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Le consommateur

Le profil du consommateur
La population chinoise s'élève à 1,43 milliards d'habitants en 2022 selon les données de l'ONU, avec une proportion relativement faible de jeunes de moins de 25 ans en raison de la politique de l'enfant unique (taux de fécondité de 1,702 en 2022). La Chine présente une densité de population moyenne de 153 habitants/km2, avec une croissance démographique de l'ordre de 0,4% par an. Le rapport hommes/femmes est globalement équilibré, et la tranche 15-64 ans représente 70% de la population totale en 2022. Le socle de consommateurs chinois est constitué d'individus assez jeunes (entre 20 et 35 ans) : généralement éduqués, ils ont tendance à moins économiser, dépenser davantage en loisirs que leurs parents, faire de plus en plus fréquemment leurs achats en ligne, prioriser plus la qualité que les prix bas. Les zones de plus forte consommation sont concentrées dans les grandes agglomérations telles que Beijing, Shanghai, Shenzhen et autres zones urbaines chinoises à haut revenu par habitant et fort pouvoir d'achat. Selon les dernières données, le taux d'emploi des diplômés des universités chinoises de 2021 est en baisse à 84,8%, le secteur privé étant le plus grand recruteur de diplômés. China’s People’s Daily rapporte que plus de 8,34 millions de personnes ont obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou universitaire, contre 8,2 millions en 2018. Le secteur agricole emploie environ 24,7 % de la main-d'œuvre, tandis que les secteurs industriels emploient 28,2 % de la population. Enfin, le secteur tertiaire est la catégorie la plus représentée et emploie 47 % de la main-d'œuvre en Chine.
Le pouvoir d'achat
Le produit intérieur brut par habitant en Chine a été enregistré à 18 210 dollars en 2022, après ajustement en fonction de la parité de pouvoir d'achat (PPA). Le marché chinois est varié dans sa composition. Certaines régions du pays ont connu une augmentation de la confiance et des dépenses (notamment dans les zones côtières comme Shanghai), tandis que d'autres ont connu une croissance plus faible, voire négative. Les différences régionales sont le résultat d'une demande accrue de main-d'œuvre dans les villes côtières chinoises, qui a poussé de manière disproportionnée l'urbanisation des provinces de l'Est. Les provinces côtières chinoises se distinguent souvent par un niveau de revenu par habitant plus élevé que les provinces intérieures, même en tenant compte de l'écart de revenu entre les zones rurales et urbaines. La classe moyenne représente environ 400 millions de personnes, en 2022, soit 30% de la population totale. Selon le Bureau national des statistiques, un ménage de la classe moyenne en Chine gagne un revenu mensuel de 2 000 RMB (295 $ US) à 5 000 RMB (740 $ US). Selon McKinsey, 76 % de la population urbaine chinoise entrera dans la catégorie des revenus moyens d'ici 2022. Toutefois, il existe une différence nette entre la classe moyenne inférieure et la classe moyenne supérieure. En Chine, 75 % de la classe moyenne appartient à la catégorie des faibles revenus, avec un revenu de 10 à 20 dollars par jour, tandis que la classe moyenne supérieure peut compter sur 20 à 50 dollars par jour.
Aujourd'hui, près de 60 % des Chinois vivent avec 2 à 10 dollars par jour et plus de 82 millions de Chinois vivent encore avec moins d'un dollar par jour. Le coefficient de Gini, qui mesure le niveau d'inégalité, a légèrement diminué en 2019 par rapport à 2018, pour atteindre 46,5. L'inégalité de revenu entre les sexes a diminué de 20,8 % pour les femmes à travail égal, plaçant la Chine à la 103e place (sur 149 pays) - OIT.
Le comportement de consommation
La Chine traverse une révolution de la consommation : alors que par le passé, la fonction et le prix étaient des facteurs importants dans la décision d’achat, le comportement est devenu aujourd'hui plus complexe et les consommateurs chinois prennent de plus en plus de critères en compte lors d'un achat. La notoriété d'une marque est de plus en plus importante, et le marketing commence à jouer un rôle clé dans l'attraction des consommateurs chinois, ainsi que de techniques publicitaires et de recherche. Les consommateurs chinois pensent que le prix est un indicateur de la qualité d'un produit, le prix et les services de vente étant les critères de sélection les plus importants. Certains aspects tels que la garantie et la possibilité de remboursement d'un produit sont moins importants. En règle générale, le Chinois s’informe beaucoup avant l’acte d’achat, la source principale d'information étant le bouche-à-oreille. Les consommateurs chinois sont curieux de savoir ce qui est proposé, particulièrement en ce qui concerne les produits étrangers.

