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Le consommateur

Le profil du consommateur
Avec un PIB par habitant de 11 320 dollars US (FMI, 2021), le consommateur bulgare est le plus pauvre de l’UE, mais il est plus riche que la plupart des autres nations des Balkans. La Bulgarie a une population âgée et en déclin, alors que les 0-24 ans représentaient 23,92% (est.) de la population totale en 2020 et que le solde naturel est de - 0,67% en 2021 (CIA World Factbook).
Le marché de consommation est caractérisé par de fortes inégalités de revenus, puisque les Bulgares ont le coefficient de Gini le plus élevé des pays membres de l’UE (40 points en 2020 - Eurostat).
Le comportement de consommation
Les fortes augmentations de salaires combinées avec une croissance économique stable ont modifié les habitudes de consommation des Bulgares, ces dernières années. En particulier, les citadins témoignent d’un intérêt croissant pour les restaurants ainsi que pour les produits sains et biologiques (17% des Bulgares déclarent qu’ils ont un grand intérêt pour les modes de vie sains, selon une étude nationale représentative - Knoema, dernières données disponibles). Les consommateurs bulgares préfèrent acheter dans des magasins locaux près de leurs lieux de résidence ou de travail, malgré une implantation croissante des hypermarchés et des distributeurs généralistes (en grande partie d’origine allemande).
Les achats en ligne sont également de plus en plus populaires parmi les consommateurs bulgares et le taux de croissance annuel composé pour les quatre prochaines années (2021-2025) devrait être de 12,74 %. Le marché du commerce électronique a enregistré un revenu de 712 millions USD en 2020. Plus de la moitié de la population (58,3 %) devrait faire des achats en ligne d'ici 2025 (Statistica). Néanmoins, le e-commerce a un potentiel de croissance considérable alors que sa part dans les revenus des entreprises est de seulement 11%, taux le plus faible de l’UE (Eurostat, 2020).
Les associations de consommateurs
Association nationale des consommateurs bulgares (BNACC)
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Les processus d'importation nécessitent :

  • Un document de déclaration en douane
  • Un examen a posteriori des documents ou des données pertinents
  • La production d'une facture (ou facture pro forma), d'un certificat d'origine ou d'un certificat de circulation des marchandises pour bénéficier du traitement douanier préférentiel, des documents de transport, d'une police d'assurance, d'un cahier des charges, d'un numéro d'enregistrement et d'identification EORI et d’une liste de colisage
  • Un certificat vétérinaire ou phytosanitaire pour les produits d'origine animale ou végétale
  • D’autres documents ou analyses de laboratoire
  • Des permis et licences
  • Un règlement CE sur la sûreté et la sécurité et la déclaration anticipée du fret sont obligatoires pour toutes les marchandises quittant, arrivant ou circulant dans la CE.

Un décret bulgare est requis pour les licences non automatiques de matières nucléaires, d'explosifs, d'armes, de biens à double usage, de produits phytopharmaceutiques et de produits pharmaceutiques pour la médecine humaine.
Les douanes bulgares exercent un contrôle sur l'exportation, l'importation, la réexportation et le transit des armes et des biens et technologies à double usage. La réglementation bulgare suit la liste des biens à double usage de l'UE.

Pour plus d'informations, consultez le site des douanes bulgares.

Les acteurs de la distribution

Selon Euromonitor International, le marché de la distribution en Bulgarie continue d’être soutenu principalement par les épiceries et magasins traditionnels, souvent indépendants, qu’on estime à 38 005 environ. Les magasins plus modernes, de chaînes, se développent petit à petit et on en dénombrait 3 301 environ en 2019.
Le marché est assez concurrentiel, et les principaux distributeurs sont :

  • Kaufland – part de marché estimée à 29% en 2019, selon les dernières données disponibles de l'USDA (60 magasins)
  • Lidl (99 magasins)
  • Metro (11 magasins)
  • Billa (130 magasins)

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Ednolichen Tatgovetz ou E.T. (entreprise individuelle)
Nombre de partenaires et d'associés : 1 personne
Capital minimum et/ou maximum : pas de capital minimum requis
Responsabilité des associés : Pas de distinction entre l'individu et la société. La responsabilité de l'entrepreneur s'étend à son patrimoine personnel.
Druzhestvo s ogranichena otgovornost ou O.O.D. (société à responsabilité limitée)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum. 1 personne dans le cas d'une SARL unipersonnelle.
Capital minimum et/ou maximum : capital minimum de 2 BGN
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Aktzionerno druzhestvo ou A.D. (société par actions)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 actionnaires minimum.
Capital minimum et/ou maximum : 50.000 BGN dont au moins 25 % doivent avoir été payés au moment de la constitution.
Responsabilité des associés : Responsabilité de la société sur ses biens et à hauteur de ceux-ci envers ses créanciers.
Sabiratelno Druzhestvo ou S.D. (partenariat général)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est solidaire et illimitée.
Komanditno druzhestvo ou K.D. (société en commandite)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum, un commanditaire et un commandité.
Capital minimum et/ou maximum : pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est solidaire et indéfinie. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
 
