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Le consommateur

Le profil du consommateur
Le revenu par habitant est significativement plus faible que dans les autres pays européens (6 730 USD en 2021 - FMI). Le chômage est élevé (17,5% de la population active totale en 2021 - FMI), y compris parmi les chefs de famille. De plus, les revenus perçus par les ménages en milieu rural restent faibles. Ces situations souvent précaires limitent le potentiel de croissance de certains marchés et entretiennent une forte sensibilité aux prix. L'indice des prix à la consommation a augmenté de manière significative pendant la crise financière et est à présent bien plus haut qu'en 2005 (néanmoins, le niveau de prix des biens et services en Bosnie-Herzégovine est relativement faible à cause de coûts du travail bas). Le secteur informel est considéré comme toujours important. Toutefois, la Bosnie-Hérzegovine étant candidate à une adhésion à l'UE, il est possible que la libre circulation des marchandises entre le pays et l'UE augmente considérablement.

L'âge médian en Bosnie-Herzégovine est de 43,1 ans (Nations Unis, 2020) mais la population est actuellement en déclin et vieillissante. Par conséquent, le nombre de ménages composés d'une seule personne augmente. L'urbanisation se poursuit, avec 48,6% de la population vivant dans des zones urbaines en 2019 (Banque Mondiale, dernières données disponibles).
Le comportement de consommation
La Bosnie apparaît comme l'un des pays européens les moins développés économiquement. La consommation des ménages représente une part importante du PIB de la Bosnie-Herzégovine : plus de 75% en 2019 (Banque Mondiale, dernières données disponibles). Les dépenses des ménages sont en majeure partie consacrées aux produits de base. Les autres secteurs de consommation se développent difficilement. 

Depuis 2017, l'indice des prix à la consommation augmente de manière progessive, atteignant 104,8 en 2019 (Banque mondiale, dernières données disponibles). La principale technique de marketing dans le pays est le marketing à réponse directe. Cependant, la diffusion des cartes de crédit permet le développement d'autres supports comme par exemple les catalogues de ventes, la publicité à la télévision, à la radio, dans la presse. L'e-commerce commence à se développer en Bosnie. En 2019, 69,9% de la population utilisait internet (Banque mondiale, dernières données disponibles).

La plupart des consommateurs préfèrent payer par versements mensuels, même les produits à faible coût. Pour la vente de biens d’équipement, le service à la clientèle et les services de ventes sont essentiels en matière d'entretien et de formation. Concernant les biens de consommation, les consommateurs préfèrent les produits nationaux. Les produits phares se concentrent sur la création d’un contact permanent avec les consommateurs et des promotions agressives.
Les associations de consommateurs
Consumers International
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Les importations doivent être accompagnées d'une déclaration en douane, complétée dans l'une des trois langues officielles de Bosnie-Herzégovine (bosniaque, serbe ou croate), et présentée par la personne désignée sur la feuille de route ou un représentant autorisé. La déclaration doit être accompagnée de tous les documents pertinents (facture, documents d'expédition et certificats de contrôle qualité). Le bureau de douane peut inspecter les marchandises et prélever des échantillons pour déterminer si les marchandises correspondent aux informations figurant sur la déclaration en douane.
Une fois que le bureau de douane a déterminé le montant du droit de douane, l'importateur est tenu d'obtenir une garantie couvrant le droit de douane auprès de l'administration douanière sous la forme d'un dépôt en espèces ou d'une garantie bancaire. Les marchandises ne peuvent pas être mises en circulation tant que les droits de douane n'ont pas été payés ou que le paiement n'a pas été garanti.

Les équipements qui sont importés en tant que partie du capital social sont exemptés de droits de douane. Cette exception ne s'applique pas aux véhicules pour passagers, machines à sous et autres appareils pour jeux de hasard et d'argent. Pour pouvoir profiter de ce bénéfice, l'investisseur étranger devra soumettre une demande écrite pour l'exemption du paiement des droits d'importations auprès des autorités douanières compétentes (selon l'emplacement de la société).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le portail internet des services de douanes bosniaques.

