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Le consommateur

Le profil du consommateur

Le Brésil est un pays de jeunes, puisque 35,2% des Brésiliens sont âgés de 24 ans ou moins et plus de la moitié de la population a moins de 35 ans (Data Reportal, 2022). L'âge médian est de 34,3 ans. Le pays a une population d'environ 214,7 millions d'habitants, dont 49,1% sont des hommes et 50,9% des femmes. Le nombre de ménages au Brésil a augmenté. Selon les dernières données publiées par l’ONU (2019), 12% des ménages sont composés d'une personne, 47% de deux ou trois personnes, 32% de quatre ou cinq personnes et 9% de six habitants ou plus. Une bonne éducation est une condition importante pour trouver un bon emploi au Brésil. Toutefois, 43% des adultes âgés de 25 à 64 ans ont atteint un niveau inférieur au deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans le pays (OCDE, 2020). Parmi ceux qui ont un diplôme, 46% sont des hommes et 52% sont des femmes. Le Brésil est peu peuplé et la majorité de la population vit le long de la côte, en particulier autour de São Paulo et Rio de Janeiro. Dans l'ensemble du pays, la plupart des gens vivent à proximité ou dans les zones urbaines. En 2022, 87,5% de la population du Brésil est urbaine. Cependant, certaines régions du pays sont essentiellement désertées, principalement dans la région amazonienne. Le secteur des services emploie près de 71% de la population active, l'agriculture emploie 9,12% de la population et le secteur industriel emploie 19,6% des actifs (Banque mondiale, dernières données disponibles).

Le pouvoir d'achat

Au Brésil, le PIB par habitant a atteint 14.835 USD en PPA en 2020, selon les dernières données de la Banque mondiale. Le salaire mensuel moyen d'un Brésilien était de 1.921 BRL en 2021 (FDR). Les dépenses de consommation privée du Brésil s'élevaient à 259,890 milliards de dollars en décembre 2021 (CEIC Data). L'inégalité des revenus est un gros problème au Brésil, un pays où les six hommes les plus riches ont les mêmes richesses que les 50% les plus pauvres de la population (soit environ 100 millions de personnes), et où les 5% les plus riches de la population ont les mêmes revenus que les 95% restant, selon les derniers chiffres d'Oxfam. En outre, le coefficient de Gini du pays est très élevé (48,9 en 2020, Banque mondiale). Selon l'IBGE, les femmes au Brésil gagnaient en moyenne 28,7% de moins que les hommes en 2019 (dernières données). De plus, selon la Banque mondiale, le taux de participation à la population active est de 68% pour les hommes âgés de 15 à 64 ans en 2021, tandis que le taux de participation est de 49% pour les femmes, mais la tendance à long terme est à la hausse. Les différentes régions du pays ont des niveaux de vie différents, avec les meilleurs dans les régions du sud du Brésil et les conditions de vie les plus mauvaises dans le nord et le nord-est.

Le comportement de consommation
Le Brésil possède l'un des plus grands marchés de consommation, avec une population totale de 214,7 millions d'habitants en 2022 (Data Reportal). Cependant, depuis la récession et la pandémie de Covid-19, les habitudes en matières de dépenses ont changé. Aujourd'hui, les Brésiliens ont tendance à épargner autant qu'ils le peuvent lorsqu'ils font leurs courses. En raison de la situation économique, la plupart des Brésiliens cherchent des moyens de dépenser moins. En outre, même si les consommateurs restent généralement fidèles à leurs marques préférées, ils ne le font que si le prix est correct. En effet, 19 % des consommateurs font leurs achats pour trouver des détaillants qui vendent les produits d'une marque spécifique à des prix plus bas et 14 % attendent les soldes. Les Brésiliens ont tendance à faire des recherches sur les produits et à rechercher les bonnes affaires avant de faire un achat. Pour économiser de l'argent, les consommateurs brésiliens font souvent leurs achats dans des chaînes de magasins populaires. Cependant, ils attendent toujours des produits de qualité. En outre, les clients exigent un service commercial et un service client de qualité. Le service d'assistance client en ligne est très utile pour maintenir le contact avec les clients, mais les clients attendent une réponse rapide lorsqu'ils contactent les entreprises via les médias sociaux, car ils espèrent généralement avoir une réponse en moins d'une heure. Les consommateurs ont plus que jamais accès à l'information et ils chercheront probablement des informations fiables sur les marques et les produits pour les aider dans leur décision d'achat. De plus, la réputation et la popularité de la marque comptent plus qu'avant pour le consommateur brésilien moyen de nos jours. Les gens ont tendance à dépenser leur argent en expériences autant qu'en produits. De plus, les Brésiliens dépensent des sommes importantes en électronique et en produits de beauté, et le pays est l'un des plus grands marchés pour les produits de beauté dans le monde. Selon la FGV (Fundaçao Getulio Vargas), l'indice de confiance des consommateurs a atteint 78,6 en avril 2022, son plus haut niveau depuis août 2021, suite à l’annonce de mesures de lutte contre l’inflation et à la diminution de l’ampleur de la pandémie de Covid-19.

