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Le consommateur

Le profil du consommateur
Avec un PIB par habitant de 4 130 dollars US (FMI, 2021), le consommateur arménien est le plus pauvre du Caucase. Le consommateur moyen est âgé de 36,6 ans (CIA World Factbook, 2020), ce qui place les Arméniens entre Saint-Kitts-et-Nevis et Curaçao. Cependant, la population décline (selon les dernières données disponibles de la CIA, un solde naturel de -0,25% combiné à un solde migratoire de 1,7 migrants pour 1 000 habitants en 2019 d'après les Nations Unies) et la part des jeunes sur la pyramide des âges est plus faible que dans la plupart des pays voisins (les personnes âgées de 0 à 24 ans représentent 30,27% de la population - CIA World Factbook, 2020 est.). Le taux d’urbanisation (63,2% en 2019 - Banque mondiale, dernières données disponibles) est supérieur aux autres pays du Caucase, mais cependant plus faible que ceux de l’Iran et de la Turquie.
Alors que la population locale a un faible pouvoir d’achat, les membres de la diaspora arménienne, qui vivent en Europe et aux États-Unis, visitent régulièrement le pays et contribuent aux ventes de détail, principalement en achetant des produits traditionnels comme les tapis, le vin et les bijoux.
Le comportement de consommation
Après des décennies de politique de prix administrés pendant la période de l’Union Soviétique, les Arméniens sont confrontés aux réalités d’une économie de marché. Les consommateurs arméniens sont très sensibles aux prix mais ils sont aussi soucieux de pouvoir choisir entre différents produits. Les marques et les biens étrangers les attirent beaucoup. Près d’un tiers des habitants de l’Arménie vivent sous le seuil de pauvreté. De plus, les dépenses alimentaires constituent une part importante de la consommation privée puisque les salaires sont relativement faibles (en moyenne 19 377 AMD par mois, soit 36,7 USD en 2019 - Comité des statistiques de la République d'Arménie, dernières données disponibles). Le nouveau code des impôts, qui est entré en vigueur en janvier 2018, a introduit des taxes d’accise sur le carburant, le tabac et l’alcool, ainsi qu’un taux d’impôt sur le revenu plus élevé. Cette réforme pourrait avoir un impact sur les dépenses des consommateurs au cours de l’année et a déjà suscité une réaction violente des consommateurs.
Les associations de consommateurs
Association nationale arménienne des consommateurs
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
L’Arménie a adopté les tarifs harmonisés de l’UEE, ainsi que les exigences du code des douanes. Les règlements de l'UEE régissent désormais le commerce dans la zone douanière intégrée. Malgré cela, le dédouanement reste l'un des principaux enjeux pour les entreprises étrangères travaillant sur le marché arménien. Selon les exigences de l'UEE, le dédouanement devrait, en règle générale, être effectué dans la juridiction des participants respectifs aux opérations économiques étrangères. Par exemple, les marchandises transitant en Arménie ou au Kazakhstan envoyées par des fournisseurs étrangers via la Russie sont dédouanées à la frontière extérieure de l'UEE en Russie. C'est la même procédure pour les articles entrant en Arménie et au Kazakhstan destinés à d'autres pays au sein de l'UEE. L'Arménie n'a pas de frontière commune avec les membres de l'UEE et tous les biens doivent transiter par la Géorgie, ajoutant des complications qui n'ont pas encore été entièrement résolues.

Un taux uniforme de 10% s'applique à la majorité des importations (toutes les exportations en provenance de l'Arménie sont exemptes de droits). Certaines marchandises essentielles comme les produits alimentaires, les matières premières et les combustibles sont exempts de droits de douane. Les douanes exigent des importateurs qu'ils présentent un formulaire de déclaration en douane accompagné d'une facture commerciale indiquant les spécifications, la quantité et la valeur des marchandises importées… Le Comité national des douanes a mis en place un processus de déclaration en ligne (« Direct Trader Input » ou « DTI ») qui réduit les  contacts personnels entre les agents des douanes et les importateurs. Le tabac et les alcools nécessitent des certificats de qualité qui sont émis par l'organisme national de certification, Armexpertiza. De plus, selon le code douanier, aucun droit n'est levé sur les marchandises des catégories suivantes :

  • Fret en transit ;
  • Importation vers un entrepôt douanier ;
  • Importation vers un entrepôt sans droits de douane ;
  • Importation vers un magasin duty free ;
  • Importation temporaire pour traitement à l'entrée ;
  • Importation temporaire.

