Les procédures d'importation

Les exportateurs étrangers et les importateurs brésiliens doivent s'inscrire auprès du Secrétariat au commerce extérieur (SECEX), une filiale du ministère du Développement industriel et du Commerce (MDIC). L'obtention d'une licence RADAR est essentiel pour toute entreprise souhaitant importer au Brésil. La licence RADAR permet d'obtenir un mot de passe pour accéder au Système intégré du commerce extérieur brésilien (SISCOMEX). Le SISCOMEX est un système électronique intégré de documentation commerciale conçu par le gouvernement brésilien pour contrôler et surveiller le commerce extérieur brésilien. La licence RADAR peut être limitée,  illimitée ou express selon le montant des marchandises importées. La demande se fait auprès de l'administration fiscale et le type de licence accordée est déterminé après un examen des capacités financières de l'entreprise. D'autres documents sont nécessaires pour le dédouanement : la facture commerciale, les incoterms, le connaissement et le manifeste de cargaison, le certificat d'origine, la déclaration d'importation et la preuve d'importation. Selon le produit, les autorités brésiliennes peuvent exiger d'autres documents.

Les coûts d'importation comprennent le droit d'importation (II), la taxe sur la circulation des marchandises et des services (ICMS) et la taxe fédérale brésilienne sur la valeur ajoutée des produits manufacturés (IPI). Le droit d'importation est une taxe fédérale spécifique à un produit, prélevée sur une base CIF (coût, assurance et fret). Les taux varient généralement entre 10 et 35 %. L'IPI est une taxe fédérale prélevée sur la plupart des produits manufacturés nationaux et importés. L'IPI n'est pas considéré comme un coût pour l'importateur, puisque la valeur est recréditée à l'importateur. Les taux de l'IPI varient entre 0 et 15 %. L'IPI est la TVA prélevée par les États et s'applique à la circulation légale, physique ou économique des biens, importés ou non, des services de transport et de télécommunications. Bien que les importateurs doivent payer l'ICMS pour dédouaner le produit importé, ce n'est pas nécessairement un poste de coût pour l'importateur car la valeur payée représente un crédit pour l'importateur. Les taux de l'ICMS varient d'un État à l'autre : dans l'État de São Paulo, le taux varie de 7 à 18 %. Certaines industries peuvent bénéficier d'une exonération fiscale pour ICMS.
D'autres taxes mineures s'appliquent aux importations :

• PIS-Import et COFINS-Import sont des contributions fédérales prélevées à l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire brésilien.
• La surtaxe de fret pour le renouvellement de la marine marchande brésilienne (Adicional ao Frete para Renovação da Marinha Mercante - AFRMM) est une taxe perçue pour soutenir le développement de la marine marchande et de la construction navale.

Afin d'attirer les investissements, certains États brésiliens accordent des incitations fiscales, consistant en des réductions totales ou partielles de l'ICMS sur les importations, qui minimisent les coûts fiscaux des opérations de commerce extérieur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de l'autorité fiscale brésilienne.

Les procédures spécifiques à l'importation

Il est nécessaire d'obtenir un accord spécifique du ministère concerné pour les produits suivants : boissons, produits pharmaceutiques ou vétérinaires, armes et munitions, ainsi que de nombreux cosmétiques, les métaux rares, les produits radioactifs ou pouvant porter atteinte à l'environnement, ainsi que le pétrole et tous ses dérivés. Le ministère de la Santé contrôle tous les produits pouvant affecter le corps humain, y compris les produits pharmaceutiques, les vitamines, les cosmétiques et les appareils médicaux. Ces produits ne peuvent être importés et vendus au Brésil que si l'entreprise étrangère a créé une unité de fabrication locale ou un bureau local au Brésil, ou si l'entreprise étrangère a désigné un distributeur brésilien ayant obtenu des autorités brésiliennes l'autorisation d'importer et de distribuer des produits médicaux.
L'importation de plusieurs types de viandes est interdite. Les exigences brésiliennes pour l'importation de produits animaux sont définies par l'article 486 du décret n°. 9.013, daté du 29 mars 2017.

Les réseaux de distribution

Selon le dernier rapport du service agricole étranger de l'USDA, en 2020, l'industrie de la transformation alimentaire a enregistré des ventes annuelles de 789 milliards de R$ (153 milliards de dollars US). L'alimentation représentait 81% et les boissons 19% des ventes totales. L'Association brésilienne des supermarchés (ABRAS) a déclaré des revenus de 554 milliards de R$ (107 milliards de dollars US) en 2020, ce qui représente 7,5% du PIB du pays. Les ventes de l'industrie alimentaire de détail ont enregistré une tendance à la hausse constante ces dernières années, malgré le climat économique incertain du pays.