Le Brésil possède le marché du commerce électronique le plus important et le plus développé d'Amérique latine, se classant au 15e rang mondial pour les ventes en ligne en 2021 (ecommerceDB). En 2021, la population a dépensé 26 milliards de dollars pour des produits vendus en ligne (ecommerceDB). Le marché devrait connaître une croissance de 22,2% en 2022 (LABS). Les consommateurs brésiliens sont également fortement influencés par les commentaires des médias sociaux, donc s'il y a un nombre important de critiques négatives sur un produit sur les médias sociaux, ils envisageront de ne pas faire l'achat. Le commerce électronique a connu une croissance constante et les consommateurs brésiliens font leurs achats en ligne plus souvent qu'en magasin.
Plutôt que de payer immédiatement, les Brésiliens préfèrent le paiement en plusieurs fois. Cette option de paiement renforce le pouvoir d'achat des consommateurs et, par conséquent, augmente la valeur moyenne des transactions par client. Les trois quarts des consommateurs effectuent généralement des paiements par acomptes provisionnels, en moyenne six paiements par achat, et un tiers des consommateurs n'effectueront pas d'achat si le magasin n'offre pas la possibilité de payer en plusieurs versements. Même si les consommateurs brésiliens ne sont toujours pas considérés comme "conscients de l'environnement", la prise de conscience générale s'est améliorée. Parmi les attitudes les plus respectueuses de l'environnement chez les consommateurs, on trouve l'échange ou le don de produits qu'ils n'utilisent plus, l'évitement de l'impression de documents et l'extinction des lumières qui ne sont pas utilisées. Le Brésil abrite de nombreuses plateformes de collaboration internationale et l'utilisation d'Uber et d'Airbnb est très répandue.
Le recours au crédit à la consommation

L'argent liquide reste le moyen de paiement préféré des consommateurs brésiliens, mais l'utilisation du crédit a connu une croissance rapide dans le pays, en particulier dans la classe moyenne. La plupart des magasins offrent aux consommateurs la possibilité de payer leur achat par versements échelonnés sur une période de temps, ce qui se fait généralement sans frais d'intérêt. Chez les consommateurs, la valeur de l'achat est le principal facteur qui détermine l'utilisation du crédit. La concentration du secteur bancaire et les antécédents d'inflation galopante et de défauts de paiement ont longtemps fait grimper les coûts d'emprunt au Brésil, où les taux d'intérêt sont en moyenne supérieurs à 300% pour les factures de cartes de crédit non payées. Selon l'enquête nationale brésilienne sur l'endettement des consommateurs, en janvier 2017, plus de la moitié (55,6%) des ménages brésiliens avaient un certain type de dette. L'endettement par carte de crédit est de loin le principal type d'endettement au pays, 77,3% des ménages étant endettés par carte de crédit, suivis par le crédit-bail automobile (14%) et les prêts hypothécaires (10%). Même si la demande de crédit est encore faible, elle devrait connaître un changement significatif avec une éventuelle baisse des taux d'intérêt. En outre, le Brésil compte 55 millions d'adultes non bancarisés et plus de 20 millions de personnes n'ayant accès à aucun service bancaire.

