Les procédures d'importation

Les marchandises importées au Burkina Faso doivent être accompagnées des documents suivants :

• quatre exemplaires de la facture indiquant la valeur FOB des marchandises ;
• certificat d'origine ou EUR qui est à la disposition de l'importateur ou des banques ;
• documents de transport tels que connaissement, lettre de transport aérien, etc ;
• certificat phytosanitaire pour les produits végétaux non transformés ;
• certificat sanitaire pour la viande et les produits carnés ;
• une assurance pour toute marchandise dont la valeur est supérieure à 50.000 CFA ;
• toute marchandise dont la valeur FOB est supérieure ou équivalente à 150.000 CFA sera soumise avant son expédition à un contrôle de qualité, de prix et de quantité.

Les acteurs de la distribution

Les principales chaînes au Burkina Faso sont :

• Marina Market
• Le Bon Samaritain
• Scimas
• Bingo Market
• La Surface
• Les Bons Amis

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taux sur la valeur ajoutée (TVA)

Le taux standard

18% (taux normal)

Le taux réduit

Selon le Code Minier du Burkina Faso, les détenteurs de titres miniers ne sont pas redevables de la TVA. Durant la phase d’exploration, les détenteurs de titres miniers sont exonérés de TVA sur tous les biens importés (sous certaines conditions).
Les exportations sont exonérées.

Les autres taxes à la consommation

Les produits importés au Burkina Faso sont normalement soumis à des droits de douanes. Des taxes spécifiques sont perçues sur les biens suivants : Boissons, tabac, produits de la parfumerie et des cosmétiques, emballages et sachets plastiques non biodégradables, produits pétroliers, café et thé, noix de cola et véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux. Un prélèvement spécifique est perçu sur le prix des billets d'avion.
Les droits de douane varient entre 0% et 35%. Les importations sont également soumises à une redevance statistique (1%), une taxe communautaire de solidarité (1%), et une taxe communautaire CEDEAO (0,5%).

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

27,5%

La taxation des plus-values

Les plus-value réalisées sur la cession d'actifs corporels et de participations sont intégrées au revenu imposable, mais seulement pour la moitié de leur montant. Les revenus d'investissemet provenant de fusions d'entreprises ou d'apport en capital sont exonérés d'impôt sur les sociétés. Les plus-values provenant de la vente de titres miniers sont taxées au taux de 20 %.

Les plus-value sur les ventes de biens immobiliers sont taxées à part, à un taux de 10%.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les frais et dépenses professionnels sont déductibles s'ils sont strictement liés à l'entreprise. Les pertes peuvent être reportées quatre ans après l'année des pertes.
La déduction des redevances versées aux apparentés au titre des licences, brevets, marques, procédés ou formules de fabrication, et autres droits similaires est limitée à 3,5 % du chiffre d'affaires (hors TVA) des biens ou services dont la production ou la commercialisation donne lieu à les redevances.
Les provisions ne sont déductibles que lorsque l'entreprise démontre que l'actif est devenu totalement irrécouvrable. Les provisions d'auto-assurance constituées par une entreprise sont non déductibles, de même que la provision pour congés payés et pour indemnité de départ à la retraite. Les frais de siège social sont déductibles à hauteur de 10% des frais généraux du bénéfice imposable. Par ailleurs, les versements effectués à l'étranger sont déductibles dans la double limite de 5% du chiffre d'affaires hors taxes et de 20% des frais généraux de l'entreprise payeuse, à condition qu'ils correspondent à des opérations réelles.

Les autres taxes sur les sociétés

Les autres impôts sur les sociétés comprennent : un droit de timbre pour les actes administratifs (à taux fixe ou variable selon le type de document), un droit de mutation commerciale à 10%, une taxe foncière à 0,1% du montant imposable, un droit de licence commerciale, un droit de mutation immobilière de 8%.
Les cotisations de sécurité sociale payées par l'employeur s'élèvent à 16 % des salaires versés (3,5 % pour la cotisation pour les accidents du travail ; 7 % pour les allocations familiales ; et 5,5 % pour la pension de vieillesse). La contribution ne peut excéder 33 000 XOF/mois. La cotisation est versée à la caisse nationale de sécurité sociale mensuellement par les entreprises d'au moins 20 salariés, ou trimestriellement dans les autres cas.

Les autres ressources utiles

Direction Générale de la Fiscalité

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Convention Fiscale sur la double imposition entre le Burkina Faso et l'UEMOA
Convention Fiscale sur la double imposition entre le Burkina Faso et la France

Les retenues à la source

Dividendes : 12,5 % ; Intérêts : 12,5 % (pour les revenus des comptes de dépôt et des comptes courants auprès d'une banque ou d'un intermédiaire financier)/25 % ; Redevances : 0 (résidents)/20 % (non-résidents).