Les consommateurs brésiliens ont modifié leurs habitudes d'achat : ils sont moins fidèles aux marques pendant la période de récession et ont abandonné les habitudes plus coûteuses. La demande est passée de marques haut de gamme - la majorité est importée - à des produits plus abordables. Les consommateurs n'étant pas disposés à payer plus cher, les détaillants ont modifié leur choix de produits. Dans les catégories importées, les détaillants ont conservé les marques connues et ont modifié la gamme de produits, optant pour des articles moins chers. Les supermarchés constituent le segment le plus important pour les produits alimentaires et les boissons importés. Ce format présente une plus grande diversité, qui est la caractéristique la plus importante pour les consommateurs aisés, derrière la proximité. La pénétration des produits étrangers est considérablement plus élevée dans les supermarchés, allant de 30 à 60%.

Bien que l'industrie du commerce de détail ne soit pas jugée concentrée, les 5 plus grandes entreprises brésiliennent détiennent 31% des parts de marché (USDA, 2020).
Parmi les principaux détaillants brésiliens, on trouve Carrefour, Grupo Pao de Acucar, Walmart (Grupo Big), Cencosud, Grupo Muffato, SDB Alimentos, Supermercados BH, Companhia Zaffari et DMA distribuidora.

Les acteurs de la distribution

Selon les dernières données fournies par l'ABRAS (Association brésilienne des magasins de détail), en 2020, le marché brésilien de la vente au détail était composé de 91.351 magasins. Les magasins étaient divisés en cinq catégories : les magasins de proximité, les magasins de quartier, les supermarchés, les hypermarchés et les groupes grossistes professionnels. Les hypermarchés et les supermarchés sont les plus répandus. Les 50 premiers détaillants représentaient près de 52% des ventes totales en 2020, ce qui renforce la concentration du marché. Les achats dans les supermarchés représentent près de 80% de l'ensemble des épiceries en libre-service du pays.

En 2020, le marché était réparti comme suit :
•    Carrefour : 13,5% de parts de marché (Carrefour Mercado, Carrefour Bairro, Carrefour Express, Supeco, Atacadão).
•    Assai: 7,1%
•    GPA : 5,6% de parts de marché (Pão de Açucar, Minuto Pão de Açucar, Extra, Mini Mercado, Assai) 
•    Grupo Mateus: 2,6%
•    Cencosud : 1,7% de parts de marché (G.Barbosa, Perini, Mercantil, Bretas, Presunic)
•    Irmaos Muffato : 1,6% de parts de marché (Super Muffato, Muffato Max)
•    Supermercados BH : 1,6% de parts de marché
•    SDB Comercio : 1,5% de parts de marché
•    Companhia Zaffari : 1,1% de parts de marché
•    DMA Distribuidora : 1,0% de parts de marché

Les organismes de la vente au détail

Association brésilienne des supermarchés (Abrasnet)

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

ICMS (impôt sur la circulation des biens et services), IPI (impôt sur les produits industrialisés), ISS (impôt sur les services), PIS-PASEP (programme de participation des salariés aux bénéfices) et COFINS (contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale).

Le taux standard

1. Les taux de l'ICMS varient selon les États de 0 à 35 %. Le taux standard est de 18 % à Sao Paulo et de 20 % à Rio de Janeiro. Des taux spéciaux s'appliquent aux ventes interétatiques (l'ICMS interétatique est prélevé exclusivement par l'État de destination).
2. Les taux de l'IPI varient en fonction du caractère essentiel du produit, de 0 % pour les produits les plus essentiels à 300 % pour les produits "superflus" ou de luxe. Le tableau tarifaire de l'IPI contient plus de 9 700 codes de classification différents et suit le code tarifaire extérieur brésilien (BTEC).
3. L'ISS varie d'une municipalité à l'autre, généralement de 2 % à 5 % (taux maximum fixé par la loi).
4. Le PIS-PASEP est de 0,65 % pour les contribuables soumis au système cumulatif et de 1,65 % pour les contribuables soumis au système non cumulatif. Certaines entreprises et certains produits bénéficient d'un traitement fiscal particulier (comme l'industrie automobile qui paie le PIS-PASEP au taux de 2 % et le COFINS au taux de 9,6 % sur des produits spécifiques).
5. COFINS : 3 % (pour les assujettis imposés selon la méthode de calcul de l'impôt sur les sociétés réputé, dans le cadre du système cumulatif) ; 7,6 % (pour les assujettis imposés selon la méthode de l'impôt sur le revenu réel annuel, dans le cadre du système non cumulatif).

