Les procédures d'importation

Les exportateurs étrangers et les importateurs brésiliens doivent s'inscrire auprès du Secrétariat au commerce extérieur (SECEX), une filiale du ministère du Développement industriel et du Commerce (MDIC). L'obtention d'une licence RADAR est essentiel pour toute entreprise souhaitant importer au Brésil. La licence RADAR permet d'obtenir un mot de passe pour accéder au Système intégré du commerce extérieur brésilien (SISCOMEX). Le SISCOMEX est un système électronique intégré de documentation commerciale conçu par le gouvernement brésilien pour contrôler et surveiller le commerce extérieur brésilien. La licence RADAR peut être limitée,  illimitée ou express selon le montant des marchandises importées. La demande se fait auprès de l'administration fiscale et le type de licence accordée est déterminé après un examen des capacités financières de l'entreprise. D'autres documents sont nécessaires pour le dédouanement : la facture commerciale, les incoterms, le connaissement et le manifeste de cargaison, le certificat d'origine, la déclaration d'importation et la preuve d'importation. Selon le produit, les autorités brésiliennes peuvent exiger d'autres documents.

Les coûts d'importation comprennent le droit d'importation (II), la taxe sur la circulation des marchandises et des services (ICMS) et la taxe fédérale brésilienne sur la valeur ajoutée des produits manufacturés (IPI). Le droit d'importation est une taxe fédérale spécifique à un produit, prélevée sur une base CIF (coût, assurance et fret). Les taux varient généralement entre 10 et 35 %. L'IPI est une taxe fédérale prélevée sur la plupart des produits manufacturés nationaux et importés. L'IPI n'est pas considéré comme un coût pour l'importateur, puisque la valeur est recréditée à l'importateur. Les taux de l'IPI varient entre 0 et 15 %. L'IPI est la TVA prélevée par les États et s'applique à la circulation légale, physique ou économique des biens, importés ou non, des services de transport et de télécommunications. Bien que les importateurs doivent payer l'ICMS pour dédouaner le produit importé, ce n'est pas nécessairement un poste de coût pour l'importateur car la valeur payée représente un crédit pour l'importateur. Les taux de l'ICMS varient d'un État à l'autre : dans l'État de São Paulo, le taux varie de 7 à 18 %. Certaines industries peuvent bénéficier d'une exonération fiscale pour ICMS.
D'autres taxes mineures s'appliquent aux importations :

• PIS-Import et COFINS-Import sont des contributions fédérales prélevées à l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire brésilien.
• La surtaxe de fret pour le renouvellement de la marine marchande brésilienne (Adicional ao Frete para Renovação da Marinha Mercante - AFRMM) est une taxe perçue pour soutenir le développement de la marine marchande et de la construction navale.

Afin d'attirer les investissements, certains États brésiliens accordent des incitations fiscales, consistant en des réductions totales ou partielles de l'ICMS sur les importations, qui minimisent les coûts fiscaux des opérations de commerce extérieur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de l'autorité fiscale brésilienne.

Les procédures spécifiques à l'importation

Il est nécessaire d'obtenir un accord spécifique du ministère concerné pour les produits suivants : boissons, produits pharmaceutiques ou vétérinaires, armes et munitions, ainsi que de nombreux cosmétiques, les métaux rares, les produits radioactifs ou pouvant porter atteinte à l'environnement, ainsi que le pétrole et tous ses dérivés. Le ministère de la Santé contrôle tous les produits pouvant affecter le corps humain, y compris les produits pharmaceutiques, les vitamines, les cosmétiques et les appareils médicaux. Ces produits ne peuvent être importés et vendus au Brésil que si l'entreprise étrangère a créé une unité de fabrication locale ou un bureau local au Brésil, ou si l'entreprise étrangère a désigné un distributeur brésilien ayant obtenu des autorités brésiliennes l'autorisation d'importer et de distribuer des produits médicaux.
L'importation de plusieurs types de viandes est interdite. Les exigences brésiliennes pour l'importation de produits animaux sont définies par l'article 486 du décret n°. 9.013, daté du 29 mars 2017.

