommateur

Le profil du consommateur
Avec un PIB par habitant de 2 570 USD (FMI, 2021) et un âge médian de 20,3 ans (CIA Wolrd Factbook, est. 2020), le consommateur ivoirien moyen est aussi jeune que les consommateurs de la plupart des autres pays voisins, mais plus riche que tous, à l'exception de ceux du Nigeria. Le consommateur moyen est peu éduqué, avec une espérance de vie scolaire de 10 ans, contre 9,3 ans en Afrique et 12,4 ans dans les pays à revenu intermédiaire (Banque mondiale, dernières données disponibles). Le pays est également marqué par des inégalités économiques, avec un coefficient de Gini de 41,5 points (58e rang mondial) (CIA World Factbook, dernières données disponibles).
Le comportement de consommation
L’économie ivoirienne a enregistré l’une des meilleures performances d’Afrique de ces dernières années, avec une croissance constante du PIB, une monnaie stable et des infrastructures solides, qui ont toutes influencé le comportement de consommateurs dans le pays. Les consommateurs ivoiriens restent attirés par les distributeurs traditionnels, où la négociation est permise et où les produits sont présentés de manière plus simple, cependant les marques de distributeurs nationales ou internationales (Carrefour, Bonprix, CDCI) augmentent leurs parts de marché : 52% des consommateurs achètent la plupart de leurs produits alimentaires dans des marchés ouverts, et 35% préfèrent les supermarchés, selon une étude Nielsen (dernières données disponibles). Les dépenses de consommation devraient rester solides dans les années qui viennent, alors que le système d’ancrage du franc à l’euro limite l’inflation, contrairement aux autres pays africains ayant un régime de taux de change flottant.
Les associations de consommateurs
Liste des associations de consommateurs affiliées à FACACI
Associations de consommateurs en Côte d'Ivoire
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
La Côte d'Ivoire appartient à l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA) qui regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Les pays tiers à l'UEMOA acquittent, depuis le 1er janvier 2000 et quel que soit leur point d'entrée dans l'UEMOA, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA.
Une déclaration d'importation doit être établie auprès du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur.

Les documents pour la plupart des marchandises expédiées en Côte d'Ivoire comprennent :

  • Facture commerciale : Deux copies des factures de fret en français sont requises. Aucun formulaire spécifique n'est requis, mais toutes les factures doivent contenir les noms de l'exportateur et du destinataire, le nombre et les types de colis, les marques et numéros sur les colis, les poids net et brut, la valeur CIF, les conditions de vente et une description détaillée de la marchandise. Notez que l'importateur aura généralement besoin d'une facture signée en double pour accélérer le dédouanement des marchandises importées. Cela devrait être envoyé par courrier aérien et arriver en Côte d'Ivoire avant l'arrivée de la marchandise.
  • Certificat d'origine : Deux copies certifiées sont requises.
  • Liste de colisage : Une liste de colisage n'est pas légalement obligatoire, mais ces listes sont généralement considérées comme essentielles pour accélérer le dédouanement.
  • Connaissement (ou lettre de transport aérien) : Il n'y a pas de règlement précisant le contenu d'un connaissement. Les importateurs devraient indiquer clairement les pièces d'identité ainsi que le nom et l'adresse du destinataire des marchandises. Les marques d'expédition sur les marchandises doivent correspondre exactement aux numéros figurant sur les connaissements / factures.
  • Facture pro-forma : Les personnes souhaitant importer des marchandises doivent joindre six copies de cette facture à la demande de licence d'importation et / ou à l'intention d'importer. Une facture pro-forma peut également être exigée lors de la présentation d'une demande aux autorités ivoiriennes pour l'expédition de marchandises sous douane à travers le pays.
  • Certificat d'inspection Webb Fontaine : délivré par le centre de contrôle Webb Fontaine, livré à l'importateur à Abidjan.

Pour les importations d'un montant supérieur à 478 000 Francs CFA, une Déclaration anticipée d'importation doit être remplie au format numérique. Pour plus d'informations, rendez vous sur le site des douanes ivoiriennes.

