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Le consommateur

Le profil du consommateur
La population saoudienne représente 0,45% de la population mondiale, avec 35,8 millions d’âmes en 2022 (UNFPA), dont 42,2% de femmes selon les dernières estimations de Stats SA. Elle augmente de 1,6% par an, faisant passer la densité du pays de 9,6 habitants/km2 en 2000 à 16 habitants/km2 en 2020 (Banque mondiale, dernières données disponibles). D’après la Banque Mondiale, près d’un tiers de la population résidant en Arabie Saoudite était née en dehors du pays. L’âge médian y est de 32,4 ans en 2022 alors qu’il était de 21,3 ans en 2000 (Data Reportal). Ce vieillissement de la population se vérifie aux niveaux de toutes les tranches d’âges : les 0/14 ans représentaient 24% de la population en 2022 contre 41,7% en 1995, les 15/64 ans 72% en 2022 contre 55,3% en 1995, et les 65 ans et plus 4% contre 2,9% sur la même période (UNFPA). Alors que la gérontocroissance du pays tend à s’accélérer, le gouvernement saoudien estime même que les plus de 60 ans pourraient représenter 25% de la population d’ici 2050.
Le nombre de ménages s’élève à 5,46 millions, dont 35,9% sont étrangers et 64,1% saoudiens (Stats SA, dernières données disponibles). Selon l’Autorité Générale des Statistiques du pays (dernières données disponibles), les ménages comptent en moyenne 5,9 personnes et 52% d’entre eux se trouvent dans les régions de la Mecque ou de Riyad. La population est, en effet, en grande majorité urbaine, 84,7% des Saoudiens vivant en ville en 2022, dont un tiers dans des agglomérations de plus d’un million de résidents (Data Reportal et World Population Review). Celles-ci sont au nombre de quatre : Riyad (capitale et ville la plus peuplée du pays avec plus de 4 millions d’âmes), Djeddah, La Mecque et Médine.
D’après la Banque Mondiale, 98% de la population âgée de 15 ans et plus était alphabétisée en 2020. Ainsi, 96% des femmes et 99% des hommes saoudiens savent lire et écrire. Le taux de scolarisation a connu une nette progression ces dix dernières années. Selon l’UNESCO, 92.9% de la population a suivi un enseignement primaire en 2020, contre 96.6% en 2016 ; 96,2% de la population a suivi un enseignement secondaire en 2020 contre 89,7% en 2016, et 70.6% de la population a suivi un enseignement tertiaire en 2020 alors qu’ils n’étaient que 58.3% a avoir eu cette chance en 2014. Alors que le chômage touche 7,4% de la population totale du pays en 2021, il concerne 22,3% des jeunes de 15 à 24 ans, et 21,6% des femmes qui cherchent à travailler (pour seulement 3,7% des hommes) (Banque mondiale). Les secteurs qui embauchent le plus sont les services (73% de l’emploi total), l’industrie (25%) et l’agriculture (2%) (Banque mondiale).

Le pouvoir d'achat

En Arabie Saoudite, le PIB par habitant en PPA était de 46.759 dollars en 2020, contre 39 882 dollars en 2000, selon la Banque mondiale. Les données d'une enquête quinquennale publiée par l'Autorité générale des statistiques (GASTAT, dernières données disponibles) ont montré que le revenu mensuel moyen des familles saoudiennes s'élevait à 14 820 SAR en 2018, soit une hausse de 8,9 % par rapport au revenu de 2013, qui était de 11 980 SAR. Le revenu mensuel moyen des particuliers (Saoudiens et résidents) a atteint 2 485 SAR en 2018, contre 2 062 SAR en 2013. L'un des principaux problèmes de l'Arabie saoudite est le faible taux d'épargne des ménages, qui s'élevait à 1,6 % du revenu annuel disponible pour les ressortissants saoudiens en 2018, ce qui est nettement inférieur à la norme mondiale de 10 % reconnue comme le niveau minimum pour assurer une indépendance financière à long terme.
Le royaume a une économie à deux vitesses, composée d'environ 16 millions de Saoudiens, la plupart des autres étant des travailleurs étrangers. Ils ont des revenus plus faibles et travaillent principalement dans le secteur de la construction et de l'entretien. Le taux de pauvreté des Saoudiens continue d'augmenter alors que le chômage des jeunes monte en flèche.
Autre inégalité notable, l’accès des femmes à l’éducation, au travail et aux activités extérieures. Si le prince Mohammed bin Salman a amorcé une démarche plus progressiste en accordant le permis de conduire à ces dernières, le royaume reste un des pays les plus en retard au monde en termes d’égalité des genres. La ségrégation des sexes et la mise sous tutelle des femmes empêchent notamment ces dernières d’exercer un travail, faisant de l’Arabie Saoudite un des pays où l’accès des femmes à l’emploi est le plus bas du monde. Selon Stats SA, la proportion de femmes économiquement actives est de 34,9% (4ème trimestre 2021), ce qui est bien inférieur au taux d'activité des hommes, qui est de 79,5%.