Les réseaux de distribution

Selon le dernier rapport du service agricole étranger de l'USDA, en 2020, l'industrie de la transformation alimentaire a enregistré des ventes annuelles de 789 milliards de R$ (153 milliards de dollars US). L'alimentation représentait 81% et les boissons 19% des ventes totales. L'Association brésilienne des supermarchés (ABRAS) a déclaré des revenus de 554 milliards de R$ (107 milliards de dollars US) en 2020, ce qui représente 7,5% du PIB du pays. Les ventes de l'industrie alimentaire de détail ont enregistré une tendance à la hausse constante ces dernières années, malgré le climat économique incertain du pays.

Les consommateurs brésiliens ont modifié leurs habitudes d'achat : ils sont moins fidèles aux marques pendant la période de récession et ont abandonné les habitudes plus coûteuses. La demande est passée de marques haut de gamme - la majorité est importée - à des produits plus abordables. Les consommateurs n'étant pas disposés à payer plus cher, les détaillants ont modifié leur choix de produits. Dans les catégories importées, les détaillants ont conservé les marques connues et ont modifié la gamme de produits, optant pour des articles moins chers. Les supermarchés constituent le segment le plus important pour les produits alimentaires et les boissons importés. Ce format présente une plus grande diversité, qui est la caractéristique la plus importante pour les consommateurs aisés, derrière la proximité. La pénétration des produits étrangers est considérablement plus élevée dans les supermarchés, allant de 30 à 60%.

Bien que l'industrie du commerce de détail ne soit pas jugée concentrée, les 5 plus grandes entreprises brésiliennent détiennent 31% des parts de marché (USDA, 2020).
Parmi les principaux détaillants brésiliens, on trouve Carrefour, Grupo Pao de Acucar, Walmart (Grupo Big), Cencosud, Grupo Muffato, SDB Alimentos, Supermercados BH, Companhia Zaffari et DMA distribuidora.

Les acteurs de la distribution

Selon les dernières données fournies par l'ABRAS (Association brésilienne des magasins de détail), en 2020, le marché brésilien de la vente au détail était composé de 91.351 magasins. Les magasins étaient divisés en cinq catégories : les magasins de proximité, les magasins de quartier, les supermarchés, les hypermarchés et les groupes grossistes professionnels. Les hypermarchés et les supermarchés sont les plus répandus. Les 50 premiers détaillants représentaient près de 52% des ventes totales en 2020, ce qui renforce la concentration du marché. Les achats dans les supermarchés représentent près de 80% de l'ensemble des épiceries en libre-service du pays.

En 2020, le marché était réparti comme suit :
•    Carrefour : 13,5% de parts de marché (Carrefour Mercado, Carrefour Bairro, Carrefour Express, Supeco, Atacadão).
•    Assai: 7,1%
•    GPA : 5,6% de parts de marché (Pão de Açucar, Minuto Pão de Açucar, Extra, Mini Mercado, Assai) 
•    Grupo Mateus: 2,6%
•    Cencosud : 1,7% de parts de marché (G.Barbosa, Perini, Mercantil, Bretas, Presunic)
•    Irmaos Muffato : 1,6% de parts de marché (Super Muffato, Muffato Max)
•    Supermercados BH : 1,6% de parts de marché
•    SDB Comercio : 1,5% de parts de marché
•    Companhia Zaffari : 1,1% de parts de marché
•    DMA Distribuidora : 1,0% de parts de marché

Les organismes de la vente au détail

Association brésilienne des supermarchés (Abrasnet)

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

ICMS (Taxe sur la circulation des biens et services), IPI (Taxes sur les produits industrialisés), ISS (Taxe sur les services), PIS-PASEP (Programme de participation des employés aux bénéfices), and COFINS (Contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale).

