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Le consommateur

Le profil du consommateur
La population du Cameroun est particulièrement jeune : 62,38% a moins de 25 ans (CIA World Factbook, 2020 est.). Malgré de nombreux défis économiques, les consommateurs au Cameroun bénéficient de revenus annuels disponibles en progression ces dernières années (en 2021 le PIB par habitant était estimé à 1 650 dollars US – FMI). Alors qu’il lutte encore contre la pauvreté (notamment dans les zones rurales), le pays a une classe moyenne urbaine en croissance qui a bénéficié de l’augmentation du nombre des jeunes actifs. Le secteur de la distribution devient plus formel et moderne.
L’économie du Cameroun souffre de facteurs tels que la stagnation du revenu par habitant et d’une distribution des revenus relativement inégale. Le gouvernement du Cameroun fournit des subventions pour l’électricité, la nourriture et le carburant. Même si ces subventions aident de nombreux foyers, dans le même temps, elles pèsent sur le budget fédéral et mobilisent des fonds pouvant servir aux projets d’éducation, de santé et d’infrastructures.
Le comportement de consommation
Les prix et l’accessibilité sont les principaux critères pour la majorité des consommateurs camerounais, alors qu’un petit segment de riches consommateurs prennent aussi en compte la qualité et la notoriété de la marque. La famille étant un élément central de la vie des Camerounais, les campagnes de publicité centrées sur l’image de la famille ont potentiellement un impact plus fort. Les publicités à l’extérieur peuvent constituer un moyen efficace d’orienter le consommateur.
Alors que par le passé, les consommateurs tendaient à considérer les produits étrangers comme étant de meilleure qualité et plus fiables, les produits fabriqués au Cameroun deviennent de plus en plus populaires, en particulier dans le secteur agroalimentaire.
Le Cameroun est le pays d’Afrique Centrale et de l’Ouest où l’on consomme le plus d’alcool. Les produits durables comme les réfrigérateurs, les fours à micro-ondes deviennent plus répandus dans les zones urbaines. Le régime de base des Camerounais est constitué de féculents et de céréales. Même si le Cameroun produit une grande variété de produits alimentaires, en comparaison avec ses voisins d’Afrique centrale, il est importateur net de viandes, telles que celles issues des élevages bovins,  et de produits de la pêche. La demande en boisson concerne principalement la bière et les boissons gazeuses. Depuis la dévaluation de 1994, la consommation de lait concentré sucré, de poudre de lait et de yaourt a augmenté plus vite que le taux de croissance démographique.
Les associations de consommateurs
Association de citoyens pour la protection des droits collectifs (ACDIC)
Ligue Camerounaise des Consommateurs (LCC)
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
L’ensemble des procédures d’importation est regroupé au sein d’un Guichet unique des opérations du commerce extérieur (GUCE). Ce Guichet unique regroupe l’ensemble des services impliqués dans le processus d’importation. Les procédures d’importation et d’exportation des marchandises au Cameroun comprennent les formalités d’obtention du statut d’importateur-exportateur impliquant l’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier, l’obtention de la carte de commerçant et de la carte professionnelle d’exportateur / importateur.
La procédure d’importation comprend 5 étapes :

  • la déclaration préalable d’importation ;
  • l’obtention du certificat d’origine ;
  • le contrôle avant embarquement ;
  • les formalités techniques ;
  • la domiciliation des importations.

La procédure de dédouanement des importations se fait en 6 grandes étapes :

  • la conduite en douane des marchandises
  • le dépôt de la déclaration en détail
  • l’enregistrement de la déclaration
  • la vérification
  • le paiement des droits
  • l'enlèvement des marchandises

Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail internet des douanes camerounaises.