Le comportement de consommation
Selon une enquête de McKinsey & Company, l'optimisme des consommateurs saoudiens est resté constant tout au long de la crise du Covid-19, même si plus de la moitié des consommateurs ont constaté une baisse de l'épargne-revenu. Les consommateurs saoudiens font en grande majorité leurs courses dans des centres commerciaux, regroupant toute sorte de magasins d’alimentation, de vêtements ou de matériel électronique par exemple. Ils se divisent en cinq grandes catégories basées sur leurs comportements : les consommateurs avisés, les partisans de la marque économe, les acheteurs multicanaux, les convertis au rabais et les dépensiers sélectifs. Plus généralement, les saoudiens préfèrent la qualité à la quantité (les deux tiers des consommatrices valorisent la qualité au prix), et sont attirés par les marques internationales, notamment de luxe. Cependant, ces dernières années ont été marquées par un changement de comportement des consommateurs du monde arabe en général, et de l’Arabie Saoudite en particulier, qui font plus attention aux prix et sont par conséquent moins fidèles aux marques. Plus de la moitié des consommateurs saoudiens sont de plus en plus attentifs à la façon dont ils dépensent leur argent. Les consommateurs ont tendance à se tourner vers des produits moins chers, à rechercher des marques et à faire des listes de courses avant d'acheter. Alors que l'économie se remet de la pandémie de Covid-19, la confiance des consommateurs augmente et la grande majorité d'entre eux ont une vision positive de l'avenir (Ipsos, mars 2022). Depuis la pandémie ils accordent plus d’importance aux produits sains, ont un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle, et sont devenus plus orientés vers le numérique (PwC, mars 2022).  
Le marché de l’e-commerce dans la région MENA est particulièrement prometteur et représente la tendance émergente en Arabie Saoudite, où il a connu une hausse de 60% en 2019-2020. Le marché devrait atteindre 13,3 milliards USD d’ici 2025 (Boston Consulting Group and Meta Platforms). La grande majorité des Saoudiens (77%) achète en ligne plus souvent qu’avant la pandémie (Mastercard). Un comportement fortement axé sur le mobile, plus de la moitié des internautes effectuant leurs achats sur leurs smartphones, contre un quart à peine sur un ordinateur. Cela s’explique notamment par la prédominance d’une population jeune et connectée - le taux de pénétration d'internet était de 97,9% de la population totale en 2022 selon Data Reportal - qui cherche à gagner du temps et de l’argent, mais aussi par l’arrivée en Arabie Saoudite de nouveaux moyens de paiement sécurisés en ligne. Les e-consommateurs sont principalement des hommes, âgés de 25 à 44 ans. Le segment le plus important du marché est celui de la mode, avec un volume de marché prévu de 3,84 milliards de dollars en 2022, puis il y a l'électronique et les médias et l'alimentation et les soins personnels (Statista).
Le recours au crédit à la consommation

Depuis 2010, le recours au crédit ne cesse de s’accroître en Arabie Saoudite, les prêts à la consommation ayant même augmentés de 17,3% tous les ans entre 2010 et 2014, au plus fort de la tendance. Celle-ci s’est accompagnée d’une augmentation de l’utilisation des cartes de crédit, dont la circulation a connu un bond de 28% sur la seule année 2013. Pour freiner cette progression avant qu’elle ne devienne problématique, l’Agence monétaire saoudienne a mis en place, dès 2015, des restrictions sur les retraits d'espèces des citoyens effectués avec des cartes de crédit. Ces derniers sont désormais limité à 30% maximum des dépenses mensuelles du consommateur (contre 50% auparavant).

En juin 2018, la dette des ménages saoudiens atteignait 88,6 milliards USD, contre 87,7 milliards USD au trimestre précédent. Elle concernait 12,83% des ménages en 2017, selon le FMI.