Les acteurs de la distribution
Le développement le plus significatif sur le marché de détail est l'apparition de grands distributeurs, dont la plupart sont étrangers, Konzum (chaîne de supermarchés croate), Interex (chaîne de supermarchés française), ainsi que des sociétés de distribution locales, groupe MIMS, Tropic Centar, Bingo et Robot Komerc. Par ailleurs, l'expansion continue du concept de centre commercial - y compris le dernier venu majeur, le centre commercial de Sarajevo City Center ouvert en 2014 - a changé les habitudes des consommateurs. On dénombre aujourd'hui 46 chaînes présentes sur l'ensemble de la distribution en Bosnie-Herzégovine, le plus grand nombre étant sur le segment de la mode et des vêtements avec 10 chaînes au total (Retail Index, dernières données disponibles).

La part de marché des petits détaillants (individuels) a chuté depuis l'arrivée de grands détaillants. Le deux plus grands détaillants de Bosnie-Hérzegovine sont les détaillants national Bingo (189 hypermarchés) et régional Konzum (174 hypermarchés), les deux ayant mené la consolidation dans le secteur de la distribution alimentaire. Les parts de marché parmi les détaillants de la distribution alimentaire étaient de 17% et 16% respectivement. Parmi les détaillants de la distribution non alimentaire, Phoenix, dm-Drogerie Markt et CM-Cosmetic Market sont à la tête du marché. La distribution hors magasin (ex : e-commerce, livraison par la poste) est menée par Avon Cosmetics BiH, Studio Moderna et Oriflame Kozmetika (Source : Euromonitor International, dernières données disponibles).

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société à responsabilité limitée (D.O.O.)
Nombre de partenaires et d'associés : Un partenaire ou plus, sans limitation du nombre.
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 2 000 BAM
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
Société par actions (D.D.)
Nombre de partenaires et d'associés : Deux partenaires au moins
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 20 000 BAM pour les sociétés anonymes fermées ; minimum 50 000 BAM pour les sociétés anonymes ouvertes.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
Partenariat limité
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins deux.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Il doit y avoir au moins un partenaire à responsabilité illimitée (y compris la propriété privée) et au moins un partenaire avec responsabilité limitée.
Bureau de représentation
Nombre de partenaires et d'associés : Pas de minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Un bureau de représentation n'a pas le statut d'entité légale -  il ne peut que s'engager dans des activités à but non lucratif : étude de marché, activités promotionnelles et d'information, représentation de la société. Un bureau de représentation ne peut pas signer de contrats au nom de sa société mère (à l'exception des bureaux de représentation des compagnies aériennes étrangères). 
 
Créer une entreprise Bosnie-Herzégovine Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 13,0 5,3
Temps (jours) 80,0 11,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
Le gouvernement bosniaque a augmenté le salaire minimum à 520 BAM par mois en 2020 (Cleiss).
Le salaire moyen
En 2020, le salaire mensuel moyen brut était de 1472 BAM selon l'Office Fédérale des Statistiques de Bosnie-Herzégovine.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Pour la Fédération de Bosnie-Herzégovine, l'employeur cotise 10,5% du salaire brut de l'employé à la sécurité sociale. Dans la République serbe de Bosnie, aucune cotisation n'est payée.
Les contributions sociales payées par l'employé: L'employé contribue à hauteur de 31% au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou 32,8% au sein de la République serbe de Bosnie. Les employés du district de Brcko peuvent choisir entre le fonds de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou le fonds de la République de Srpska.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'Institut pour la propriété intellectuelle.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou Porez na dodatu vrijednost (PDV).
Le taux standard
17%
Le taux réduit
Certaines transactions sont exemptées de TVA, comme les services postaux publics, à l'exception des services de télécommunications ; les services médicaux et de santé ; les services de sécurité sociale ; les services d'éducation ; les services dans le domaine du sport et de l'éducation sportive, qui sont fournis aux particuliers par les personnes dont l'activité est à but non-lucratif ; les services d'assurance et de réassurance ; les livraisons de biens immeubles, à l'exception du premier transfert des droits de propriété ou des droits de disposition de biens immeubles nouvellement construits ; la location et la sous-location de locaux d'habitation pour une période supérieure à 60 jours ; les services financiers (approbation et gestion de crédits ; services liés à la gestion de dépôts, d'épargne et de comptes bancaires, à l'exécution d'opérations de paiement, à la négociation d'actions ou d'autres formes de participation dans des sociétés ; gestion de fonds d'investissement) ; timbres-poste courants, timbres fiscaux, timbres administratifs et judiciaires, et jeux de hasard ; approvisionnement des navires en carburant et autres biens utilisés pour le sauvetage et l'assistance en mer et pour la navigation en haute mer, transportant des passagers à titre onéreux ou destinés à des activités commerciales, industrielles ou de pêche ; achat, réparation et location d'aéronefs utilisés par les compagnies aériennes pour des vols sur des lignes internationales, fourniture de carburant et d'autres biens aux aéronefs mentionnés.
 