Consultez le Guide de la TVA brésilienne pour connaître les droits et taxes à l'importation qui s'appliquent à votre produit.

Le taux réduit

Pour les SGCI, des taux généralement plus bas s'appliquent aux ventes entre États, avec un taux de 4 %, 7 % ou 12 % (en fonction de la localisation du fournisseur et du client) appliqué à toutes les ventes entre États de biens importés.
Les taux COFINS et PIS peuvent être réduits dans certaines circonstances (par exemple pour les revenus financiers), et certaines transactions sont exonérées (par exemple l'exportation de services ou d'actifs remplissant certaines conditions).
Les taux réduits s'appliquent généralement aux produits de première nécessité (par exemple, l'IPI s'applique à 0 % à la farine de blé et au riz, à 8 % aux tuyaux et à 300 % aux produits de luxe ; les produits horticoles et la farine de blé sont détaxés au titre du PIS-PASEP et du COFINS).

Les autres taxes à la consommation

Une taxe sur les produits industrialisés (IPI) est également perçue. Il s'agit d'un droit d'accise perçu au niveau fédéral, qui s'applique à la quasi-totalité des ventes et des transferts de biens fabriqués ou importés au Brésil. Le taux de l'IPI peut varier entre 0 % et 300 % (entre 5 % et 15 % en moyenne). Les produits les moins taxés sont les produits alimentaires de base, tandis que les plus taxés sont l'alcool et les cigarettes.

Un impôt municipal sur les transferts de propriété (ITBI) est prélevé sur les transferts de biens immobiliers, avec des taux différents selon la municipalité dans laquelle le bien est situé.

Le PIS et le COFINS sont prélevés sur les importations aux taux de 1,65 % et 7,6 %, respectivement, pour l'importation de services, et de 2,1 % et 9,65 %, respectivement, pour l'importation de biens.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

15% - en utilisant soit la méthode des "bénéfices réels" (APM), soit la méthode des "bénéfices présumés" (PPM)

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Une société est considérée comme résidente au Brésil si elle a été constituée dans ce pays et si son domicile fiscal est situé là où se trouve son siège social. La législation brésilienne utilise le concept de "présence imposable" (au lieu de celui, plus courant, d'"établissement permanent"), selon lequel une société non-résidente peut être considérée comme résidente si elle opère au Brésil par l'intermédiaire : (a) d'une installation fixe d'affaires ou (b) d'un agent habilité à conclure des contrats au Brésil au nom ou pour le compte de la société non-résidente.

La taxation des plus-values

Les plus-values sont traitées de la même manière que les revenus ordinaires (sous réserve de restrictions concernant l'imputation des pertes en capital sur les bénéfices ordinaires dans certains cas).

Les plus-values réalisées par un non-résident sur un investissement enregistré auprès de la banque centrale sont soumises à des taux progressifs, comme suit :

• 15 % jusqu'à 5 millions BRL ;
• 17,5 % entre 5 et 10 millions de BRL ;
• 20 % de 10 à 30 millions de BRL ;
• 22,5 % au-delà de 30 millions de BRL
• un taux de 25 % s'applique si les gains sont réalisés par un résident d'un paradis fiscal.

Les déductions et les crédits d'impôt

En principe, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'entreprise sont déductibles. Les dépenses de démarrage et de pré-exploitation peuvent être différées et amorties linéairement sur une période d'au moins cinq ans. Les dépenses de R&D peuvent être déduites lorsqu'elles sont encourues ou différées jusqu'à la fin du projet, puis amorties sur une période d'au moins cinq ans, au choix de l'entreprise. Les pertes sur créances irrécouvrables sont déductibles fiscalement (sous certaines conditions), à l'exception de celles qui résultent de transactions entre entreprises. Les contributions caritatives sont déductibles si les bénéficiaires sont enregistrés en tant qu'institutions caritatives (des limites s'appliquent). Les dépenses liées aux programmes collectifs de soins médicaux et d'assurance maladie pour les employés, ainsi que les contributions aux régimes privés de retraite complémentaire, sont considérées comme déductibles si elles sont fournies à tous les employés sans distinction. Les frais de déplacement liés aux activités professionnelles peuvent être déductibles s'ils sont correctement documentés et justifiés. Les impôts, les cotisations et les frais connexes sont généralement déductibles sur la base de la comptabilité d'exercice.

