Les procédures d'importation

L'importateur chinois (agent, distributeur, partenaire de la coentreprise ou FIE) se procure normalement les documents nécessaires à l'importation des marchandises et les fournit aux agents des douanes chinoises. Les documents nécessaires varient selon le produit, mais incluent des documents standard tels que le connaissement, la facture, la liste d'expédition, la déclaration en douane, la police d'assurance et le contrat de vente, ainsi que des documents plus spécialisés tels qu'un certificat de contingentement des marchandises générales (le cas échéant), une licence d'importation (le cas échéant), un certificat d'inspection délivré par l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) ou son bureau local (le cas échéant) et autres licences de sécurité ou de qualité. Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation sont expédiées soit avant l'arrivée soit dans les trois jours qui suivent l'arrivée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane examinera directement les marchandises et les sortira après leur arrivée.

La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d'arrivée des marchandises, ainsi que toutes les données douanières. Une fois les données analysées par la douane, un reçu sera envoyé pour que l'entreprise puisse effectuer la cargaison des marchandises. Le paiement des droits de douanes se fait alors par virement bancaire.

Pour plus d'informations, consultez le site des douanes chinoises.

Les procédures spécifiques à l'importation

L'importation de denrées alimentaires et de boissons en Chine est supervisée par de nombreux organismes et départements gouvernementaux, principalement l'Administration d'État pour la réglementation du marché (SAMR), la Commission nationale de la santé de Chine (NHCC) et l'Administration générale des douanes de Chine (GACC). Les exportateurs et les importateurs de produits alimentaires et de boissons étrangers doivent être enregistrés par le biais des "systèmes d'enregistrement des importateurs et des exportateurs de produits alimentaires et cosmétiques importés" ou "l'Internet + plate-forme douanière" de la GACC. En outre, l'Administration générale de la surveillance de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) exige des enregistrements pour l'importation de céréales et d'oléagineux et de fruits de mer vivants.  De même, la Commission chinoise des denrées alimentaires et des médicaments (CFDA) a émis des exigences d'enregistrement pour les préparations pour nourrissons, les aliments de santé, les aliments destinés à des fins médicales spéciales et de nouvelles exigences pour le commerce alimentaire en ligne.

Certains articles sont interdits d'entrée en Chine : armes, fausse monnaie, documents jugés préjudiciables aux intérêts politiques, économiques, culturels et moraux de la Chine, poisons mortels, drogues illicites, animaux et plantes porteurs de maladies, aliments, médicaments et autres articles provenant de régions touchées par la maladie, vêtements usagés, monnaie locale, etc.

Les réseaux de distribution

Le secteur de la vente au détail en Chine offre de grandes possibilités aux exportateurs de produits alimentaires. En 2021, le total des ventes au détail de biens de consommation en Chine a atteint 44 082,3 milliards de yuans, en hausse de 12,5 % par rapport à l'année précédente avec une croissance moyenne sur deux ans de 3,9 %. Les ventes au détail de biens de consommation dans les zones urbaines ont atteint 3.52 trillions de yuans (532 milliards USD). Cependant, la vente de produits alimentaires étrangers dans le secteur du commerce de détail pose encore de nombreux problèmes. La demande d'aliments et de boissons importés devrait rester forte, car les consommateurs perçoivent les produits importés comme sûrs et de haute qualité. Les principaux moteurs de la croissance du commerce de détail en Chine sont l'urbanisation rapide et l'augmentation du nombre de consommateurs de la classe moyenne. Les consommateurs chinois s'attendent à ce que leurs achats de produits alimentaires soient faciles et pratiques. Par conséquent, le commerce électronique (e-Commerce) est devenu un outil important que les entreprises du secteur de la vente au détail peuvent utiliser et auquel elles peuvent s'adapter pour atteindre leurs clients.