Les secteurs de consommation porteurs
L'agroalimentaire, l'industrie automobile, les énergies renouvelables, la sidérurgie, les solutions environnementales, le pétrole et le gaz, le textile et les soins de la santé.
Les associations de consommateurs
Institut brésilien de protection des consommateurs , Institut brésilien de protection des consommateurs
Association brésilienne de protection des consommateurs , Association brésilienne de protection des consommateurs
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Les exportateurs étrangers et les importateurs brésiliens doivent s'inscrire auprès du Secrétariat au commerce extérieur (SECEX), une filiale du ministère du Développement industriel et du Commerce (MDIC). L'obtention d'une licence RADAR est essentiel pour toute entreprise souhaitant importer au Brésil. La licence RADAR permet d'obtenir un mot de passe pour accéder au Système intégré du commerce extérieur brésilien (SISCOMEX). Le SISCOMEX est un système électronique intégré de documentation commerciale conçu par le gouvernement brésilien pour contrôler et surveiller le commerce extérieur brésilien. La licence RADAR peut être limitée,  illimitée ou express selon le montant des marchandises importées. La demande se fait auprès de l'administration fiscale et le type de licence accordée est déterminé après un examen des capacités financières de l'entreprise. D'autres documents sont nécessaires pour le dédouanement : la facture commerciale, les incoterms, le connaissement et le manifeste de cargaison, le certificat d'origine, la déclaration d'importation et la preuve d'importation. Selon le produit, les autorités brésiliennes peuvent exiger d'autres documents.

Les coûts d'importation comprennent le droit d'importation (II), la taxe sur la circulation des marchandises et des services (ICMS) et la taxe fédérale brésilienne sur la valeur ajoutée des produits manufacturés (IPI). Le droit d'importation est une taxe fédérale spécifique à un produit, prélevée sur une base CIF (coût, assurance et fret). Les taux varient généralement entre 10 et 35 %. L'IPI est une taxe fédérale prélevée sur la plupart des produits manufacturés nationaux et importés. L'IPI n'est pas considéré comme un coût pour l'importateur, puisque la valeur est recréditée à l'importateur. Les taux de l'IPI varient entre 0 et 15 %. L'IPI est la TVA prélevée par les États et s'applique à la circulation légale, physique ou économique des biens, importés ou non, des services de transport et de télécommunications. Bien que les importateurs doivent payer l'ICMS pour dédouaner le produit importé, ce n'est pas nécessairement un poste de coût pour l'importateur car la valeur payée représente un crédit pour l'importateur. Les taux de l'ICMS varient d'un État à l'autre : dans l'État de São Paulo, le taux varie de 7 à 18 %. Certaines industries peuvent bénéficier d'une exonération fiscale pour ICMS.
D'autres taxes mineures s'appliquent aux importations :

  • PIS-Import et COFINS-Import sont des contributions fédérales prélevées à l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire brésilien.
  • La surtaxe de fret pour le renouvellement de la marine marchande brésilienne (Adicional ao Frete para Renovação da Marinha Mercante - AFRMM) est une taxe perçue pour soutenir le développement de la marine marchande et de la construction navale.

Afin d'attirer les investissements, certains États brésiliens accordent des incitations fiscales, consistant en des réductions totales ou partielles de l'ICMS sur les importations, qui minimisent les coûts fiscaux des opérations de commerce extérieur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de l'autorité fiscale brésilienne.

Les procédures spécifiques à l'importation
Il est nécessaire d'obtenir un accord spécifique du ministère concerné pour les produits suivants : boissons, produits pharmaceutiques ou vétérinaires, armes et munitions, ainsi que de nombreux cosmétiques, les métaux rares, les produits radioactifs ou pouvant porter atteinte à l'environnement, ainsi que le pétrole et tous ses dérivés. Le ministère de la Santé contrôle tous les produits pouvant affecter le corps humain, y compris les produits pharmaceutiques, les vitamines, les cosmétiques et les appareils médicaux. Ces produits ne peuvent être importés et vendus au Brésil que si l'entreprise étrangère a créé une unité de fabrication locale ou un bureau local au Brésil, ou si l'entreprise étrangère a désigné un distributeur brésilien ayant obtenu des autorités brésiliennes l'autorisation d'importer et de distribuer des produits médicaux.
L'importation de plusieurs types de viandes est interdite. Les exigences brésiliennes pour l'importation de produits animaux sont définies par l'article 486 du décret n°. 9.013, daté du 29 mars 2017.
Les réseaux de distribution
Selon le dernier rapport du service agricole étranger de l'USDA, en 2020, l'industrie de la transformation alimentaire a enregistré des ventes annuelles de 789 milliards de R$ (153 milliards de dollars US). L'alimentation représentait 81% et les boissons 19% des ventes totales. L'Association brésilienne des supermarchés (ABRAS) a déclaré des revenus de 554 milliards de R$ (107 milliards de dollars US) en 2020, ce qui représente 7,5% du PIB du pays. Les ventes de l'industrie alimentaire de détail ont enregistré une tendance à la hausse constante ces dernières années, malgré le climat économique incertain du pays.