Les secteurs de consommation porteurs

Grâce au plan Vision2030, le royaume espère diversifier son économie. Le tourisme et les loisirs, la manufacture ou encore les nouvelles technologies sont autant de secteurs qui devraient bénéficier de ce nouvel essor. L’économie digitale est également un secteur sur lequel le gouvernement saoudien mise beaucoup. Afin d’encourager l’utilisation des paiements électroniques, l'Agence monétaire saoudienne a pris un certain nombre d'initiatives, dont la mise en place d’un nouveau système de paiement électronique «mada» et le paiement obligatoire des salaires sur les comptes bancaires.
Par ailleurs, la création d’une nouvelle ville dédiée à l’énergie et la construction d’un réseau de distribution de gaz représentent d’importantes opportunités. Avec plus de 1 400 milliards de dollars d'investissements majeurs prévus ou en cours, l'Arabie saoudite est le plus grand marché de projets BTP de la région.

Les associations de consommateurs
Consumer Protection Association of Saudi Arabia
 

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Importation et distribution

Les procédures d'importation
Voici la liste des documents requis pour le dédouanement en Arabie Saoudite. Cette liste est sujette à modification. Veuillez consulter le site web du ministèr saoudien du commerce pour les futures mises à jour.

  • Facture douanière, indiquant le pays d'origine, le nom du transporteur, la marque et la quantité des marchandises, et la description des marchandises, y compris le poids et la valeur.
  • Certificat d'origine, authentifié par une chambre de commerce locale et traduit en arabe.
  • Un connaissement (ou lettre de transport aérien)
  • Un certificat de compagnie maritime (ou aérienne), qui est une déclaration annexée au connaissement ou à la lettre de transport aérien, doit être délivré par la compagnie maritime (ou aérienne) en au moins un original
  • Une attestation d'assurance (si les marchandises sont assurées par l'exportateur)
  • Liste de colisage

La Saudi Arabian Standard Organizations (SASO) est l'autorité de régulation qui contrôle la qualité des marchandises importées en Arabie Saoudite. Le certificat de conformité est nécessaire pour garantir que toutes les marchandises importées sont conformes aux normes saoudiennes

Pour plus d'informations, se référer au site web des douanes saoudiennes.

Les procédures spécifiques à l'importation
Selon la nature des marchandises exportées vers l'Arabie saoudite, ou selon une demande de l'importateur saoudien, il est également possible que certains documents soient exigés.
Les exigences en matière d'étiquetage des aliments et des produits alimentaires vendus au Royaume d'Arabie saoudite sont déterminées par la SASO. Les exportateurs de ces produits doivent fournir les certificats suivants : Certificat des ingrédients du producteur de denrées alimentaires, certificat de protection des consommateurs et liste de prix.
En plus des documents d'expédition généraux, tous les envois de viande doivent être accompagnés des certificats suivants : un certificat de viande "Halal" et un certificat sanitaire officiel.
Le certificat sanitaire est exigé pour toutes les exportations vers l'Arabie saoudite de toutes sortes de viandes (y compris la volaille et les fruits de mer), de produits carnés, de bétail, de légumes, de fruits et de sang humain, attestant qu'elles sont exemptes de parasites et/ou de maladies.
En outre, l'exportateur de semences ou de grains doit fournir les certificats authentifiés suivants : Certificat d'inspection, certificat phytosanitaire, certificat d'analyse des semences, certificat de poids.
D'autres documents d'expédition spéciaux sont requis pour l'expédition de bétail, d'animaux domestiques, de chevaux, l'importation de fruits et légumes, d'appareils et équipements électriques, de véhicules à moteur et de médicaments et produits pharmaceutiques.
Les réseaux de distribution
L'Arabie Saoudite est le plus grand marché de consommation des pays du Golfe. Malgré la chute du prix du pétrole, le marché saoudien a continué de présenter de forts taux de croissance, grâce à la consommation des jeunes actifs au niveau de revenus élevé, à l'augmentation générale du niveau de revenus (largement supérieur au niveau mondial moyen), et à un indice de confiance du consommateur élevé.

En 2020, les ventes au détail totales étaient estimées à environ 37 milliards USD (USDA). Euromonitor prévoit que le marché de détail saoudien connaisse une croissance d'environ 20% d'ici 2022 (Retail Gazette). Les dépenses des consommateurs ont augmenté de 10% en février 2022 par rapport au mois précédent, les consommateurs saoudiens ayant dépensé environ 88,5 milliards de SR (SAMA). Fitch Solutions prévoit que les dépenses réelles des ménages augmentent de 3,5% en 2022.