Plus d'informations sur le site internet des douanes arméniennes.

Les acteurs de la distribution

L'activité commerciale est concentrée à près de 80% sur la capitale Erevan (AT Kearney). La plupart des produits et services importés sont gérés par des agents et des distributeurs. La plupart des entreprises en Arménie sont relativement petites et familiales, bien qu'il existe quelques exceptions notables, notamment plusieurs grandes chaînes de supermarchés locales et européennes (Carrefour a ouvert son premier hypermarché en 2014) et quelques grands magasins. Les grandes entreprises représentant plusieurs marques ont souvent leurs propres centres de distribution basés à Erevan.
Les principaux acteurs de la distribution alimentaire sont :

  • Artashat Cannery (29% de part de marché)
  • Euroterm (27% de part de marché)
  • Ararat Food Factory (14% de part de marché)
  • Nicola International (11% de part de marché)
  • Sis Natural (11% de part de marché)

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Société par actions
Nombre de partenaires et d'associés : Au minimum trois. Le nombre d'actionnaires n'est pas limité s'il s'agit d'une société par actions ouverte. Dans le cas d'une société par action fermée, le nombre total d'actionnaires ne pourra pas dépasser 49. 
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : Les participants dans une sociétés par actions ne sont pas responsables de ses obligations et leurs risques de pertes sont limités à la valeur des actions qui leur appartiennent. 
Société à responsabilité limitée
Nombre de partenaires et d'associés : 1 partenaire (minimum)
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum requis.
Responsabilité des associés : La responsabilité des propriétaires est limitée au montant apporté au capital
Partenariat général
Nombre de partenaires et d'associés : 2 ou plus.
Capital minimum et/ou maximum : 50 000 AMD.
Responsabilité des associés : La responsabilité des partenaires est conjointe sur toutes leurs propriétés pour les obligations du partenariat.
Société en commandite
Nombre de partenaires et d'associés : 2 ou plus.
Capital minimum et/ou maximum : Il n'y a pas de capital minimum en actions mais la valeur de l'action est déterminée par le code civil
Responsabilité des associés : Illimitée pour le commandité et limitée (au montant apporté au capital par le partenaire) pour le commanditaire. 
 