Créer une entreprise Bulgarie Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 7,0 5,3
Temps (jours) 23,0 11,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Le salaire minimum est de 650 BGN par mois en 2021 selon Eurostat.
Le salaire moyen
Selon les données de l'institut national des statistiques de la République de Bulgarie, le salaire mensuel moyen brut était de 1 386 BGN en 2020.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Entre 18,92% et 19,62% des salaires en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les salariés.
Les contributions sociales payées par l'employé: 13,78% du salaire brut.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme national de protection des marques et brevets est le Bulgarian Patent Office.
Depuis 1993, il existe une loi sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Il existe aussi une loi sur les brevets mais elle n'est pas très fiable.
La Bulgarie a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle a en outre ratifié le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Les organismes régionaux compétents
The European Patent Office
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou данък върху добавената стойност
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Un taux de 9% s'applique à certains services touristiques. Par ailleurs, en réponse à la crise du COVID-19, les prestations suivantes sont temporairement soumises au tarif réduit de 9% : les prestations de restauration et de traiteur ; les livres et manuels scolaires; les aliments pour bébés et articles d'hygiène; la fourniture de services d'utilisation d'installations sportives.
Les approvisionnements détaxés comprennent : l’exportation de biens ; le transport international et les services qui y sont liés ; les approvisionnements intra-communautaires ; les services liés à l’échange international de biens ; le perfectionnement actif de marchandises (sous certaines conditions) ; les approvisionnements liés au commerce duty-free ; les services d'intermédiaires d'agents, de courtiers ou d'autres intermédiaires liés aux approvisionnements détaxées; la fourniture de vaccins contre le COVID-19 et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés au diagnostic du COVID-19 (jusqu'à fin 2022).
Les produits et services exonérés comprennent : certaines transactions immobilières ; le leasing de bâtiments résidentiels à des particuliers ; les services financiers ; les services d’assurance et de réassurance ; les services de soins médicaux ; l’éducation ; les services culturels et sportifs ; les jeux de paris et de hasard ; les services d’intermédiaires liés aux procédures d’adoption internationales en vertu du code de la famille en vigueur en Bulgarie.
Les autres taxes à la consommation
La Bulgarie applique des droits d'accise sur les alcools (mais pas le vin), le tabac et les cigarettes, les jeux d'argent, le pétrole, le gaz naturel, le kérosène et l'électricité (taux zéro sur l'électricité utilisée par les foyers).
Pour plus d'informations sur les droits d'accise, vous pouvez consulter le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE.

Une taxe est prélevée auprès des touristes, d'un coût compris entre 0,20 et 3 BGN par nuit, en fonction du type de logement.

 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
10%
La taxation des plus-values
Les plus-values sont incluses dans le revenu imposable d'une société et imposées au taux standard d'imposition du revenu des sociétés de 10%. Les plus-values résultant de la vente d'actions cotées en bourse (sur la bourse bulgare ou toute autre bourse européenne) sont exonérées. A partir de 2021, les plus et moins-values de cession d'actions cotées sur des bourses de pays tiers considérées comme équivalentes à des bourses réglementées et pour lesquelles la Commission européenne a adopté une décision sur l'équivalence sont également exonérées.
Les déductions et les crédits d'impôt
L’amortissement d’actifs corporels et incorporels est déductible des impôts à des taux allant de 4% à 50%. Le goodwill ne peut être amorti à des fins fiscales.
Les frais de démarrage peuvent être déduits au cours de la première année d'activité. Les intérêts et les créances irrécouvrables sont également déductibles. À compter du 1er janvier 2019, la déduction prévue pour les frais d’emprunt est limitée à 30% du BAIIA ajusté pour l'impôt de la société (cette limite ne s'applique qu'aux coûts d'emprunt nets supérieurs à 3 millions d'euros par an). Les dons aux œuvres de bienfaisance sont déductibles jusqu’à 10% du bénéfice de l’entreprise.
Les amendes ne peuvent pas être déduites des impôts, contrairement aux taxes (à l’exception de l’impôt sur les sociétés). Les coûts liés à des créances irrécouvrables peuvent être déduits à l'expiration du délai de prescription.
Les pertes fiscales peuvent être reportées sur cinq ans. Les pertes fiscales d'origine étrangère ne peuvent être compensées que par des revenus de la même source (à l'exception des pertes d'origine européenne qui peuvent être compensées par tout type de revenus). Le report de pertes n’est autorisé que dans certains cas.
Les autres taxes sur les sociétés
Les cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur sont comprises entre 18,92% et 19,62% (le taux varie en fonction du coefficient de l’assurance contre les accidents du travail). Les cotisations à l'assurance maladie à la charge de l'employeur s’élèvent à 4,8% du salaire. La base de calcul de la cotisation est le revenu total, dans la limite de 3 000 BGN mensuels.
Des seuils minimums par poste et par secteur d’activité sont également applicables. 
Une taxe de 2% est prélevée sur les primes d'assurance (les assurances-vie, les réassurances, les assurances de transport sont exonérées).
La taxe de séjour due par nuitée se situe entre 0,20 et 3 BGN (le montant varie en fonction du type d'hébergement).
La taxe sur la masse salariale est perçue sur les rémunérations, les bonus et certains avantages en nature à un taux de 10% (le montant retenu par l'employeur).
La taxe foncière varie entre 0,01% et 0,45% de la valeur imposable du bien (le taux est déterminé par les municipalités). Une taxe d’enlèvement des ordures s’applique également depuis 2020 (à des frais variables calculés par les municipalités locales).
Le transfert de biens immobiliers ou de véhicules est taxé à des taux variant entre 0,1% et 3% (taux déterminé au niveau municipal).
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par la Bulgarie.
Les retenues à la source
Dividendes : 0 (société résidente)/5 % (personnes physiques et sociétés résidentes hors UE/EEE), Intérêts : 0% (société résidente)/8 % (personne physique résidente)/10 % (personnes physiques non résidentes et sociétés résidentes hors UE /EEE) , Redevances : 0 (société résidente)/10% (personnes physiques et sociétés résidentes hors UE/EEE).

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