Avec l'amélioration du niveau de vie, de plus en plus de gens se concentrent sur les produits de haute qualité (les fabricants d'articles de luxe et fournisseurs de services connaissent une croissance importante en Chine), ce qui fait de la Chine le plus grand marché pour les marques de luxe. Malgré la montée des défis sociaux et économiques mondiaux, le marché chinois des produits de luxe a terminé 2021 avec une forte croissance à deux chiffres dans l'ensemble, certaines marques dépassant une augmentation de 70 %. Les consommateurs chinois ont continué à faire leurs achats principalement sur le continent, compte tenu des options de voyages internationaux limitées. Cela a conduit à une augmentation de 48 % des ventes intérieures de produits de luxe personnels en Chine en 2020, et de 36 % supplémentaires en 2021, pour un total de près de 471 milliards de RMB, soit un quasi-doublement en seulement 2 ans (Bain & Company’s annual China Luxury Report 2021). Malgré la crise du Covid-19, la confiance des consommateurs se rétablit et la demande de produits de luxe de la part des acheteurs chinois devrait augmenter de 30 % en 2021.

Le sentiment collectif est important dans la société chinoise, le groupe primant sur l'individu. Ainsi, les standards, préférences et normes du groupe auquel appartient un individu ont une énorme influence sur ses habitudes d'achat. Pour cette raison, la publicité est souvent dirigée vers le recrutement de groupes plutôt qu'aux individus. Aujourd'hui, l'élite de la génération à enfant unique aspire à une vie agréable et n'est pas réservée dans ses dépenses - y compris sur l'éducation, les articles de luxe, les voyages, les loisirs et les biens de consommation - en particulier dans les grandes villes. Pour de plus en plus de Chinois, la consommation est souvent ciblée sur les produits haut de gamme de grandes marques, comme le montre la forte croissance des ventes de voitures de luxe. De même, une fois qu'un produit est adopté par le groupe de référence, l'engouement qu'il génère s'étend rapidement et largement. Néanmoins, on note un développement de l’indépendance et de l’individualité dans le comportement du consommateur en Chine. En 2022 il y avait environ 983 millions d'utilisateurs de médias sociaux en Chine (DataReportal, 2022). La même année, les ventes au détail en ligne devraient atteindre 1 500 milliards de dollars, ce qui représente un quart du volume total des ventes au détail en Chine et plus que les ventes au détail des dix plus grands marchés du monde réunis. Les paiements dématérialisés et en ligne sont amenés à se développer. Les platformes collaboratives comme Tujia, Xiaozhu ainsi que AirBnb (Hong Kong, Macao et Taiwan sont exclus) sont présents et utilisés en Chine.
Le recours au crédit à la consommation
Historiquement, la Chine est un pays avec un taux d’épargne très important, un des plus importants au monde. Ces dernières années, les consommateurs chinois s'endettent rapidement. Les données de la banque centrale chinoise montrent que les prêts à la consommation sont en augmentation de 50% depuis 2016, lorsque le gouvernement a encouragé les prêts aux ménages. Le FMI pense que le taux d'endettement des ménages chinois pourrait doubler sur la période 2016-2022 par rapport à la décennie précédente. Les prêts immobiliers représentent la majorité des nouveaux prêts aux ménages chinois en termes de valeur, les prêts automobiles étant en augmentation encore plus rapide en termes de pourcentage. La dette au niveau des cartes de crédit est aussi en augmentation rapide : selon la Deutsche Bank, les crédits à la consommation à court terme augmentent de 35% par an, et pourraient bientôt atteindre un rythme de 40% par an.
Les secteurs de consommation porteurs
Énergies renouvelables, santé, e-commerce, alimentation et boissons, éducation, biens de consommation, automobile, produits et services du secteur de la construction, produits high-tech.
Les associations de consommateurs
Association des consommateurs chinois
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
L'importateur chinois (agent, distributeur, partenaire de la coentreprise ou FIE) se procure normalement les documents nécessaires à l'importation des marchandises et les fournit aux agents des douanes chinoises. Les documents nécessaires varient selon le produit, mais incluent des documents standard tels que le connaissement, la facture, la liste d'expédition, la déclaration en douane, la police d'assurance et le contrat de vente, ainsi que des documents plus spécialisés tels qu'un certificat de contingentement des marchandises générales (le cas échéant), une licence d'importation (le cas échéant), un certificat d'inspection délivré par l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) ou son bureau local (le cas échéant) et autres licences de sécurité ou de qualité. Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation sont expédiées soit avant l'arrivée soit dans les trois jours qui suivent l'arrivée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane examinera directement les marchandises et les sortira après leur arrivée.