Les acteurs de la distribution
Le marché de la distribution au Cameroun est principalement dominé par les chaînes de magasins locales Dovv et Santa Lucia.
Récemment, plusieurs chaînes de distribution françaises ont investi :

  • Casino dispose de supermarchés Casino et d’un magasin de marque Leader Price. L’enseigne Monoprix a définitivement disparu de ce marché.
  • Carrefour est en partenariat avec le groupe CFAO pour construire un centre commercial de 15 000 m² qui ouvrira en 2021.
  • Super U

Enfin, le distributeur indien Mahima, avec ses deux magasins généralistes, continue de renforcer ses positions sur le marché camerounais, avec des produits très agressifs, sur le modèle des grossistes.

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société à responsabilité limitée.
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins 1 sans limitation du nombre d'associés.
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 100 000 XAF
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Société anonyme.
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins 1 sans limitation du nombre d'associés.
Capital minimum et/ou maximum : 10 millions de XAF divisé en actions.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Partenariat Limité
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins 2, sans maximum du nombre de partenaire.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de minimum requis.
Responsabilité des associés : Les commanditaires qui ne participent pas à la gestion ont une responsabilité limitée. Toutefois, les commandités ou les associés gérants ont une responsabilité conjointe et illimitée
 
Créer une entreprise Cameroun Sub-Saharan Africa
Procédures (nombre) 6,0 7,5
Temps (jours) 13,5 21,3

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
36 270 XAF par mois (Source : Minimum-Wage.org).
Le salaire moyen
5 518 700 XAF par an (Source : World Salaries)
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: En fonction du régime des salariés, entre 9,65% et 16,2% des salaires.
Les contributions sociales payées par l'employé: 4,20% du salaire brut.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le Cameroun a signé l'accord établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Vous pouvez contacter la Direction du développement technologique et de la propriété industrielle par Email.
Les organismes régionaux compétents
Le Cameroun fait partie de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, depuis le 24 février 1999.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
Le taux de la TVA est de 19,25%. (17,5% avec une surtaxe de 10%)
Le taux réduit
Les exportations et transactions effectuées dans les zones de libre-échange sont détaxées.

Certains biens essentiels sont exemptés, notamment : les transactions relatives au transfert de propriété de biens immobiliers et de fonds de commerce soumis à la taxe sur les transferts ou à une taxe équivalente, à condition que ces transactions soient soumises au droit d’enregistrement ; les transactions immobilières de tous types effectuées par des non-professionnels (si elles sont soumises aux droits d’enregistrement) ; les droits perçus par les institutions éducatives et les universités ; les pesticides ; les engrais et leur intrants ; la viande bovine (à l’exception de la viande importée) ; les produits pharmaceutiques, etc. ; les ventes de produits pétroliers pour le ravitaillement des avions des entreprises basées au Cameroun ; la fourniture d'eau et d'électricité pour la consommation domestique jusqu'à 20 m3/mois et 220 kW/mois respectivement ; les services médicaux ; les matériaux et équipements pour la production d'énergie solaire et éolienne ; les transports publics urbains par bus ; les contrats et commissions sur les produits d'assurance-vie comportant un volet épargne; les intérêts sur les titres de créance négociables émis par l'État, les autorités régionales et locales; les intérêts sur les prêts de moins de 2 millions de FCFA accordés par les institutions de microfinancement de catégorie 1.

Les autres taxes à la consommation
Un droit d'accises au taux de 25% est applicable aux cigarettes, boissons, cosmétiques ou produits dits de luxe : bijoux, pierres précieuses. Un taux réduit de 12.5% peut s'appliquer sur certaines boissons gazeuses et également des véhicules privés dotés d'une cylindrée de 2 000 cm³. Les jeux de hasard, y compris la lotterie, sont soumis à un droit d'accises spécifique de 15% du chiffres d'affaire.

Les services de communication téléphonique et d'internet sont soumis à un droit d'accise extrêmement réduit de 2%.

Certaines armes et leurs composants sont également soumis à un droit d'accise de 25%.