La loi brésilienne relative à l'impôt sur les sociétés autorise la déduction des intérêts sur les capitaux propres (INE) versés ou crédités aux actionnaires, dans la limite de 50 % du bénéfice net de l'année en cours ou de 50 % des bénéfices non distribués de la société, le montant le plus élevé étant retenu. Le montant disponible pour la déduction est calculé en multipliant le solde des capitaux propres de la société par un taux de rémunération officiel publié par la Banque centrale brésilienne.
Les pertes fiscales peuvent être reportées indéfiniment. Toutefois, le report des pertes est plafonné à 30 % du revenu imposable (avant la déduction des pertes d'exploitation nettes). Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé.
Des exonérations et des réductions de l'impôt sur les sociétés sont prévues pour les entreprises situées dans certaines régions moins développées. Les entreprises résidentes peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt étranger sur les revenus étrangers payés, généralement limité au montant de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés sur les revenus étrangers.

Les autres taxes sur les sociétés

De nombreux autres impôts sont prélevés au Brésil, notamment

• L'impôt foncier municipal (IPTU) : prélevé annuellement sur la base de la juste valeur marchande des biens immobiliers dans les zones urbaines. Les taux dépendent de la municipalité et de l'emplacement de la propriété (généralement entre 0,3 % et 1,5 %).
• Taxe municipale sur les transferts de propriété (ITBI) : prélevée sur les transferts de propriété immobilière, les taux variant selon la municipalité où se trouve la propriété (progressifs de 2 % à 6 %).
• Taxe sur les opérations financières (IOF) : prélevée sur certaines opérations financières, telles que les prêts, les opérations de change, les assurances et les titres, ainsi que les opérations sur l'or (en tant qu'actif financier) et les instruments de change. Le taux applicable varie en fonction de l'opération, le taux général étant fixé à 0,38 %. Un taux maximum de 1,88 % (calculé selon des méthodes et des conditions spécifiques) est appliqué au montant principal des prêts domestiques (lorsque le prêteur est une personne morale). Pour les opérations sur titres, les taux varient en fonction du type d'opération, allant de 0 % à un taux journalier maximum de 1,5 %.
• Impôt du Programme d'intégration sociale (PIS) : contribution sociale fédérale calculée en pourcentage des revenus ; elle est prélevée au taux de 1,65 % (qui peut être réduit dans certaines circonstances).
• Contribution au financement de la sécurité sociale (COFINS) : contribution fédérale mensuelle d'assistance sociale calculée en pourcentage des recettes ; elle est prélevée au taux de 7,6 %.
• Taxe à l'importation : les taux varient généralement entre 10 et 20 % (le maximum étant de 35 %).
• PIS et COFINS sur les importations : 1,65 % et 7,6 % sur les importations de services, respectivement ; 2,1 % et 9,65 %, respectivement, sur les importations de biens.
• Taxe municipale sur les services (ISS) : imposée sur une base cumulative (elle n'est pas créditée), et les taux peuvent varier entre 2 % et 5 %, en fonction du type de service (les taux doivent être stipulés sur une base municipale).
• Contribution à la sécurité sociale (INSS) : généralement prélevée au taux de 20 % sur la masse salariale des employés (certaines entités peuvent bénéficier d'un calcul de l'INSS dans une fourchette de 1 % à 4,5 %, appliqué au revenu brut de l'entreprise au lieu d'être calculé sur la masse salariale de l'entreprise).
• Fonds de garantie des indemnités de licenciement (FGTS) : prélevé sur le salaire d'un employé au taux de 8 %.
• Contribution pour l'intervention dans le domaine économique (CIDE) : prélevée au taux de 10 % sur les versements effectués par les entreprises contribuables au titre des redevances et des services administratifs et techniques fournis par des non-résidents.

Les autres ressources utiles

Revenu fédéral du Brésil (RFB)

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Conventions fiscales internationales signées par le Brésil

Les retenues à la source

Dividendes : 0% ; Intérêts : Les intérêts versés aux résidents sont soumis à des taux de retenue à la source variables : 22,5 % pour les durées inférieures à 180 jours, 20 % pour les durées comprises entre 181 et 360 jours, 17,5 % pour les durées comprises entre 361 et 720 jours, et 15 % pour les durées supérieures à 720 jours. Pour les non-résidents, le taux de retenue à la source est de 15 %, à moins qu'il ne soit réduit par une convention fiscale, ou de 25 % si le bénéficiaire réside dans un paradis fiscal : 0% (pour les résidents)/15% (pour les non-résidents)/25% (pour les résidents dans les paradis fiscaux).