La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d'arrivée des marchandises, ainsi que toutes les données douanières. Une fois les données analysées par la douane, un reçu sera envoyé pour que l'entreprise puisse effectuer la cargaison des marchandises. Le paiement des droits de douanes se fait alors par virement bancaire.

Pour plus d'informations, consultez le site des douanes chinoises.

Les procédures spécifiques à l'importation
L'importation de denrées alimentaires et de boissons en Chine est supervisée par de nombreux organismes et départements gouvernementaux, principalement l'Administration d'État pour la réglementation du marché (SAMR), la Commission nationale de la santé de Chine (NHCC) et l'Administration générale des douanes de Chine (GACC). Les exportateurs et les importateurs de produits alimentaires et de boissons étrangers doivent être enregistrés par le biais des "systèmes d'enregistrement des importateurs et des exportateurs de produits alimentaires et cosmétiques importés" ou "l'Internet + plate-forme douanière" de la GACC. En outre, l'Administration générale de la surveillance de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) exige des enregistrements pour l'importation de céréales et d'oléagineux et de fruits de mer vivants.  De même, la Commission chinoise des denrées alimentaires et des médicaments (CFDA) a émis des exigences d'enregistrement pour les préparations pour nourrissons, les aliments de santé, les aliments destinés à des fins médicales spéciales et de nouvelles exigences pour le commerce alimentaire en ligne.

Certains articles sont interdits d'entrée en Chine : armes, fausse monnaie, documents jugés préjudiciables aux intérêts politiques, économiques, culturels et moraux de la Chine, poisons mortels, drogues illicites, animaux et plantes porteurs de maladies, aliments, médicaments et autres articles provenant de régions touchées par la maladie, vêtements usagés, monnaie locale, etc.
Les réseaux de distribution
Le secteur de la vente au détail en Chine offre de grandes possibilités aux exportateurs de produits alimentaires. En 2021, le total des ventes au détail de biens de consommation en Chine a atteint 44 082,3 milliards de yuans, en hausse de 12,5 % par rapport à l'année précédente avec une croissance moyenne sur deux ans de 3,9 %. Les ventes au détail de biens de consommation dans les zones urbaines ont atteint 3.52 trillions de yuans (532 milliards USD). Cependant, la vente de produits alimentaires étrangers dans le secteur du commerce de détail pose encore de nombreux problèmes. La demande d'aliments et de boissons importés devrait rester forte, car les consommateurs perçoivent les produits importés comme sûrs et de haute qualité. Les principaux moteurs de la croissance du commerce de détail en Chine sont l'urbanisation rapide et l'augmentation du nombre de consommateurs de la classe moyenne. Les consommateurs chinois s'attendent à ce que leurs achats de produits alimentaires soient faciles et pratiques. Par conséquent, le commerce électronique (e-Commerce) est devenu un outil important que les entreprises du secteur de la vente au détail peuvent utiliser et auquel elles peuvent s'adapter pour atteindre leurs clients.