 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
33% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 3 milliards

30,8% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 milliards

La taxation des plus-values
Les plus-values sont traitées comme un revenu d'entreprise et imposées au taux standard de l'impôt sur les sociétés. Les plus-values provenant de la vente d’actions cotées ou du transfert de droits relatifs aux ressources naturelles sont soumises à une retenue à la source de 16,5%. Les gains provenant du transfert d'actions et d'obligations sont imposables même en cas de cessions indirectes.
Les déductions et les crédits d'impôt
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible d'impôt à des taux variant entre 1% et 100%. La déduction de l'amortissement peut être reportée indéfiniment. L'amortissement du goodwill est également déductible.
Le code fiscal camerounais ne prévoit aucun dispositif pour la déduction des frais d'établissement, en revanche ces derniers peuvent être déductibles sur une période de deux à cinq ans selon les principes comptables de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Tout paiement versé pour l'achat de la propriété intellectuelle (au sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) est déductible jusqu'à concurrence de 2,5% du revenu imposable.
Les frais d'intérêt et les créances douteuses sont généralement déductibles. Pour les déductions des créances irrécouvrables, les entreprises doivent prouver qu’elles ont mis en œuvre sans succès des mesures de recouvrement de la dette.
Les dons aux organisations caritatives ne sont pas déductibles. En revanche, les paiements versés aux organisations de recherche et de développement, organismes éducatifs, sportifs, philanthropiques et sociaux sont déductibles à hauteur de 0,5% du chiffre d'affaires annuel. Les dons effectués pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 sont entièrement déductibles.
Les amendes et les taxes payées ne sont pas déductibles (à l'exception des taxes professionnelles pour des opérations au Cameroun).
Les pertes fiscales peuvent être reportées en avant sur une période de quatre ans (six ans pour les établissements de crédit et les sociétés du portefeuille de l'État). Le report en arrière des pertes est interdit.
Les autres taxes sur les sociétés
Les cotisations sociales payables par l’employeur s’élèvent à 11,2% du salaire. L’assiette de cotisation est plafonnée à 750 000 XAF par mois. L’employeur est également tenu de verser une contribution liée aux accidents du travail de 1,75%, 2% ou 5% du salaire à la Caisse nationale de prévoyance sociale. La taxe sur les salaires s’élève à 2,5% du montant total du salaire et des avantages en nature.
Toutes les entreprises sont soumises à une taxe professionnelle (taxe sur les activités d’affaires) dont le taux varie selon le volume du chiffre d’affaires. Il se situe à 0,159% du chiffre d’affaires des grandes entreprises (contribution minimum de 5 millions de XAF et maximum de 2,5 milliards de XAF), 0,283% pour les moyennes entreprises (contribution minimum de 141 500 XAF et maximum de 4,5 millions de XAF) et à 0,494% pour les petites entreprises (contribution minimum de 50 000 XAF et maximum de 140 000 XAF). Les entreprises nouvellement constituées sont exonérées de cette taxe durant leur première année d’activité.
Une retenue d'impôt de 16,5% est à prélever à la source par les entités qui versent les rémunérations accordées aux administrateurs des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés d'économie mixte à quelque titre que ce soit.
Les droits de timbre varient entre 1 000 XAF et 1 500 XAF. Des droits d’enregistrement sont également perçus sur la plupart des transactions (listées par le Code général des impôts), à des taux variant entre 1% et 15%. La vente d’une entreprise est soumise à des droits de mutation de 15%.
La taxe foncière est de 0,1% de la valeur imposable du bien immobilier.
Une taxe touristique est prélevée selon le type d'hôtel, entre 500 et 5 000 francs XAF.
Une taxe spéciale sur les produits pétroliers est due par les sociétés qui distribuent des produits imposables. Le taux est de 110 XAF par litre pour la super essence et de 65 XAF par litre pour le diesel pétrolier.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des convention signées
Les retenues à la source
Dividendes : 16,5% (surtaxe de 10% incluse), intérêts : 16,5% (surtaxe de 10% incluse), redevances : 15% (aucune surchage ne s'applique).

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