Les procédures d'importation

Toute personne souhaitant importer des marchandises au Bahreïn pour la vente ou la consommation doit obtenir une licence générale de la Direction des douanes et des ports du Ministère des finances et de l'économie nationale. Les importateurs doivent remplir la déclaration en douane et présenterer les documents suivants:

1.     Formulaire de déclaration douanière d'importation (CDF)
2.     Bon de livraison de l'agent expéditeur à l'importateur (avec CR valide)
3.     Trois copies des factures (originales) de l'exportateur adressées à l'importateur
4.     Deux copies de la Packing liste avec le détail des poids, emballages et classification des marchandises pour chaque article de l'envoi
5.     Un certificat d'origine (original) de la Chambre de commerce compétente du pays d'origine des marchandises
6.     Une copie de la police d'assurance
7.     Connaissement original
8.     Permis d'importation/Autorisation de l'autorité compétente pour l'importation de marchandises réglementées
9.     Conseils/garantie de la banque (si applicable)
10.   Une déclaration statistique si la destination finale des marchandises est au sein des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG)

Après avoir soumis la déclaration en douane à l'aide du système deCAS la procédure de dédouanement des marchandises importées est la suivante:
1.     Payer les droits et taxes dues à la caisse du poste de douane où les marchandises seront dédouanées
2.     Soumettre tous les documents nécessaires à l'agent des douanes
3.     Payer les frais de manutention et prendre rendez-vous au guichet de l'opérateur portuaire pour le déplacement de la cargaison
4.     L'opérateur portuaire déplace le container jusqu'au au point de contrôle
5.     Les douanes évaluent les risques des marchandises et décident éventuellement d'effectuer une inspection
6.     Enfin, les marchandises sont dédouanées et autorisées à quitter le poste de douane Pour plus de détails veuillez consulter le site des douanes

Les acteurs de la distribution

Malgré sa petite taille et sa relativement modeste population, le royaume compte plus d'une vingtaine de malls auquels s'ajoutent le même nombre de supermarchés/hypermarchés, apparus ces 20 dernières années et se greffant aux canaux traditionnels (souk, marchands ambulants, stands). Parmi les principales chaînes de supermarché figurent Géant, Midway, Carrefour, Lulu Hypermarket, Jawad. Les principaux grossistes sont le groupe BMMI, Jawad Business Group, HHM Group (Fine Food), Ali & Sons (Foodco).

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (introduite en janvier 2019)

Le taux standard

5%

Le taux réduit

Les biens suivants sont détaxés : produits alimentaires de base; transports nationaux et internationaux; nouvelles propriétés; soins de santé; exportations de biens et services; métaux de grande valeur; pétrole et gaz; éducation; et les médicaments et le matériel médical.
La vente et la location de biens immobiliers, les paiements d'intérêts, l'assurance-vie et l'émission ou le transfert de titres sont exonérés.

Les autres taxes à la consommation

Les produits du tabac et les boissons énergisantes sont soumis à la taxe d'accise à 100%, tandis que les boissons gazeuses sont soumises à la taxe d'accise à 50%. D’autres produits pourraient également être soumis à la taxe d’accise à l’avenir.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Aucun impôt sur les sociétés, excepté pour les compagnies pétrolières assujetties à une taxe dont le taux est de 46%.

La taxation des plus-values

Les plus-values ne sont pas imposées à Bahreïn.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les lois bahreïniennes prévoient des déductions pour presque tous les coûts associés aux activités imposables dans le pays, tels que les coûts de production, le raffinement, la rémunération des employés associés à ces activités imposables (y compris l'assurance sociale et les pensions payées au profit de ces employés), et autres pertes opérationnelles.

Tous les coûts raisonnables et justifiables de production et d'exploration des produits vendus au cours de l'année d'imposition en cours sont déductibles aux fins de l'impôt si ces frais n'ont pas été déduits ailleurs dans le calcul du revenu imposable net.
Tous les impôts et taxes non imposés par la loi de Bahreïn sur le revenu, tels que les droits de douane, peuvent également être déduits du revenu imposable.

Les pertes inutilisées peuvent être reportées et déduites à hauteur d’un montant équivalent au revenu net des années futures. Le report de pertes n'est pas autorisé.

Les autres taxes sur les sociétés

Les autres taxes comprennent:
- droits d'enregistrement et de licence: les entreprises sont soumises à des droits d'enregistrement (de 25 à 1000 BHD) et à des droits de licence variables selon la nature de leur activité. L
- droit de timbre: s'applique uniquement au transfert et / ou à l'enregistrement de biens immobiliers et est perçu à un taux de 2%. En cas de paiement du droit de timbre dans les deux mois suivant la date de la transaction, le taux du droit de timbre est réduit à 1,7%
- impôt communal: perçu sur la location de biens commerciaux et résidentiels aux expatriés à un taux de 10%
- cotisation de sécurité sociale: la cotisation de sécurité sociale de l'employeur s'élève à 12% pour les travailleurs bahreïnites et à 3% pour les travailleurs non bahreïniens, calculés sur leur salaire mensuel et plafonnés à 4 000 BHD
- un prélèvement de 10% est prélevé sur le chiffre d'affaires brut des hôtels et restaurants de premier niveau.

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Consultez les conventions fiscales signées par Bahrein

Les retenues à la source

Aucune retenue à la source (intérêts, dividendes, redevances) n'est prélevée à Bahreïn.