Plusieurs types de business model ont émergé récemment dans le domaine de la distribution. Les petits magasins et les magasins spécialisés restent les formats de magasins les plus présents dans le modèle de distribution chinois. Ces dernières années, cependant, les grands détaillants augmentent leur part de marché car ils sont capables de réaliser des gains d'efficacité grâce à de meilleures chaînes d'approvisionnement et à des canaux de distribution plus larges. En outre, le marché est passé par un certain nombre de fusions-acquisitions qui n'ont fait que renforcer la position des leaders sur le marché.

Les distributeurs traditionnels sont en train de passer par des transformations afin de développer la vente en ligne. On sort progressivement de la phase où les magasins traditionnels étaient en situation de monopole. La distribution dite traditionnelle (hors e-commerce) inclut les hypermarchés, les supermarchés, les magasins spécialisés, les magasins de discount, les magasins communautaires et les petits épiciers. Les détaillants alimentaires en ligne, qui fournissent des produits alimentaires en ligne et les livrent au consommateur, sont le secteur qui connaît la croissance la plus rapide et qui enregistre des chiffres records.
En 2021, les ventes au détail des supermarchés ont augmenté de 6%, celles des grands magasins de 11.7% et celles des magasins spécialisés de 12% par rapport à l'année précédente. Toutefois, la tendance à la hausse des ventes au détail en ligne en Chine peut être facilement constatée en examinant le chiffre d'affaires en 2021, qui a atteint 198.7 milliards USD, soit une augmentation de 24.6 % par rapport à l'année précédente.

Les produits de qualité ainsi que les produits plus chers, qui incluent les produits alimentaires importés et les boissons, devraient continuer sur une tendance haussière, bien que certaines difficultés demeurent : des taxes d'importation importantes, une réglementation contraignante et des coûts logistiques importants. Conséquence de la mondialisation et du développement continu de la Chine, les populations plus jeunes se sont habituées à l'accès facile aux produits d'importation dans la plupart des grandes villes.

Les acteurs de la distribution

La distribution en Chine est dominée par des groupes asiatiques, les distributeurs nationaux conservant tout de même la plus grande part de marché. Selon l'USDA Foreign Agricultural Service, les ventes combinées des dix premiers détaillants nationaux ont atteint 88,4 milliards de dollars en 2019. Le rapport semestriel de Gaoxin Retail pour l'exercice 2022 indique un chiffre d'affaires de 41,534 milliards de yuans ou 6,22 milliards USD (au 30 septembre 2021), en baisse de 5% d'une année sur l'autre, et un bénéfice net de 112 millions de yuans, en baisse de 87,6 % d'année en année. Yonghui, est également un acteur majeur en Chine. Parmi ces grands détaillants, on trouve une marques de renommée internationale, Walmart. En 2021, le chiffre d'affaires de Walmart a atteint 11,43 milliards USD.
Les magasins de proximité sont très répandus et leur nombre augmente en réponse à un nombre croissant de consommateurs qui cherchent à économiser du temps et de l'argent. La première chaîne en termes de points de vente est YiJie avec plus de 27 000 unités. Le seul dépanneur international est le 7 eleven.
En outre, il existe cinq grands acteurs du commerce électronique : Tmall.com est considéré comme le plus grand, suivi de JD.com, VIP.com, Pinduoduo et Suning.

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe à la consommation

Le taux standard

Le taux normal est de 13 %, mais il varie en fonction du statut du contribuable, du type de produit et de service et du type de secteur.

Le taux réduit

Les biens et services imposables à 3 % comprennent certains biens d'occasion imposables, les biens en consignation vendus par des agences, certains biens vendus par des prêteurs sur gages, des articles spécifiques en franchise de droits provenant de boutiques hors taxes, certains produits électriques provenant d'entreprises hydroélectriques qualifiées, certains matériaux de construction, certains produits biologiques, l'eau du robinet (si la méthode de calcul simplifiée est choisie), certains produits en béton-ciment provenant d'assujettis généraux, les services d'enseignement non universitaires, les revenus d'intérêts provenant de prêts agricoles accordés par la Banque de développement agricole de Chine et ses filiales, certains médicaments contre des maladies rares (médicaments orphelins).

Les biens et services imposables à 5 % comprennent les services d'envoi de main-d'œuvre et les services d'externalisation des ressources humaines.