Plusieurs types de business model ont émergé récemment dans le domaine de la distribution. Les petits magasins et les magasins spécialisés restent les formats de magasins les plus présents dans le modèle de distribution chinois. Ces dernières années, cependant, les grands détaillants augmentent leur part de marché car ils sont capables de réaliser des gains d'efficacité grâce à de meilleures chaînes d'approvisionnement et à des canaux de distribution plus larges. En outre, le marché est passé par un certain nombre de fusions-acquisitions qui n'ont fait que renforcer la position des leaders sur le marché.

Les distributeurs traditionnels sont en train de passer par des transformations afin de développer la vente en ligne. On sort progressivement de la phase où les magasins traditionnels étaient en situation de monopole. La distribution dite traditionnelle (hors e-commerce) inclut les hypermarchés, les supermarchés, les magasins spécialisés, les magasins de discount, les magasins communautaires et les petits épiciers. Les détaillants alimentaires en ligne, qui fournissent des produits alimentaires en ligne et les livrent au consommateur, sont le secteur qui connaît la croissance la plus rapide et qui enregistre des chiffres records.
En 2021, les ventes au détail des supermarchés ont augmenté de 6%, celles des grands magasins de 11.7% et celles des magasins spécialisés de 12% par rapport à l'année précédente. Toutefois, la tendance à la hausse des ventes au détail en ligne en Chine peut être facilement constatée en examinant le chiffre d'affaires en 2021, qui a atteint 198.7 milliards USD, soit une augmentation de 24.6 % par rapport à l'année précédente.

Les produits de qualité ainsi que les produits plus chers, qui incluent les produits alimentaires importés et les boissons, devraient continuer sur une tendance haussière, bien que certaines difficultés demeurent : des taxes d'importation importantes, une réglementation contraignante et des coûts logistiques importants. Conséquence de la mondialisation et du développement continu de la Chine, les populations plus jeunes se sont habituées à l'accès facile aux produits d'importation dans la plupart des grandes villes.
Les acteurs de la distribution
La distribution en Chine est dominée par des groupes asiatiques, les distributeurs nationaux conservant tout de même la plus grande part de marché. Selon l'USDA Foreign Agricultural Service, les ventes combinées des dix premiers détaillants nationaux ont atteint 88,4 milliards de dollars en 2019. Le rapport semestriel de Gaoxin Retail pour l'exercice 2022 indique un chiffre d'affaires de 41,534 milliards de yuans ou 6,22 milliards USD (au 30 septembre 2021), en baisse de 5% d'une année sur l'autre, et un bénéfice net de 112 millions de yuans, en baisse de 87,6 % d'année en année. Yonghui, est également un acteur majeur en Chine. Parmi ces grands détaillants, on trouve une marques de renommée internationale, Walmart. En 2021, le chiffre d'affaires de Walmart a atteint 11,43 milliards USD.
Les magasins de proximité sont très répandus et leur nombre augmente en réponse à un nombre croissant de consommateurs qui cherchent à économiser du temps et de l'argent. La première chaîne en termes de points de vente est YiJie avec plus de 27 000 unités. Le seul dépanneur international est le 7 eleven.
En outre, il existe cinq grands acteurs du commerce électronique : Tmall.com est considéré comme le plus grand, suivi de JD.com, VIP.com, Pinduoduo et Suning.