Les consommateurs brésiliens ont modifié leurs habitudes d'achat : ils sont moins fidèles aux marques pendant la période de récession et ont abandonné les habitudes plus coûteuses. La demande est passée de marques haut de gamme - la majorité est importée - à des produits plus abordables. Les consommateurs n'étant pas disposés à payer plus cher, les détaillants ont modifié leur choix de produits. Dans les catégories importées, les détaillants ont conservé les marques connues et ont modifié la gamme de produits, optant pour des articles moins chers. Les supermarchés constituent le segment le plus important pour les produits alimentaires et les boissons importés. Ce format présente une plus grande diversité, qui est la caractéristique la plus importante pour les consommateurs aisés, derrière la proximité. La pénétration des produits étrangers est considérablement plus élevée dans les supermarchés, allant de 30 à 60%.

Bien que l'industrie du commerce de détail ne soit pas jugée concentrée, les 5 plus grandes entreprises brésiliennent détiennent 31% des parts de marché (USDA, 2020).
Parmi les principaux détaillants brésiliens, on trouve Carrefour, Grupo Pao de Acucar, Walmart (Grupo Big), Cencosud, Grupo Muffato, SDB Alimentos, Supermercados BH, Companhia Zaffari et DMA distribuidora.
Les acteurs de la distribution
Selon les dernières données fournies par l'ABRAS (Association brésilienne des magasins de détail), en 2020, le marché brésilien de la vente au détail était composé de 91.351 magasins. Les magasins étaient divisés en cinq catégories : les magasins de proximité, les magasins de quartier, les supermarchés, les hypermarchés et les groupes grossistes professionnels. Les hypermarchés et les supermarchés sont les plus répandus. Les 50 premiers détaillants représentaient près de 52% des ventes totales en 2020, ce qui renforce la concentration du marché. Les achats dans les supermarchés représentent près de 80% de l'ensemble des épiceries en libre-service du pays.

En 2020, le marché était réparti comme suit :
•    Carrefour : 13,5% de parts de marché (Carrefour Mercado, Carrefour Bairro, Carrefour Express, Supeco, Atacadão).
•    Assai: 7,1%
•    GPA : 5,6% de parts de marché (Pão de Açucar, Minuto Pão de Açucar, Extra, Mini Mercado, Assai) 
•    Grupo Mateus: 2,6%
•    Cencosud : 1,7% de parts de marché (G.Barbosa, Perini, Mercantil, Bretas, Presunic)
•    Irmaos Muffato : 1,6% de parts de marché (Super Muffato, Muffato Max)
•    Supermercados BH : 1,6% de parts de marché
•    SDB Comercio : 1,5% de parts de marché
•    Companhia Zaffari : 1,1% de parts de marché
•    DMA Distribuidora : 1,0% de parts de marché

Les organismes de la vente au détail
Association brésilienne des supermarchés (Abrasnet)

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

La Sociedade a responsabilidade limitada (SARL) : société à responsabilité limitée. 
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum. 
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum. 
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est limitée au montant des apports. Ils sont également solidairement responsables des engagements de la société dans la limite du capital restant à libérer. 
La Sociedade anonima (SA) : une société anonyme. 
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : pas de capital minimum.
NB : 10% minimum du prix d'émission des actions souscrites doivent être libérés en numéraire.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
La société en nom collectif.
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
La société en commandité.
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum. Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports dès lors qu'ils ne participent pas à la direction de la société.
 
