Les procédures d'importation

Les formalités de dédouanement en Algérie s'articulent autour de deux points :

1. le dossier de dédouanement qui doit comporter : la facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie ; la copie du registre du commerce de droit Algérien ; la copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ; tout autre document exigible comme formalité administrative particulière, ou pour le bénéfice d’ un avantage fiscal lié à un régime préférentiel.
2. la procédure de dédouanement.

Pour en savoir plus les procédures d'importations, consulter le site du Minsitère de commerce et de la promotion des exportations.

Les procédures spécifiques à l'importation

Il est interdit d'importer des armes à feu, des explosifs, des médicaments, certains produits pharmaceutiques (environ 260 au total), certaines catégories de matériel médical simple et tout type de matériel d'occasion. L'importation de produits à base de porc est également interdite pour des raisons religieuses. Les distributeurs doivent obtenir une autorisation du ministère de la Santé pour importer et vendre des médicaments. Les produits alimentaires entrant dans le pays doivent avoir au moins 80% de leur durée de conservation.

 Consultez le site web de la Douane algérienne dédié à ces questions pour plus d'informations.

Les réseaux de distribution

L'Algérie est le 4ème plus grand marché de l'épicerie de détail en Afrique et le deuxième en Afrique du Nord (Trendtype). Bien que le marché de la distribution a longtemps été dominé par les entreprises publiques, les magasins traditionnels ont désormais pris le relais en Algérie, avec un réseau relativement développé, principalement pour la vente en gros et la vente au détail. Malgré une urbanisation croissante, les épiceries traditionnelles restent le canal de distribution le plus populaire.

Les entreprises privées contrôlent le marché de la distribution à 95% (avec une forte participation des investissements européens), et les épiceries ainsi que les petits supermarchés sont répartis sur l'ensemble du territoire algérien. Selon les estimations de Numidis, la branche de vente au détail et distribution de Cevital - le groupe privé le plus important -, les réseaux de distribution modernes ne représentent que 3% des ventes annuelles. Le secteur moderne de l'alimentation au détail est très fragmenté. Parmi les détaillants internationaux, seule la chaîne française Carrefour est présente.

En raison de la pandémie de Covid-19, les détaillants alimentaires modernes se sont concentrés sur le développement de supermarchés et de supérettes, généralement situés dans des quartiers très peuplés. La pandémie a également accéléré la performance du commerce électronique (Euromonitor).

Les acteurs de la distribution

Le secteur de la distribution en Algérie est très fragmenté, dominé par une multitude de petites épiceries indépendantes et de vendeurs informels, difficiles à recenser. L'Algérie a un système de distribution qui se répartit entre les entreprises publiques et privées. Les entreprises étatiques vendent essentiellement des denrées alimentaires en gros, des produits pharmaceutiques et des matériaux industriels importés, bien que certaines entreprises privées soient également actives dans ces secteurs. En termes de commerce de détail, la plupart des distributeurs sont des entreprises privées, à savoir les commerçants informels dans les petits commerces.
Numidis, connu en Algérie sous la marque UNO, est un détaillant national, filiale du groupe algérien Cevital, le plus gros groupe privé en Algérie agissant dans le secteur de l'agro-alimentaire, la distribution, l'industrie et les services. Il y a aujourd'hui 23 magasins UNO dans le pays : 5 hypermarchés, 1 supermarché, 16 aires de services, 1 échoppe (Cevital, dernières données disponibles). En raison du volume élevé de points de vente modernes indépendants, Numidis détient une part de marché relativement faible (Euromonitor, 2021).

Selon les dernières données disponibles du registre algérien du commerce, en 2016 il y avait 1 415 commerces de détail dans le pays en 2016, 38 hypermarchés et 232 supermarchés.

Les organismes de la vente au détail

Ministère Algérien du Commerce

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Taxe sur la valeur ajoutée - TVA)

Le taux standard

19%

Le taux réduit

Un taux réduit spécial de 9% s'applique aux : ventes d'électricité et de gaz naturel pour une consommation inférieure à 250 kWh et 2,500 thermies par trimestre ; ventes de fioul lourd, de butane, de propane et de leurs mélanges sous forme de GPL-C ; opérations de prêt sur gages avec les ménages ; ventes de billets de cinéma ; opérations de chantiers maritimes et aériens ; services liés au tourisme, y compris l'hôtellerie, les spas, la restauration classée, les voyages et la location de véhicules touristiques (jusqu'au 31 décembre 2024) ; déchets récupérables et produits issus de la transformation du tilapia ; et ventes de déchets recyclables tels que l'aluminium, le fer, le bois, le verre, le carton, le plastique, le papier, le caoutchouc, les pneus usagés, les moteurs, les boîtes de vitesses, les huiles lubrifiantes, les huiles alimentaires, les graisses et les batteries au plomb.