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Wholly foreign-owned enterprise (WFOE) / Entreprise étrangère en propriété exclusive
Nombre de partenaires et d'associés : Une personne morale ou un ou plusieurs actionnaires.
Entité détenue à 100% par des intérêts étrangers qui dispose des mêmes droits qu'une entreprise locale.
 Capital minimum et/ou maximum : Minimum variant selon secteurs d'activité.
 Responsabilité des associés : Limitée au montant des apports
Equity Joint Venture, EJV (société à capitaux mixtes)
Nombre de partenaires et d'associés : Un ou plusieurs associés étrangers et un ou plusieurs associés chinois
 Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum mais une participation étrangère d'au moins 25% du capital.
 Responsabilité des associés : Limitée au montant des apports.
Co-operative joint ventures, CJV (entreprise commune coopérative)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 partenaires : l'un chinois, l'autre étranger.
 Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
 Responsabilité des associés : Limitée au montant des apports.
Foreign investment joint stock company, JSC (Société par actions à capitaux étrangers)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 partenaires.
 Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 5 millions Rmb, 30 millions Rmb si capitaux étrangers.
 Responsabilité des associés : Chaque actionnaire apporte le même montant au capital social et est lié à la compagnie par sa part du capital social.
Holding (société de portefeuille)
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 1 partenaire.
 Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum de 30 millions USD.
 Responsabilité des associés : Chaque actionnaire apporte le même montant au capital social et est lié à la compagnie par sa part du capital social.
 
Créer une entreprise Chine East Asia & Pacific
Procédures (nombre) 4,0 7,3
Temps (jours) 8,5 29,7

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Le salaire minimum varie selon les provinces. Actuellement, les salaires minimums mensuels les plus élevés se trouvent dans certaines parties des provinces de Guangdong, Jiangsu et Zhejiang, qui ont toutes dépassé la barre des 2 000 RMB (289 dollars américains). Shanghai continue d'avoir le salaire minimum le plus élevé de Chine, avec 2 480 RMB (358 $ US) par mois, suivi de Shenzhen et de Pékin, tous deux avec 2 200 RMB (318 $ US) par mois. Parmi les salaires minimums les plus bas, on trouve ceux de certaines zones rurales : Liaoning (1 120 RMB/162 dollars US), Hunan (1 130 RMB/163 dollars US) et Anhui (1 150 RMB/166 dollars US).

Pour plus d'informations, consultez le guide sur le salaire minimum 2020 de China Briefing.
Le salaire moyen
Le salaire mensuel moyen était de 8 452 yuans (1 228,38 dollars) dans 37 grandes villes au cours du deuxième trimestre 2019, Pékin, Shanghai et Shenzhen dépassant toutes les 10 000 yuans.
NB : le salaire moyen varie selon les provinces.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur:

Les contributions totales varient d'une province à l'autre et selon les différents régimes. Le système de sécurité sociale chinois se compose de cinq régimes d'assurance obligatoires (fonds de pension, assurance médicale, assurance accidents du travail, assurance chômage et assurance maternité) et d'un fonds de logement (applicable uniquement aux employés chinois). À Pékin, la part de l'employeur dans les cotisations d'assurance sociale s'élève à environ 27,8 % à 29,5 % :

  • Pension 16%
  • Frais médicaux 10%
  • Chômage 0,8%
  • Maternité 0,8%
  • Accident du travail 0,2 % à 1,9%

 Les contributions sociales payées par l'employé:

Les contributions totales varient d'une province à l'autre et selon les différents régimes. Le système de sécurité sociale chinois se compose de cinq régimes d'assurance obligatoires (fonds de pension, assurance médicale, assurance accidents du travail, assurance chômage et assurance maternité) et d'un fonds de logement (applicable uniquement aux employés chinois). À Pékin, la part des cotisations sociales des employés s'élève à environ 10,2 % :