Le gouvernement a pris les devants pour ne pas être dépendant uniquement des revenus du pétrole depuis que la dynamique du marché s'est ralentie, avec notamment une démographie en pleine mutation et l'arrivée sur le marché du travail d'un nombre croissant de jeunes actifs d'ici à 2030. La forte demande de produits de luxe est l'une des principales caractéristiques du marché de la distribution.
Les ressortissants saoudiens représentent 48,4 % de la main-d'œuvre du commerce de détail, dont un peu moins de la moitié, soit 125 000 personnes, sont des femmes. Cette forte représentation dans la main-d'œuvre du commerce de détail a contribué à porter le taux global de participation économique des femmes saoudiennes à 19,7% à la fin du mois de septembre 2019 (SAMA).
Les trois régions commercialement les plus actives du royaume sont : la région Ouest, avec la ville de Jeddah comme principal centre commercial ; la région Centrale, incluant la capitale Riyad ; la région Est, avec une concentration de l'industrie gazière et pétrolière, notamment autour d'Al Jubail.
Pour ce qui concerne les catégories de produits, les aliments et les boissons représentent près d'un tiers de la part de marché et le segment devrait maintenir sa domination à court terme.
Parmi les principaux acteurs opérant sur le marché de la vente au détail en Arabie Saoudite, citons notamment Panda Retail Co (groupe Savola), Abdullah Al Othaim Markets, BinDaWood Holding, Farm Superstores, Al Raya Supermarkets, Tamimi Super Markets, Lulu Group International (groupe EMKE) et Carrefour Saudi Arabia (USDA).
Les acteurs de la distribution
Le secteur saoudien de la distribution alimentaire est de plus en plus compétitif, marqué par la présence de points de vente nationaux, régionaux et internationaux. La structure du commerce de détail est caractérisée par la présence de supermarchés, d'hypermarchés et d'autres canaux de vente axés sur la commodité. Le nombre de supermarchés et d'hypermarchés en Arabie saoudite a plus que doublé entre 2011 et 2016. Sur le marché national fragmenté de la vente au détail, la pression est forte pour innover. En raison de la récente décision prise par le gouvernement de réduire la part de la main-d'œuvre saoudienne composée de travailleurs expatriés peu qualifiés, les marges relatives ont diminué, entraînant ainsi une augmentation de la masse salariale. Cela a affecté de manière disproportionnée les commerçants indépendants et de proximité (bakalas) et crée une forte pression pour réaliser des économies dans d'autres domaines d'activité sans compromettre l'expérience du consommateur.
Selon l’USDA, le nombre total de supermarchés et d'hypermarchés en Arabie Saoudite était estimé à 1 255 magasins en 2016 (dernières données disponibles). C'est un nombre relativement faible, qui représentait seulement 2,9% du total des magasins de distribution. Cependant, ces 2,9 % de points de vente représentaient environ 37% du total des ventes d'épicerie en Arabie saoudite. Ils sont pour la plupart situés dans les trois principales villes du Royaume (Riyad, Djeddah et Dammam).
Parmi les principaux acteurs opérant sur le marché de la vente au détail en Arabie Saoudite, figurent Panda Retail Co (groupe Savola), Abdullah Al Othaim Markets, BinDaWood Holding, Farm Superstores, Al Raya Supermarkets, Tamimi Super Markets, Lulu Group International (groupe EMKE) et Carrefour Saudi Arabia (USDA).

Les détaillants traditionnels et les épiciers indépendants représentent collectivement la grande majorité des ventes en Arabie saoudite. Les bakalas sont bien adaptées pour répondre aux besoins quotidiens des consommateurs, notamment en ce qui concerne les achats de petites quantités. Les prix dans les bakals sont souvent plus élevés, mais ils présentent certains avantages et services aux consommateurs pressés qui souhaitent acheter peu de produits.
Les organismes de la vente au détail
Association des épiceries d’Arabie Saoudite

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Gérer une entreprise

Types d'entreprise

Enterpreneur individuel.
Nombre de partenaires et d'associés : Une seule personne.
Capital minimum et/ou maximum : Aucun minimum de capital requis.
Responsabilité des associés : L'entrepreneur individuel garantit ses dettes avec ses biens personnels.
Société à responsabilité limitée
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins un administrateur et un actionnaire
Capital minimum et/ou maximum : Minimum 100 000 SAR.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
Société par actions
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins trois administrateurs et un actionnaire
Capital minimum et/ou maximum : Minimum : 500 000 SAR.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.
Partenariat limite
Nombre de partenaires et d'associés : Au moins un administrateur et deux associés
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum
Responsabilité des associés : Au moins un des partenaires doit avoir une responsabilité illimitée. La responsabilité des autres partenaires est limitée au montant apporté au capital.
 