Les exportations sont détaxées.
Les autres taxes à la consommation
Il existe un droit d'accise sur les produits pétroliers (entre 0,3 et 0,4 BAM par litre), le tabac, les boissons non alcoolisées (0,1 BAM par litre), les boissons alcoolisées (entre 8 et 15 BAM par litre d'alcool pur), taux spécial pour la bière et le vin (entre 0,2 et 0,25 BAM par litre) et le café (entre 1,5 et 3,5 BAM par kg).
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
10%
La taxation des plus-values
Les plus-values sont imposées comme les bénéfices au taux standard de 10% (à la fois celles obtenues par les résidents et les non-résidents). Les moins et les plus-values réalisées sur un exercice fiscal peuvent être nettées.
Les déductions et les crédits d'impôt
L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est déductible des impôts, bien qu'à des taux variables dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (5% à 40%), dans la Republika Srpska (3% à 40%) et dans le district de Brcko. Le goodwill ne peut être amorti dans aucun des territoires.
Les frais de démarrage et les intérêts sont généralement déductibles dans tout le pays (les intérêts nets ne sont pas déductibles en Republika Srpska s’ils dépassent 30% de l’assiette fiscale). Les créances irrécouvrables sont également déductibles dans les trois entités, bien que dans des conditions différentes et à des taux différents. Les dons aux œuvres de bienfaisance sont déductibles jusqu'à 3% du revenu total de l'exercice en cours.
Les amendes ne sont pas déductibles tandis que les impôts dus sont tous déductibles, à l'exception de l'impôt sur les sociétés.
Les frais de divertissement sont déductibles jusqu’à 30% dans les trois territoires. Les dépenses de sponsoring sont fiscalement déductibles dans la limite de 2% du revenu fiscal de l’exercice. (3% en FBiH)
Les pertes fiscales peuvent être reportées sur cinq ans. Le report de pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés
Les taxes collectées localement varient d'une communauté à l'autre. L'employeur de la Republika Srpska ne cotise pas à la sécurité sociale, alors que celui-ci verse jusqu'à 6% de son salaire pour l'assurance vieillesse et invalidité, 4% pour l'assurance maladie et 0,5% pour l'assurance chômage en Fédération de Bosnie-Herzégovine. Les employés du district de Brcko peuvent choisir d'être affectés au régime de sécurité sociale de l'une de ces deux entités. Il n'y a pas d'autre charge sociale dans toutes les communautés.
L'impôt foncier varie d'un canton à l'autre (entre 0,5 et 3 BAM par mètre carré) dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Il varie entre 0,05% et 0,5% de la valeur marchande de la propriété en Republika Srpska. Dans le district de Brcko, le taux annuel varie entre 0,05% et 1%.
Les transactions immobilières ne sont imposées que dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, à un taux variant d’un canton à l’autre entre 0,05% et 0,5%
Les taxes suivantes sont perçues dans tous les territoires : taxe forestière, taxe de prévention des incendies, droit de timbre, droits d'adhésion à la Chambre de commerce étrangère, taxe communale (appelée taxe spéciale de la République en République serbe de Bosnie-Herzégovine).
Une taxe de séjour est également perçue dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Un impôt spécial de la République est prélevé en Republika Srpska.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par la Bosnie-Herzégovine.
Les retenues à la source
Dividendes : 5% (FBiH)/ 10% (RS) dans le cas d'une société étrangère, sinon c'est 0% ; Intérêt : 10 % dans le cas d'une société étrangère, sinon c'est 0% ; Redevances : 10 % dans le cas d'une société étrangère, sinon c'est 0%.

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