  • Pension 8%
  •  Frais médicaux 2%
  • Chômage 0,2%
  • Maternité 0 %
  • Accident du travail 0 %
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Office d'Etat de la propriété intellectuelle (CNIPA)
Bureau des marques (SAIC)
Les organismes régionaux compétents
Groupe d'experts des droits de la propriété intellectuelle (IPEG)
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
 Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe à la consommation
Le taux standard
Alors que le taux standard est de 13%, il varie en fonction du statut du contribuable, du type de produit et de service et du type de secteur.
Le taux réduit
Les biens et services taxables à 3 % comprennent : certains biens usagés taxables ; marchandises en consignation vendues par des agences de consignation; certains biens vendus par les prêteurs sur gages ; articles hors taxes spécifiques vendus par les boutiques hors taxes; une certaine électricité produite par des entreprises hydroélectriques qualifiées; certains matériaux de construction; certains produits biologiques ; eau du robinet (tarif applicable si le contribuable choisit la méthode de calcul simplifiée sans récupération de la taxe déductible) ; certains produits en béton-ciment vendus par les assujettis à la TVA générale ; services d'éducation non universitaires; les intérêts créditeurs des prêts agricoles accordés par la Banque de développement agricole de Chine et ses filiales ; certains médicaments contre les maladies rares (médicaments orphelins).

Les biens et services taxables à 5 % comprennent le service de répartition de la main-d'œuvre et le service d'impartition des ressources humaines.

Les biens et services taxables à 6 % comprennent : les services de R&D et de technologie ; services d'information et de technologie; services culturels et créatifs; services de soutien logistique; services d'authentification et de conseil; services de radio, de cinéma et de télévision; services de soutien aux entreprises; autres services modernes; services de télécommunication à valeur ajoutée; services de prêt; services financiers directs; services d'assurance; commerce de produits financiers; services culturels et sportifs; services éducatifs et médicaux; services de tourisme et de divertissement; services de restauration et d'hébergement; services quotidiens; autres services de style de vie; ventes d'immobilisations incorporelles.

Les biens et services taxables à 9 % comprennent : les produits agricoles (y compris les céréales) ; eau du robinet; chauffage; gaz de pétrole liquéfié; gaz naturel; huile végétale comestible; climatisation; eau chaude; gaz de houille; produits du charbon à usage domestique; sel de qualité alimentaire; machines agricoles; fourrage, pesticides; film agricole; les engrais; méthane; éther diméthylique; livres; journaux; les magazines; produits audiovisuels; services de transport; services postaux; services de télécommunication de base; services de construction; les ventes d'immeubles acquis ou développés après le 1er mai 2016 ; location de biens immobiliers; transfert des droits d'utilisation des terres.

Les biens et services détaxés (exemptés de crédit) comprennent : les exportations de biens (à l'exclusion des exportations interdites ou restreintes) et les services rendus par des entités nationales ou des particuliers à des entités étrangères et consommés entièrement à l'extérieur du pays, y compris les services de transport international, y compris le transport des services pour Hong Kong, Macao et Taïwan ; services de transport spatial; services de recherche et développement; services contractuels de performance énergétique; services de conception; services de production et de distribution de programmes (œuvres) radiophoniques, cinématographiques et télévisés; services logiciels; service de conception et d'essai de circuits ; services de systèmes d'information; services de gestion de processus commerciaux; services d'externalisation offshore, y compris l'externalisation des technologies de l'information (ITO), l'externalisation des processus métier (BPO) et l'externalisation des processus de connaissance (KPO) ; transfert de technologie.

Les contribuables qui fournissent des articles éligibles à la réduction de TVA doivent réserver ces ventes séparément. Dans le cas contraire, aucune réduction ne s'applique.

Les autres taxes à la consommation
La taxe à la consommation s'applique aux produits prescrits non essentiels et de luxe ou à forte intensité de ressources (y compris l'alcool, les cosmétiques de luxe, le mazout, les bijoux, les motos, les véhicules à moteur, l'essence, les yachts, les produits de golf, les montres de luxe, les baguettes en bois jetables, le tabac, certaines cellules et le revêtement). et affecte principalement les entreprises impliquées dans la production ou l'importation de ces produits. La taxe est calculée sur la base de la valeur de vente des marchandises, du volume des ventes ou d'une combinaison des deux. Les exportations sont exemptées.