L'acquisition de produits, biens et services bénéficiant déjà d'une exonération de TVA ou d'un régime de franchise de TVA est soumise au taux zéro.

Les autres taxes à la consommation

Les importations sont soumises à des droits de douane aux taux suivants : exemption, 5%, 15%, 30% ou 60%.

Les produits du tabac sont soumis à un droit d'accise fixé au taux de 5% à compter de 2022. L'article 72 de la LF2024 fait passer le taux sur les produits du tabac de DZD 37 à DZD 50, soit une hausse de 35% de l'ATTP par paquet ou par boîte. Afin d'encourager l'approvisionnement local des fabricants de tabac, l'article 86 porte la contribution de solidarité de 2% à 5% sur les matières premières et intrants utilisés dans la production de tabac. L'article 10 modifie l'article 150 bis du CID, ajustant l'Impôt complémentaire sur les bénéfices des fabricants de tabac : 16% si le taux d'intégration est de 40% ou plus, et 20% s'il est inférieur à 40%. Les nouveaux fabricants de tabac sont soumis à un taux d'imposition de 16% pendant trois ans à compter du début de leur activité, quel que soit leur taux d'intégration.
Une taxe foncière annuelle est prélevée sur les biens immobiliers, avec des taux variant selon la localisation du bien.
Divers droits de timbre s'appliquent.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

19 % (taux réduit de 10 % pour les bénéfices réinvestis dans le cadre d'activités manufacturières)

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

L'impôt sur les sociétés (Impôt sur les bénéfices des sociétés - IBS) est prélevé sur les activités économiques exercées en Algérie quelle que soit la résidence (y compris les revenus générés par l'intermédiaire d'un bureau de représentation et les revenus générés par un cycle commercial complet en l'absence de bureau de représentation).
Selon l'article 137 du Code des impôts algérien, une société est considérée comme une entité résidente fiscale algérienne si elle est constituée en vertu du droit algérien et réalise (a) des activités commerciales, industrielles ou agricoles (obligation de présence physique) ou (b) des bénéfices imposables par l'intermédiaire d'agents dépendants.
En outre, l'impôt sur les sociétés (IS) s'applique en Algérie aux personnes ou entités résidentes et non résidentes si :

• Elles exercent régulièrement une activité commerciale, industrielle ou agricole en Algérie sans y avoir d'établissement stable selon les lois fiscales traditionnelles.
• Elles réalisent des bénéfices par l'intermédiaire d'un agent établi en Algérie.
• Elles exercent en Algérie des activités commerciales qui représentent un cycle commercial complet.
• Elles réalisent des bénéfices à partir de biens qu'elles possèdent en Algérie.
• Elles réalisent des bénéfices relevant du champ d'application d'une convention fiscale, qui donne à l'Algérie le droit de les imposer.

La taxation des plus-values

Les plus-values sont généralement imposées comme un revenu ordinaire au taux de l'impôt sur les sociétés (Impôt sur le Bénéfice des Sociétés, ou IBS). Dans certains cas, un abattement de 30% est accordé si les actifs ont été détenus jusqu'à trois ans, ou de 65% s'ils ont été détenus pendant des périodes plus longues.
Une exonération peut être accordée sur les plus-values provenant de la cession d'actifs, à condition que la société s'engage à les réinvestir dans un délai de trois ans.

Les déductions et les crédits d'impôt

En général, les dépenses sont déductibles si elles sont : enregistrées en comptabilité et justifiées par une facture, non expressément énumérées parmi les charges non déductibles, engagées dans l'intérêt de la société, et certaines, liquides et exigibles au cours de l'exercice.
Les dépenses sont déductibles au titre de l'amortissement, des provisions, des charges d'intérêts, des loyers de locaux et d'équipements, des salaires, des charges de retraite, etc. Parmi les dépenses non déductibles figurent notamment les amendes, les cadeaux, les subventions et les frais de restaurant, d'hôtel et de réception non directement liés à l'activité.