Créer une entreprise Brésil Latin America & Caribbean
Procédures (nombre) 11,0 8,0
Temps (jours) 16,6 25,2

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
1.212 BRL par mois (217,18 dollars américains) depuis le 1er janvier 2022 (Agência Brasil).
Le salaire moyen
Salaire mensuel moyen brut : 1.921 BRL en 2021 (FDR)
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Les employeurs sont tenus de contribuer à hauteur de 8% du salaire d'un employé pour la caisse d’indemnités de départ, 20% au système public de retraite, et un maximum de 8,8% pour les autres cotisations de sécurité sociale. Dans certains secteurs d'activité, la contribution INSS de 20% a été remplacée par une contribution prélevée sur les recettes brutes (mesure temporaire jusqu'au 31 décembre 2023) (Deloitte, 2022).
Les contributions sociales payées par l'employé:
Les salariés cotisent de 8% à 11% à la sécurité sociale, selon leurs catégories salariales (Deloitte, 2022).
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme chargé de la protection des brevets et marques au Brésil est l'INPI (Instituto Nacional da Propiedade Industrial).
Les organismes régionaux compétents
MERCOSUR (Communauté Économique des Pays de l'Amérique du Sud), UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales).
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
ICMS (Taxe sur la circulation des biens et services), IPI (Taxes sur les produits industrialisés), ISS (Taxe sur les services), PIS-PASEP (Programme de participation des employés aux bénéfices), and COFINS (Contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale).
Le taux standard
  1. Le taux d'ICMS varie en fonction des États de 17% à 35%. Le taux standard est de 18% à Sao Paulo et 20% à Rio de Janeiro. Des taux spécifiques s'appliquent pour les ventes inter-États (à partir de 2019, l'ICMS interétatique est prélevé exclusivement par l'État de destination)
  2. Le taux IPI dépend du caractère « essentiel » du produit, variant entre 0% pour les produits les plus essentiels et 300% pour les produits superflus ou de luxe. Le tableau d'impôt IPI contient plus de 9 700 classifications différentes et se réfère au Code brésilien pour les tarifs externes (BTEC)
  3. L'ISS varie en fonction des municipalités, généralement de 2% à 5% (taux maximum fixé par la loi)
  4. Le PIS-PASEP est à 0,65% pour les contribuables soumis au régime cumulatif et à 1,65% pour les contribuables répondant au système non cumulatif. Certaines entreprises et certains produits bénéficient d'un traitement fiscal spécial (comme l'industrie automobile qui paie PIS-PASEP au taux de 2% et COFINS au taux de 9,6% sur des produits spécifiques).

Consultez le guide sur les droits d'importation au Brésil et les taxes à l'import par catégories de produits afin de trouver les droits d'importation et les taxes qui s'appliquent à votre produit.

Le taux réduit
En ce qui concerne le système ICMS, les taux les plus bas s’appliquent aux ventes entre États, avec un taux de 4% pour toutes les ventes inter-États de produits importés.
COFINS et PIS peuvent être réduits dans certaines circonstances (par exemple, pour les revenus financiers) et certaines transactions sont exemptées (par exemple, exportation de services ou d’actifs remplissant certaines conditions).

Des taux réduits s'appliquent généralement pour les biens de première nécessité (Par exemple, l'IPI s'applique à 0% pour la farine de blé et de riz, 8% pour les pipes et 330% pour les produits de luxe; les produits horticoles et la farine de blé sont détaxés PIS-PASEP et COFINS).

Les autres taxes à la consommation
Une taxe sur les produits industrialisés (IPI) est également perçue : droits d'accise imposés au niveau fédéral. S'applique à presque toutes les ventes et les transferts de produits fabriqués ou importés au Brésil. Le taux de l'IPI peut varier entre 0% et 300% (entre 10% et 15% en moyenne). Produits les moins taxés : denrées alimentaires de base; les plus taxés : alcool et cigarettes.

Un droit de mutation foncière communal (ITBI) est prélevé sur le transfert de biens immobiliers, avec des taux différents selon la commune dans laquelle le bien est situé.


Les PIS et COFINS sont perçus sur les importations à des taux de 1,65% et 7,6%, respectivement, pour l'importation de services; et 2,1% et 9,65%, respectivement, à l'importation de marchandises.

 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
15% - en utilisant la méthode des "bénéfices réels" (APM) ou la méthode des "bénéfices présumés" (PPM)
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Une société est considérée comme résidente du Brésil si elle a été constituée au Brésil et si son siège fiscal est situé au même endroit que son siège social. La législation brésilienne utilise le concept de « présence imposable » (plutôt que celui d'un « établissement stable » plus commun) selon lequel une société non-résidente peut être traitée comme résidente si elle opère au Brésil soit: a) soit en un lieu fixe b) un mandataire ayant le pouvoir de conclure des contrats au Brésil au nom ou pour le compte de la société non-résidente.
La taxation des plus-values