Une taxe sur le tabac est prélevée sur l'achat de feuilles de tabac sur le territoire du pays, au taux de 20% sur la valeur d'achat.

Des droits de timbre peuvent être perçus sur des documents juridiques spécifiques (taux compris entre 0,005% -0,1%).

La Chine prélève une taxe sur l'acquisition de véhicules à moteur sur l'achat et l'importation de voitures, motos, tramways, remorques, chariots et certains types de camions. Le taux est égal à 10% de la contrepartie imposable. Une taxe sur les véhicules et les navires est également perçue à des montants fixes en fonction du poids.

Une taxe sur le tonnage des navires est prélevée sur tout navire entrant dans un port à l'intérieur du territoire chinois à partir de l'étranger, calculée en fonction du tonnage multiplié par le taux de taxe applicable qui est déterminé en fonction du tonnage net et de la durée de la licence de taxe sur le tonnage.

 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
25%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Une entreprise réside en Chine si elle est établie ou si son siège de direction effective est en Chine. Une gestion efficace est définie comme une gestion et un contrôle globaux et substantiels de la fabrication et des opérations commerciales, des ressources humaines, des aspects financiers et immobiliers de l'entité. Une société étrangère sera également soumise à l'impôt en Chine si elle a un établissement en Chine ou si elle tire un revenu de la Chine. La définition d'un établissement est large et inclut également des agents indépendants. Lorsqu'une société étrangère a un établissement en Chine, elle sera soumise à l'impôt chinois sur tous les revenus effectivement liés à cet établissement.
La taxation des plus-values
Il n'existe pas d'impôt spécifique sur la plus-value ; les plus-values des sociétés sont généralement combinées avec les autres revenus d'opération et imposées au taux de l'impôt sur les sociétés (25%).

La vente de biens immobiliers et frais nets d'emménagement sont sujets à l'impôt sur les plus-values foncières allant de 30 à 60% (en fonction du pourcentage de gains réalisés).
Les déductions et les crédits d'impôt
Généralement, toutes les dépenses, tous les coûts et toutes les pertes documentés pour générer un revenu imposable sont déductibles jusqu'à une limite: les frais de divertissement sont déductibles à 60% jusqu'à 0,5% du revenu total, la publicité (jusqu'à 15% du revenu total, 30% dans certains cas) et les dons (jusqu'à 12% du revenu total; bien que les dons pour la réduction de la pauvreté dans certaines régions puissent être entièrement déduits, les dons faits par le biais d'organisations caritatives ou de gouvernements pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 sont entièrement déductibles aux fins du CIT). Les éléments non déductibles comprennent les dividendes, les frais de gestion, l'impôt sur le revenu des entreprises (EIT) payé et les frais de surtaxe pour paiement en retard.

Une déduction est autorisée pour l'amortissement des actifs incorporels, tels que, mais sans s'y limiter, les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les droits d'utilisation des terres. Les immobilisations incorporelles doivent être amorties sur une période d'au moins dix ans. Les frais d'organisation et de démarrage sont entièrement déductibles d'impôt au cours de la première année d'activité. Les intérêts sur les prêts sont également déductibles d'impôt (sous réserve de conditions). 200% des dépenses salariales versées au personnel handicapé sont déductibles.

Les pertes fiscales peuvent normalement être reportées sur une période maximale de cinq ans à compter de l'année suivant celle au cours de laquelle elles ont été subies, alors que les reports de pertes ne sont pas autorisés.

Des traitements fiscaux préférentiels sous forme d'incitations fiscales sont aussi accordés aux entreprises des nouvelles et hautes technologies (HTNE), entreprises situées dans les zones économiques spéciales (SEZ) et des zones pilotes de libre échange (FTZ), alors que des exonérations peuvent être applicables à l'agriculture, dans le domaine forestier, la pêche, les logiciels, l'infrastructure et autres activités de développement dans le domaine de l'environnement et des développements technologiques.