Le taux standard

1. Le taux d'ICMS varie en fonction des États de 0% à 35%. Le taux standard est de 18% à Sao Paulo et 20% à Rio de Janeiro. Des taux spécifiques s'appliquent pour les ventes inter-États (à partir de 2019, l'ICMS interétatique est prélevé exclusivement par l'État de destination)
2. Le taux IPI dépend du caractère « essentiel » du produit, variant entre 0% pour les produits les plus essentiels et 300% pour les produits superflus ou de luxe. Le tableau d'impôt IPI contient plus de 9 700 classifications différentes et se réfère au Code brésilien pour les tarifs externes (BTEC)
3. L'ISS varie en fonction des municipalités, généralement de 2% à 5% (taux maximum fixé par la loi)
4. Le PIS-PASEP est à 0,65% pour les contribuables soumis au régime cumulatif et à 1,65% pour les contribuables répondant au système non cumulatif. Certaines entreprises et certains produits bénéficient d'un traitement fiscal spécial (comme l'industrie automobile qui paie PIS-PASEP au taux de 2% et COFINS au taux de 9,6% sur des produits spécifiques).

Consultez le guide sur le guide sur la TVA brésilienne afin de trouver les droits d'importation et les taxes qui s'appliquent à votre produit.

Le taux réduit

Pour l'ICMS, des taux généralement inférieurs s'appliquent aux ventes inter-États, avec un taux de 4 %, 7 % ou 12 % (selon l'emplacement du fournisseur et du client) appliqué à toutes les ventes inter-États de marchandises importées.
COFINS et PIS peuvent être réduits dans certaines circonstances (par exemple, pour les revenus financiers) et certaines transactions sont exemptées (par exemple, exportation de services ou d’actifs remplissant certaines conditions).

Des taux réduits s'appliquent généralement pour les biens de première nécessité (Par exemple, l'IPI s'applique à 0% pour la farine de blé et de riz, 8% pour les pipes et 300% pour les produits de luxe; les produits horticoles et la farine de blé sont détaxés PIS-PASEP et COFINS).

Les autres taxes à la consommation

Une taxe sur les produits industrialisés (IPI) est également perçue : droits d'accise imposés au niveau fédéral. S'applique à presque toutes les ventes et les transferts de produits fabriqués ou importés au Brésil. Le taux de l'IPI peut varier entre 0% et 300% (entre 5% et 15% en moyenne). Produits les moins taxés : denrées alimentaires de base; les plus taxés : alcool et cigarettes.

Un droit de mutation foncière communal (ITBI) est prélevé sur le transfert de biens immobiliers, avec des taux différents selon la commune dans laquelle le bien est situé.

Les PIS et COFINS sont perçus sur les importations à des taux de 1,65% et 7,6%, respectivement, pour l'importation de services; et 2,1% et 9,65%, respectivement, à l'importation de marchandises.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

15% - en utilisant la méthode des "bénéfices réels" (APM) ou la méthode des "bénéfices présumés" (PPM)

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Une société est considérée comme résidente du Brésil si elle a été constituée au Brésil et si son siège fiscal est situé au même endroit que son siège social. La législation brésilienne utilise le concept de « présence imposable » (plutôt que celui d'un « établissement stable » plus commun) selon lequel une société non-résidente peut être traitée comme résidente si elle opère au Brésil soit: a) soit en un lieu fixe b) un mandataire ayant le pouvoir de conclure des contrats au Brésil au nom ou pour le compte de la société non-résidente.

La taxation des plus-values

Les plus-values ​​sont traitées de la même manière que les revenus ordinaires (sous réserve de restrictions dans la compensation des pertes en capital avec les bénéfices ordinaires dans certains cas). Les plus-values ​​réalisées par un non-résident sur un investissement inscrit auprès de la banque centrale sont soumises à des taux progressifs, comme suit:

•  15% jusqu'à 5 millions BRL;
•  17,5% de 5 millions à 10 millions BRL;
•  20% de 10 millions à 30 millions BRL;
•  22,5% sur 30 millions BRL
•  un taux de 25% s'applique si les gains sont réalisés par un résident d'un paradis fiscal.