Créer une entreprise Arabie saoudite Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 3,0 6,3
Temps (jours) 10,4 19,5

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 

Le coût du travail

Le salaire minimum
4.000 SAR - Les entreprises privées sont tenues de payer aux citoyens un minimum de 4.000 SAR/mois pour compter les ressortissants dans le cadre du programme Nitaqat de Saudization. Cependant, ils ne sont ni obligés par la loi ni soumis aux règlements du programme Nitaqat.
Le salaire moyen
10.186 SAR pour les Saoudiens, 4.023 SAR pour les non Saoudiens (GaStat, 4ème trimestre 2021)

www.sadr.org/

Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: Les cotisations patronales s'élèvent à 9 % du salaire des employés saoudiens (pour les revenus compris entre minimum 1.500 SAR et maximum 45.000 SAR) et 2 % du salaire de tous les employés au titre de l'assurance accidents du travail (pour les revenus compris entre minimum 400 SAR et maximum 45.000 SAR), augmenté de 1 % pour l'assurance chômage depuis le 1 septembre 2014.
Les contributions sociales payées par l'employé: Les employés saoudiens contribuent à hauteur de 9 % des revenus bruts mensuels couverts, dans la limite maximale de 45 000 SAR. À partir du 1er septembre 2014, une cotisation supplémentaire de 1 % à l'assurance chômage est requise.
Les travailleurs saoudiens indépendants contribuent à hauteur de 18% du revenu déclaré (pour des revenus compris entre 1 200 SAR et 45 000 SAR). La contribution pour l'assurance chômage ne concerne pas les autoentrepreneurs.
 

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Bureau de la propriété industrielle (brevets) : Bureau des brevets saoudien

Bureau de la propriété industrielle (Marques) : Ministère du Commerce et de l'Industrie (Section des marques commerciales)

Bureau des droits d'auteur : Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle

Les organismes régionaux compétents
Société arabe pour la protection intellectuelle (ASIP)

Médiation de la propriété intellectuelle arabe et société d'arbitrage (AIPMAS).

Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

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Les taux standards

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Pour plus d'informations, consultez le site Web de la Direction générale de Zakat et des impôts.
Le taux standard
15 % (à compter du 1er juillet 2020).
Le taux réduit
Certains biens et services sont détaxés, y compris les exportations de biens et services en dehors du CCG, la fourniture de médicaments, de produits médicaux et de métaux de qualification, les métaux précieux d'investissement et les services de transport international.
Les autres taxes à la consommation
D'autres taxes à la consommation sont perçues au niveau national et au niveau local (par exemple taxe sur l'essence, taxe sur le carburant d'aviation, taxe sur le gaz de pétrole liquéfié, taxe sur le pétrole, taxe sur les véhicules à moteur, etc.). La taxe d'accise a été introduite à partir de 2017. Le taux est de 50% sur les boissons gazeuses et de 100% sur les boissons énergisantes, les produits du tabac, et les appareils électroniques utilisés pour fumer ou vapoter, ainsi que les liquides consommés dans ces appareils. Afin de se conformer à la loi saoudienne sur la taxe d'accise, les fabricants et les importateurs de ces produits sont tenus de s'inscrire auprès de l'Autorité générale de la Zakat et de la taxe.
 

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
20% + 2,5% Zakat
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Une société résidente est imposée sur ses revenus qui proviennent d'Arabie Saoudite. Une entreprise est résidente si elle est inscrite selon les réglementations pour les sociétés en Arabie Saoudite ou si son siège se trouve dans le Royaume.
Une société non résidente qui mène des activités commerciales dans le royaume en passant par un établissement permanent est taxée sur des revenus qui proviennent ou qui sont liées à l'établissement permanent.

Les succursales sont imposées de la même manière que les filiales.

La taxation des plus-values
La cession d'actions d'une société résidente par un actionnaire non-résident est soumise à un impôt sur les plus-values ​​de 20 %. Les plus-values ​​sont soumises à l'impôt sur le revenu normal ou au taux de la Zakat, selon le cas. Toutefois, les plus-values ​​résultant de la cession de titres négociés sur des marchés boursiers étrangers sont exonérés d'impôt s'ils sont également négociés sur le marché boursier saoudien.