Les taux d'amortissement suivent habituellement le schéma suivant : le taux d'amortissement du mobilier de bureau est de 10% ou 20% ; les bâtiments industriels 5% ; les voitures 20% ou 25% (limité à DZD 3 million).
À compter de 2022, le seuil de déductibilité des dépenses de faible valeur est porté de DZD 30,000 à DZD 60,000.
Les frais de démarrage sont déductibles lorsqu'ils sont payés et ne peuvent être ni immobilisés ni amortis. Les créances irrécouvrables sont déductibles si une action en justice a été engagée pour recouvrer la créance ou lorsqu'il est prouvé que la créance est devenue irrécouvrable. Les contributions caritatives sont déductibles (plafonnées à DZD 4 million). Les cadeaux publicitaires sont déductibles jusqu'à DZD 1,000/unité (plafonnés à DZD 500,000).
Les sociétés bénéficiant du label « start-up » ou « incubateur » peuvent déduire 30% de leur bénéfice imposable au titre des dépenses de recherche et développement, ainsi que des dépenses engagées dans des « programmes d'innovation ouverte ». La déduction maximale est plafonnée à DZD 200 million.
Les impôts sont généralement déductibles (à l'exception de l'IBS lui-même, de la taxe d'apprentissage et de formation et de celle sur les voitures particulières).
Les déficits peuvent être reportés jusqu'au quatrième exercice suivant celui au cours duquel le déficit est survenu. Le report en arrière des déficits n'est pas autorisé.

Des incitations sont en outre disponibles pour les investissements éligibles déclarés à l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI), tels que les investissements visant à acquérir des actifs entrant dans la création de nouvelles activités, à participer au capital social d'une société algérienne et à reprendre une activité de privatisation. Des exonérations pourraient s'appliquer à la TVA, à l'IBS ou à la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Les taux spécifiques dépendent de l'éligibilité de l'investissement au régime général ou au régime dérogatoire (qui requiert une contribution de l'État algérien). Une exonération temporaire d'IBS est accordée aux sociétés investissant qui créent au moins 500 emplois.
Les sociétés résidentes peuvent bénéficier de divers abattements : 25% sur le chiffre d'affaires du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique ; 30% sur les opérations de vente en gros et de vente au détail avec plus de 50% de droits indirects ; 50% sur les opérations de vente en gros et de vente au détail de produits médicinaux classés comme biens stratégiques avec une marge commerciale de 10-30% ; et 75% sur les ventes au détail de certains carburants et le chiffre d'affaires provenant de l'installation de kits GPL/C.

Les autres taxes sur les sociétés

Une taxe foncière annuelle est prélevée sur les biens immobiliers, avec des taux variant selon la localisation. Un impôt sur la fortune s'applique avec des taux variant de 0% (jusqu'à DZD 100 million) à 1% (pour une valeur de patrimoine supérieure à DZD 450 million).

Parmi les autres impôts importants figurent une Taxe locale de solidarité (LST) prélevée sur le chiffre d'affaires mensuel, hors TVA, des opérateurs économiques dans certaines activités (3% pour le transport d'hydrocarbures par canalisation et 1.5% pour les activités minières soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l'impôt sur les sociétés), une Taxe d'apprentissage de 1% de la masse salariale et une Taxe de formation de 1% de la masse salariale (à déclarer et à payer sur une base annuelle).
Les cotisations sociales versées par l'employeur s'élèvent à 26% du salaire brut.
Une Taxe de mutation s'applique aux terrains, aux bâtiments et aux fonds de commerce en activité à un taux de 5% pour les droits d'enregistrement, plus 1% pour les formalités de publication du transfert de propriété des terrains et des bâtiments.

Une taxe de 4% s'applique à l'importation de services (Taxe de domiciliation bancaire, réduite à 0.5% pour l'importation de biens ou de marchandises d'un montant minimum de DZD 20,000). Une taxe sur la pollution est prélevée sur les actifs susceptibles de nuire à l'environnement.
Divers droits de timbre s'appliquent.

Les autres ressources utiles

Directorat Général des Taxes

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Direction Générale des Impôts

Les retenues à la source

Dividendes : 15% pour les résidents et les non-résidents.

Intérêts : 10%, sauf si le taux est réduit en vertu d'une convention fiscale.

Redevances : 30% pour les résidents et les non-résidents. (sauf disposition contraire d'une convention).

Impôt sur les transferts de succursale (appliqué aux transferts effectués par un établissement stable à son siège étranger) : 15% (sauf disposition contraire d'une convention).