Les déductions et les crédits d'impôt

En principe, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'entreprise sont déductibles. Les dépenses de démarrage et les dépenses pré-opérationnelles peuvent être différées et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur une période minimale de cinq ans. Les dépenses de R & D peuvent être déduites lorsqu’elles sont engagées ou différées jusqu’à la fin du projet, puis amorties sur une période d’au moins cinq ans, au choix de la société. Les pertes sur créances irrécouvrables sont déductibles d’impôts (certaines conditions s'appliquent), à l’exception de celles résultant d’opérations inter sociétés. Les contributions de bienfaisance sont déductibles si les destinataires sont enregistrés en tant qu'organisations caritatives (des limites s'appliquent). Les dépenses des régimes collectifs de soins médicaux et d’assurance maladie des salariés, ainsi que les cotisations à des régimes privés de retraite supplémentaire, sont considérées comme déductibles s’ils sont versés à tous les salariés sans distinction. Lorsqu'ils sont correctement documentés et justifiés, les frais de déplacement liés aux activités commerciales peuvent être déductibles.

Les pertes d’exploitation nettes peuvent être reportées indéfiniment. Néanmoins, le report de pertes est plafonné à 30% du revenu imposable (avant réduction des pertes nettes d’exploitation). Le report de pertes n'est pas autorisé.
Des exemptions et des réductions de l'impôt sur les sociétés sont prévues pour les entreprises situées dans certaines zones moins développées. Un crédit pour impôt étranger est disponible pour les sociétés résidentes sur l'impôt sur le revenu étranger payé, généralement limité au montant de l'impôt sur les sociétés et du TSP sur le revenu étranger.

Les autres taxes sur les sociétés

Il existe de nombreuses autres taxes, notamment:

• Taxe foncière municipale (IPTU) : prélevée annuellement sur la base de la juste valeur marchande de la propriété dans les zones urbaines. Les tarifs dépendent de la commune et de la localisation du bien
•     Taxe municipale de mutation immobilière (ITBI) : prélevée sur le transfert d'un bien immobilier, avec des taux variant selon la commune où se situe le bien
•     Taxe sur les opérations financières (IOF) : prélevée sur certaines opérations financières, telles que les prêts, les opérations de change, les assurances et les valeurs mobilières, ainsi que sur les opérations avec de l'or (en tant qu'actif financier) et des instruments de change. Le taux applicable variera selon les opérations, le taux général étant fixé à 0,38% (pour les prêts transfrontaliers de moins de 6 mois, le taux est de 6% du montant principal)
•     Impôt sur le programme d'intégration sociale (PIS) : une contribution sociale fédérale calculée en pourcentage des recettes ; il est prélevé au taux de 1,65% (qui peut être réduit dans certaines circonstances)
•     Cotisation de financement de la sécurité sociale (COFINS) : une cotisation fédérale mensuelle d'aide sociale calculée en pourcentage des recettes, est prélevée au taux de 7,6 %
•     Taxe à l'importation : les taux varient généralement entre 10% et 20% (le maximum étant de 35%)
•     PIS et COFINS sur les importations : 1,65 % et 7,6 % sur les importations de services, respectivement ; 2,1% et 9,65%, respectivement, à l'importation de marchandises
•     Taxe de service municipale (ISS) : imposée sur une base cumulative (elle n'est pas créditable), et les taux peuvent varier entre 2% et 5%, selon le type de service (taux à préciser sur une base communale)
•     Contribution à la sécurité sociale (INSS) : généralement prélevée au taux de 20 % sur la masse salariale des salariés
•     Fonds d'indemnisation des indemnités de départ (FGTS) : prélevé sur le salaire du salarié au taux de 8 %
•     Contribution pour l'Intervention dans le Domaine Economique (CIDE) : prélevée au taux de 10% sur les versements effectués par les contribuables personnes morales au titre des redevances et des prestations administratives et techniques fournies par les non-résidents.

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business: Brésil, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Conventions fiscales internationales signées par le Brésil

Les retenues à la source

Dividendes : 0 % ; Intérêt : 15%/25% (pour les résidents des paradis fiscaux) ; Redevances : 0% (pour les résidents)/15% (pour les non-résidents)/25% (pour les résidents des paradis fiscaux).