Les plus-values ​​sont traitées de la même manière que les revenus ordinaires (sous réserve de restrictions dans la compensation des pertes en capital avec les bénéfices ordinaires dans certains cas). Les plus-values ​​réalisées par un non-résident sur un investissement inscrit auprès de la banque centrale sont soumises à des taux progressifs, comme suit:

  •  15% jusqu'à 5 millions BRL;
  •  17,5% de 5 millions à 10 millions BRL;
  •  20% de 10 millions à 30 millions BRL;
  •  22,5% sur 30 millions BRL
  •  un taux de 25% s'applique si les gains sont réalisés par un résident d'un paradis fiscal.
Les déductions et les crédits d'impôt
En principe, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'entreprise sont déductibles. Les dépenses de démarrage et les dépenses pré-opérationnelles peuvent être différées et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur une période minimale de cinq ans. Les dépenses de R & D peuvent être déduites lorsqu’elles sont engagées ou différées jusqu’à la fin du projet, puis amorties sur une période d’au moins cinq ans, au choix de la société. Les pertes sur créances irrécouvrables sont déductibles d’impôts (certaines conditions s'appliquent), à l’exception de celles résultant d’opérations inter sociétés. Les contributions de bienfaisance sont déductibles si les destinataires sont enregistrés en tant qu'organisations caritatives (des limites s'appliquent). Les dépenses des régimes collectifs de soins médicaux et d’assurance maladie des salariés, ainsi que les cotisations à des régimes privés de retraite supplémentaire, sont considérées comme déductibles s’ils sont versés à tous les salariés sans distinction. Lorsqu'ils sont correctement documentés et justifiés, les frais de déplacement liés aux activités commerciales peuvent être déductibles.


Les pertes d’exploitation nettes peuvent être reportées indéfiniment. Néanmoins, le report de pertes est plafonné à 30% du revenu imposable (avant réduction des pertes nettes d’exploitation). Le report de pertes n'est pas autorisé.
Des exemptions et des réductions de l'impôt sur les sociétés sont prévues pour les entreprises situées dans certaines zones moins développées. Un crédit pour impôt étranger est disponible pour les sociétés résidentes sur l'impôt sur le revenu étranger payé, généralement limité au montant de l'impôt sur les sociétés et du TSP sur le revenu étranger.

Les autres taxes sur les sociétés

Il existe de nombreuses autres taxes, notamment:

  •     Taxe foncière municipale (IPTU): prélevée chaque année sur la base de la juste valeur marchande des propriétés dans les zones urbaines. Les tarifs dépendent de la municipalité et de l'emplacement de la propriété
  •     Taxe sur les opérations financières (IOF): prélevée sur certaines opérations financières, telles que les prêts, les opérations de change, les assurances et les valeurs mobilières, ainsi que les opérations sur l'or (en tant qu'actif financier) et les instruments de change. Le tarif applicable variera en fonction de l'opération
  •     Impôt du Programme d'intégration sociale (PIS): une contribution sociale fédérale calculée en pourcentage des revenus; il est prélevé au taux de 1,65%
  •     Contribution au financement de la sécurité sociale (COFINS): une cotisation fédérale mensuelle à l'aide sociale calculée en pourcentage des recettes est prélevée au taux de 7,6%
  •     Taxe à l'importation: les taux varient généralement entre 10% et 20% (le maximum étant de 35)
  •     PIS et COFINS sur les importations: 1,65% et 7,6%, respectivement, pour l'importation de services; 2,1% et 9,65%, respectivement, à l'importation de marchandises
  •     Taxe sur les services municipaux (SSI): imposée sur une base cumulative (elle n'est pas créditable), et les taux peuvent varier entre 2% et 5%, selon le type de service (taux à stipuler sur une base municipale)
  •     Cotisation de sécurité sociale (INSS): généralement prélevée à un taux de 20% sur la masse salariale des salariés
  •     Fonds d'indemnité de départ (FGTS): prélevé sur le salaire de l'employé au taux de 8%
  •     Contribution à l'intervention dans le domaine économique (CIDE): prélevée au taux de 10% sur les envois de fonds des contribuables pour les redevances et les services administratifs et techniques fournis par les non-résidents.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business: Brésil, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les retenues à la source
  • Dividendes : 0% ;
  • Intérêts : 15%/25% (pour les résidents de paradis fiscaux) ;
  • Redevances : 15%/25% (pour les résidents de paradis fiscaux).

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