Les acteurs de la distribution
Le secteur informel domine la grande distribution ivoirienne et représente plus de la moitié des transactions commerciales. Néanmoins, le secteur formel de la distribution progresse rapidement. PROSUMA (Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés) et CDCI (Compagnie de Distribution de Côte d’Ivoire) sont les deux géants du secteur de la distribution dans le pays. Le groupe français Carrefour pénètre le marche national depuis 2015, s’alliant notamment à la stratégie du français CFAO Retail, qui accélère les implantations de centres commerciaux en Côte d’Ivoire.

Le secteur du commerce de proximité est en forte expansion, avec plusieurs acteurs :

  • MataHolding et son enseigne Cytadia : développement dans les villes de l’intérieur et certains quartiers résidentiels d’Abidjan
  • Prosuma et ses enseignes Jour de Marché et Cash Ivoire
  • CDCI avec l’enseigne Leader Price.

Ce secteur est en fort développement et certains acteurs espèrent doubler leur nombre de magasins d'ici 2019. Les plus grandes enseignes de supermarchés sont King Cash, Hayat et Leader Price, qui se positionnent dans une niche, puisque ces groupes ne proposent quasi exclusivement que des produits importés au coût exorbitant, ce qui les rend hors de portée de la majorité des ménages ivoiriens.

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société à responsabilité limitée ou S.A.R.L.
Nombre de partenaires et d'associés : Une personne ou plus, sans limitation du nombre.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de
1 million francs CFA.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société anonyme ou S.A.
Nombre de partenaires et d'associés : Un associé et trois directeurs minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de
10 millions francs CFA.
Responsabilité des associés :
La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société en nom collectif ou SNC
Nombre de partenaires et d'associés : Une personne ou plus, sans limitation du nombre.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société en commandite simple ou SCS
Nombre de partenaires et d'associés : 1 associé minimum.
Il y a deux sortes associés :
les commanditaires et les commandités.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
 
Créer une entreprise Côte d'Ivoire Sub-Saharan Africa
Procédures (nombre) 4,0 7,5
Temps (jours) 6,0 21,3

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
En 2019, le salaire minimum était de 60 000 FCFA par mois selon l'OIT (dernières données disponibles).
Le salaire moyen
Selon le site Salaryexplorer.com, en 2021, le salaire mensuel brut moyen est de 337 000 FCFA par mois.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Entre 15,45% et 18,45% des salaires dont 7,70% pour le régime de retraite, 5,75% pour les prestations familiales et de 2 à 5% pour les accidents du travail.
Les contributions sociales payées par l'employé: 6,30% du salaire brut pour le régime de retraite
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
La Côte d'Ivoire a signé l'accord établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Vous pouvez contacter l'Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI) par email.
Les organismes régionaux compétents
Membre de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO).
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
18%
Le taux réduit
Sont exonérés de TVA les services suivants: services rendus à but non lucratif par des associations de sport éducatif, de tourisme, d'éducation et de culture populaire; la vente de livres et la création de livres; la vente de journaux et de périodiques; la vente de médicaments et de produits pharmaceutiques, ainsi que de matériaux et de produits pétrochimiques; les ventes de produits alimentaires naturels destinés à la consommation dans Côte d'Ivoire; l'activité d'enseignement à l'exclusion des opérations accessoires telles que la vente de biens, de fournitures pour le logement et de nourriture dans les internats; la vente de pain, de farines de céréales et de céréales pour la fabrication de ces farines; opérations de congélation du poisson.

Les exportations de biens et de services sont détaxées.

Un taux réduit de 9 % s'applique aux pâtes, lait, produits pétroliers et équipements de production d'énergie solaire à base de semoule 100 % de blé dur.

Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise s'appliquent aux importations de cigarettes, de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et de produits pétroliers. À compter de 2020, un droit d'accise de 10 % s'applique aux véhicules touristiques d'au moins 13 chevaux. À partir de 2021, les parfums et les produits cosmétiques sont également soumis à des droits d'accises (de 10% à 50%).
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
25% (taux standard)
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les entreprises non-résidentes qui n'ont pas d'établissement permanent sont assujetties à une retenue à la source de 20% (taux standard susceptible de changer dans le cadre d'une convention fiscale).
La taxation des plus-values
Les plus-values à long terme sont incluses dans le revenu imposable et soumises au taux standard de l'impôt sur les sociétés. Dans certains cas, la taxe peut être reportée si le profit est réinvesti dans les 3 ans.
Les déductions et les crédits d'impôt
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible de l'impôt à des taux variant entre 5% et 50%. Les taux d’amortissement peuvent être doublés pour les nouvelles installations et pour les nouveaux équipements au cours de la première année d’utilisation. Le goodwill résultant du transfert d'actifs est inclus dans le bénéfice imposable, mais le goodwill positif peut être déduit si le contribuable accepte de réinvestir le montant pendant les trois années qui suivent ces gains. Les frais d'établissement doivent être amortis sur une période de deux à cinq ans.
Les frais d'intérêt peuvent être déduits si l'intérêt en question est d'un prêt dont le montant ne dépasse pas le capital social de l'entreprise. Les frais d'intérêt ne peuvent pas excéder 30% du bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement de l'entreprise.
Les créances douteuses sont généralement déductibles. Les dons aux organisations caritatives dans les domaines du sport et de la santé sont déductibles. Les amendes et pénalités ne sont pas déductibles. Les impôts sont généralement déductibles (à l'exception des retenues à la source).
Les pertes fiscales peuvent être reportées en avant pour une période de cinq ans. Le report en arrière des pertes est interdit.
Les redevances, les intérêts et les frais de gestion et de service versés aux sociétés mères étrangères sont déductibles fiscalement, dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires et de 20 % des frais généraux.
Les autres taxes sur les sociétés
La taxe foncière varie de 1,5% à 15% selon l'utilisation du terrain. Les droits de mutation immobilière sont de 4% (vente) ou de 10% (cession de bail). Les droits de timbre varient selon l'acte et sont également prélevés sur l'achat de véhicules ou de bateaux de plaisance (tarifs variant entre 100 XOF et 300 000 XOF).

La taxe sur les salaires est de 2,8% pour les employés locaux, 12% pour les employés expatriés.
Les cotisations sociales payables par l'employeur sont les suivantes : 5,75% du salaire pour la caisse d'allocations familiales, entre 2% et 5% pour l'assurance accident du travail, 7,7% pour la caisse de retraite. Les allocations familiales et les accidents du travail sont plafonnés à 70 000 FCFA par mois, alors qu'un plafond de 2 700 000 FCFA s'applique à la pension de retraite.

Tous les contribuables s'acquittent d'une taxe spéciale (taxe spéciale d'équipement) équivalente à 0,1% de leur chiffre d'affaires pour les besoins d'équipement et d'investissement de la Direction générale des impôts. Cette taxe devait être abolie au 31 décembre 2019, cependant depuis la loi financière de 2020, elle est devenue une taxe permanente.

La taxe sur les franchises d’entreprises, payable par toutes les entreprises, comprend un droit sur le chiffre d’affaires et un droit sur la valeur locative. La première contribution représente 0,5% du chiffre d'affaires et est plafonnée à 3 millions XOF (minimum 300 000 XOF). La deuxième contribution représente 18,5% de la valeur locative des locaux commerciaux.

Une taxe cumulative de 10% s'applique aux opérations de transfert d’argent gérées par les banques. La TVA de 18% s'applique aux opérations gérées par d'autres types d'institutions financières.
Le droit d'apport varie de 0,1% à 0,3%. L'augmentation de capital est taxée à 6%.
Les primes d'assurance sont imposées à des taux variant entre 0,1% et 25% selon la nature du contrat.

Une taxe spécifique de 5% est prélevée sur le chiffre d'affaires des sociétés de télécommunication et de communication. La taxe a été étendue aux transferts d'argent par téléphone mobile en 2019. Les services fournis par les entreprises de télécommunications sont soumis à une taxe spéciale de 3%.

Les revenus de location sont soumis à une surtaxe de 300% si leur montant dépasse la garantie de deux mois et le paiement anticipé d’un mois au début du bail.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des pays ayant un accord de non-double imposition avec la Côte d'Ivoire.
Les retenues à la source
Dividendes : 10 % (payés par une société cotée)/15 % Intérêt : 5 % (obligations d'État à long terme)/10 % (obligations d'État à court terme)/18 % ; Redevances : 0 (résidents)/20 % (non-résidents).

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