Les biens et services imposables à 6 % comprennent les services de R&D et de technologie, les services informatiques, les services culturels et créatifs, le soutien logistique, l'authentification et le conseil, les services de radio/film/télévision, le soutien aux entreprises, les autres services modernes, les services de télécommunications à valeur ajoutée, les services de prêt, les services financiers directs, l'assurance, le commerce de produits financiers, les services culturels/sportifs, les services éducatifs/médicaux, le tourisme/les divertissements, la restauration/l'hébergement, les services quotidiens, les autres services de style de vie, les ventes d'actifs incorporels.

Les biens et services imposables à 9 % comprennent les produits agricoles (y compris les céréales), l'eau du robinet, le chauffage, le gaz de pétrole liquéfié, le gaz naturel, l'huile végétale comestible, la climatisation, l'eau chaude, le gaz de houille, les produits domestiques à base de charbon, le sel de qualité alimentaire, les machines agricoles, le fourrage et les pesticides, les films agricoles, les engrais, le gaz méthane, l'éther diméthylique, les livres, les journaux, les journaux et les magazines, diméthyléther, livres, journaux, magazines, produits audiovisuels, services de transport, services postaux, services de télécommunication de base, services de construction, vente de biens immobiliers acquis ou aménagés après le 1er mai 2016, location de biens immobiliers acquis ou aménagés après le 1er mai 2016, transfert de droits d'utilisation du sol.

Les biens et services détaxés (exonérés avec crédit) comprennent les exportations de biens (à l'exclusion des exportations interdites ou restreintes) et les services rendus par des entités nationales ou des particuliers à des entités étrangères et consommés entièrement en dehors du pays, y compris les services de transport international, y compris les services de transport pour la RAS de Hong Kong, la RAS de Macao et Taïwan, Chine ; les services de transport spatial ; les services de recherche et de développement ; services contractuels de performance énergétique ; services de conception ; services de production et de distribution de programmes (œuvres) radiophoniques, cinématographiques et télévisuels ; services de logiciels ; services de conception et de test de circuits ; services de systèmes d'information ; services de gestion des processus d'affaires ; services d'externalisation offshore, y compris l'externalisation des technologies de l'information (ITO), l'externalisation des processus d'affaires (BPO) et l'externalisation des processus de connaissance (KPO) ; transfert de technologie.

Les contribuables qui fournissent des articles éligibles à la réduction de la TVA doivent comptabiliser ces ventes séparément. Dans le cas contraire, aucune réduction ne s'applique.

Afin de soutenir les petites et microentreprises (PME) et les entreprises individuelles, les politiques de réduction et d'exonération de la TVA pour les petits assujettis ont été étendues. Du 1er avril 2021 au 31 décembre 2027, les petits assujettis bénéficieront d'un taux de TVA réduit de 1 % sur les ventes imposables normalement soumises à un taux de 3 %. Pour les articles nécessitant un paiement anticipé de la TVA à 3 %, le taux de paiement anticipé est également réduit à 1 %.

Les autres taxes à la consommation

La taxe à la consommation s'applique aux biens non essentiels et aux biens de luxe ou à forte intensité de ressources (notamment l'alcool, les cosmétiques de luxe, le mazout, les bijoux, les motos, les véhicules à moteur, l'essence, les yachts, les articles de golf, les montres de luxe, les baguettes en bois jetables, le tabac, certains produits cellulaires et de revêtement), et elle touche principalement les entreprises qui produisent ou importent ces biens. La taxe est calculée sur la base de la valeur des ventes, du volume des ventes ou d'une combinaison des deux. Les exportations sont exonérées.

Une taxe sur le tabac est prélevée sur l'achat de feuilles de tabac sur le territoire du pays, au taux de 20 % de la valeur d'achat.

Des droits de timbre peuvent être perçus sur certains documents juridiques (taux compris entre 0,005 % et 0,1 %).