Les autres taxes sur les sociétés

Une taxe foncière basée sur la valeur du bien ou du loyer reçu est prélevée annuellement sur les terrains et immeubles utilisés à des fins commerciales ou loués. Le taux d'imposition est de 1,2% de la valeur d'origine des bâtiments. Une réduction d'impôt de 10% à 30% est couramment offerte par les gouvernements locaux. Alternativement, la taxe peut être évaluée à 12% de la valeur locative (peut être ramené à 4% pour la location de biens d'habitation par des particuliers).

Une taxe sur les actes, généralement à des taux de 3% à 5%, peut être prélevée sur l'achat, la vente, le don ou l'échange de propriété des droits d'utilisation des terres ou des biens immobiliers et payée par le cessionnaire.

Une taxe sur l'utilisation des terres dans les villes et les cantons est perçue sur les contribuables qui utilisent des terres dans la zone de la ville, du pays, du canton et des districts miniers. Le montant dû dépend de la superficie des terres effectivement occupées multipliée par un montant fixe par mètre carré déterminé par les autorités locales. Le même principe s'applique à la taxe d'occupation des terres arables, qui est prélevée sur les entreprises et les particuliers qui construisent des maisons ou réalisent des constructions non agricoles sur des terres arables.

La vente de biens immobiliers et les frais de développement nets (ou droits d'utilisation des sols) sont soumis à la taxe de plus-value foncière de 30 à 60% (en fonction du pourcentage de gain réalisé).

Le droit de timbre (0,005% - 0,1%) est prélevé sur des documents juridiques spécifiques.

L'employeur contribue environ 16% de la masse salariale de base au régime de retraite géré par l'État, ainsi qu'à l'assurance médicale, à l'assurance-maternité, à l'assurance-chômage et à l'assurance contre les accidents du travail (ce qui porte le total à environ 40% du salaire mensuel de base avec des taux réels variant à travers le pays).

Une taxe urbaine de construction et d'entretien est prélevée sur le montant de la taxe indirecte (TVA, taxe à la consommation), au taux de 7% pour les zones urbaines, 5% pour les régions départementales et 1% pour les autres zones. La même base de calcul est utilisée pour les taxes nationales (3%) et locales de surtaxe éducative (2%) payées sur le montant de la TVA et de la taxe à la consommation.

Une taxe sur l'acquisition de véhicules à moteur est prélevée à 10% de la considération sur les automobiles, les tramways, les remorques et les motos. Une taxe sur les véhicules et les navires s'applique également (généralement à des montants fixes).

Les entreprises et les particuliers exerçant des activités de divertissement et de publicité sont soumis à une taxe sur le développement des entreprises culturelles à hauteur de 3% sur les revenus correspondants.

Les autorités locales prélèvent une taxe sur les ressources naturelles, y compris le pétrole brut, le gaz naturel, le charbon, le sel, les métaux métalliques bruts et les métaux non métalliques, l'eau minérale, le dioxyde de carbone et l'eau (dans 10 provinces). Cette taxe est appliquée sur la base du chiffre d'affaires ou du tonnage / volume.


Une taxe sur la protection de l'environnement (EPT) est prélevée sur les entreprises qui rejettent directement des polluants taxables sur le territoire chinois. Il est calculé sur la base du volume de polluants rejetés multiplié par un coefficient EPT spécifique.

Pour plus d'informations, consultez:
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business -Chine, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
Worlwide Tax Summary sur la taxation des entreprises et des particuliers en République populaire de Chine (PwC)
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Conventions fiscales internationales signées par la Chine
Les retenues à la source
Les taux de retenue à la source en Chine sont de 10% pour les dividendes, intérêts et redevances versés aux sociétés non-résidentes (0% pour les sociétés résidentes). Lorsqu'il est versé aux particuliers résidents et non-résidents, le taux est de 20 %.

Une TVA de 6% s'applique aux intérêts et aux redevances (qui peut être supprimée lorsque les royalties sont payées dans le cadre d'un transfert de technologie).

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