Les gains et pertes en capital sur les actifs amortissables ne sont pas pris en considération pour déterminer la base d'imposition. Aucun gain ou perte ne résulte du transfert d'actifs entre sociétés appartenant au même groupe à condition que les sociétés soient détenues en propriété directe ou indirecte au sein du groupe et que les actifs ne soient pas cédés en dehors du groupe pendant deux ans à compter de la date du transfert.
Les déductions et les crédits d'impôt
Toutes les dépenses payées ou engagées pendant l'année d'imposition et visant à générer un revenu imposable tels que les salaires, les frais de déplacement liés à l'entreprise et les loyers des propriétés utilisées dans l'entreprise sont déductibles de l'assiette fiscale, s'ils respectent les conditions suivantes: les dépenses sont étayées par un document vérifiable ou d’autres preuves qualificatives; ils sont liés à la génération de revenu imposable et à l'année d'imposition visée; ils sont de nature non capitale.

Les autres dépenses qui peuvent être déduites de l’assiette fiscale comprennent: les cotisations patronales versées pour les employés aux fonds de retraite; les dépenses de recherche et développement engagées pour générer un revenu imposable; les frais de réparation, d’entretien et d’amélioration des immobilisations amortissables, les frais de scolarité payés pour les enfants des employés (à condition que cette prestation soit indiquée dans le contrat de travail et que les frais soient payés à une école agréée locale). Les frais de démarrage peuvent généralement être intégralement passés en charges au cours du premier exercice ou peuvent être capitalisés et amortis. Les créances irrécouvrables sont également déductibles (des conditions s'appliquent), comme pour les dons à certaines organisations caritatives agréées. Les pertes opérationnelles peuvent être reportées (le pourcentage de profit annuel maximum qui pourrait être utilisé pour compenser les pertes cumulées ne devrait pas dépasser 25% du bénéfice imposable de l'année). Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé.

Les dépenses non déductibles comprennent: les taxes, les frais de divertissement encourus pour certains événements, les dépenses d'un individu pour la consommation personnelle, les commissions d'assurance dépassant 3% du total des primes perçues en Arabie saoudite par l'intermédiaire d'un agent ou autre, les paiements versés aux sièges sociaux situés à l'étranger par des filiales ou succursales locales en propriété exclusive.


Le gouvernement saoudien accorde une incitation fiscale de 10 ans sur les investissements dans les six provinces sous-développées suivantes : Hail, Jizan, Abha, Northern Border, Najran et Al-jouf. Les machines et les matières premières nécessaires aux projets approuvés sont exonérées de droits de douane (lorsqu'elles ne sont pas disponibles sur le marché local).

Les autres taxes sur les sociétés
Il n'y a pas de droits d'apport, de timbre ou de taxes sur les traitements et salaires en Arabie Saoudite. Même s'il n'y a pas d'impôt immobilier, une taxe religieuse, Zakat, est payable sur les biens immobiliers qui seraient détenus à des fins spéculatives.

Une Taxe sur les Transactions Immobilières ("RETT") s'applique sur la cession de biens immobiliers, au taux de 5%.

La Zakat s'applique aussi aux entreprises résidentes en Arabie Saoudite et dans les autres nations du Conseil de Coopération du Golfe. Un taux fixe de 2,5% est prélevé sur le montant total des ressources en capital détenues plus de 12 mois et sur les revenus investis en actifs immobilisés. Ceux-ci comprennent le capital de la société, les bénéfices nets, les bénéfices non répartis et les réserves non créées pour des passifs spécifiques.

Les employés saoudiens sont responsables du paiement mensuel de la taxe d'assurance sociale, qui est prélevée à 2% pour les employés non saoudiens et à 12% pour les employés saoudiens (qui doivent également cotiser avec 10%), calculée sur le salaire de base, l'allocation de logement et commissions (plafonnées à 45 000 SAR).

Les autres ressources utiles
Autorité Générale de Zakat et des Taxes
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir les conventions fiscales internationales sur le site de la Zakat, Tax and Customs Authority
Les retenues à la source
Lorsqu'il est payé à un non-résident, les taux de retenue à la source sont de 5% pour les dividendes, 5% pour les intérêts et 15% pour les redevances, sauf disposition contraire d'une convention fiscale.

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