La Chine prélève une taxe sur l'acquisition de véhicules à moteur à l'achat et à l'importation de voitures, de motocyclettes, de tramways, de remorques, de charrettes et de certains types de camions. Le taux est égal à 10 % de la contrepartie imposable. Une taxe sur les véhicules et les bateaux est également prélevée à des montants fixes en fonction du poids.

Une taxe sur le tonnage des navires est prélevée sur tout navire entrant dans un port du territoire chinois en provenance de l'étranger, calculée en fonction du tonnage multiplié par le taux d'imposition applicable qui est déterminé sur la base du tonnage net et de la durée de validité de la licence de taxation au tonnage.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

25%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Une entreprise est résidente en Chine si elle est établie en Chine ou si son siège de direction effective se trouve en Chine. La gestion effective est définie comme une gestion et un contrôle substantiels et globaux de la fabrication et des opérations commerciales, des ressources humaines, des aspects financiers et des biens de l'entité. Une société étrangère sera également soumise à l'impôt en Chine si elle dispose d'un "établissement" en Chine ou si elle tire des revenus de la Chine. La définition d'un établissement est large et inclut également les agents indépendants. Lorsqu'une société étrangère possède un établissement en Chine, elle est soumise à l'impôt sur tous les revenus effectivement liés à cet établissement.

La taxation des plus-values

Il n'existe pas d'impôt distinct sur les plus-values en Chine ; les plus-values (et les moins-values) des entreprises sont généralement combinées avec d'autres revenus d'exploitation et imposées au taux de l'impôt sur les sociétés (25 %).

La vente de biens immobiliers et les coûts de développement nets sont soumis à l'impôt sur les plus-values foncières selon quatre tranches allant de 30 à 60 % (en fonction du pourcentage de la plus-value réalisée).

Les déductions et les crédits d'impôt

En règle générale, tous les frais, coûts et pertes documentés liés à la production de revenus imposables sont déductibles dans une certaine limite : les frais de représentation sont déductibles à hauteur de 60 % jusqu'à 0,5 % du revenu total, la publicité (jusqu'à 15 % du revenu total, 30 % dans certains cas) et les dons (jusqu'à 12 % du revenu total, bien que les dons destinés à la lutte contre la pauvreté dans certaines régions puissent être entièrement déduits). Les éléments non déductibles sont les dividendes, les frais de gestion, l'impôt sur le revenu des entreprises (EIT) payé et les frais de surtaxe pour paiement tardif de l'impôt.

Une déduction est autorisée pour l'amortissement des actifs incorporels, y compris les brevets, les marques, les droits d'auteur et les droits d'utilisation du sol. Les actifs incorporels doivent être amortis sur une période d'au moins dix ans. Les frais d'organisation et de démarrage sont entièrement déductibles au cours de la première année d'activité. Les intérêts sur les prêts sont également déductibles (sous réserve de conditions). 200 % des dépenses salariales versées au personnel handicapé sont déductibles.

200 % des contributions aux institutions de R&D à but non lucratif, aux institutions d'enseignement supérieur ou aux fonds gouvernementaux de sciences naturelles pour la recherche fondamentale sont déductibles. À partir du 1er janvier 2023, 200 % des dépenses de R&D éligibles sont déductibles. Pour les actifs incorporels constitués à partir de ces dépenses, l'amortissement fiscal est basé sur 200 % de leur coût. Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, les entreprises de circuits intégrés et les fabricants de machines mères industrielles peuvent déduire 220 % des dépenses de R&D admissibles. L'amortissement fiscal des actifs incorporels résultant de ces dépenses est basé sur 220 % de leur coût.

Les pertes fiscales peuvent normalement être reportées sur une période maximale de cinq ans à compter de l'année suivant celle au cours de laquelle la perte a été subie, tandis que le report en arrière des pertes n'est pas autorisé.

Des traitements fiscaux préférentiels sous forme d'incitations sont également accordés aux nouvelles entreprises de haute technologie (HNTE), aux entreprises situées dans des zones économiques spéciales (SEZ) et des zones pilotes de libre-échange (FTZ), tandis que des exonérations peuvent s'appliquer à l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche, aux logiciels, aux infrastructures et à d'autres développements spécifiques en matière d'environnement et de technologie.