Créer une entreprise Arménie Eastern Europe & Central Asia
Procédures (nombre) 3,0 5,3
Temps (jours) 4,0 11,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
En 2020, le salaire minimum net atteignait 68 000 AMD par mois, selon les données du bureau du FMI en Arménie.
Le salaire moyen
En 2021, le salaire nominal mensuel moyen est de 192 459 AMD, selon le Comité des statistiques de la République d'Arménie.
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Aucune
Les contributions sociales payées par l'employé: Pour l'année 2021 : si le salaire mensuel brut est inférieur à 500 000 AMD, la contribution de l'employé est de 3,5 % du montant, et si le salaire mensuel brut est supérieur à 500 000 AMD, la contribution de l'employé est de 10 % du montant moins 32 500 AMD.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'autorité qui protège les droits intellectuels en Arménie s'appelle l'Agence de la propriété intellectuelle. Elle a été établie en mars 2002 et fonctionne sous la houlette du Ministère du Commerce et du Développement économique.
Les organismes régionaux compétents
L'Arménie a signé des accords régionaux et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, comme la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété industrielle, l'Organisme eurasien des brevets et le Traité OMPI sur le droit d'auteur, entre autres.
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Avelacvats arzheqi hark (AAH) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Les fournitures exonérées comprennent : certains services éducatifs, les livres, la fourniture de services liés à la garde d'enfants, les journaux et magazines, l'assurance pension, l'assurance et la réassurance, la fourniture de services financiers par les banques, les personnes participant aux marchés des valeurs mobilières, les organismes de paiement et de règlement et les organismes de crédit, les casinos, les jeux de hasard, etc.
Les articles détaxés comprennent : les exportations, le transport international et les services connexes (marchandises, entretien, etc.), les marchandises en transit, les marchandises à l'usage officiel des représentations diplomatiques, les transactions sur la prestation de services par un opérateur de télécommunication ou un opérateur de communication postale, etc.
La taxe sur le chiffre d'affaires, qui varie entre 1,5% et 20%, remplace la TVA pour les biens et services fournis par les PME (chiffre d'affaires jusqu'à 115 millions d'AMD).
Les autres taxes à la consommation
Un droit d'accise est perçu sur l'importation de spiritueux, de bière, de vin, de succédanés du tabac, de pétrole brut, de gaz (à l'exception du gaz naturel comprimé), de pétrole et de carburant diesel.
Une taxe s'applique sur les véhicules à moteur et les moyens de transport par eau, en fonction du nombre de places assises et de la puissance. La taxe foncière annuelle sur les motos est calculée au taux de 40 AMD pour chaque puissance de l'assiette fiscale. Le taux annuel de la taxe foncière sur les embarcations est calculé à 150 AMD pour chaque puissance de l'assiette fiscale. A partir de la quatrième année suivant l'année de production, l'assiette fiscale des véhicules à moteur et des moyens de transport fluvial est réduite de 10 % par an, jusqu'à un maximum de 50 %.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
18%
La taxation des plus-values
Les plus-values sont imposées au taux standard de l'impôt sur les sociétés de 18%. Les non-résidents sont imposés sur les plus-values réalisées sur la hausse de valeur des actifs situées en Arménie. Les gains en capital tirés d'une vente de titres par une entreprise non résidente sont exonérés.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses documentées engagées dans le cadre des activités commerciales sont généralement déductibles.
Les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles sont déductibles fiscalement (sauf pour les terrains). Le goodwill ne peut pas être amorti fiscalement.
Les frais de démarrage et d'intérêts sont généralement déductibles des impôts. La partie des intérêts excédant le double du taux de règlement fixé par la Banque centrale d'Arménie au 31 décembre de l'année d'imposition n'est pas déductible (le taux actuel est de 24%). Les loyers et les créances irrécouvrables sont également déductibles. Les créances non encaissées entre 91 et 180 jours après leur date butoir sont déductibles de 25 %. Le taux est de 50 % pour les impayés entre 181 et 270 jours après la date butoir et de 75 % entre 271 et 365 jours. La déductibilité de la dette est plafonnée à 100 000 AMD. Les réclamations plus importantes doivent être réglées par la voie judiciaire.
Les dons à des organisations caritatives sont déductibles jusqu'à 0,25% du revenu brut. Les dépenses pour les voyages d'affaires en dehors de l'Arménie sont limitées à 5% du revenu brut de l'année fiscale. Les frais de représentation sont limités à 0,5% du revenu brut de l'année de référence ou à 5 millions d'AMD, selon le montant le plus bas.
Les amendes commerciales sont déductibles fiscalement, contrairement à celles payées aux autorités municipales ou nationales. Les taxes non remboursables sont déductibles.
Certaines sociétés informatiques ainsi que les revenus d'activités agricoles et de tapisserie sont exonérés d'impôt sur les sociétés.
Les pertes fiscales peuvent être reportées jusqu'à cinq ans. Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés
Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser à la sécurité sociale. Néanmoins, ils sont tenus de retenir les cotisations sociales sur le revenu mensuel du travail selon des taux progressifs.
Les PME sont soumises à une taxe sur le chiffre d'affaires qui remplace la TVA et l'impôt sur les sociétés. Les taux varient entre 3,5% (un taux réduit de 1,5% s'applique à la vente de matières premières secondaires et de journaux par les maisons d'édition) et 25% selon le type de revenus et s'appliquent à toute PME dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 115 millions d'AMD.
A compter du 1er janvier 2021, la taxe sur les biens immobiliers et sur la propriété des véhicules est entrée en vigueur et a remplacé la loi sur la taxe foncière et la taxe foncière a perdu de sa force. La taxe foncière est évaluée et perçue au niveau municipal sur les bâtiments, les terrains et ses améliorations. La valeur du terrain est déterminée en fonction du cadastre foncier. L'impôt sur la taxe foncière pour les terres agricoles est calculé à 15% du revenu net déterminé par l'évaluation cadastrale (en cas de terres non agricoles, le taux est de 0,25% à 1,0% de la valeur cadastrale). La valeur cadastrale doit être appréciée sur la base de la valeur proche de la valeur marchande.
Les taxes sur les véhicules dépendent du nombre de sièges et de la puissance.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par l'Arménie (Service des Impôts de la République d'Arménie)
Les retenues à la source
Dividendes : 0 % (sociétés résidentes)/ 5 % (dividendes attribuables à 2020 ou après)/ 10 % (dividendes attribuables à 2019 ou avant), Intérêts : 0 % (sociétés résidentes)/ 10 % (particuliers et sociétés non-résidentes) , redevances ; 0% (sociétés résidentes)/ 10% (particuliers et sociétés non-résidentes).

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