Les autres taxes sur les sociétés

Un impôt foncier, basé sur la valeur de la propriété ou le revenu locatif, est prélevé chaque année sur les terrains et les bâtiments d'entreprise ou loués. Le taux d'imposition est de 1,2 % de la valeur initiale du bâtiment, les autorités locales offrant souvent une réduction de 10 à 30 %. L'impôt peut également représenter 12 % des revenus locatifs. Cette taxe est déductible dans le cadre de l'impôt sur le revenu. En outre, une taxe sur l'utilisation des terrains urbains est imposée sur la surface de terrain occupée, avec des taux allant de 0,6 à 30 RMB par mètre carré. D'autres taxes locales mineures peuvent également s'appliquer. Une taxe sur l'occupation des terres arables s'applique également aux entreprises et aux particuliers qui construisent des maisons ou réalisent des travaux de construction non agricoles sur des terres arables.

Une taxe sur les actes, généralement comprise entre 3 et 5 %, peut être prélevée sur l'achat, la vente, le don ou l'échange de droits d'utilisation des terres ou de propriété de biens immobiliers. Le cessionnaire est responsable du paiement de la taxe.

La vente de biens immobiliers et les coûts nets de développement (ou les droits d'utilisation du sol) sont soumis à la taxe sur la plus-value foncière de 30 à 60 % (en fonction du pourcentage de la plus-value réalisée).

Un droit de timbre (0,005 % - 0,1 %) est prélevé sur certains documents juridiques.

L'employeur verse environ 16 % du salaire de base au régime de retraite administré par l'État, ainsi qu'aux fonds d'assurance médicale, d'assurance maternité, d'assurance chômage et d'assurance contre les accidents du travail (ce qui porte le total à 40 % du salaire mensuel de base, les taux réels variant dans le pays - ils sont de 28 % à Shangai).

Une taxe de construction et d'entretien urbain est prélevée sur le montant des impôts indirects (TVA, taxe à la consommation), au taux de 7 % pour les zones urbaines, de 5 % pour les comtés et de 1 % pour les autres zones.

Une surtaxe éducative de 3 % est imposée sur le montant des taxes indirectes chinoises (TVA et taxe à la consommation) payables par le contribuable. En outre, une surtaxe éducative locale de 2 % est également prélevée sur le même montant. Ainsi, les contribuables qui paient des impôts indirects sont également soumis aux deux surtaxes éducatives.

Une taxe sur l'acquisition de véhicules à moteur est prélevée à hauteur de 10 % du prix d'achat des automobiles, tramways, remorques et motocyclettes. Une taxe sur les véhicules et les bateaux s'applique également (généralement à des montants fixes).

Les entreprises et les particuliers actifs dans les secteurs du divertissement et de la publicité sont soumis à une taxe sur le développement des entreprises culturelles de 3 % sur les revenus concernés.

Les autorités locales prélèvent une taxe sur les ressources naturelles, notamment le pétrole brut, le gaz naturel, le charbon, le sel, les métaux bruts, les métaux non métalliques, l'eau minérale, le gaz carbonique et l'eau (dans 10 provinces). Cette taxe est appliquée sur la base du chiffre d'affaires ou du tonnage/volume.

Une taxe de protection de l'environnement (TPE) est prélevée sur les entreprises qui rejettent directement des polluants imposables sur le territoire chinois. Elle est calculée sur la base du volume de polluants rejetés multiplié par un coefficient EPT spécifique.

Les autres ressources utiles

Administration fiscale de l'État

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Conventions fiscales internationales signées par la Chine

Les retenues à la source

Les taux de retenue à la source en Chine sont de 10 % pour les dividendes, les intérêts et les redevances versés à des sociétés non-résidentes (0 % pour les sociétés résidentes). Lorsqu'ils sont versés à des personnes physiques résidentes ou non-résidentes, le taux est de 20 %.
Une TVA de 6 % s'applique généralement aux intérêts et aux redevances (elle peut être supprimée dans le cas de redevances payées pour un transfert de technologie).